L’aide publique au développement retrouvera-t-elle le nécessaire niveau en dessous duquel la solidarité n’est qu’un vain mot ? Une réforme ambitieuse de l’A.E.F.E. sera-t-elle entreprise ?

L’injuste système de rémunérations des fonctionnaires exerçant à l’étranger sera-t-il remis à plat ? Des objectifs clairs seront-ils assignés à nos établissements culturels à l’étranger ?

Les recrutés locaux verront-ils leurs mérites reconnus à leur juste valeur ? Des moyens financiers seront-ils mis au service d’une politique courageuse et volontariste d’action extérieure de la France ? Rien n’est moins sûr… En ce début d’année électorale, promesses, programmes déclarations d’intention fleurissent mais, ne nous berçons pas d’illusions, nos préoccupations ne seront pas au cœur des débats. Mieux vaut compter sur notre action et c’est bien dans cette ligne que le Conseil syndical a décidé d’organiser un stage de formation pour nos militants des instituts et centres culturels (voir par ailleurs). Ne l’oublions pas, nos collègues de ces établissements, ainsi que les assistants techniques et les agents affectés par le Ministère des Affaires Etrangères dans les Alliances Françaises, sont appelés, d’ici au 27 mars, à voter pour déterminer la représentation de chaque organisation professionnelle au sein du second Comité Technique Paritaire du M.A.E. Plus que jamais, qu’ils votent C.F.D.T. pour conforter le poids de notre organisation, arrivée première il y a trois ans. Et à tous, une excellente année 2002.

Stage SGEN-C.F.D.T. de formation « Etablissements culturels »

Construire des droits nouveaux pour les personnels des instituts et centres culturels

Stage, mais aussi séminaire d’échanges débouchant sur des documents de référence pour le travail syndical

Paris, les 7 et 8 février 2002

1°) Introduction :

Faire vivre la circulaire 1594/CCF/CCA : présentation et commentaire

2°) L’action syndicale : pourquoi ? comment ?

l’action collective et le rapport de force dans ses différents aspects (mobilisation, numérique, popularisation, etc.)
la section , structure de référence
l’information

3°) Les structures de concertation locales et le rôle des CPPL

la CPPL
le conseil d’orientation de la politique culturelle
la Commission Consultative de Concertation
de l’utilité d’une structure interne de concertation

4°) Le projet d’établissement :

finalité, objectifs et politique de l’institution

5°) Le budget : quelques clés de lecture

6°) Le contrat des recrutés locaux : généralités sur sa rédaction

7°) Quelles relations avec les syndicats locaux ?

es nouveaux textes mettant en place la réforme du décret de 1990 sont parus le 4 janvier 2002. Des avantages au niveau de la rémunération ont été obtenu, l’indemnité spécifique de vie locale et le paiement des majorations familiales représenteront, pour la majorité des résidents, une augmentation de leur revenu. Mais la nécessaire réforme n’a pas eu lieu, le nombre des faux résidents continue d’augmenter et, plus inquiétant encore, la suppression de postes d’expatriés ne s’accompagne pas toujours de l’ouverture d’un poste de titulaire.

Nous n’avons pas pu changer, lors des négociations, le cadre du décret 1990. La FSU, suivie par l’administration, a fait le choix de modifications ponctuelles et non pas celui d’une véritable réforme. Le scandale des faux résidents demeure et le recul de l’Etat à l’étranger est bien amorcé.

Les organisations syndicales ont appelées, en France, à la grève le 24 janvier 2002. Le mot d’ordre était la lutte contre la précarité des emplois et la réduction du temps de travail. Chaque enseignant titulaire, à l’étranger, pouvait être gréviste s’il le désirait, puisque couvert par le dépôt du mot d’ordre de grève national.

En tant que syndicat de l’étranger, nous n’avons cependant pas appelé spécifiquement à la grève. La situation spécifique dans laquelle nous nous trouvons, demande une réflexion à la fois sur les revendications qu’il faut désormais porter et sur les modalités d’action. Nous publions, sur l’évolution nécessaire du système A.E.F.E., des extraits de deux documents qui nous sont parvenus. Il s’agit d’une part de propositions faites par la Fédération des Français de l’Etranger du parti socialiste et d’autre part de réflexions d’un membre du groupe RFE du Conseil supérieur des Français de l’étranger (membre de l’UFE). Si d’autres élus ou partis politiques nous envoient leurs projets, nous les publierons également. Ces extraits doivent aider à lancer le débat.

L’accès à l’éducation est l’un des plus importants enjeux de notre temps. Chacun sait que les individus et les peuples qui auront la maîtrise des savoirs, des idées, des techniques et des langues auront aussi les meilleures chances de réussite au XXIe siècle. Ce débat est crucial en France. Il l’est tout autant à l’étranger. Les 2 millions de Français établis à l’étranger font du français une langue internationale, diffusent la culture française et contribuent aux succès économiques de notre pays. Ils ont aussi en commun de vouloir rester français, en conservant des liens affectifs, culturels et politiques avec la France. De ce fait, nombreux sont ceux qui souhaitent que leurs enfants suivent une scolarité française ou, tout au moins, un cursus académique comportant une part significative de langue, de littérature et d’histoire de la France.

Ce souhait est légitime. Tordons définitivement le cou à l’argument récurent selon lequel le fait que les Français à l’étranger ne paieraient pas l’impôt les disqualifierait pour l’accès de leurs enfants à l’Ecole de la République. Car, à le suivre, il pourrait également être déduit que les Français mis en péril par une guerre à l’étranger ne devraient finalement bénéficier d’aucun secours ! C’est en tout point une richesse pour la France d’avoir partout dans le monde des compatriotes intégrés dans leur pays d’accueil tout en restant français. Aussi est-il juste que les familles françaises à l’étranger soient aidées par l’Etat à assurer la transmission à leurs enfants des savoirs de citoyenneté et des valeurs de la communauté nationale.

