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Congés administratifs
Le nombre de jours de congés est fixé à trois jours et
demi, quatre jours, quatre jours et demi ou cinq jours par
mois de service à l'étranger selon le pays conformément à
l'arrêté du 28 mars 1967 modifié. La durée du congé est
calculée de date à date : elle inclut les samedis, dimanches
et jours fériés. Les week-ends et jours fériés qui sont
inclus dans une période de congé ou qui la suivent doivent
être pris en compte dans le nombre de jours décomptés.
Seule la présence effective au poste ouvre des droits à congé.
Sont assimilés à la présence en poste : la position d'appel
par ordre, le congé de maternité ou d'adoption, le congé de
maladie pris à l'étranger ou en France pour une durée inférieure
ou égale à 6 mois, la position d'appel spécial si l'agent
retourne dans le poste qu'il a quitté, le stage de formation
ou de perfectionnement.
L'agent perçoit l'intégralité de ces émoluments (sauf congé
de mutation).
La CFDT a obtenu la
modification des modalités de calcul de ces congés. Un nouveau texte
devrait sortir avant la fin de l'année 2001.
Report de congés
Tout agent qui ne profite pas de son congé annuel en
raison d'impérieuses nécessités de service peut le cumuler
avec celui des années suivantes dans la limite de 60 jours
s'il est affecté en Europe ou dans un des pays situés en
bordure de la mer Méditerranée et de 90 jours sinon.
A la date de rupture d'établissement, lors d'un changement
d'affectation, le report des droits à congé administratif ne
peut excéder 30 jours.
Frais de voyage
Les titulaires et contractuels recrutés en France peuvent
prétendre, pour eux-mêmes et leurs ayants droit, au
remboursement des frais occasionnés par un voyage de congés
administratifs en France après dix mois, quinze mois, vingt
mois ou trente mois de service à l'étranger.
L'agent contractuel recruté sur place n'a pas droit au
remboursement de frais de voyage de congé. Chaque poste
assure la gestion locale des congés.
Congés de maladie
Agents non titulaires : le congé de maladie ne peut excéder
6 mois sur une période de 12 mois consécutifs pour les
agents ayant effectué plus de 5 années de service ; 4 mois
pour moins de 5 années de service.
| Service
rédacteur : DRH/PLD/T3 - Contact : Eric
Nguyen Van |
Date
de mise à jour : 26/04/2001
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