Bulletin officiel n° 38 du 21 octobre 2004
NOTE DE SERVICE N°2004-170 DU 12-10-2004
La présente note de service a pour objet de rappeler les conditions dans lesquelles doivent être déposées et instruites les candidatures à un poste d’expatrié relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) pour la rentrée scolaire 2005-2006.
Nouvelles procédures : transmission des dossiers de candidature munis des avis hiérarchiques directement à l’AEFE.
La liste des postes d’expatriés vacants ou susceptibles
de l’être, proposés par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
pour la rentrée scolaire 2005-2006, dans les premier et second degrés, sera consultable
sur le site du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement
supérieur et de la recherche “
http://www.education.gouv.fr “ rubrique “concours,
recrutement, carrières, personnels enseignants, d’éducation et d’orientation”,
SIAD, et sur le site AEFE
http://www.aefe.fr
à compter du 28 octobre 2004.
Les candidats doivent savoir qu’outre la mission d’enseignement qui leur est confiée, un rôle de formation auprès de personnels non titulaires leur est souvent dévolu. Leur activité s’inscrit dans un ensemble d’actions qui contribuent à la politique éducative, culturelle et de coopération de la France dans le pays de résidence.
Le recrutement des personnels des services et établissements culturels et de coopération, des personnels de l’assistance technique ou en fonction dans les structures étrangères (postes à pourvoir en application de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 et du décret n° 73-321 du 15 mars 1973), des personnels pour exercer en écoles européennes, fait l’objet de notes spécifiques.
Seuls les fonctionnaires titulaires du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche qui justifient de trois années de services effectifs dans la fonction à la date d’effet du recrutement peuvent se porter candidats. Ils doivent se trouver dans l’une des situations administratives suivantes : en position d’activité, de congé parental, de disponibilité ou de détachement en France ou à l’étranger.
Sont à pourvoir des postes d’enseignement des premier et second degrés, d’éducation, de direction d’établissement scolaire (premier degré) dans les établissements scolaires du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.
L’attention des candidats est appelée sur le fait que les postes à pourvoir nécessitent une expérience et des qualifications attestées.
Différents documents seront obligatoirement joints au dossier :
Aucun document ou modification ne sera pris en compte après l’envoi du dossier.
Le dossier de candidature est téléchargeable sur le site internet du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche :
http://www.education.gouv.fr, “concours, recrutement, carrières, personnels enseignants, d’éducation et d’orientation”, SIAD,
entre le 28 octobre 2004 et le 18 novembre 2004 inclus.
Ce dossier, édité, renseigné et signé, doit être remis, accompagné des pièces justificatives indiquées ci-dessus, au supérieur hiérarchique direct, en deux exemplaires distincts et complets au plus tard le 19 novembre 2004.
Les dossiers de candidature doivent être acheminés par la voie hiérarchique à l’AEFE, bureau du recrutement, 1, allée Baco, BP 21509, 44015 NANTES CEDEX 01.
La date limite d’envoi des dossiers à ce bureau est fixée au 26 novembre 2004.
Les demandes sont déposées et saisies par voie électronique, sur le site internet du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche :
http://www.education.gouv.fr, rubrique “concours, recrutement, carrières, personnels enseignants, d’éducation et d’orientation”, SIAD,
entre le 28 octobre 2004 et le 18 novembre 2004 inclus.
Le dossier saisi, édité et signé, doit être remis, accompagné des pièces justificatives indiquées ci-dessus, au supérieur hiérarchique direct, en deux exemplaires distincts et complets au plus tard le 19 novembre 2004.
Les dossiers de candidature doivent être acheminés par la voie hiérarchique à l’AEFE, bureau du recrutement 1 allée Baco, BP 21509, 44015 NANTES CEDEX 01.
La date de limite d’envoi des dossiers à ce bureau est fixée au 26 novembre 2004.
Chacun des supérieurs hiérarchiques des personnels des premier et second degrés doit porter son avis sur la candidature de l’intéressé, son appréciation sur sa manière de servir, sa capacité d’adaptation, son sens des relations humaines, son implication dans ses fonctions.
Les personnels en disponibilité ou en congé parental doivent transmettre leur dossier par l’intermédiaire des services académiques dont ils dépendaient lors de leur dernière affectation.
Il est demandé aux autorités hiérarchiques concernées de bien vouloir acheminer les dossiers de candidature au fur et à mesure de leur présentation.
Tout retard de transmission risque en effet de nuire aux candidats et pourrait conduire au rejet des candidatures.
Les candidats (premier et second degrés) peuvent formuler de un à cinq vœux (en fonction de la liste des postes vacants ou susceptibles de l’être) et deux vœux géographiques (en fonction des zones géographiques privilégiées).
Cette rubrique - vœux géographiques - est facultative, les vœux n’étant étudiés que dans le cas où des postes seraient déclarés vacants après la publication de la présente note de service.
Les vœux des candidats qui ne correspondent pas rigoureusement à la description des postes (corps, grade, discipline, fonction) ne seront pas pris en compte.