Ce principe établi, il est souhaitable que puissent être offertes des formes de scolarisation adaptées aux situations et besoins. Là où existe un système national d’enseignement d’un niveau comparable au nôtre, il serait possible d’envisager le plus souvent une scolarisation dans les établissements locaux, qui serait complétée par un enseignement de notre langue, littérature et Histoire par des enseignants français. Dans les régions du monde où n’existe aucun système alternatif satisfaisant à l’école française, la scolarisation continuerait à être réalisée dans les établissements gérés ou conventionnés par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (A.E.F.E.). Enfin, des solutions pratiques pourraient être trouvées pour faciliter la scolarité des enfants français vivant dans des régions isolées ou dans de très petites communautés…

Une telle démarche est envisageable dans les pays membres de l’OCDE. De plus, dans l’espace communautaire, elle contribuerait à développer une politique scolaire en adéquation avec l’émergence de la citoyenneté européenne. A mesure que la convergence déjà observée entre les systèmes éducatifs et les approches pédagogiques au sein de l’Union Européenne se renforcera dans les années à venir, posant ainsi les jalons d’une véritable politique européenne de l’éducation, la présence d’écoles du réseau de l’A.E.F.E. aura moins d’importance pour les familles durablement installées dans ces pays, Selon cette approche, une partie des enfants français à l’étranger continuerait ainsi d’être scolarisés dans les écoles du pays d’accueil, mais dans des filières à fort contenu bilingue et biculturel.

Pour atteindre cet objectif, il faudrait que le Ministère de l’Education Nationale français travaille avec ses homologues étrangers à l’établissement de partenariats nécessaires à la création de telles filières dès l’école primaire, en France et dans les autres pays volontaires : intensification des échanges d’enseignants ; adaptation des fonctions pédagogiques, des méthodes d’apprentissage des langues et des cursus. Un travail en amont sur la reconnaissance des niveaux de classe entre les pays concernés serait également nécessaire. Un rapprochement avec le Centre National de l’Enseignement à Distance (CNED) pourrait aussi être recherché en complément à certaines classes comme pour la formation continue des enseignants.

De tels courants d’échanges dynamiseraient la recherche et feraient évoluer les pratiques et mentalités des éducateurs, enseignants et familles. Cette proposition dépasse de beaucoup l’objectif du seul accès à la langue, à la culture et à la citoyenneté des enfants français à l’étranger. Il s’agit ni plus ni moins que de créer l’école nécessaire à la civilisation du XXIe siècle. Pour autant, elle n’a pas pour objectif d’entraîner le retrait de l’A.E.F.E. d’Europe, d’Amérique du Nord et d’Océanie, régions dans lesquelles les écoles du réseau garderaient leur vocation première de services d’enseignement, mais deviendraient aussi des pôles de services linguistiques et des organisateurs d’échanges avec les écoles locales qui offriraient des sections bilingues à français renforcé.

Créée en 1990 par le gouvernement de Michel Rocard, l’A.E.F.E. est un outil incomparable, gérant un réseau de plus de 200 écoles, 157 000 élèves et près de 15 000 personnels d’éducation, Cependant, étranglée par de lourdes contraintes budgétaires, rattachée au seul Ministère des Affaires Etrangères – qui n’a pas de poids dans les arbitrages budgétaires et dont l’enseignement n’est finalement qu’une mission périphérique – elle pâtit d’une absence criante d’ambition, de moyens, et donc finalement de priorité politique.

Puisque le premier des objectifs des écoles du réseau de l’A.E.F.E. est la scolarisation des enfants français résidant à l’étranger, nous proposons que la tutelle exercée sur l’A.E.F.E. par le Ministère des Affaires Etrangères soit au plus vite partagée avec le Ministère de l’Education Nationale. Ce cadre permettrait à l’A.E.F.E. de se rapprocher davantage des fonctions d’un rectorat classique, de développer des passerelles entre les réseaux étrangers et français, et de multiplier les échanges entre élèves comme entre enseignants. Cela permettrait notamment aussi une meilleure prise en compte des besoins des élèves de l’A.E.F.E. en matière d’enseignement technique et professionnel. La formation continue des enseignants en bénéficierait également.

La mise en place d’une carte scolaire mondiale devrait contribuer à clarifier les priorités de l’A.E.F.E., sur le plan interne ainsi qu’en relation avec les établissements des autres réseaux, comme la Mission Laïque. Par ailleurs, il serait souhaitable que soient davantage précisées les fonctions de l’A.E.F.E., entre ce qui relève de la gestion d’établissements et ce qui a trait à l’évaluation d’établissements ne se trouvant pas en gestion directe. Les établissements assistés par les pouvoirs publics doivent faire l’objet d’une gestion paritaire entre Etat, CSFE, parents d’élèves et enseignants. L’alternative entre gestion directe et gestion conventionnée doit à terme être supprimée au profit d’un schéma invitant au dialogue et aux responsabilités l’ensemble des acteurs qui font la vie et la gestion d’une école. Il est regrettable qu’aujourd’hui, l’A.E.F.E. s’emploie, partout où les établissements ne se trouvent pas en gestion directe, à refuser toute forme de partenariat dans la gestion, laissant ainsi l’entière responsabilité de gestion à des associations, le plus souvent parentales. La question du coût de la scolarité doit également être posée. Actuellement, le coût moyen de scolarité dans le réseau de l’A.E.F.E. est inférieur à la moyenne en France : 25 600 F (3 900 EUR) contre 34 000 F (5 200 EUR). Cependant, alors qu’en France le financement est intégralement public, couvert par l’Etat et les collectivités locales, dans le cadre de l’A.E.F.E., plus de la moitié du coût total (2 milliards de francs, 300 millions d’euros) reste à la charge des parents, l’Etat ne contribuant qu’à hauteur de 1,7 milliards de francs (260 millions d’euros). Cela laisse en moyenne quelque 15 000 FRF (2 300 EUR) par enfant à la charge des familles, soit une part très lourde et bien souvent dissuasive. Aujourd’hui, c’est un tiers seulement des enfants français résidant à l’étranger qui sont scolarisés dans le réseau de l’A.E.F.E. Ainsi donc, une fraction croissante des enfants français à l’étranger se trouve exclue d’un système que son financement pousse vers un élitisme social préjudiciable, ceci d’autant plus que la part de l’Etat dans le budget total des écoles de l’A.E.F.E. n’aura cessé de diminuer depuis 1990, S’il faut certes reconnaître au gouvernement le grand mérite d’avoir porté de 165 millions de francs (25 millions d’euros) en 1997 à 240 millions de francs (36 millions d’euros) en 2001 le volume des bourses scolaires servies aux familles de 18 000 élèves à travers le monde, ceci n’a en rien changé les difficultés rencontrées par les familles de la classe moyenne, les plus nombreuses, confrontées à des choix budgétaires difficiles en raison des coûts de scolarité importants de leurs enfants.

