Information étranger 62

En ce début d'année, que souhaiter pour les adhérents du SGEN-C.F.D.T. de l'étranger et pour leurs collègues ? Quel que soit leur secteur d'exercice, ils peuvent appeler de leurs voeux la définition d'une véritable politique de relations culturelles internationales de la France. Car l'impression en cette fin de deuxième millénaire, est bien que le manque d'ambition, l'absence d'objectifs et la navigation à vue caractérisent la "stratégie" - mais en est-ce une - des pouvoirs publics.

Tant concernant l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, que l'assistance technique ou les établissements culturels, les mesures prises par l'administration inquiètent à juste titre les personnels, car il est impossible de les replacer dans le cadre général d'une évolution programmée des dispositifs.

Autre chantier pour l'année à venir : la situation des recrutés locaux. La remise du rapport du gouvernement à la représentation nationale prévue en avril 2001 doit être l'occasion de faire avancer nos revendications relatives à la précarité, à la protection sociale, à la scolarisation des enfants et à la formation continue.

Nous adressons à tous nos adhérents nos meilleurs vœux pour la nouvelle année avec une pensée particulière pour les sections naissantes ou récemment redynamisées, notamment celles de Casablanca, du Lycée français de Barcelone, de l'Ecole française de Djeddah, de l'Institut Français d'Amérique Latine à Mexico et de Wallis et Futuna.

À l'initiative de notre syndicat, le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger a reçu mardi 16 janvier de 14 h 30 à 16 h une délégation du SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger composée de Philippe Blanzat, Constantin Kaïteris et Alain Schneider.

Les sujets traités ont été évidemment nombreux, mais la situation statutaire et financières des personnels détachés auprès de l'A.E.F.E. et recrutés par les établissements du réseau a fait l'objet d'échanges plus approfondis, permettant ainsi de préciser les positions du SGEN-C.F.D.T. avec plus de détails que lors des rencontres intersyndicales.

Le directeur de l'A.E.F.E. semble admettre que la réforme attendue des modalités de rémunérations reste à faire et que les mesures en cours d'adoption ne marquent pas la résolution du problème. M. Verclytte assure que la voie retenue était celle qui permettait la mise en place la plus rapide : les autres solutions envisagées étaient trop complexes.

S'agissant de l'extension des droits prévus pour les agents de la fonction publique en activité dans leur corps d'origine à des fonctionnaires détachés auprès de l'A.E.F.E., M. Verclytte nous a confirmé qu'une réunion interministérielle venait de se tenir (le 11 janvier et non le 11 décembre comme prévu) et qu'une circulaire devrait sortir dès le mois de février, pour une application dès la prochaine rentrée scolaire

En revanche, M. Verclytte nous a dit ses doutes quant à l'éligibilité des recrutés locaux des établissement scolaires de l'étranger aux mesures de résorption de la précarité comprises dans la "loi Sapin".

La rumeur qui circulait depuis quelque temps d'un rattachement du réseau scolaire au ministère de l'Education nationale a été formellement démentie par notre interlocuteur. En revanche, le renforcement de l'implication de ce ministère sous forme d'une co-tutelle est bien étudié.

Nous avons insisté par ailleurs sur la réflexion à notre avis nécessaire quant à la place de l'enseignement français dans les pays d'Europe, évoquant les différents cas de figures (classes bilingues, programme FLAM, sections "européennes") pour souligner que ceux-ci ne répondent pas en général aux contrainte de scolarisation des enfants français, mais qu'ils pouvaient s'insérer dans les autres vocations de l'A.E.F.E., auxquelles le SGEN-C.F.D.T. tient beaucoup.

Le recrutement des CSN est terminé ; l'A.E.F.E. ne commencera à recruter des Volontaires Internationaux qu'à la rentrée 2002. Ce qui signifie de nouvelles transformations de postes de CSN en emplois de résidents - et donc selon toute vraisemblance de nouveaux recrutements de "faux résidents" !

Cette réunion, présidée par Jean Garbe, directeur de la coopération culturelle et du français, était une rencontre technique sur l'ordre du jour suivant :

L'administration rappelle en début de séance ses objectifs. L'Agence doit devenir le seul employeur, aucun enseignant ne doit perdre lors de la mise en place du nouveau système de rémunération (aucune amputation de revenu, salaire indiciaire, majorations familiales, indemnité de résidence). Le coût de cette réorganisation s'élève à 80 millions de francs pour cette année et les modalités de financement ne sont pas encore arrêtées, elles seront présentées lors de la réunion du 8 février (ponction sur le fonds de réserve, diminution du nombre de postes d'expatriés).

J. Garbe et J. Verclytte, directeur de l'Agence, se déclarent non mandatés pour négocier le problème des "faux résidents" et l'augmentation des moyens financiers de l'A.E.F.E.

Le SGEN-C.F.D.T. de l'étranger intervient en soulignant pour le déplorer qu'il était clair dès la réunion du 14 juin 2000 que le choix avait été fait par l'administration, soutenue par la FSU de s'engager dans la voie d'une réforme partielle du décret de 1990, voie que l'on avait appelée A et qui avait été massivement rejetée par les adhérents du SGEN-C.F.D.T. Notre demande d'une mise à plat complète du décret de 1990 et d'une véritable réforme qui aurait permis d'établir un statut unique pour les personnels des établissements scolaires de l'étranger - donc de résoudre le problème des "faux résidents" - a été soutenue par nos partenaires de l'intersyndicale, le SE-FEN et la FAEN, l'alignement de l'administration sur les propositions de la FSU a donc rendu possible le bricolage du décret de 1990 auquel nous sommes désormais obligés d'assister.

