MUTATIONS
Postes en écoles européennes - rentrée 2002
NOR : MENP0200473N
RLR : 720-4 ; 804-0
NOTE DE SERVICE N°2002-046 DU 27-2-2002
MEN - DPE C5

I - Dispositions générales

I.1 Personnels concernés

Ces dispositions s'appliquent aux seuls candidats fonctionnaires titulaires du ministère de l'éducation nationale au moment du dépôt du dossier (agrégés, certifiés, instituteurs et professeurs des écoles) et qui se trouvent dans les situations administratives suivantes : en activité, en congé parental, en disponibilité, en position de détachement en France ou à l'étranger, en exercice dans les écoles européennes. Conformément à l'article 29 du statut des personnels des écoles européennes, les enseignants ayant déjà exercé dans une école européenne ne peuvent faire acte de candidature.

I.2 Nature des postes à pourvoir

Les écoles européennes sont implantées dans les pays suivants : Belgique (Bruxelles I, II, III, Mol) ; Allemagne (Karlsruhe, Munich, Francfort - 1er degré uniquement) ; Luxembourg ; Grande-Bretagne (Culham) ; Italie (Varèse) ; Espagne (Alicante - 1er degré uniquement) ; Pays-Bas (Bergen, l'école est située à 45 minutes au nord d'Amsterdam et à 15 km d'Alkmaar, ville de 100 000 h)

I.3 Examen des candidatures

L'attention des candidats est appelée sur le fait que les postes à pourvoir nécessitent une expérience et des qualifications attestées. La qualité et la précision des renseignements portés dans le dossier contribuent à une meilleure appréciation de la candidature. Les candidats sont nommés sur proposition de l'inspection générale de l'éducation nationale après examen des dossiers par un groupe de travail ministériel.

I.4 Séjour

La durée de séjour dans les écoles européennes est de neuf ans. La période probatoire s'étend sur deux années, suivie d'une deuxième période d'une durée de trois ans, renouvelable une fois pour quatre ans.

Pour leur prise en charge durant leur séjour dans une école européenne, les personnels du second degré sont affectés au lycée Fustel de Coulanges de Strasbourg, ceux du premier degré sont placés auprès de l'inspection académique de la Moselle.

II - Instructions relatives au dépôt du dossier

Le dossier, constitué d'un formulaire à compléter, doit être accompagné des pièces justificatives énumérées en page 3 de ce formulaire. Il est :
- téléchargeable sur Internet : http://www.education.gouv.fr à la rubrique "formulaires administratifs" ;
- publié en annexe de la présente instruction. Il est nécessaire de l'agrandir au format A4.
Le dossier complet, rempli et signé doit être remis au supérieur hiérarchique direct au plus tard le 28 mars 2002. Le supérieur hiérarchique portera son avis sur la candidature de l'intéressé, son appréciation sur la manière de servir de ce dernier, sa capacité d'adaptation, son sens des relations humaines, son implication dans la vie de l'établissement, et transmettra le dossier au rectorat ou à l'inspection académique, selon le cas.

Les personnels en disponibilité ou en congé parental devront transmettre leur dossier par l'intermédiaire du supérieur hiérarchique direct dont ils dépendaient lors de leur dernière affectation.

Le recteur ou l'inspecteur d'académie transmettra les dossiers au ministère de l'éducation nationale, direction des personnels enseignants, sous-direction des personnels enseignants du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation et des personnels non affectés en académie, bureau DPE C5, 34 rue de Châteaudun, 75436 PARIS CEDEX 09, au plus tard le 4 avril 2001 (tout dossier reçu au-delà de cette date sera retourné). Les dossiers de candidature seront acheminés au fur et à mesure de leur présentation. Tout retard de transmission risque en effet de nuire aux candidats.

III - Postes à pourvoir

Les vœux des candidats qui ne correspondent pas rigoureusement à la description des postes (corps, grade, discipline, fonctions...) ne seront pas pris en compte.

