EXTRAIT DU TÉLÉGRAMME DIPLOMATIQUE
‘‘DIPLOMATIE 14103’’ DU 02/03/2004

OBJET : DETACHEMENT DIRECT DE PERSONNELS DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION ET DE LA RECHERCHE AUPRES D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT A L'ETRANGER 

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L'ATTENTION DU DEPARTEMENT A ETE RECEMMENT ATTIREE SUR LES DIFFICULTES QUE RENCONTRENT DES ENSEIGNANTS FRANCAIS, EXERCANT DANS DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES OU UNIVERSITAIRES DE LEUR PAYS DE RESIDENCE, POUR OBTENIR DE LEUR ADMINISTRATION D'ORIGINE LE DETACHEMENT DIT "ADMINISTRATIF" QUI LEUR PERMET DE BENEFICIER DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA POURSUITE DE LEUR CARRIERE DANS LEUR CORPS D'ORIGINE ET DE CONTINUER A ACQUERIR DES DROITS A PENSION CIVILE.

EN RAISON D'UNE JURISPRUDENCE RECENTE, LES PROCEDURES RELATIVES A CES DEMANDES DE DETACHEMENT ONT ETE DIFFERENCIEES EN 2003 EN FONCTION DE L'ETABLISSEMENT D'EXERCICE DES AGENTS, CONFORMEMENT AUX TERMES DU TD DIPLOMATIE 3817 DU 17 JANVIER 2003 AUQUEL VOUS VOUDREZ BIEN VOUS REFERER :

• PROCEDURE INCHANGEE, VIA LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, POUR LES AGENTS EXERCANT UNE MISSION D'ENSEIGNEMENT DANS UN DES ETABLISSEMENTS DU RESEAU CULTUREL A L'ETRANGER (CENTRES, INSTITUTS, ALLIANCES) ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES.
• PROCEDURE DITE DE DETACHEMENT "DIRECT" PAR LEUR ADMINISTRATION D'ORIGINE POUR LES ENSEIGNANTS EXERCANT DANS DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES OU UNIVERSITAIRES DU PAYS D'ACCUEIL.

AFIN DE REPONDRE AUX INQUIETUDES DES POSTES, LE MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE, VIENT D'ADRESSER A SES DIFFERENTS SERVICES UNE NOTE QUI PRECISE DE NOUVEAU LES MODALITES DE DETACHEMENT DIRECT ET EN ASSOUPLIT L'APPLICATION : EN VOICI LES PRINCIPAUX EXTRAITS :

DEBUT DE CITATION

LES ENSEIGNANTS DU PRIMAIRE, DU SECONDAIRE ET CEUX DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR POURRONT FAIRE L'OBJET D'UN "DETACHEMENT DIRECT" PAR LA DIRECTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS (DPE) AUPRES D'UN ETABLISSEMENT A L'ETRANGER, AU TITRE DE L'ARTICLE 14-6 DU DECRET N° 85-986 DU 16 SEPTEMBRE 1985.

LES PERSONNELS D'ENCADREMENT POURRONT FAIRE L'OBJET D'UN ''DETACHEMENT DIRECT" PAR LA DIRECTION DE L'ENCADREMENT (DE) AUPRES D'UN ETABLISSEMENT A L'ETRANGER, AU TITRE DE L'ARTICLE 14-7 - A- DU DECRET N° 85-986 DU 16 SEPTEMBRE 1985.

S'AGISSANT DES ETABLISSEMENTS HOMOLOGUES, RELEVANT DU DECRET 93-1084 DU 9 SEPTEMBRE 1993 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS SCOLAIRES A L'ETRANGER, LES ENSEIGNANTS SERONT DETACHES SOUS RESERVE DE L'EXERCICE DES FONCTIONS D'ENSEIGNANT A TEMPS PLEIN ET APRES ACCORD DU RECTEUR DE L'ACADEMIE D'ORIGINE.

S'AGISSANT DES ETABLISSEMENTS NON ENCORE HOMOLOGUES, ILS DEVRONT, AU MOMENT DU DEPOT DE LA DEMANDE DE DETACHEMENT, AVOIR OBTENU UN AVIS FAVORABLE DE LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (DESCO) POUR BENEFICIER DE PERSONNELS DETACHES DU MJENR. LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (DESCO) DEVRA NOTAMMENT AVOIR RECUEILLI AU PREALABLE L'AVIS FORMEL DU POSTE DIPLOMATIQUE SUR LA QUALITE DE L':ETABLISSEMENT ET L'OPPORTUNITE DE DETACHER UN PERSONNEL DANS CET ETABLISSEMENT. L'AVIS SERA DUMENT SIGNE PAR L'AMBASSADEUR OU PAR LE CONSEILLER CULTUREL. LES ENSEIGNANTS SERONT DETACHES SOUS RESERVE DE L'EXERCICE DES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT A TEMPS PLEIN ET APRES ACCORD DU RECTEUR DE L'ACADEMIE D'ORIGINE.

S'AGISSANT DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, LES ENSEIGNANTS SERONT DETACHES SOUS RESERVE DE L'EXERCICE DES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT A TEMPS PLEIN ET APRES ACCORD DU RECTEUR OU DU PRESIDENT DE L'UNIVERSITE SELON LEUR AFFECTATION PRECEDANT LE DETACHEMENT.

DANS TOUS LES CAS PRECITES, LES ETABLISSEMENTS RECEVANT CES PERSONNELS SERONT EXONERES DE LA TAXE PATRONALE COMME LE PREVOIT LA LETTRE COMMUNE BUDGET/FONCTION PUBLIQUE N° 1586 DU 18 DECEMBRE 1984. LES PERSONNELS DEVRONT S'ACQUITTER DE LA PART SALARIALE A RECEPTION D'UNE LETTRE DE RAPPEL QUI LEUR SERA ADRESSEE PAR LES SERVICES DES PENSIONS (LA BAULE). LEUR CARRIERE SERA SUIVIE PAR LA DIRECTION COMPETENTE DIRECTION DE L'ENCADREMENT (DE) OU DIRECTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS (DPE).

FIN DE CITATION.

LE DEPARTEMENT VOUS SERAIT RECONNAISSANT DE BIEN VOULOIR VEILLER A CE QUE LES AGENTS CONCERNES SOIENT INFORMES DE CES DISPOSITIONS ET DE PORTER A SA CONNAISSANCE LES DIFFICULTES QUE VOUS POURRIEZ ENCORE RENCONTRER DANS L'APPLICATION DE CES DIRECTIVES./.

SIGNE : BETON-DELEGUE./.