Le 14 juin 2000, les mesures prises devaient être des mesures partielles et d'urgence pour permettre d'arrêter les mouvements de grève du baccalauréat ; aujourd'hui le périmètre d'application de ses mesures est devenu l'objet même des négociations et le constat que l'on peut faire à l'issue de la rencontre de ce jeudi est bien amer.

Voici les propositions de l'Administration pour les points mis à l'ordre du jour :

Il s'agit de voir s'il existe des conventions sécurité sociale entre les pays concernés et la France qui peuvent rendre possible une affiliation au régime français de sécurité sociale. Dans le cas du Maroc, la convention qui existe ne s'applique pas aux recrutés locaux des établissements scolaires, il serait possible de faire un avenant mais cette mesure prendrait au moins deux ans avant d'être applicable puisque ces avenants doivent passer devant le parlement.

La piste de l'affiliation à la Caisse des Français de l'étranger est plus simple, l'A.E.F.E. verserait 60 % des cotisations, 40 % seraient à la charge de l'assuré. Les cotisations locales obligatoires dans les pays de résidence continueraient à être acquittées par les personnels locaux. Il faut être attentif lors de la prochaine réunion du 14 décembre au niveau de retraite que ce système ouvrirait à nos collègues (cumul des retraites ? montant des cotisations ?).

L'enquête sur les recrutés locaux est toujours en cours de traitement, l'administration étudie une grille de lecture et ne peut encore faire état d'aucun résultat.

La question du droit syndical des recrutés locaux est posée, les syndicats rappellent que la circulaire de 1984 ouvre le droit de grève aux recrutés locaux, l'administration souligne que les locaux relèvent de la loi de l'Etat dans lequel ils vivent et qu'ils doivent veiller à ne pas se mettre en infraction avec ces lois. Pour le SGEN-C.F.D.T., il est clair que les droits des personnels français doivent s'appliquer aux personnels de nationalité étrangère dans les établissements du réseau.

L'extension des droits statutaires et la co-tutelle ministère de l'éducation/ministère des affaires étrangères :

Une réunion de concertation aura lieu le 11 décembre entre tous les services administratifs concernés par cette question. Le 14 décembre, il sera proposé une ébauche de circulaire aux représentants syndicaux. Les deux points qui seront traités en priorité seront le congé longue maladie et les temps partiels.

La co-tutelle entre les deux ministères sera discutée en structure interne aux ministères, le 19 décembre à 18 h, l'administration fera état des résultats de cette concertation lors du conseil d'administration de l'Agence qui aura lieu le 21 décembre.

Les calculs de la nouvelle indemnité de résidence (dite IR) sont en cours et seront communiqués lors de la deuxième réunion de travail prévue le 14 décembre. L'administration soutenue par la FSU envisage quatre groupes d'indemnités par poste, il s'agit d'un alignement sur le fonctionnement des indemnités prévues par le décret de 1967.

Le SGEN-C.F.D.T. de l'étranger, soutenu par le SE-FEN et la FAEN, a proposé une seule catégorie, nous pourrions demander de s'aligner sur les catégories supérieures, la cherté de la vie est la même pour tous les collègues et dans une situation de maintien des "faux résidents", comment les établissements vont-ils pouvoir recruter de jeunes collègues alors qu'il est évident que le taux de l'IR sera en deçà des PCV existantes ?

L'administration est prête à étudier une IR en un groupe si l'ensemble des organisations syndicales est d'accord, là encore la ligne de l'administration est claire, ce que voudra la FSU, sera.

Les anciens résidents recevront une prime différentielle jusqu'à leur départ de poste, cette prime différentielle sera versée par l'Agence puisqu'il n'y aura plus qu'un organisme payeur.

La réunion se termine par l'étude des simulations pour le paiement des majorations familiales au Maroc, la volonté de l'administration qu'aucun personnel ne perde est évidente et les tableaux de calcul seront vérifiés précisément dans les postes, en réunion entre les administrations des établissements et les représentants syndicaux.

Le paiement des jours de grève est énergiquement refusé par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères, le climat dans l'ensemble du réseau n'incite pas l'administration à faire des concessions, J. Garbe indique que nous pourrons reprendre ce thème de discussion lors de la réunion du 8 février.

Une réunion de plus, pour entendre dire que rien ne pouvait nous être communiqué dans le détail, l'administration insiste sur la charge de travail et le délai nécessaire aux consultations entre services.

La voie est sans issue, l'abandon de la volonté de faire une vraie réforme, nous conduit à faire des calculs excessivement compliqués pour n'améliorer la situation que d'une façon très relative de certains collègues, l'essentiel du travail se concentrera à veiller qu'aucun collègue ne voit baisser sa rémunération.

Le cadre du décret de 1990 étant maintenu, en l'état, le démontage du service publique peut continuer : baisse du nombre des expatriés, maintien des "faux-résidents" avec pour eux une baisse de la PCV nouvelle formule (pour les postes ayant une PCV en Europe, en particulier), maintien et vraisemblablement augmentation du nombre des recrutés locaux puisqu'il n'est pas prévu d'augmenter le nombre des postes sur le budget de l'A.E.F.E.

La position conservatrice de la FSU, ne voulant pas prendre acte de la transformation enclenchée depuis la mise en application du décret de 1990, permet à l'administration de conduire une réforme qui lui permettra de continuer le recul de l'engagement de l'Etat à l'étranger.

Jean Garbe qui présidait la réunion a, d'emblée, précisé que l'administration n'avait pas d'éléments nouveaux à présenter.

Le ministère de la Fonction publique n'a pas participé à la réunion qui devait être tripartite. L'A.E.F.E. et le ministère de l'Éducation nationale n'ont pu donc faire avancer le dossier.

