Arrêté du 30 avril 1999 :
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J.O. Numéro 122 du 29 mai 1999 page 7937
Textes généraux - Ministère des affaires étrangères
Arrêté du 30 avril 1999 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié et abrogeant l'arrêté du 16 mai 1994 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
NOR : MAEA9820526A
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973), notamment son article 66 ;
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les titres 1er, 2, 3, 5, 6, 7, 8 et 9 de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié sont abrogés.
Art. 2. - L'arrêté du 16 mai 1994 modifié fixant la liste des organismes de diffusion culturelle français dépendant du ministère de la coopération et dotés de l'autonomie financière est abrogé.
Art. 3. - Sont dotés de l'autonomie financière, dans les conditions du décret susvisé :
Institut français d'Afrique du Sud (Johannesburg).
Centre Marc-Bloch (Berlin).
Mission historique française de Göttingen.
Centre d'études françaises sur la Chine contemporaine (Hongkong).
Centre d'études et de documentation économique, juridique et sociale (Le Caire).
Centre français des études éthiopiennes (Addis-Abeba).
Maison française d'Oxford.
Centre des sciences humaines de Delhi.
Institut français de Pondichéry.
Délégation archéologique française en Irak (Bagdad).
Institut français de recherche en Iran (Téhéran).
Centre de recherche français de Jérusalem.
Maison franco-japonaise de Tokyo
Institut français de recherche en Afrique (Nairobi).
Centre d'étude et de recherche sur le Moyen-Orient contemporain (Beyrouth). intégré à l'Institut français du Proche-Orient (Damas) créé par Arrêté du 10 octobre 2002 à compter du 1er janvier 2003
Institut français d'archéologie du Proche-Orient (Beyrouth). intégré à l'Institut français du Proche-Orient (Damas) créé par Arrêté du 10 octobre 2002 à compter du 1er janvier 2003
Centre d'études en sciences humaines et sociales de Rabat.
Centre d'études mexicaines et centraméricaines (Mexico).
Centre culturel français de Lagos.
Institut français d'études sur l'Asie centrale (Tachkent).
Institut français d'études andines (Lima).
Section française de la direction des antiquités soudanaises (Khartoum).
Institut français d'études arabes (Damas). intégré à l'Institut français du Proche-Orient (Damas) créé par Arrêté du 10 octobre 2002 à compter du 1er janvier 2003
Centre français de recherches en sciences sociales (Prague).
Institut de recherche sur le Maghreb contemporain (Tunis).
Institut français d'études anatoliennes Georges-Dumézil (Istanbul).
Centre français d'études yéménites (Sanaa).
Afghanistan
Centre culturel français de Kaboul. Créé à compter du 1/1/2003 - Arrêté du 22 janvier 2003
Institut français d'Afrique du Sud (Johannesburg).
Centre culturel français d'Alger.
Centre culturel français d'Annaba.
Centre culturel français de Constantine.
Centre culturel français d'Oran.
Centre culturel français de Tizi-Ouzou.
Centre culturel français de Tlemcen.
Centre culturel et de coopération linguistique de Berlin.
Institut français de Bonn.
Centre culturel et de coopération linguistique de Brême.
Institut français de Cologne.
Institut français de Dresde.
Centre culturel et de coopération linguistique de Düsseldorf.
Centre culturel et de coopération linguistique de Francfort.
Institut français de Fribourg.
Centre culturel et de coopération linguistique de Hambourg.
Institut français de Hanovre.
Centre culturel et de coopération linguistique d'Heidelberg.
Centre culturel français de Karlsruhe.
Centre culturel français de Kiel.
Centre culturel et de coopération linguistique de Leipzig.
Centre culturel et de coopération linguistique de Mayence.
Centre culturel et de coopération linguistique de Munich.
Institut français de Rostock.
Institut d'études françaises de Sarrebruck.
Centre culturel et de coopération linguistique de Stuttgart.
Institut français de Graz.
Centre culturel et de coopération linguistique d'Innsbruck.
Centre culturel français de Salzbourg. (supprimé à compter du 1/1/2002 - Arrêté du 20 février 2002)
Institut français de Vienne.
Délégation culturelle et pédagogique de Gand.
Centre culturel de Cotonou.
ii
Institut français en Bosnie-Herzégovine. (créé à compter du 1/1/2003 - Arrêté du 4 novembre 2002)
Centre de documentation technique de Sao Paulo.
Maison française de Rio de Janeiro.
Institut français de Sofia.
Centre culturel de Ouagadougou.
Centre culturel de Bobo Dioulasso.
Centre culturel de Bujumbura.
Centre culturel français du Cambodge (Phnom Penh).
Centre culturel de Yaoundé.
Centre culturel de Douala.
Centre culturel de Praia.
Institut franco-chilien de Santiago.
Centre culturel et de coopération linguistique de Pékin.
Centre culturel et de coopération linguistique de Nicosie.
Centre culturel de Brazzaville.
Centre culturel de Pointe-Noire.