Faut-il réclamer la gratuité scolaire ? Nous y aspirons tous, mais sachons aussi reconnaître qu’à ce stade, c’est une utopie. A court terme, en revanche, une baisse significative de la charge pesant sur les familles ne doit pas l’être. Ainsi proposons-nous que la part du coût de scolarité incombant aux parents d’enfants français soit ramenée de plus de 55 %, comme c’est actuellement le cas, à 15 % ou 20 %, selon les cas et les pays. Ce serait déjà un progrès majeur. Pour parvenir à cet objectif, trois mesures devraient être prises :

La première mesure consisterait en la mise en place d’un système de bourses scolaires, financé par le Ministère de l’Education Nationale, et dont le montant par enfant français scolarisé dans le réseau de l’A.E.F.E. serait égal à la moyenne du coût de la scolarisation d’un élève en France dans l’enseignement public. Ce système de bourse se substituerait au système actuel exclusivement géré par l’A.E.F.E. et témoignerait de l’engagement du Ministère de l’Education Nationale à assurer auprès des Français à l’étranger sa mission de service public, à égalité de moyens avec ce qu’il met à la disposition des enfants résidant en France. L’enveloppe ainsi abondée serait gérée par les Consulats selon des critères de revenus établis en commun par le Ministère de l’Education Nationale et le Ministère des Affaires Etrangères. Elle permettrait à chaque famille de disposer d’une bourse fonction de ses revenus, rendant l’enseignement gratuit pour la plupart et à faible coût pour les autres.

La seconde mesure viserait au regroupement dans un statut unifié des enseignants fonctionnaires, « expatriés » comme « résidents », avec des modulations nécessaires permettant d’adapter les rémunérations à la diversité des pays et des fonctions. Il est injuste que des personnes travaillent le même nombre d’heures et exécutent la même tâche selon une grille de traitements allant de 1 à 2,7 pour les fonctionnaires et de 1 à 20 entre les fonctionnaires les mieux rémunérés et les auxiliaires recrutés localement. La totalité de la masse salariale est actuellement de l’ordre de 3,2 milliards de francs (490 millions d’euros), dont 1,9 milliards de francs (290 millions d’euros) pour la rémunération des fonctionnaires, qui ne sont rétribués qu’en partie seulement par l’Etat. Nous proposons que l’Etat participe à la rémunération de tous les personnels à hauteur de 50 % du total de la masse salariale (en moyenne mondiale), et qu’il ajoute à cette somme un pourcentage de 25% au prorata du nombre d’élèves scolarisés dans l’école. Cela permettrait aux écoles d’abaisser les coûts de scolarité pour l’ensemble des élèves français et le système des bourses continuerait à assurer la gratuité pour les familles à revenus faibles et moyens.

La troisième mesure serait le transfert vers un CSFE profondément réformé des compétences relatives aux bâtiments scolaires, comme c’est le cas en France au profit des communes (écoles maternelles et primaires), départements (collèges) et régions (lycées) depuis les lois de décentralisation de 1981 et 1982. Le budget du CSFE réformé se substituerait aux subventions d’investissement de l’A.E.F.E. et aux lignes de crédits du Ministère des Affaires Etrangères pour l’entretien des bâtiments scolaires. Le CSFE, pourrait avoir recours à l’emprunt pour réaliser les opérations immobilières dans les pays où des investissements sont indispensables.

Nous avons limité notre communication à des extraits se rapportant à la réforme du système scolaire. Les propositions concernant le domaine culturel et de coopération pourront être publiées sur notre site Internet.

Point de vue d’un conseiller européen RFE au CSFE

Enseignement à l’étranger : le débat est ouvert

Lors des réunions de la commission de l’enseignement du C.S.F.E. en février dernier, le Directeur de la coopération culturelle et du français, Monsieur Jean Garbe, faisait remarquer que si l’enseignement des enfants de métropole était une obligation liée à la Constitution, celui des enfants de Français résidant hors de France, n’était qu’une obligation morale. Evoquant les quinze mille écoliers espagnols scolarisés dans notre système, ce dernier faisait de nouveau en mai un constat qui ne peut laisser planer que de gros nuages noirs sur l’avenir à moyen terme de notre système de lycées français . La fermeture obligée de sections maternelles, les réflexions sur la scolarisations dans ces établissements d’un trop grand nombre d’élèves d’étrangers, ne peuvent que venir renforcer nos craintes.

Les craintes nous les avons. Les premiers effets de ce désengagement sont déjà connus.

Si la volonté politique ne permet plus, financièrement, à l’A.E.F.E de continuer dans de bonnes conditions la mission dont elle était chargée, que deviendront nos établissements.

Plusieurs solutions sont évoquées dans les discussions de couloir.

Une lente transformation de nos établissements en écoles à double tutelle nationale, franco-allemande, franco-espagnole, etc.

Ce serait sans aucun doute perdre la maîtrise de nos programmes, du côté culturel de notre enseignement, de notre spécificité, bref de notre âme.

La transformation en Europe, dans un premier temps, de nos lycées en écoles européennes. Il en existe déjà, qui délivrent un diplôme européen offrant la possibilité de s’inscrire dans toute université de l’union.

C’est tentant. Mais pour cela, il faudrait monnayer notre parc culturel auprès de nos partenaires.

Nous devrons accepter l’anglais et lui adjoindre le français pour deuxième langue obligatoire, la troisième restant celle pratiquée dans le pays concerné.

L’avantage paraît évident pour la francophonie, le système offrirait un enseignement assez uniforme quel que soit le pays de l’Union.