Dans les 34 pays pour lesquels existent des conventions bilatérales de sécurité sociale (Maroc, Tunisie, Sénégal, etc.), deux possibilités sont à l'étude :

Indemnité de résidence : aucune projection n'a pu nous être fournie par l'administration. La Direction des affaires financières du ministère attend d'avoir une vision globale du dossier.

Majorations familiales et allocations familiales : le dossier a été transmis de la caisse des allocations familiales de Nantes à la caisse nationale des allocations familiales. L'administration ne préjuge en rien la résolution des problèmes pendants : cumul, droit d'option, éventail des prestations, …

Contractualisation des recrutés locaux : l'A.E.F.E. a donné son accord pour la transformation des CDD (temps plein) en CDI. Il revient aux postes de faire le travail.

La prochaine réunion aura lieu le 8 février. L'administration s'engage à présenter pour cette date les éléments nécessaires. Toutefois, si des éléments nouveaux le justifiaient, l'administration réunirait les organisations syndicales avant cette date.

Les élections professionnelles à l'A.E.F.E.
ont lieu en mai-juin 2001, il faut s'y préparer

Les dernières élections ont eu lieu en 1998, elles avaient été organisées dans l'ensemble du réseau, aussi bien au MAE qu'à l'A.E.F.E. Cette fois-ci la réforme en cours des élections paritaires au sein du Ministère des Affaires étrangères conduit l'administration à séparer le calendrier des élections, les personnels des services et établissements culturels et de coopération éliront leurs représentants en 2002 alors que les personnels de l'A.E.F.E., conformément au calendrier, procéderont à ces élections en juin 2001.

Voici le calendrier le calendrier des opérations électorales de l'A.E.F.E. :

Les commissions paritaires au niveau ministériel central et au niveau local permettent la concertation entre l'administration et les personnels. Il est indispensable de se mobiliser pour obtenir une représentation du SGEN-C.F.D.T. aussi large que possible dans toutes les instances de concertation. Nous avions en 1998 manqué de quelques voix un siège au Conseil d'administration de l'Agence, chaque vote compte.

Il y a deux niveaux de structure consultative. En France, au niveau ministériel, toutes les opérations électorales sont prises en charge par le secrétariat national du SGEN-C.F.D.T. étranger. Au niveau local, ce sont les sections SGEN-C.F.D.T. ou les adhérents qui doivent prendre en charge les démarches électorales, nous mettrons en ligne les différentes profession de foi afin d'aider au travail de rédaction des professions de foi.

Il est essentiel pour la garantie et la défense de nos droits d'être représentés dans les structures de concertation, c'est ainsi que l'on peut poser des demandes, vérifier le travail de l'administration et défendre les collègues en difficultés.

Nous continuerons dans nos prochains bulletins à vous informer ; au niveau du secrétariat, le travail de réflexions sur le contenu des plates formes électorales a déjà commencé, il est aussi indispensable de réfléchir comment faire connaître nos positions le plus largement possible, la mobilisation des électeurs dépend de notre capacité à convaincre.

Commençons par la fin : les représentants des Français de l'étranger et des organisations de parents d'élèves présents à la fin de la réunion ont salué le travail remarquable accompli par l'Agence. Outre la reconnaissance de la charge administrative que représente la gestion des campagnes de bourses, c'est l'ouverture d'esprit du service des bourses, sa disponibilité, la qualité de son écoute, bref son souci de participer à un service public de qualité que les participants ont tenu à souligner. Durant ces deux jours de réunion, le SGEN-C.F.D.T. de l'étranger a pu constater combien ces louanges étaient justifiées et n'a pas manqué également d'exprimer son sentiment à M. Verclytte, directeur de l'Agence, M. Massin chef du service des bourses et à leurs collaborateurs.

A nos adhérents que le ton de ce préambule surprendrait, je rappellerai que les occasions de satisfaction étant rares, il convient de ne pas les bouder. Lorsque j'aurai mentionné les contributions hautement pertinentes des représentants des français de l'étranger et des associations de parents d'élèves, j'en aurai terminé avec la forme …

Quant au fond, je me contenterai de signaler les points principaux, soit dont nous pouvons nous réjouir, soit qui méritent de notre part une attention particulière.

1) L'Agence étendra le bénéfice de l'octroi éventuel de bourses à tous les enfants de trois ans dont au moins un frère ou une sœur serait déjà scolarisé(e) dans un établissement d'enseignement français à l'étranger. Cette mesure, outre son impact sur la prise en charge des frais de scolarité de cet enfant, aura également une influence bénéfique sur le calcul de la quotité de bourse attribuée aux autres membres de la fratrie scolarisés dans un de ces établissements.

Cette mesure ne répond pas entièrement à la demande d'ouvrir à tous les enfants de trois ans la possibilité d'attribution de bourses mais elle représente un progrès indéniable qu'il convient de saluer comme tel. L'Agence n'est pas insensible à cette demande mais souhaite y répondre graduellement afin d'en contrôler l'impact sur le budget.

2) L'abondement de ce budget (+ 6,91 % en 2000 et + 4,31 % en 2001 à 242 MF) a malheureusement été en partie consommé par l'augmentation des frais de scolarité liée principalement à l'évolution défavorable du cours de l'euro.

3) Un grand nombre d'élèves pour lesquels une bourse avait été accordée n'ont pas rejoint le réseau : 1022 en 1999, 1233 en 2000. L'AEFE a mené une enquête qui montre que si 58% sont rentrés en France, 2 % n'ont pu être scolarisés faute de places notamment 20 élèves à Dakar. Des investigations complémentaires seront menées pour identifier plus précisément les données de ce problème qui, rappelons le, constitue un manquement à la première des obligations de l'A.E.F.E.

