EXTRAIT DU TÉLÉGRAMME DIPLOMATIQUE 
‘‘DIPLOMATIE 28975’’ DU 18/04/2003

OBJET : SITUATION DES DETACHES "ADMINISTRATIFS" ORIGINAIRES DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE.

REFERENCE : TD DIPLOMATIE 3817.

X X X

EN COMPLEMENT DU TD DE REFERENCE, ET POUR REPONDRE AUX INTERROGATIONS DONT CERTAINS POSTES ONT SAISI LE DEPARTEMENT, CELUI-CI SOUHAITE APPORTER LES PRECISIONS SUIVANTES :

1.- LES DETACHEMENTS EN COURS NE SERONT PAS INTERROMPUS PAR LES NOUVELLES DISPOSITIONS. ILS PRENDRONT FIN AU FUR ET A MESURE DE LEUR ARRIVEE A EXPIRATION. LES AGENTS DEVRONT ENSUITE FORMULER LEUR NOUVELLE DEMANDE DE DETACHEMENT AUPRES DE LEUR ADMINISTRATION D'ORIGINE.

2.- LES DEMANDES DES AGENTS TITULAIRES DE L'ETAT FRANCAIS SOUHAITANT ETRE DETACHES A L'ETRANGER POUR EXERCER, A TITRE PRINCIPAL, DES TACHES D'ENSEIGNEMENT EN DEHORS DES ETABLISSEMENTS A AUTONOMIE FINANCIERE ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, DEVRONT ETRE ADRESSEES ===DIRECTEMENT=== A L'ADMINISTRATION D'ORIGINE DE L'AGENT.

POUR LES PERSONNELS TITULAIRES DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE, LES DEMANDES DEVRONT PARVENIR A LA DIRECTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS :

• BUREAU DPE C4 (POUR LES ENSEIGNANTS DU lER DEGRE) - TEL. 01.55.55.47.55 - FAX 01.55.55.48.38
• BUREAU DPE C5 (POUR LES ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRE) - TEL. 01.55.55.47.39 - FAX 01.55.55.41.34
• SOUS DIRECTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SUPERIEUR (POUR LES ENSEIGNANTS DU SUPERIEUR) TEL. 01.55.55.64.86 ET 01.55.55.65.15 - FAX 01.55.55.65.07

CES DEMANDES DEVRONT ETRE ETABLIES SUR PAPIER LIBRE ET ACCOMPAGNEES D'UNE COPIE DU CONTRAT TRADUIT EN FRANCAIS, LE MONTANT DU SALAIRE DEVANT ETRE CONVERTI EN EUROS. LES ANCIENS IMPRIMES NE DOIVENT PLUS ETRE UTILISES. VOTRE AVIS SUR L'EXISTENCE ET LA NATURE DE LA STRUCTURE D'ACCUEIL DEVRA ===IMPERATIVEMENT=== FIGURER SUR LE BORDEREAU QUI DEVRA ETRE DIRECTEMENT ENVOYE A L'ADMINISTRATION D'ORIGINE DE L'AGENT. SI NECESSAIRE CET AVIS POURRA ETRE EXPRIME PAR NOTE SEPAREE.

3.- POUR LES AGENTS QUI EXERCENT DES FONCTIONS ADMINISTRATIVES OU DE CHERCHEUR DANS UNE STRUCTURE NE RELEVANT PAS DE L'ETAT FRANCAIS ET DONT LE DETACHEMENT VIENDRA A EXPIRATION LE 31 AOUT 2003, CELUI-CI NE POURRA ETRE DEMANDE QUE POUR UNE ANNEE.

4.- POUR LES AGENTS DES ETABLISSEMENTS A AUTONOMIE FINANCIERE, LES DETACHEMENTS CONTINUERONT A ETRE DEMANDES COMME PAR LE PASSE.

5.- CAS PARTICULIER DES ALLIANCES FRANCAISES :

• LES AGENTS SOUS CONTRAT DE DROIT LOCAL AVEC LES ALLIANCES FRANCAISES ET EXERCANT A TITRE PRINCIPAL DES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT SERONT DÉTACHES PAR LE MINISTERE D'ORIGINE DIRECTEMENT AUPRES DE LA PERSONNE MORALE AVEC LAQUELLE LES INTERESSES ONT SIGNE UN CONTRAT. ILS DEVRONT DONC SUIVRE LA PROCEDURE VISEE AU POINT 2.
• LES AGENTS AYANT D'AUTRES FONCTIONS RESTERONT, POUR LE MOMENT DETACHES AUPRES DU DEPARTEMENT POUR UNE SEULE ANNEE. LEUR DEMANDE ET LEUR DOSSIER SERONT TRAITES PAR PLD/T3 SELON LA PROCEDURE HABITUELLE.

SIGNE : MARLAUD./.