C’est tentant, mais nos partenaires se laisseraient-ils convaincre ? Les germanophiles accepteraient-ils le recul programmé de la langue de Goethe ?

Pourrions nous imposer notre vue quant à la conception des programmes ?

Rien n’est moins sûr.

Une chose est certaine. L’édifice culturel construit avec tant de pugnacité risque de s’écrouler. La pire des solutions consiste à le démanteler au gré des besoins financiers de l’Agence, avec des décisions au coup par coup, sans la moindre vision d’ensemble. C’est ce qui semble déjà s’engager.

Il sera alors inutile de nous gargariser de francophonie et la France aura perdu sur tous les tableaux.

En conclusion : Une véritable volonté politique peut sauver nos établissements et cela reste la meilleure solution. Sinon, en considérant le paramètre union européenne, l’amélioration des structures scolaires de certains pays- c’est le cas de l’Espagne-, en prenant acte des changements de société depuis un demi-siècle, il ne nous reste plus qu’à envisager un autre système d’enseignement, mais à condition que cela se fasse sans précipitation et suivant un plan concerté avec toutes les parties prenantes pouvant sauvegarder l’essentiel.

En avons-nous les moyens ?

Jean-Pierre VILLAESCUSA
Conseiller pour la circonscription Europe Centrale et Orientale (groupe RFE)

N’hésitez pas à faire état de vos réflexions en nous envoyant un mél. à l’adresse du SGEN-C.F.D.T étranger : etranger@sgen-cfdt.org

Relevé de conclusions du Conseil syndical du 8 décembre 2001

1- Ecoles européennes

Suite au compte-rendu de la commission de recrutement, il est apparu nécessaire d’obtenir une précision sur la vocation des écoles européennes. Il est décidé de prendre rendez-vous avec la personne compétente au Ministère de l’Éducation pour obtenir une perspective globale du système en Europe. Une mise en perspective de ce réseau avec celui de l’A.E.F.E. pourra ensuite être effectuée afin de comparer programmes pédagogiques, situation des personnels, frais de scolarité, etc …

Actuellement, 115 fonctionnaires français travaillent dans ces écoles.

2- Situation des Titulaires Non Résidents à l’A.E.F.E.

Les agents titulaires du Ministère de l’Éducation nationale enseignant dans les établissements non conventionnés peuvent bénéficier d’un détachement administratif leur permettant de poursuivre leur carrière au titre de l’alinéa 6 de l’article 14 du décret 85-986 du 14 septembre 1985.

Ce n’est actuellement pas le cas des enseignants en poste dans les établissements conventionnés employés sur des contrats de recrutés locaux et non sur des contrats de résidents. Leur nombre serait de l’ordre de 200.

Le SGEN-C.F.D.T de l’étranger décide d’explorer tous les recours possibles pour mettre un terme à cette situation et appuiera, en liaison avec le conseiller juridique de notre fédération, toute démarche individuelle de ses adhérents.

3- Aménagement et Réduction du Temps de Travail à l’A.E.F.E.

Les personnels de l’Administration centrale ont voté la proposition faite par le directeur de l’agence malgré les mises en garde de notre syndicat. Aucune possibilité de négociation ne leur a été offerte. La peur de perdre leur détachement a incité les personnels à se plier aux exigences de l’administration de l’Agence.

Le SGEN-C.F.D.T. qui siège en commission consultative paritaire continuera à veiller à ce qu’aucun agent ne soit victime de l’arbitraire de l’administration.

4- Office Universitaire et Culturel Français pour l’Algérie

Le nouveau lycée franco-algérien qui ouvrira en septembre 2002 sera géré par l’A.E.F.E. Il ne restera à l’établissement public OUCFA que la gestion de deux établissements.

Le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger attend la publication de l’accord franco-algérien concernant le nouveau lycée et l’étudiera avec soin.

5- OFAJ (Office Franco-Allemand pour la Jeunesse )

Le congrès syndical s’était déclaré en août favorable à la recherche de la création d’une section SGEN-C.F.D.T de l’étranger à l’OFAJ, nos statuts le permettant.

Une étude juridique du statut de cet organisme va être entreprise afin de déterminer nos modalités d’intervention notamment en matière de défense des personnels.

6- Outre-Mer

Notre secrétaire général, Philippe Blanzat, a participé à un colloque organisé par le Secrétariat d’état à l’Outre-Mer. Apport de l’Outre-Mer à la construction européenne, décentrement et pédagogie interculturelle étaient au centre des débats.

Une nouvelle plaquette de présentation de Mayotte sera mise en ligne très prochainement sur notre site.

7- Reconnaissance de la formation FLE

Un débat est ouvert : doit-on militer pour des concours d’enseignants avec mention FLE ou pour un CAPES de Français Langue Etrangère ?

La valorisation des filières FLE est indispensable si l’on veut une véritable formation des personnels appelés à travailler dans les postes Outre-Mer et à l’étranger.

Un groupe de travail réfléchit à des propositions à présenter aux administrations concernées (Th. Lebeaupin, A. Schneider).

8- Euromanifestation à Bruxelles

Notre syndicat, invité par la Fédération, était représenté à cette manifestation par Philippe Blanzat.

9- Retraite et A.E.F.E.

Des instituteurs intégrés dans le corps des professeurs des écoles ont reçu de l’A.E.F.E. des courriers annonçant la fin de leur détachement à 55 ans, mesure ressentie comme moyen d’intimidation.

Un supplément d’information sera demandé au service des retraites.

11- Polynésie

Le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger réaffirme sa volonté de coopération avec le SGEN de Polynésie dans le respect des règles statutaires gérant le fonctionnement de notre Fédération et de notre Confédération.

12- Stage de formation de militants des établissements culturels de l’étranger

Le conseil syndical a décidé à l’unanimité, l’organisation d’une session de formation en direction des personnels des Instituts et des Ambassades les 7 et 8 février 2002. Il est décidé de consacrer un budget de 3 000 euros à ce projet. L’appel aux candidatures est en ligne pour les adhérents.

Le prochain conseil syndical est fixé au 9 février et les collègues participants à la formation pourront y assister.

13- Double cotisation syndicale

Les recrutés locaux qui sont de plus en plus nombreux à devoir adhérer à un syndicat local souhaitent aussi garder un contact étroit avec les syndicats français.