Centre culturel de Kinshasa.
Centre culturel français de Séoul.
Centre culturel et de coopération pour l'Amérique centrale (San José).
Centre culturel d'Abidjan.
Institut français de Zagreb.
Institut français de Copenhague.
Centre culturel de Djibouti.
Centre français de culture et de coopération du Caire.
Institut français de Barcelone.
Institut français de Bilbao.
Institut français de Madrid.
Institut français de Séville.
Institut français de Valence.
Centre culturel français de Tallin.
Maison française de Washington.
Centre culturel français d'Helsinki.
Centre culturel de Libreville.
Institut français d'Écosse (Édimbourg).
Institut français du Royaume-Uni (Londres).
Institut français d'Athènes.
Centre culturel franco-guinéen de Bissau.
Institut culturel d'expression française de Malabo.
Institut français de Port-au-Prince.
Institut français de Budapest.
Centre de documentation universitaire, scientifique et technique de New Delhi.
Centre culturel français de Bandung.
Centre culturel français de Jakarta.
Centre culturel français de Surabaya.
Centre culturel français de Bagdad.
Centre de documentation universitaire, scientifique et technique de Bagdad.
Institut français de Téhéran.
Centre culturel français de Chiraz.
Centre culturel français d'Ispahan.
Centre culturel français de Tabriz.
Centre culturel français de Beersheva et du Neguev. (supprimé à compter du 1/1/2000 - Arrêté du 18 février 2000)
Centre culturel français d'Haïfa et de Nazareth.
Institut français de Tel-Aviv.
Institut français de Florence.
Centre culturel franco-italien Galliera (Gênes).
Centre culturel français de Milan.
Institut français de Naples.
Centre culturel français de Palerme.
Bureau de coopération linguistique et artistique de Rome.
Centre culturel français de Turin.
Institut franco-japonais du Kansaï (Kyoto).
Institut franco-japonais du Kyushu (Fukuoka).
Institut franco-japonais de Tokyo.
Centre culturel français de Jérusalem.
Centre culturel et de coopération linguistique d'Amman.
Maison française de Nairobi.
Centre culturel et de coopération linguistique de Vientiane.
Centre culturel français de Riga.
Mission culturelle française au Liban (Beyrouth).
Institut culturel français de Tripoli.
Centre culturel français de Vilnius.
Centre culturel français du Luxembourg.
Centre culturel français de Skopje.
Centre culturel de Tananarive.
Centre culturel français de Blantyre.
Centre culturel de Bamako.
Institut français d'Agadir.
Institut français de Casablanca.
Institut français de Marrakech.
Institut français de Meknès.
Institut français d'Oujda.
Institut français de Rabat.
Institut français de Tanger.
Centre culturel de Port-Louis.
Centre culturel de Nouakchott.
Institut français d'Amérique latine (Mexico).
Centre culturel français de Lagos.
Centre culturel et de coopération linguistique d'Oslo.
Centre culturel franco-norvégien de Stavanger.
Institut français des Pays-Bas (Amsterdam).
Institut français de Cracovie.
Institut français de Varsovie.
Centre de civilisation française et d'études francophones auprès de l'université de Varsovie.
Centre français de formation et d'information des cadres (CEFFIC, Varsovie).
Institut franco-portugais de Lisbonne.
Institut français de Porto.
Centre culturel français de Doha.
Institut français de Bucarest.
Centre culturel français de Cluj-Napoca.
Centre culturel français d'Iasi.
Centre culturel français de Timisoara.
Centre culturel français de Moscou.
Institut français de Saint-Pétersbourg.
Centre d'échanges culturels de Kigali.
Centre d'études Saint-Louis-de-France (Rome).
Centre culturel de Dakar.
Centre culturel de Saint-Louis.
Centre de documentation universitaire, scientifique et technique de Singapour.
Institut français de Bratislava.
Institut français Charles-Nodier (Ljubljana).
Centre culturel français de Khartoum.
Institut français de Stockholm.
Centre culturel français de Damas.
Centre culturel de N'Djamena.
Institut français de Prague.
Centre culturel de Lomé.
Institut français de coopération de Tunis.
Institut d'études françaises d'Ankara.
Institut d'études françaises d'Istanbul.
Centre culturel français d'Izmir.
Mission de coopération éducative et linguistique d'Istanbul.
Institut français d'Ukraine (Kiev).
Centre culturel et de coopération de Hanoi.
Centre culturel français de Sanaa.
Centre culturel français de Belgrade.
Art. 4. - Les compétences et champs d'intervention de ces établissements ainsi que l'existence d'éventuelles annexes sont définis par décision du ministère des affaires étrangères visée du contrôleur financier.
Art. 5. - Le directeur général de la coopération internationale et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1999.
Fait à Paris, le 30 avril 1999.
| Le ministre des affaires étrangères, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général |
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général |
| Le conseiller des affaires étrangères, C. Berlinet |
Le sous-directeur, J.-B. Gillet |