EXTRAIT DU TÉLÉGRAMME DIPLOMATIQUE 
‘‘DIPLOMATIE 3817’’ DU 17/01/2003

OBJET : SITUATION DES DÉTACHÉS ‘‘ADMINISTRATIFS’’

RÉSUMÉ : LE RÉGIME DU DÉTACHEMENT "ADMINISTRATIF" CONNAÎT UNE MODIFICATION SUBSTANTIELLE QUE LE DÉPARTEMENT VOUS DEMANDE DE COMMUNIQUER À TOUS LES AGENTS CONCERNÉS

X X X

1) ACTUELLEMENT, PLUS DE 2500 AGENTS TITULAIRES SONT DÉTACHÉS "ADMINISTRATIFS" AUPRÈS DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

IL S'AGIT D'AGENTS TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT SERVANT À L'ÉTRANGER, RECRUTÉS SUR DES CONTRATS DE DROIT LOCAL ET DONT LA RÉMUNÉRATION N'EST PAS VERSÉE PAR LE DÉPARTEMENT.

PARMI EUX, ENVIRON 1700 OCCUPENT DES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT OU DE RECHERCHE DANS DES ORGANISMES NE RELEVANT PAS DE L'ÉTAT FRANÇAIS OU DANS DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES NON CONVENTIONNÉS AVEC L'AEFE. 220 SERVENT DANS LES ÉTABLISSEMENTS À AUTONOMIE FINANCIÈRE (CENTRES, INSTITUTS CULTURELS OU DE RECHERCHE) ET 580 DANS LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES.

CES PERSONNELS SONT DÉTACHÉS POUR ORDRE AUPRÈS DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, PAR ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL, CE QUI LEUR PERMET DE POURSUIVRE LEUR CARRIÈRE DANS LEUR CORPS D’ORIGINE ET DE CONTINUER À ACQUÉRIR DES DROITS À PENSION DE RETRAITE AU TITRE DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE L'ÉTAT.

2) UNE JURISPRUDENCE RÉCENTE CONDUIT À FAIRE ÉVOLUER LA PRATIQUE DE CES DÉTACHEMENTS, DITS ''ADMINISTRATIFS''.

LE DÉPARTEMENT A DÉCIDÉ, EN CONCERTATION AVEC LES AUTRES MINISTÈRES INTÉRESSÉS (FONCTION PUBLIQUE, BUDGET, ÉDUCATION NATIONALE), QUE LES PERSONNELS HORS ÉTABLISSEMENTS À AUTONOMIE FINANCIÈRE ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES, EXERÇANT, À TITRE PRINCIPAL, DES TACHES D'ENSEIGNEMENT À L'ÉTRANGER NE SERONT PLUS DÉTACHÉS AUPRÈS DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. SI L'ADMINISTRATION D'ORIGINE ESTIME QU'IL Y A LIEU DE FAIRE DROIT À UNE DEMANDE DE DÉTACHEMENT, LES AGENTS SERONT DÉTACHÉS DIRECTEMENT AUPRÈS DE L'ORGANISME D'ACCUEIL, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14, PARAGRAPHES 6 ET 7 DU DÉCRET N° 85-986 DU 16 SEPTEMBRE 1985 MODIFIÉ RELATIF AU RÉGIME DE CERTAINES POSITIONS DES FONCTIONNAIRES DE L'ÉTAT.

PAR CONSÉQUENT, CES AGENTS DEVRONT FORMULER AUPRÈS DE LEUR ADMINISTRATION D'ORIGINE UNE DEMANDE DE DÉTACHEMENT DIRECT AUPRÈS DE LA PERSONNE MORALE AVEC LAQUELLE ILS ONT SIGNÉ UN CONTRAT DE TRAVAIL.

3) CES DEMANDES DEVRONT ÊTRE ADRESSÉES, PAR LA VOIE HIÉRARCHIQUE,

- POUR LES PERSONNELS RELEVANT DU MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE, A LA DIRECTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS :

- POUR LES PERSONNELS RELEVANT DU MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE ET DES AFFAIRES RURALES, À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE, BUREAU DES EMPLOIS ET DES MOYENS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (1 TER, AVENUE DE LOWENDAL 75700 PARIS)

- POUR LES PERSONNELS RELEVANT DU MINISTÈRE DES SPORTS, À LA DIRECTION DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION, BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES (78, RUE OLIVIER DE SERRES, 75739 PARIS CEDEX 15)

LES DEMANDES DE DÉTACHEMENT DEVRONT ÊTRE CONSTITUÉES DE MANIÈRE SIMILAIRE À CELLE PRATIQUÉE JUSQU'À PRÉSENT.

A/ - L'AGENT DEVRA :
- ÉTABLIR UNE DEMANDE ÉCRITE ADRESSÉE AU MINISTRE DONT IL RELÈVE, 
- FOURNIR UNE COPIE DU CONTRAT DE RECRUTEMENT == TRADUIT EN FRANÇAIS ==, MENTIONNANT NOTAMMENT LA DURÉE DU CONTRAT, L'HORAIRE HEBDOMADAIRE, LE MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION SERVIE (CONVERTI EN EUROS) ET LES FONCTIONS EXERCÉES.

B/ - LE POSTE DEVRA TRANSMETTRE CES PIÈCES, SOUS BORDEREAU D'ENVOI, À L'ADMINISTRATION D'ORIGINE DE L'AGENT. VOTRE AVIS, SUR LA RÉALITÉ DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES PAR L'AGENT, NE DEVRA PLUS FIGURER SUR LA DEMANDE DE L'INTÉRESSÉ MAIS SUR LE BORDEREAU D'ENVOI OU DANS UNE NOTE SÉPARÉE.

IL VOUS EST DEMANDÉ DE BIEN VOULOIR VEILLER À CE QUE LES AGENTS CONCERNÉS SOIENT INFORMÉS INDIVIDUELLEMENT DE CES NOUVELLES DISPOSITIONS.

4) POUR LES AGENTS EXERÇANT, À TITRE PRINCIPAL, DES FONCTIONS AUTRES QUE D'ENSEIGNEMENT, UNE DÉCISION SERA PRISE DANS LES PROCHAINS MOIS, EN CONCERTATION AVEC LES AUTRES MINISTÈRES INTÉRESSÉS.

POUR LES ÉTABLISSEMENTS À AUTONOMIE FINANCIÈRE, LES DÉTACHEMENTS CONTINUERONT A ÊTRE DEMANDÉS A PLD/T3 ET POUR LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, À LA MISSION DES FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX.

SIGNE: ZELLER./

VOIR EGALEMENT : EXTRAIT DU TÉLÉGRAMME DIPLOMATIQUE "DIPLOMATIE 28975" DU 18/04/2003