Il est décidé de proposer aux recrutés locaux concernés une cotisation à 50 euros ou une cotisation à 50 % de la grille si cela est pour eux plus avantageux.

14- Evolution du réseau A.E.F.E. en Europe.

Une réflexion de fond sur cette question est nécessaire. De nombreuses structures scolaires sont concernées : écoles du réseau A.E.F.E., écoles franco-allemandes, écoles européennes…

Pourquoi un enseignement français en Europe et pour qui ?

L’Agence est-elle le meilleur outil pour assurer l’évolution du réseau ?

Dans quel cadre lancer le débat ? Seuls ou avec quels partenaires ?

Le travail de réflexion est coordonné par D. Luquet-Dörflinger et G. Villarmé.

15- Les coopérants

Des actions communes avec le syndicat C.F.D.T. des Affaires étrangères sont étudiées pour mobiliser les assistants techniques et porter une campagne devant l’opinion publique pour défendre une vraie présence de coopérants de longue durée sur le terrain.

16- Elections au CTP et aux CCPM-MAE

Les derniers projets de textes communiqués par l’administration prévoient une quatrième commission pour tous les détachés administratifs exerçant dans les établissements scolaires ou les organisations non–gouvernementales. Le SGEN-C.F.D.T. conteste la rédaction de ce texte qui amène les détachés administratifs des Instituts à être électeurs de cette quatrième commission alors que la logique fonctionnelle veut qu’ils soient électeurs dans la deuxième commission.

Une proposition de modification du texte de l’arrêté a été envoyée à l’administration.

Après la préparation des professions de foi pour les élections du CTP au printemps 2002 et des CCPM certainement en juin voire à l’automne 2002, l’ordre du jour est épuisé.

I- Demandes de prolongation de séjour

Deux demandes sont formulées, premier et second degré. En application stricte de l'article 29a, alinéa 2 du statut des personnels qui précise que la prolongation est accordée à titre exceptionnel et dans l'intérêt de l'école, il est émis un avis défavorable, la nécessité de maintenir les demandeurs dans leur poste pour la poursuite des projets n'étant pas démontrée.

II- Campagne de recrutement 2002-2003

- Mars 2002 : publication de la note de service et des postes susceptibles d'être vacants au B.O.

- Début mai 2002 : réunion du groupe de travail pour examiner les propositions d'affectation.

Des ouvertures de postes nouveaux sont prévues : en maternelle et primaire à Alicante et Francfort (écoles en création) six postes sont demandés ; dans le secondaire à Bruxelles III.

Les conditions de recrutement : exposé de l'Inspecteur Général Bersani.

Les candidatures sont examinées en fonction des critères suivants :

1- Les «spécifications requises» : adéquation de la candidature au profil de poste publié. (attention : quand, pour un poste il est demandé formation ou expérience en FLE, il sera tout de même donné préférence au candidat qui aura formation et expérience dans ce domaine).

2- Les «éléments quantifiés» : Il s'agit du barème longtemps demandé par le Snes et enfin accordé, mais avec un profil bas : le listing habituel avec les éléments du profil des candidats continue d'exister. Un listing supplémentaire annexe avec classement des candidats par ordre de barème décroissant est édité. – Cela, selon l'IG, pour des raisons matérielles : on ne peut pas faire tenir toutes les informations sur une seule feuille.

Le barème pour le second degré serait celui de l'A.E.F.E. Pour le premier degré, et pour tenir compte de l'absence de péréquation de la notation entre départements, un barème qui proposera une fourchette pour la note pédagogique sera élaboré en concertation avec les syndicats.

3- La «valeur pédagogique» : le rapport d'inspection.

4- Les «compétences particulières» : il s'agit des compétences du candidat dans des domaines parascolaires : animation de clubs, théâtre, informatique, etc… ou de l'expérience acquise dans sa carrière. Une rubrique du dossier de candidature est consacrée à ces compétences (rubrique D des «éléments du profil»). Il est conseillé aux candidats de la remplir avec soin, car, à profil égal, il sera donné préférence au candidat faisant état d'un maximum de «compétences». Les « compétences » souhaitées ne figurent pas nécessairement dans le profil du poste.

III- Questions diverses

L'Inspecteur Général Bersani évoque l'évolution du réseau des écoles européennes :

A moyen terme, création de Bruxelles IV, Luxembourg II et peut-être La Haye.

Les écoles européennes scolarisent trois types d'élèves :

les enfants de fonctionnaires européens (pour qui l'Union Européenne prend en charge le coût total de la scolarité),
les enfants des personnels travaillant dans des entreprises en contrat avec l'UE (les entreprises prennent en charge, au moins partiellement, la scolarité),
les autres, pour qui les parents paient la totalité de la scolarité.

Bien que dans certaines écoles (Culham, Mol, Bergen, Karlsruhe) il n'y ait plus du tout, ou peu d'enfants du premier groupe pour qui ces écoles existent en priorité, il n'est pas envisagé de fermeture.

A plus long terme une réflexion sur la refondation des écoles européennes sera nécessaire, car l'élargissement de l'UE conduirait à multiplier par cinq le budget.

L'IG Bersani évoque la possibilité d'enseigner les matières scientifiques dans les langues véhiculaires (= langue du pays où est située l'école).

Il évoque aussi la possibilité de revenir à un recrutement de professeurs de langues vivantes qui ne soient pas nécessairement des locuteurs natifs, élargissant ainsi le choix des matières proposées dans la liste des postes vacants.

e SGEN-C.F.D.T. de l’étranger était représenté durant ces deux jours, tour à tour, par Philippe Blanzat, Constantin Kaïtéris et Daniel Moreau, marquant ainsi son intérêt pour cette instance.

