Décrets, arrêtés, circulaires

Vu le décret n^o 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger, modifié en dernier lieu par le décret n^o 2007-1291 du 30 août 2007,

Arrêtent :

Art 1^er − Les montants mensuels de l’avantage familial prévu à l’article 4 (B, e) du décret du 4 janvier 2002 susvisé sont fixés par le tableau figurant en annexe du présent arrêté

Art 3 − La directrice de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1^er octobre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française