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Suppléments : PARTIR 2004 - BAREME 2004 POLYNESIE - INDEMNITES D'EXPATRIATION - INDEMNITE ISVL

Elections à l'AEFE

L'année 2003 s’est achevée et la suivante commence dans une étrange ambiance aux Affaires étrangères. Nous avions connu depuis la fin août un rythme de réunions qui constitue du jamais vu dans ce ministère : réunions avec le secrétaire général, le directeur général de l’administration, d’autres directeurs généraux, trois CTP conjoints avec le ministre, un CTPM 1; chantiers de réformes, modernisation, plan d’action stratégique à tous les repas. Mais de nombreuses réunions, cela ne veut pas dire forcément négociations poussées et encore moins avancées satisfaisantes. Et au bout du compte à force de communication à sens unique, la grève, encore du jamais vu au MAE.

Pour faire vite, disons que ces discussions ont été surdéterminées par les restrictions budgétaires imposées au ministère des Affaires étrangères et dont les réductions d’indemnités de résidence des fonctionnaires expatriés, mises en avant lors des grèves (remarquées par les médias) des 1^er et 18 décembre ne sont qu’un aspect. Le succès de ces grèves (au-delà même des personnels directement intéressés) vient sans doute du fait qu’aussi bien pour les hausses (limitées) que pour les réductions (parfois très brutales) l’impression ressentie est que ces ajustements ont été plus déterminés par les contraintes de « ce qu’il fallait rendre à Bercy » que par un souci d’équité réelle. Mais notre insatisfaction ne s’arrête pas là. En effet, le manque de moyens financiers a atteint, en particulier dans le réseau culturel, un niveau dramatique se traduisant par des programmations suspendues, voire annulées. L’amélioration de la situation financière des recrutés locaux semble, elle, d’autant plus mince que sa répartition détaillée reste toujours un mystère.

À l’Agence, la campagne électorale est désormais lancée. La nouveauté de ces élections est que, désormais, le Comité technique paritaire n’est plus constitué à partir des résultats des commissions consultatives paritaires centrales mais à partir d’un vote direct, ce qui permet aux recrutés locaux des établissements à gestion directe (quelle que soit leur nationalité) de voter. Il y a donc cette année trois scrutins.

Rappelons-en l’importance. Les commissions consultatives paritaires locales permettent d’être présents et reconnus dans l’établissement en s’appuyant sur le syndicat ; les commissions centrales et le CTP permettent de se faire entendre au niveau de l’Agence. Chaque voix compte. Nous savons que nous avons dans les établissements une audience de sympathie qui dépasse notre présence en nombre d’adhérents. Pour la faire fructifier, pour progresser et obtenir les sièges qui nous permettront d’avancer nos idées, d’être entendus et de défendre nos collègues, il faut que chaque adhérent, chaque adhérente se fasse militant et militante

En attendant, à toutes et à tous, où que vous soyez, nos meilleurs vœux pour 2004.

Constantin Kaïtéris

Présents : C. Kaïteris, A. Schneider, F. Fournié, G. Villarmé, D. Luquet-Dörflinger, Th. Lebeaupin, B. Cantet, M. El Qacemi.

Sont également présents : M. Pieniazek (Institut français de Cracovie), P. Brèche et S. Chaventré (permanents).

Cette assemblée générale, statutaire entre deux congrès, a regroupé 84 syndicats SGEN.

Deux questions majeures étaient à l’ordre du jour :

• la question de la position de la Confédération sur la réforme des retraites, tant sur la forme que sur le fond;
• L’évolution des structures de la fédération avec la création de secrétariats professionnels, de réseaux, de secteurs transversaux et l’abandon des branches. Les SGEN départementaux seront d’autre part regroupés en SGEN académiques. Nous vous renvoyons au compte-rendu complet de cette assemblée paru dans Profession Éducation N° 130 d’octobre 2003.

Plusieurs dossiers sont inclus dans cette réforme : plan d’action stratégique, livre blanc, stratégie ministérielle de réforme mise en œuvre de la loi organique des lois de finances (LOLF), audit des rémunérations, effectifs et gestion prévisionnelle des emplois.

Le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger a participé aux réunions concernant les chantiers 3 (LOLF), 4 (ressources humaines), 5 (affaires consulaires), 6 (questions culturelles et de coopération).

Les inquiétudes sont vives à propos de l’avenir de plusieurs instituts et centres culturels : allons-nous réellement vers la fermeture de certains établissements culturels ? Qu’en sera-t-il des personnels ? Quid du traitement social des licenciements ? La question d’une future réforme de l’A.E.F.E. est également posée. Une privatisation « rampante » des écoles et des lycées serait-elle à craindre ? 

A la lecture des 107 propositions du plan d’action stratégique, il apparaît que le secteur diplomatique ne sera pas modifié ; en revanche, les secteurs consulaires et culturels risquent de « payer le prix fort » face aux restrictions budgétaires.

Le Conseil décide de se mobiliser sur la situation des volontaires internationaux (1 000 agents employés par le MAE dont un peu plus de 700 dans les services culturels et en coopération).

Enfin, toujours à propos de cette réforme, un comité technique paritaire ministériel conjoint se tiendra au MAE le 20 octobre en présence du ministre des affaires étrangères. L’ensemble des dossiers indiqués ci-dessus seront traités.