C’est en effet bien une spécificité de notre syndicat que de s’intéresser au fonctionnement du système scolaire dans sa globalité et de se préoccuper de la situation, de la place et du rôle des différents acteurs de la communauté scolaire, élèves et parents notamment. L’absence ou la présence éphémère de certaines organisations syndicales, et non des moindres, en est l’illustration. Participer à cette commission permet, non seulement d’appréhender le fonctionnement du réseau scolaire français à l’étranger sous un autre angle (celui des usagers) mais aussi de recueillir des informations, faire valoir nos opinions et, avec les représentants des Français de l’étranger (Association Démocratique des Français de l’Etranger notamment) et des parents d’élèves (FAPEE et FCPE) peser pour plus de justice et d’équité dans ce fonctionnement.

Nous pouvons ainsi nous féliciter de voir abandonner la condition de résultats scolaires pour l’obtention d’une bourse. Cette revendication que nous avions posée l’année dernière comme étant une mesure d’équité envers des élèves dont les mauvais résultats sont trop souvent liés à une origine sociale modeste, a été adoptée à l’unanimité des représentants présents. Il convient de signaler que certains postes espéraient visiblement qu’un refus d’accorder des bourses scolaires à certains élèves permettrait de les exclure des établissements. La commission nationale des bourses n’a pas voulu les suivre estimant que la validation de la scolarité n’était pas de sa compétence et que les autorités ad hoc devaient prendre leurs responsabilités.

Cette décision était adoptée au terme de deux jours de travaux dans le détail desquels nous n’entrerons pas mais dont nous nous limitons à dégager ce qui suit.

Dans son intervention générale, le directeur de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger a clairement signifié, qu’après avoir connu des hausses importantes ces dernières années, le montant des crédits affectés aux bourses n’augmenterait plus au même rythme. À son sens, la phase d’un nécessaire rattrapage est terminée ainsi que le démontrerait l’accès de familles à revenus intermédiaires (augmentation de 19 pour cent du revenu brut moyen) au bénéfice des bourses. Notons que cette satisfaction inquiète légitimement les représentants des français de l’étranger et des parents d’élèves.

Mais quelle n’a pas été notre surprise d’apprendre, au détour de l’exposé de l’Administration, que des enfants de personnel expatrié de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger et du Ministère des Affaires étrangères avaient pu bénéficier de bourses ! Entendons-nous bien, rien d’anormal à ce que quiconque répondant aux critères voit sa demande acceptée. Mais que la rémunération des agents de l’état à l’étranger ne leur permette pas de scolariser leurs enfants sans entrer dans les critères d’attribution de bourses est inacceptable. Que l’Etat fasse supporter la carence de son système de rémunération et d’indemnités au budget des bourses scolaires est scandaleux ! À notre demande, des précisions ont été fournies. Sur un total de 10 bourses accordées à ces familles, 9 concernent des fonctionnaires du Ministère des Affaires étrangères (agents de catégorie C) et 1 un agent de l’Agence.

Voilà en tout cas qui apporte de l’eau à notre moulin, nous qui, depuis des années, demandons la remise à plat du système de rémunération des agents de l’Etat à l’étranger. Voilà également qui devrait faire réfléchir les démagogues qui voulaient faire croire, il n’y a pas si longtemps, en la justice d’une réduction des rémunérations des agents du Ministère des Affaires étrangères pour permettre l’augmentation de celle des enseignants de l’Agence. La situation des uns et des autres, dans de nombreux cas, n’est guère brillante et nous refusons de les opposer en termes de raccourcis simplistes (et électoralistes) .

Saluons, cette année encore, la qualité du travail effectué par le service des bourses et son souci de répondre aux interrogations de la commission. Ainsi, cette année, avons-nous pu avoir connaissance d’une enquête menée pour tenter de déterminer les raisons de la non scolarisation d’enfants pour lesquels des demandes de bourses avaient connu un examen favorable. Cette enquête a, en partie, rassuré la commission qui craignait que des raisons financières soient à l’origine de la non scolarisation d’un nombre important d’élèves. En partie seulement car, sur 1442 cas recensés, 30 non scolarisations seraient dues à des motifs financiers (quotité de bourses insuffisantes) . C’est bien entendu trente cas de trop. La vigilance s’impose.

Durant ces deux jours, les représentants du SGEN-C.F.D.T. se sont appuyés sur leur expérience du fonctionnement du réseau, des commissions locales et de la commission nationale. Il est dommage que nos adhérents du terrain ne nous fassent pas remonter davantage d’informations, ce que nous les invitons à faire.

Nous nous tenons bien entendu à leur disposition pour tout renseignement ou information pouvant leur être utile.

ctuellement à l’Université de Franche-Comté un groupe fonctionne autour de la mise en place du protocole Sapin. Il a dressé la liste des ayants droits et nous cherchons à demander des postes en évitant de prendre trop de postes gagés (postes financés sur les recettes propres des activités marchandes et non sur la subvention de l’Etat), ce qui déresponsabiliserait le Ministère sur le dos des composantes et de leur budget propre comme au CLA. Ici la présidence refuse de contractualiser sous prétexte de lutte contre la précarité, ce qui aboutit au choix implicite du vacatariat horaire…belle lutte contre la précarité.

Force est de constater que pour le FLE, il n’y a pas actuellement de solution avec la loi Sapin…Cette année sur plus de 60 vacataires enseignants au CLA seuls trois bisontins se sont présentés aux concours sans aucune chance puisqu’il n’y a pas de filière FLE. Ces concours sont faits pour les précaires du secondaire mais ceux qui travaillent dans le supérieur ne sont pas concernés. Certaines se sont inscrites en portugais, en français ou en ingénierie de la formation, elles se sont retrouvées devant des jurys peu compréhensifs et ignorant du FLE qui leur ont demandé en gros ce qu’elles faisaient dans le supérieur. De plus, se présenter en portugais et parler de sa pratique de FLE ne peut guère être convaincant pour un jury de portugais…Il faut donc faire pression pour que des sections de FLE existent lors des prochains concours. Cette année on a bien rajouté «enseignement des religions »… La présidence ici va faire la démarche, il serait bon que le SGEN puisse faire pression également.