Certains élèves, aux Etats-Unis, notamment mais pas seulement, ne rejoignent pas le réseau en raison de l'insuffisance du montant de leur bourse. En effet, pour certains établissements, homologués mais non conventionnés, les frais de scolarité pris en compte par l'A.E.F.E. sont plafonnés à un montant égal à celui des frais de scolarité d'un établissement conventionné similaire de la zone. Dans ce cas, c'est la famille qui doit compléter la différence à défaut d'obtenir une remise gracieuse de l'établissement.

4) Les bourses parascolaires (fournitures, transport, demi-pension) sont plus généreusement attribuées et leur montant est passé de 18 à 30 MF.

5) Certains établissements (conventionnés ou homologués) peuvent exiger, en sus de frais d'inscription éventuels, l'acquisition de parts sociales de l'établissement. L'A.E.F.E. interviendra auprès de ces établissements pour leur demander que les élèves boursiers soient dispensés de cette obligation.

6) Un débat s'est engagé sur les compétences respectives des services consulaires, des services culturels et des chefs d'établissement en matière de dérogation pour dépassement de limite d'âge. Rappelons que la limite d'âge peut exclure du bénéfice d'une bourse un élève dont le retard scolaire excède 2 ans. Au terme de ce débat, le SGEN-C.F.D.T. de l'étranger a posé la question de la pertinence de cette disposition. Le sujet sera à l'ordre du jour de la prochaine réunion de la commission.

Le conseil syndical national du SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger s'est tenu le 13 janvier 2001 de 9 h 30 à 18 h. Cette date avait été retenue pour réunir les délégués au comité technique paritaire n° 2 du MAE, finalement repoussé à deux reprises et fixé actuellement au 27 février 2001 ; les principaux points à l'ordre du jour étaient les suivants :

La préparation des élections a occupé la plus grande partie du temps disponible. Il s'agissait de mettre au point la profession de foi. Celle-ci doit être déposée au plus tard le 12 février au ministère. Nous la mettrons en ligne dès qu'elle aura été remise.

Pour les professions de foi à déposer localement, nous encourageons tous ceux qui en font à les communiquer aux autres adhérents afin d'aider les collègues à composer leur texte. Il faudra localement les textes locaux au poste diplomatique en dix exemplaires ainsi que la candidature avant le vendredi 16 février. La liste exacte des pays concernés par les commissions locales n'est pas encore déterminée au moment de ce compte-rendu, le dénombrement précis des électeurs étant en cours.

Le projet d'orientation continue à être travaillé en groupes, la réflexion sur les orientations du réseau d'enseignement de l'A.E.F.E. et sur la précarité avance, les groupes qui travaillent sur les DOM-TOM et la coopération ont plus de difficultés à coordonner leur production. Toute contribution d'adhérent est la bienvenue et peut se faire par courrier électronique. L'ancien projet d'orientation est en ligne sur le site du SGEN C.F.D.T. de l'étranger.

Le congrès fédéral aura lieu cette année à Libourne à la mi-mai, le SGEN étranger y participera et nous attendons de la fédération le calendrier précis afin d'éventuellement préparer une contribution plus spécifiquement étranger, le bureau exécutif sera élu mais nous ne connaissons pas encore les candidats.

Les négociations au Ministère des Affaires étrangères sur l'aménagement et la réduction du temps de travail n'annoncent rien de bien positif. L'administration tient à exclure de son champ d'application les recrutés locaux et les assistants techniques. Il s'agit aussi de réduire le temps de travail sans création d'emploi, ce qui est contraire à l'esprit de la loi sur l'ARTT.

Une possibilité pour introduire cette réduction du temps de travail serait de globaliser les horaires sur l'année et augmenter le temps de congé en cas de dépassement horaire. La réunion d'un CTPM qui traitera de cette question, est prévue au printemps (?).

Réponse à l’enquête Internet du 24 novembre 2000
(voir site http://egroups.fr/group/adh-sgen-etranger)

Question 1

· Au niveau national, devons-nous continuer à appeler à participer à des mouvements pour soutenir un projet qui n’est pas le nôtre, le Congrès de notre syndicat nous ayant mandatés pour promouvoir le statut unique?

Question 2

· Des actions nationales ont-elles encore du sens alors que les problèmes qui subsistent soit ne semblent solubles que sous la pression d’un mouvement local (recrutés locaux) soit nécessitent un temps important étant donnée leur complexité (négociation interministérielle pour les droits statutaires) rendant inopérante la pression d’un mouvement de grève nationale.

Question 3

· Problèmes des “faux résidents”: continuons-nous un mouvement spécifique pour promouvoir un statut unique ? Seuls ? Avec ceux qui en sont éventuellement d’accord (Fédération de l’Education Nationale - Association Démocratique des Français de l’Etranger) ?

Question 4

· Problèmes des “faux résidents” : misons-nous sur des résultats électoraux favorables aux élections d’avril prochain pour redemander la réouverture de négociations sur ce sujet dès septembre 2001 ? En tel cas, il faudrait que chaque adhérent se mobilise pour assurer la promotion de nos idées et notre succès aux élections.

Question 5

· Signeriez-vous et feriez-vous signer une pétition (éventuellement commune avec la Fédération de l’Education Nationale) pour demander l’ouverture de négociations pour la refonte du système de rémunération des agents de l’A.E.F.E. visant à mettre en place un statut unique prenant en compte les contraintes liées à la mobilité?

À partir des réponses à l'enquête, il est clair que les collègues ne désirent plus continuer des actions dans le cadre d'une intersyndicale qui ne tient pas compte de notre catalogue de revendications. La volonté de continuer les actions revendicatrices semblent se placer sur le niveau local - questions 3 et 4 ; la signature d'une pétition en association avec d'autres structures représentatives des Français de l'étranger semble être une piste, il serait intéressant de connaître les raisons du refus de la section de Casablanca.