Les personnels (en France et à l’étranger) utiliseront exclusivement la nouvelle procédure indiquée au II.1 entre le 28 octobre 2004 et le 18 novembre 2004.
Les candidats doivent avoir une expérience avérée et récente, en France ou à l’étranger, des fonctions requises. Ainsi, il sera demandé aux candidats aux postes de directeurs d’école ou dans quelques cas, d’un établissement regroupant des classes primaires et secondaires une expérience minimale de trois années dans la fonction.
Pour les instituteurs et professeurs des écoles, un changement de département par voie de permutation conduit à l’annulation des autres demandes qui auraient pu être formulées, notamment des demandes de détachement.
Les personnels (en France et à l’étranger) utiliseront exclusivement la procédure électronique indiquée au II.2 qui doit impérativement s’effectuer entre le 28 octobre et le 18 novembre 2004.
Les candidats doivent avoir une expérience avérée et récente, en France ou à l’étranger, des fonctions requises. Ainsi, ils veilleront, au regard des compétences exigées dans les profils de poste, à joindre à leur dossier tout document ou attestation précisant les compétences acquises, notamment dans le domaine de la formation. Enfin, lorsqu’une série et/ou un niveau de classe d’enseignement sera exigé, une expérience récente (inférieure à 4 années) sera demandée.
Seul l’accord donné par l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche autorise un départ en détachement.
Dans l’hypothèse d’une participation au mouvement interacadémique, l’arrêté de désignation dans la nouvelle académie des personnels qui auraient obtenu un détachement sera rapporté.
Dans le cas d’une candidature au titre d’un autre détachement ou d’une affectation dans une collectivité d’outre-mer, l’acceptation d’un poste par le candidat conduit à l’annulation des autres demandes.
Pour les professeurs d’enseignement général de collège, la satisfaction d’une demande de changement d’académie conduit à l’annulation des autres demandes qui auraient pu être formulées, notamment des demandes de détachement.
L’AEFE informe individuellement les personnels d’enseignement, d’éducation et les directeurs d’école des dates des entretiens et des tests de langue qu’elle organise.
Les entretiens pour les postes de directeurs d’école et certains postes à profil du premier degré se dérouleront, sous réserve de modifications, entre le 21 mars et le 8 avril 2005.
Les entretiens pour les postes de conseillers principaux d’éducation, les postes de “faisant fonction de chef d’établissement” ainsi que pour certains postes à profil se dérouleront, sous réserve de modifications, entre le 6 avril et 13 avril 2005.
L’AEFE se réserve le droit d’organiser des tests d’évaluation linguistiques pour tous postes mentionnant la maîtrise d’une langue. Les candidats apporteront un soin particulier à joindre tout document permettant à l’AEFE d’évaluer leurs compétences linguistiques.
Les tests de langue se dérouleront, sous réserve de modifications, entre le 21 mars et le 8 avril 2005.
L’ensemble des candidatures est soumis à l’avis des commissions consultatives paritaires placées auprès de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Lors de l’acceptation du poste, les candidats doivent présenter une demande de détachement. Tout refus d’un poste correspondant à un vœu exprimé doit être dûment justifié.
Seuls les personnels retenus sont avisés individuellement par l’Agence de la suite réservée à leur demande.
En position de détachement, les fonctionnaires conservent leurs droits à l’avancement et à la retraite dans leur corps d’origine, sous réserve de s’acquitter de la retenue légale pour pension civile.
Un nouveau détachement ou un renouvellement de détachement ne peut être prononcé que si la totalité des versements pour pension civile dus au titre des précédents détachements a été effectuée.
Il est conseillé aux personnels recrutés dans le cadre des dispositions de cette note de service, de demander avant leur départ, leur affiliation auprès du centre de sécurité sociale 501, 72047 LE MANS CEDEX. Toutes les demandes de renseignements concernant les prestations de la sécurité sociale versées au titre des frais médicaux engagés en France à l’occasion des congés, ou à l’étranger, doivent être formulées auprès de cet organisme.
Le respect de ces nouvelles instructions conditionne le bon déroulement de la prochaine campagne de recrutement des personnels candidats à un poste d’expatrié relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE PERSONNELS CONCERNANT LA CONSTITUTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE À UN POSTE D’EXPATRIÉ
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PERSONNELS CONCERNÉS |
RETRAIT DU DOSSIER |
ORGANISME DESTINATAIRE |
TRANSMISSION |
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I - Personnels du premier degré Résidant en France métropolitaine, dans les départements ou collectivités d’outre-mer, en détachement ou en disponibilité à l’étranger |
Document à
éditer
sur le site internet :
entre le 28 octobre |
Agence pour l’enseignement français à l’étranger |
1) au supérieur hiérarchique 2) à l’AEFE avant le 26 novembre 2004 |
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II - Personnels du second degré Résidant en France métropolitaine, dans les départements ou collectivités d’outre-mer, en détachement ou en disponibilité à l’étranger |
Document à
saisir en ligne
sur le site internet :
entre le 28 octobre |
Agence pour |
1) au supérieur hiérarchique 2) à l’AEFE avant le 26 novembre 2004 |