Il parait important de permettre aux vacataires de pouvoir passer des concours qui correspondent à leur cursus et donc d’ouvrir une section FLE pour les concours réservés Sapin et de faire pression au Ministère dans ce sens.

es démarches déjà entreprises par les vacataires auprès du Ministère se sont vu opposer que « dans le secondaire le FLE n’existait pas». Non seulement c’est contestable car il y a des formations de français langue seconde en France mais l’article du Monde du samedi 10 novembre montre, en déplorant le gâchis actuel, qu’au contraire « l’école française est mal préparée à l’afflux des enfants non francophones » et se trouve en manque justement de compétences relevant du FLE en France. Toutefois le journaliste est visiblement dans l’incapacité de le dire par l’ignorance qu’il a de l’existence du FLE comme alternative… Il y a un travail à entreprendre aussi de ce côté là. En plus de l’aspect du concours Sapin l’existence du FLE dans le secondaire doit être valorisée

Le FLE doit donc être valorisé dans le supérieur : actuellement il n’y a pas de licence d’enseignement et le FLE n’est qu’une mention. Il doit trouver sa place dans le secondaire : français langue seconde et classes d’accueil.

Il semble y avoir trois axes de réflexion à mener en vue d’une défense du FLE:

concours réservés Sapin : ouvertures de section FLE
filière FLE dans le supérieur : développement d’une filière reconnue d’enseignement (formation pour l’étranger et en France), réflexion sur la création éventuelle d’une section de didactique des langues ou didactique du FLE au CNU.
FLE dans l’enseignement scolaire (primaire et secondaire) : le français pour les primo arrivants. La création d’une option FLE complémentaire au CAPES et au CAPET pourrait être une piste intéressante et plus cohérente que la création d’un « CAPES FLE » prôné par certains.

e 24 novembre dernier, à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, en ouverture d’un colloque international intitulé «Les outre-mers français dans une république et un monde en mutation», le Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer, M. Christian Paul a prononcé un discours dont nous avons souhaité vous proposer un extrait. Il nous a en effet semblé que l’exposé particulièrement clair des orientations de politique générale que ce texte proposait, pouvait intéresser des non-spécialistes et peut-être susciter des réactions.

(…) Longtemps, vous le savez, on emprisonna les outre-mers dans des alternatives stériles : trop différents pour être égaux ou trop uniformes pour être eux-mêmes. Comme s’il fallait forcément choisir ou l’un ou l’autre. Comme si égalité et diversité ne pouvaient aller de pair. Comme si pluralité et solidarité ne pouvaient rimer ensemble. Comme si les raisons communes obligeaient aux façons de faire identiques dans des cadres rigides. Comme si le prêt à penser devait l’emporter sur l’effort de comprendre les situations complexes et leurs dimensions singulières.

Il fallut faire sur nous-mêmes l’effort d’un véritable changement de perspective. Passer du prêt à porter au sur-mesure. Sans craindre d’innover. En s’obligeant au devoir de consulter, en particulier les populations concernées avant toute modification des institutions locales.

Le rétablissement du dialogue calédonien après les sanglants évènements d’Ouvéa, la reconnaissance des droits de la population kanak, les accords de Matignon puis ceux de Nouméa, l’engagement des parties adverses dans la construction d’un avenir calédonien partagé, l’engagement solidaire de l’Etat au soutien des rééquilibrages nécessaires, le cadre tracé pour que, le moment venu, les Calédoniens puissent choisir leurs liens avec la France, témoignent, je le crois et quelles que soient les difficultés rencontrées en chemin, de cette autre façon d’aborder les problèmes. Pas de modèle à copier d’un outre-mer à l’autre, mais une inspiration et des principes communs pour des solutions à chaque fois particulières.

Du statut de la Polynésie française à l’attention enfin portée aux aspirations de Mayotte en passant par la loi d’orientation pour l’outre-mer qui ouvre aux quatre DOM de nouvelles possibilités de choisir démocratiquement des évolutions statutaires différenciées, de grandes lois ont été votées depuis 1997. Elles s’appliquent aujourd’hui sur le terrain. Car les lois, actes politiques, ne doivent pas être des actes platoniques. Des moyens sans précédent dans notre histoire ont été mobilisés pour que les textes ne restent pas lettre morte et pour traiter ensemble ce qu’une fois encore on avait trop souvent présenté comme alternatif : l’évolution institutionnelle, le développement économique durable, les droits sociaux, le respect d’identités culturelles plurielles et elles aussi évolutives. Question d’équilibre et d’équité. La Réunion a choisi de rester département. La Guyane, elle, s’orientera si elle le décide vers un statut de collectivité territoriale. La Guadeloupe et la Martinique en débattent et arrêteront bientôt leurs propositions.

Les évolutions engagées correspondent, je le crois, à des aspirations de longue date, et à une nouvelle définition pour notre République, qui doivent nous inciter à questionner plus avant les modalités de notre vouloir vivre ensemble. Certaines de ces évolutions nécessitent une modification de notre Constitution à laquelle le gouvernement est favorable dès lors que ces quelques principes fondamentaux sont respectés :

d’abord le droit à une évolution différenciée dans la République et dans l’Europe, c’est bien le sens de l’impulsion donnée et des débats en cours.
ensuite, le maintien des droits économiques et sociaux car l’évolution institutionnelle ne saurait se faire au détriment du progrès social et de l’égalité des droits, alors même que l’alignement des minima sociaux dans les DOM est enfin atteint et que le chômage, certes encore important, continue cependant de reculer outre-mer, du fait des effets combinés d’une croissance soutenue et de mesures volontaires ;
enfin, troisième principe ayant force d’obligation : la consultation claire et loyale des populations concernées avant toute modification institutionnelle substantielle, ce qui est bien la moindre des choses en démocratie.

De tout cela, notre République n’est pas affaiblie mais affermie, n’en déplaise aux titulaires des fonds de commerce catastrophistes et aux amateurs néo-libéraux du moins d’Etat au service de la loi du plus fort. Le dialogue démocratique en est ravivé et la solidarité mieux fondée. J’ajoute qu’en conjuguant l’égalité des droits, la pluralité des voies et la solidarité des choix, les outre-mers sont aussi sources d’inspiration et moteurs pour l’ensemble français.

Ils nous incitent aussi à porter sur notre histoire commune un regard plus lucide, à assumer ce qu’il en fut de l’esclavage et de la colonisation, à ouvrir de nouveaux chemins pour un avenir mieux partagé.