I.- Questions communes à l'ensemble des personnels culturels et de coopération

L'Administration semble avoir beaucoup de mal à accepter de répondre à une question pourtant simple (combien de postes ouverts au recrutement n'ont pas été pourvus ?), au prétexte qu'un tableau qui n'expliquerait pas les raisons de la vacance ne serait pas pertinent… Les effectifs de coopérants actuellement en fonction sont de 1 407 [ou 1 419] (décret de 1992, ex Champ) et 476 (décret de 1967, arrêté de 1996, ex « hors Champ ») - dont 713 non titulaires. Rappelons les quelque 30 000 de 1984-1985 !!

L'Administration souligne la publication des postes sur le site Internet du MAE [et du SGEN-C.F.D.T. !!!] avec pour la première fois une description des postes de coopérant. Elle confirme que les CCPM seront consultées pour les attachés de coopération pour le français et les assistants techniques.

À une question du SGEN sur le rôle de la DRIC du MEN, M. Piet répond évasivement qu'elle émet un avis, ce qu'on peut interpréter comme une renonciation au « barrage ».

Bilan de la cellule de réinsertion des agents contractuels du réseau culturel et de coopération

Là encore, l'Administration donne un bilan sans indications chiffrées malgré les demandes des représentants du personnel (seul chiffre : 4 bilans de compétence !) mais nous assure que le retour à l'emploi se fait assez bien, sans pouvoir évaluer l'impact des actions de formation sur cette amélioration. Elle nous assure que la cellule traite surtout des assistants techniques (coopérants) en fin de contrat, mais aussi le cas échéant des autres contractuels (sans précision). Il sera fait appel au dispositif du PARE (plan d'aide pour le retour à l'emploi). Sur la question C.F.D.T. de la coopération avec l'APEC, l'Administration hésite entre une cotisation préalable sur les rémunérations ou une convention.

Confirmation de l'examen au prochain CTP d'un projet d'arrêté regroupant les CCPM conformément aux négociations tenues cet automne ; l'Administration envisage des élections au printemps 2001, éventuellement en même temps que la consultation pour le CTP. Seule précision : l'examen des candidatures à des postes de conseiller de ministres et directeurs de ministères échapperait à la procédure commune sur la Transparence.

Le DGCID fait un exposé assez clair sur l'évolution de l'assistance technique en insistant sur le fait que selon lui l'étiage est atteint pour maintenir une aide publique au développement qui garde sa dimension de mission de service public… Sans mettre en doute la bonne foi de M. Delaye (qui arrondit les effectifs à 2 000 !), il nous semble avoir déjà entendu cela à plusieurs reprises et on continue à « déflater ». Il faut néanmoins saluer un discours qui met clairement en évidence la complémentarité entre la spécificité française qu'est une présence physique d'agents établis sur le terrain pour faire tourner des projets et d'autres formes de coopération (budgétaire [même si l'effacement de la dette est aussi légitime], contribution à des programmes plus larges bilatéraux ou multilatéraux.). Le Directeur général assure être convaincu de la pertinence de cette forme de coopération et sur la pertinence de son maintien qui légitime la France dans ses choix en faveur des aides-projets, en opposition aux tenants du "trade, not aid". Les recrutements à venir doivent moderniser et rajeunir le réseau des coopérants.

1. La coopération de substitution résiduelle doit s'éteindre rapidement (notamment au Gabon [M. Garbe précise qu'une partie au moins des établissements concernés devraient être intégrés à l'A.E.F.E.] et à Djibouti) mais pourra ponctuellement être rétablie dans d'autres domaines comme celui de la Santé. Des formateurs devront remplacer les agents actuellement en poste.

2. Conformément à la politique générale de la France, la Coopération privilégiera le renforcement de l'Etat de droit, sa capacité à gérer l'intérêt public en réhabilitant le cas échéant le rôle de régulateur de l'Etat.

3. Outre l'assistance technique résidentielle maintenue à peu près à son niveau actuel, la France devra se donner les moyens de disposer d'une expertise non-résidentielle pour laquelle elle est actuellement mal outillée (missions de quelques jours à quelques semaines) ; pour ces actions, les opérateurs devront se diversifier, le système actuel n'étant pas compétitif.

Le DGA nous présente enfin une version harmonisée de la position de l'Administration sur ce point. Le décret de 1992 (régissant les coopérants de l'ancien « champ ») serait mis en extinction à compter de 2002, les intéressés ou leurs successeurs passant sous le décret de 1967 pour lequel un nouvel arrêté se substituant partiellement à celui du 1er juillet 1996 serait rédigé. Aucune réponse sur le contenu de cet arrêté et notamment sur les critères de classement en groupes pour les compléments de rémunération (indemnité de résidence), notamment sur la prise en compte des fonctions exercées. M. Catta veut surtout éviter « l'effet d'aubaine » ; il souligne par ailleurs que cet arrêté est de la responsabilité exclusive de l'Administration (pourtant le texte devra être soumis au moins à un avis formel en CTP… Des informations contradictoires ont été données sur la suppression prochaine de la trésorerie générale de la coopération (seule capable de gérer le décret de 1992) et le maintien de ce système de rémunération au-delà de janvier 2002.

Aux protestations de la FSU sur le raccourcissement des missions, M. Delaye indique qu'aucune durée n'a jamais constitué un droit et que la loi de 1972 précisait dès l'origine que les missions en coopération étaient temporaires.

L'Administration accepte de communiquer prochainement le tableau de classement des emplois culturels et de coopération dressé en application de l'arrêté du 1^er juillet 1996.