Les mutations internes étant prioritaires, la localisation des postes susceptibles d'être vacants ne peut être précisée. Les candidats devront faire part de leur souhait d'exercer dans les établissements ci-après en les classant par ordre préférentiel.

III.1 Enseignement élémentaire et pré-élémentaire

• 2 instituteurs ou professeurs des écoles ayant une expérience d'enseignement du français langue étrangère (FLE) ou à défaut, ayant suivi une formation en ce domaine. Capacité à communiquer en anglais indispensable.
• 2 instituteurs ou professeurs des écoles ayant une expérience d'enseignement du français langue étrangère (FLE) ou à défaut, ayant suivi une formation en ce domaine. Capacité à communiquer en anglais ou en allemand indispensable.
• 4 instituteurs ou professeurs des écoles ayant une expérience d'enseignement du français langue étrangère (FLE) ou à défaut, ayant suivi une formation en ce domaine. Capacité à communiquer en anglais ou en allemand indispensable. Il serait souhaitable qu'ils aient l'expérience de l'utilisation de l'outil informatique dans leur pratique de classe.
• 2 instituteurs ou professeurs des écoles ayant une expérience d'enseignement du français langue étrangère (FLE) ou à défaut, ayant suivi une formation en ce domaine. Capacité à communiquer en allemand indispensable. Il serait souhaitable qu'ils aient l'expérience de l'utilisation de l'outil informatique dans leur pratique de classe.
• 2 instituteurs ou professeurs des écoles ayant une expérience d'enseignement du français langue étrangère (FLE) ou à défaut, ayant suivi une formation en ce domaine. Capacité à communiquer en allemand indispensable.
• 1 instituteur ou professeur des écoles ayant une expérience d'enseignement du français langue étrangère (FLE) ou à défaut, ayant suivi une formation en ce domaine. Capacité à communiquer en anglais indispensable. Il serait souhaitable qu'il ait l'expérience de l'utilisation de l'outil informatique dans sa pratique de classe.
• 1 instituteur ou professeur des écoles ayant une expérience d'enseignement du français langue étrangère (FLE) ou à défaut, ayant suivi une formation en ce domaine. Capacité à communiquer en italien. L'enseignant(e) sera amené(e) à prendre en charge des élèves en difficultés dans le cadre du dispositif de l'"aide aux apprentissages", il serait souhaitable qu'il soit titulaire d'un CAPSAIS E, F ou G ; à défaut nécessité de faire montre de la mise en œuvre, reconnue dans un rapport d'inspection, d'une solide pratique de pédagogie différenciée.
• 1 instituteur ou professeur des écoles ayant une expérience d'enseignement du français langue étrangère (FLE) ou à défaut, ayant suivi une formation en ce domaine. Capacité à communiquer en italien indispensable. Il serait souhaitable qu'il ait l'expérience de l'utilisation de l'outil informatique dans sa pratique de classe.
• 1 instituteur ou professeur des écoles ayant une expérience d'enseignement du français langue 2 ou à défaut, ayant suivi une formation en ce domaine. Capacité à communiquer en anglais ou allemand indispensable. Il serait souhaitable qu'il ait l'expérience de l'utilisation de l'outil informatique dans sa pratique de classe.

III.2 Enseignement secondaire

Une bonne connaissance de l'anglais et/ou de l'allemand est indispensable.

• 3 professeurs agrégés ou certifiés de lettres modernes ayant une formation et une expérience en matière d'enseignement du français langue étrangère (FLE).
• 3 professeurs agrégés ou certifiés de lettres classiques ayant une formation et une expérience en matière d'enseignement du français langue étrangère (FLE).
• 3 professeurs agrégés ou certifiés d'histoire-géographie ayant une formation ou une expérience en matière d'enseignement du français langue étrangère (FLE).
• 2 professeurs agrégés ou certifiés de sciences physiques. Des connaissances en informatique sont souhaitées.
• 1 professeur agrégé ou certifié de mathématiques.
• 2 professeurs agrégés ou certifiés en arts plastiques.
• 1 professeur agrégé ou certifié en documentation.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

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