C’est là, entre autres, le sens de l’adoption par le Parlement de la loi reconnaissant la traite et l’esclavage pour ce qu’ils furent : un crime contre l’humanité, ardemment défendue par Christiane Taubira-Delannon et fermement soutenue par le gouvernement. C’était le 10 mai 2001, date anniversaire de la Proclamation de Basse Terre en 1802, lorsque Delgrès et les siens résistaient au nom de nos valeurs au rétablissement de l’esclavage, prélude à la chute de la République. A la France qui fut le premier pays à voter ce texte, à nous qui restons, pour l’instant, les seuls à l’avoir fait, de convaincre les autres pays impliqués dans ce « crime orphelin » et en premier lieu nos partenaires européens, de s’acquitter à leur tour de ce devoir,que je crois d’histoire et de principe plus encore que de simple mémoire.

C’est dire à quel point ceux qui réduisent les relations de la France et de l’outre-mer à l’exercice unilatéral de je ne sais quelle «assistance», qui ferait des uns les créanciers des autres se trompent, et lourdement ! La vérité est à l’inverse : faite d’apports réciproques. D’apports de longue date où la culture, avec un temps d’avance, a largement ouvert la voie et continue de le faire. D’apports plus récents en matière institutionnelle. D’apports aussi qui amènent la France à enrichir et sa vision d’elle-même et sa vision du monde. D’apports qui poussent à rénover profondément l’action publique. D’apports qui nous engagent à porter, au-delà de notre pays, un message neuf, directement en prise sur les réalités et les complexités contemporaines. Et nous poussent, dans le même temps, à être plus ouverts aux expériences venues d’ailleurs.

Sans sous-estimer ni les difficultés à vaincre ni le chemin qui reste à parcourir, nous pouvons, je le crois, en tirer quelque fierté et la faire partager à tous nos concitoyens, outre-mer comme dans l’hexagone. J’ai coutume de revendiquer avec et pour l’outre-mer une politique de la fierté : fierté d’avoir, là-bas, plus souvent résisté que subi et ce au nom de valeurs qui sont toujours les nôtres (l’hommage que nous allons rendre prochainement à Frantz Fanon et celui que nous rendrons, en 2002, à Delgrès ont ce sens). Et fierté, ici, des apports d’outre-mer à ce que nous sommes : un pays dont la pluralité ne renvoie chacun ni à la solitude des individus sans attache ni au renoncement à soi ni à l’assignation à quelque place dictée par l’origine, par l’obligation de choisir entre les différentes dimensions de nos identités ou par une interprétation restrictive de notre appartenance commune.

Voilà pourquoi les outre-mers, qu’on dit souvent périphériques, sont en réalité (soit dit sans offenser nos amis de Bruxelles) bien davantage au centre. Par les questions qu’ils posent et pour les réponses qu’ils poussent à forger. (…)

Christian Paul
Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer
Institut d’Etudes Politiques de Paris
24 novembre 2001.

Naguère “collectivité territoriale”, Mayotte, avec l’entrée en vigueur en janvier 2002 du nouveau statut de “collectivité départementale”, va se rapprocher progressivement du droit commun français. Le pouvoir exécutif (encore exercé par le Préfet, “représentant du Gouvernement”) sera progressivement transféré au Conseil Général pour 2004.

La souveraineté française sur Mayotte n’est toujours pas reconnue par les instances internationales (ONU et OUA) qui la considèrent comme partie intégrante de la République Islamique des Comores.

Une forte immigration difficile à contrôler en provenance des îles voisines (surtout Anjouan) crée des tensions. Les Comoriens des autres îles sont considérés comme des étrangers et soumis depuis 1995 à l’obligation du visa pour entrer à Mayotte. Cela entraîne un taux élevé de “reconduites aux frontières” et un grand nombre de noyades en mer pour ceux qui prennent le risque d’un voyage en clandestinité sur de petites embarcations.

Depuis quelques années, commencent à sortir en nombre, chez l’Harmattan et ailleurs, des livres qui permettent de mieux saisir la “Question mahoraise” dans l’ensemble comorien, austral et international.

Le SGEN-C.F.D.T. a toujours souligné la spécificité de l’enseignement à Mayotte et la nécessaire prise en compte de la situation linguistique et culturelle des élèves. La revendication d’une formation à la pédagogie du FLS (français langue seconde) est une voie possible pour aider les collègues à mieux gérer la situation éducative qu’ils vont rencontrer sur place. Il est indispensable que l’enseignement français proposé s’adapte aux conditions locales. Les enseignants de métropole sont mis dans une situation professionnelle qui ne correspond pas complètement à leur formation initiale et les moyens mis à disposition par l’Etat français perdent de leur efficacité.

L’éducation est un moteur efficace d’intégration et de développement, elle ne peut pas ne pas prendre en compte les élèves dans leur spécificité culturelle. La réflexion au sein du SGEN-C.F.D.T. de l’étranger autour de la formation en FLE des enseignants français appelés à intervenir à l’étranger ou dans les TOM est fondamentale pour une adaptation de notre système scolaire aux réalités locales. C’ est un premier pas vers le respect de l’autre.

	A.E.F.E. : la réforme
	Propositions d'un parti
	Point de vue d’un conseiller européen au CSFE
	Conseil syndical du 8 décembre 2001
	Groupe de travail - écoles européennes
	CCPM n° 6
	Bourses A.E.F.E.
	Français langue étrangère
	Tom
	Vivre et enseigner à Mayotte
	Stage SGEN-C.F.D.T. de formation « établissements culturels »

Editorial

Construire des droits nouveaux pour les personnels des instituts et centres culturels

Les nouveaux textes remplaçant le décret de 1990 sont parus le 4 janvier 2002 : une réforme manquée

Le Projet du P.S. pour les Français à l’Etranger

RENOUVELER ET DÉMOCRATISER L’ENSEIGNEMENT FRANÇAIS L’ÉTRANGER.

1‑ Développer l’enseignement de la culture française dans les établissements des pays de résidence :

2‑ Donner une ambition et un second souffle à l’A.E.F.E. :

3‑ Faciliter la scolarité des enfants vivant dans des régions isolées :