III.- Situation des agents de recrutement local dans les établissements et centres culturels

Un résumé des résultats de l'enquête devant servir de base au rapport prévu par l'article 34 de la loi d'avril 2000 est présenté.

Compte-rendu de la réunion du 9 janvier 2001 sur l'ARTT dans le réseau culturel et de coopération

L'administration nous informe que le champ d'application de l'Aménagement et de la réduction du temps de travail s'appliquera effectivement à tous les personnels travaillant dans des "services et établissements publics de l'Etat à l'étranger" à savoir:

Pour les recrutés locaux qui relèvent de la législation locale du travail, une approche par site sera effectuée pour ne pas pénaliser cette catégorie de personnel. La C.F.D.T.-MAE exprime quelques préoccupations sur le travail supplémentaire que pourrait générer l'ARTT vis à vis de cette catégorie de personnel (HS, créations d'emplois locaux..) L'Administration répond qu'il n'y a pas de crainte à avoir car il n'y aura pas de dotations supplémentaires pour ces opérations.

Une définition de l'indemnité de résidence est donnée par l'Administration : l'IR couvre l'éloignement, la sécurité et les sujétions liées à la vie en poste (ex : aller chercher la valise à l'aéroport à 1 h du matin !) et toujours le même refrain "surtout ne saucissonnons pas l'IR (en sachant quelle est la part réelle des HS par exemple) car si Bercy s'y intéresse.."

La C.F.D.T. demande s'il y aura récupération des congés ARTT en poste et quelles en seront les modalités d'application ? Le SGEN-C.F.D.T. demande à ce que ces récupérations fassent l'objet d'une directive du département car cela se fait, même actuellement, trop souvent à l'amiable entre le chef de service et l'agent.

La C.F.D.T. s'étonne que dans le TD envoyé au début de cette année par l'Administration à tous les chefs de postes concernant la prochaine application de l'ARTT, il ne soit pas fait mention d'échéance. La réponse de l'Administration est qu'en vertu de la liberté de la déconcentration aucune date n'a été donnée.

Un effort sera fait pour définir les notions d'astreinte et de permanence en poste. L'Administration demandera que les règlements intérieurs de certains établissements soient actualisés.

La C.F.D.T. souhaite que l'Administration progresse sur l'état des lieux à l'étranger.

Une inquiétude face à un projet de loi qui semble vouloir organiser la précarité plutôt que de la faire disparaître !

Le protocole d'accord sur la résorption de la précarité signé en juillet dernier avait plusieurs objectifs: dresser tout d'abord un état des lieux de la précarité afin de pouvoir comprendre ce que recouvre cette précarité dans les faits, envisager ensuite des modalités d'intégration et veiller à éviter une reconstitution de la précarité en élargissant la loi Perben.

Étant donné la façon dont est menée cette enquête dans certains établissements, force est de constater que nous n'obtiendrons qu'un inventaire restreint. Ayant attendu le projet de loi avant de lancer l'enquête, l'administration se contente trop souvent de faire sans concertation un relevé des ayants-droits éventuels en laissant de côté tous ceux qui sont hors du champ et qui resteront précaires de façon très claire

En effet dans le projet de loi actuel, les seules dispositions, outre l'élargissement des conditions d'accès aux concours (valorisation de l'expérience professionnelle) relatives à la modernisation du recrutement quant aux contractuels semblent claires dans l'article 9 qui précise:

Le premier alinéa de l'article 6 de la loi du 11 janvier 1984 susmentionnée est modifié comme suit :

"Les fonctions qui, correspondant à un besoin permanent, impliquent un service à temps incomplet d'une durée n'excédant pas 70 % d'un service à temps complet, sont assurées par des agents contractuels.

Les agents contractuels recrutés en application des dispositions du premier alinéa de l'article 6 de la loi du 11 janvier 1984 susmentionnée dans sa rédaction antérieure à la présente loi, et en fonctions à la date de publication de la présente loi ou bénéficiaires, à la même date, de l'un des congés prévus par le décret pris en application de l'article 7 de la loi du 11 janvier 1984 susmentionnée, continuent à être employés dans les conditions prévues par leur contrat."

Loin de résorber la précarité ce projet l'organise légalement dans les faits. La voie est ouverte à la multiplication de contrats à 70 % puisque aucune proposition de création de poste n'est vraiment envisagée et la sous-traitance deviendra une pratique courante comme cela existe déjà dans d'autres secteurs comme la Santé.

Quels seront les moyens mis en œuvre ? On ne peut penser qu'il ne puisse s'agir en l'occurrence de remplacer les postes vacants laissés par les 40 % de fonctionnaires qui partiront à la retraite d'ici dix ans sans aucun recrutement supplémentaire pour des emplois nouveaux.

À Besançon, à l'Université l'équipe présidentielle fait son enquête seule sans consulter les composantes (tout doit être prêt pour le 15 novembre et l'inventaire ne vient que de commencer..).

Dans les faits de nombreux précaires effectuent toujours des tâches dites «pérennes» indispensables à la bonne marche d'institutions les recrutant de façon contractuelle.

N'oublions pas que tout ce mouvement est inscrit dans l'Accord Général sur le Commerce des Services signé en 1995 où l'on comprend que la déréglementation dont on parle souvent est en fait très réglementée.

