Décret n° 2001-1204 du 17 décembre 2001 modifiant le décret n° 90-469 du 31
mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels
des établissements d'enseignement à l'étranger (modification des avantages familiaux en faveur des résidents)
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MAEA0120366D
Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative
et financière des personnels des établissements d'enseignement français à
l'étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MAEA0120362D
Arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays la
liste des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MAEA0120485A
Arrêté du 4 janvier 2002 portant
classement des établissements d'enseignement francais relevant de l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MAEA0120486A
Arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe
le
montant de l'indemnité d'expatriation servie aux personnels expatriés
des établissements d'enseignement français à l'étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MAEA0120487A
Arrêté du 4 janvier 2002 relatif au classement dans les
groupes d'indemnités d'expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MAEA0120488A
Arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays les
coefficients
servant au calcul des majorations familiales et de l'avantage familial servis à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés ou résidents des établissements
d'enseignement français à l'étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MAEA0120489A
Arrêté du 4 janvier 2002 relatif au
classement dans le groupe
d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale des personnels
résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MAEA0120490A
Arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le
montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale
servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français
à l'étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MAEA0120491A
Arrêté du 4 janvier 2002 relatif à la
fixation des temps de
séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements
d'enseignement français à l'étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MAEA0120492A