Sur ces sujets:

Sur le protocole et le projet de loi

http://www.fonction-publique.gouv.fr/lactualite/lesgrandsdossiers/emplprec.htm#tete

http://www.fonction-publique.gouv.fr/lactualite/lesgrandsdossiers/emploiprecaire.htm#tete

http://www.fonction-publique.gouv.fr/lactualite/lesgrandsdossiers/emploiprecaire1.htm#tete

Vous pouvez parcourir le rapport parlementaire de l'Assemblée nationale (novembre 2000) consacré à cette question :
http://www.assemblee-nationale.fr/2/rapports/r2755.htm

Vous pouvez retrouver l'intégralité du texte de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire sur Légifrance en consultant le JO n° 3 du 4 janvier 2001 à partir de la page d'accueil
http://www.legifrance.gouv.fr/html/frame_jo.html

Sur l'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS)

http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/26-gats.pdf

http://www.unesco.org/culture/industries/trade/html_fr/question13.htm

http://www.ccip.fr/etudes/dossiers/omc/accords/agcs.htm

Le Conseil d'administration de l'Office Universitaire et Culturel Français pour l'Algérie s'est réuni le 21 décembre 2000 pour approuver le rapport du dernier conseil de juin 2000, discuter du projet de budget 2001(à refaire en l'occurrence), faire le point sur le nombre et l'état des véhicules qu'il va falloir vendre, détruire ou reformer, toutes ces tâches constituant la triste de routine des six ans écoulés depuis la fermeture définitive du dernier établissement de l'Office.. coup de théâtre ?

Monsieur Garbe demande à Monsieur Serman (Quai d'Orsay) si la situation actuelle peut remettre en cause le processus de réouverture des implantations culturelles et scolaires.

Monsieur Serman signale que les grandes villes présentent le visage de la normalité et que les projets en cours ne devraient probablement pas être remis en cause.

Quatre conditions ont été posées aux autorités algériennes qui ont donné leur accord oral :

Ce dernier point est problématique. La solution relève sans doute d'un accord spécifique hors OUCFA, dans le cadre d'une convention franco-algérienne.

L'A.E.F.E. aurait compétence dans la gestion des personnels d'un tel établissement, qui échapperait à l'OUCFA.

Monsieur Garbe précise que les Allemands sont intéressés par ce projet et que l'établissement leur sera naturellement ouvert et qu'ils pourraient, peut-être dans l'avenir, être davantage associés à son fonctionnement. Monsieur Freynet ajoute que sur le plan statutaire le Lycée français de Ben Aknoun a été prêté par les Algériens et qu'il n'entre donc pas dans le cadre strict de l'OUCFA.

Monsieur Court (MEN/DESCO/B7) s'inquiète des programmes, une section internationale présuppose une homologation pour préparer à l'OIB (NDLR: option internationale du baccalauréat)

Monsieur Louche (A.E.F.E.) confirme que l'année scolaire 2001/2002 sera une année transitoire.

Marie-Jeanne Dali (SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger) demande où sont actuellement les élèves. Monsieur Garbe déclare qu'on les trouve dans les écoles privées actuellement tolérées par les autorités algériennes.

Monsieur Louche précise que l'A.E.F.E. travaille sur le dossier pédagogique et technique. Monsieur Garbe insiste sur la nécessité d'une confirmation politique.

Monsieur Germain (MAE/CG/AO) remarque que les établissements privés en Algérie n'ont pas le droit d'exercer. S'il y a une convention, il faut que soit mentionné que ces écoles peuvent exister et ne pas seulement être tolérées, de façon à éviter la lenteur du calendrier des autorisations.

Monsieur Garbe précise que les autorités algériennes se réservent le droit d'envoyer leurs enfants au moyen de dérogations.

Gérard Martin demande de quelle institution relèveront les personnels du lycée. Monsieur Garbe répond que si la convention, est validée, cet établissement deviendra un établissement à gestion directe de l'A.E.F.E. et que les personnels seront gérés par l'Agence.

Marie-Jeanne Dali souhaite savoir ce que deviendront les élèves du Lycée Bouamama. Monsieur Freynet répond qu'ils seront libres de choisir. Monsieur Garbe ajoute que ces deux établissements n'ont pas la même philosophie. Le Lycée international doit accueillir les enfants des cadres étrangers qui permettront la relance du pays, mais la présence d'élève binationaux et algériens doit être impérativement prévue dans ce lycée.

Monsieur Freynet informe qu'une proposition a été faite au proviseur algérien du Lycée Pasteur d'Oran pour l'ouverture d'une section spécifique préparant au baccalauréat français.

Robert Bouger (SNES/FSU) veut connaître le nombre de professeurs qui seront affectés. Monsieur Louche prévoit six enseignants expatriés, un proviseur et un intendant, ainsi que des professeurs algériens d'arabe et d'histoire-géographie (partage de cette discipline en arabe et en français)

Monsieur Garbe annonce qu'il existe une forte demande des couples dont un parent est français, et dont les enfants sont scolarisés dans un système étranger, pour que soient assurés des cours de français à ces élèves.

Ces demandes concernent le monde entier, en particulier la Nouvelle Zélande et l'Allemagne.

Une dotation de 2 000 000 FRF est programmée pour l'année 2001. Il revient aux parents de se constituer en association et de se rapprocher des services culturels pour mettre en forme et transmettre leurs dossiers. Les subventions seront distribuées à partir de février 2001. Monsieur Freynet précise que des demandes émanent d'Annaba et Oran.

A compter du 1^er novembre, les délais de recours pour saisir le Tribunal Administratif sont modifiés :

"le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet".

Auparavant, il fallait 4 mois de silence de l'administration pour que naisse une décision de rejet de la demande initiale (1^er cas) ou du recours gracieux (2^ème cas). La Loi raccourcit les délais, la vigilance s'impose donc afin d'éviter que l'agent ou le syndicat se retrouvent forclos à agir, la requête déposée au Tribunal administratif serait alors irrémédiablement rejetée comme irrecevable.

À noter pour les décisions explicites de l'administration (telle un licenciement ou le refus d'attribuer une prime) le délai ordinaire pour l'attaquer devant une juridiction administrative reste de deux mois. Du moins, si elle a pris la précaution d'avertir son destinataire en écrivant sur la décision la formule "En cas de contestation, vous avez deux mois pour saisir le tribunal administratif".

À compter du 1^er janvier 2001, le recours gracieux, préalable à toute saisine du Tribunal Administratif, est imposé aux agents publics.

Jusqu'à présent dans le contentieux de la Fonction publique, le recours gracieux préalable (lettre recommandée avec accusé de réception) à tout contentieux était facultatif. Nous l'avions toujours vivement recommandé car il laissait à l'agent et à l'organisation syndicale le temps de négocier auprès de l'Autorité Administrative le retrait de l'acte litigieux.

L'article de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives rend désormais le recours gracieux préalable obligatoire pour les agents qui contestent des actes relatifs à leur situation personnelle.

Exception : pour les actes relatifs au recrutement ou à l'exercice du pouvoir disciplinaire, le recours gracieux reste facultatif (mais souvent recommandé selon le cas d'espèce).

En poste à l'étranger, nous nous heurtons régulièrement aux obstacles dressés par l'Administration française face à des candidats à des études en France, apparemment considérés comme des travailleurs immigrés potentiels menaçants pour la situation de l'emploi en France. Dans cet ouvrage paru l'année dernière, le jeune juriste Serge Slama, qui est aussi militant dans des associations de défense des étrangers, retrace la politique menée par les dirigeants français au cours des dernières décennies face à l'accueil en France d'étudiants étrangers, notamment de ceux en provenance des pays du "Sud" avec le passage d'une population étudiante "de masse" à une migration d'élites canalisées (exemple d'EduFrance). L'étude menée est une véritable recherche qui s'appuie sur des éléments présentés avec minutie : les moyens de connaissance statistique, les textes officiels, les circulaires, les déclarations ministérielles, les rapports et interviews, la jurisprudence, tout semble avoir été consulté et est présenté au lecteur.

Derrière un titre en apparence provocateur se profile une thèse dont Serge Slama nous convainc, au fil des pages, de la justesse, apportant ainsi une contribution majeure à la connaissance d'un pan trop souvent négligé de la politique française d'immigration. Il ne s'agit pas de prétendre qu'il n'y aurait plus -ou qu'il n'y aura bientôt plus - d'étudiants étrangers dans les universités françaises, mais de monter que le forme principale et traditionnelle des migrations étudiantes disparaît progressivement pour faire place à des forme nouvelles : la fin de l'étudiant étranger, c'est la fin de l'arrivée massive d'étudiants originaires de pays en développement, souvent francophones, venant en France pour étudier mus par une démarche individuelle.

Le visage de l'étudiant a changé : plus européen, asiatique ou américain, fréquentant les troisièmes cycles plutôt que les premier et deuxième cycle. L'ouvrage analyse le rapport de Patrick Weil, publié il y a maintenant plus de 2 ans, et qui constitue la base de la politique menée par le gouvernement actuel.

Il nous permet de mieux comprendre comment la condition des étudiants étrangers reflète la condition à d'autres étrangers, atteints par la politique de "maîtrise des flux migratoires", qui ne devrait pourtant à l'origine concerner que l'immigration de main d'oeuvre.

Date limite de dépôt au Service des Personnels des candidatures aux CCPCA et de 30 exemplaires des professions de foi	Lundi 12 février 2001 à 17 h (opération à faire par le secrétariat national)
Date limite de dépôt au poste diplomatique des candidatures aux CCPLA et de 10 exemplaires des professions de foi	Vendredi 16 février 2001 à 17 h - heure locale (opération à faire par les représentants locaux du syndicat)
Date limite de dépôt au Service des Personnels des professions de foi concernant les CCPCA, à faire parvenir aux Postes diplomatiques(triés par centaine) et conformes aux exemplaires remis le 12 février 2001	Vendredi 2 mars 2001 (secrétariat national)
Date limite de dépôt au poste diplomatique des professions de foi concernant les CCPLA	Date fixée localement (section locale)
Date limite d’affichage des listes électorales dans les postes diplomatiques et envoi du matériel de vote aux électeurs	Lundi 12 février 2001
Date limite de réclamation pour les inscriptions sur les listes électorales	Lundi 5 mars 2001
Date limite de réclamation pour la composition des listes électorales	Lundi 19 mars 2001
Clôture des listes électorales	Vendredi 30 mars 2001
Envoi par les postes diplomatiques du matériel de vote aux électeurs	Lundi 2 avril 2001
Date limite pour l’envoi par les postes diplomatiques du matériel de vote aux électeurs	Vendredi 6 avril 2001
Date limite de réception du vote par correspondance Dépouillement local / Proclamation des résultats des CCPLA	Mercredi 16 23 mai 2001 après 17 h (heure locale)
Dépouillement central / Proclamation des résultats des CCPCA	Mardi 19 26 juin 2001

	Montant global	Variation	Nb. de boursiers	Variation	Coût moyen	Variation
Rythme Nord 2000/2001	213,1 MF	+ 27,2 %	16 101	+7,1 %	13 237 FRF	+27,7 %
Rythme Sud 2001 (1^ère com.)	29,9 MF	+20 %	1 331	+1 %	22 452 FRF	+36 %

Non	pas de réponse	oui
89,5 %	10,5 %	–

Non	pas de réponse	oui
70 %	15 %	15 %

Non	pas de réponse	oui
–	5 %	95 % dont 37 % seuls

Réponse à l’enquête Internet du 24 novembre 2000 (voir site http://egroups.fr/group/adh-sgen-etranger)

Question 1

Question 2

Question 3

Question 4

Question 5

Réponse à l’enquête Internet du 24 novembre 2000
***(voir site* *http://egroups.fr/group/adh-sgen-etranger)***