Les conditions de recrutement pour Mayotte sont désormais modifiées : il sera nécessaire à l’avenir de passer par le mouvement inter-académique, ceci seulement pour le second degré. Dans la mesure où les agents demanderont donc un poste à Mayotte comme dans n’importe quelle académie en France, à quoi servira le français langue étrangère ? S’agit-il là d’une volonté d’assimiler Mayotte à la Martinique ou la Guadeloupe ? Ce système est un recul et va poser deux problèmes : enfants non-francophones et question de la limitation du temps de séjour à 4 ans, si le recrutement s’effectue selon « le droit commun ». On note par contre que la procédure de recrutement pour la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna reste inchangée. Pour la Polynésie française, le recrutement sera effectué directement par les autorités territoriales sans pré-sélection par le ministère de l’Éducation nationale, ce qui pose la question des modalités de contrôle de l’objectivité des choix effectués.

La section SGEN-C.F.D.T. de Mayotte poursuit son rapprochement avec la CISMA. La demande d’instituteurs mahorais souhaitant intégrer les corps français est débattue : le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger soutient leur combat contre la précarité mais leur intégration dans les corps des instituteurs pose problème car leur niveau est inférieur au baccalauréat. La validation des acquis de l’expérience permettrait peut-être de remédier à cette situation ? Des formations professionnelles seraient également à envisager.

Une réunion est prévue en novembre à l’A.E.F.E. à propos des élections professionnelles qui se dérouleront au printemps 2004. (la date de ce scrutin n’est pas encore fixée).

Le conseil syndical souhaite que le champ des électeurs soit élargi afin que tous les personnels recrutés locaux des établissements en gestion directe soient électeurs. D’autre part, il faudra obtenir de l’A.E.F.E. que, comme au ministère de l’Éducation nationale, le tirage des professions de foi soit pris en charge par l’administration et non par les organisations syndicales.

Selon les informations en notre possession, il semble que le nombre de commissions consultatives paritaires centrales serait réduit : pour le moment, rien n’est encore acté ; le projet d’arrêté est encore en chantier.

Une réforme des comités techniques paritaires serait également prévue au niveau du ministère de la Fonction publique : scrutin référendaire pour les CTP ? Les discussions sur cette réforme n’ont pas encore commencé alors que le scrutin A.E.F.E. aura lieu en principe au printemps 2004 : un problème de calendrier pourrait se poser… Affaire à suivre.

Le Conseil décide, en fonction des moyens financiers du syndicat, d’expédier à tous les électeurs un numéro de « Profession éducation » ou un supplément spécial « SGEN-C.F.D.T. Information étranger ».

Présents :

C. Kaïteris, A. Schneider, G. Villarmé, D. Luquet-Dörflinger, B. Cantet, F.-M. Perrin
P. Brèche et S. Chaventré (permanents)

Le calendrier est paru, il pose en raison des délais très courts problème pour l’hémisphère sud. Les professions de foi doivent être déposées pour le 9 février 2004.

Pour la première fois tous les recrutés locaux, quelle que soit leur nationalité, voteront pour les élections au CTP qui devient donc un scrutin référendaire. Le nombre des votants augmentent considérablement sans qu’il soit jusqu’à ce jour prévu d’augmenter le nombre de représentants des personnels.

Le conseil syndical mandate le secrétariat pour écrire au président du Conseil d’administration de l’A.E.F.E., avec copie à la Fonction publique afin de demander l’augmentation des représentants des personnels au sein du CTP de l’A.E.F.E. de 5 à 10, comme pour le CTPM 2 des Affaires étrangères, afin de tenir compte de l’augmentation du nombre d’électeurs concernés.

Il faut insister sur la pseudo-réforme mise en place par le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger. Comme nous l’avions prévu, alors que nos propositions auraient permis une réelle amélioration de la situation d’une majorité des enseignants, la ligne suivie par la FSU et l’administration conduit inéluctablement à la disparition des enseignants ayant le statut d’expatriés sans qu’il n’y ait eu de règlement satisfaisant sur la situation des TNR, (titulaires non résidents, c’est à dire sans contrat français) et des faux-résidents (c’est-à-dire fonctionnaires recrutés hors du pays d’affectation sur contrat français sans avantages liés à l’expatriation). L’augmentation du nombre des non titulaires dans les établissements confirme la voie que nous avons pris de soutenir ces personnels et de lutter pour la mise en place de contrat de travail correct dans tous les établissements du réseau de l’A.E.F.E.

Le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger accepte la double appartenance syndicale des recrutés locaux et réfléchit avec eux aux grandes lignes de lutte nécessaire pour la garantie de leurs conditions de travail. La C.F.D.T. attribue des décharges syndicales aux recrutés locaux et leur permet de siéger comme titulaire dans les instances paritaires.

Le conseil syndical déplore que l’administration n’ait pas su résoudre la question des établissements des États-Unis au sein du réseau alors que la question était posée depuis plusieurs années. Le SGEN est vigilant sur l’évolution du réseau, mais il refuse de partager le discours alarmiste de certains sur la fermeture des établissements de l’A.E.F.E. Il renouvelle son désir d’une négociation sur l’avenir des établissements en Europe.

Afin de mener une campagne électorale efficace, le bureau national va personnellement contacter les adhérents qui pourraient jouer le rôle de relais local.

L’adresse Internet http://etranger.sgen-cfdt.org/elections permettra d’accéder au dossier « élection A.E.F.E. »

La prochaine réunion de travail se tiendra le samedi 10 janvier à Zagreb.

Le travail sérieux fait par le service des bourses de l’A.E.F.E. doit être souligné. La moyenne est de 1 980 euros par boursier, la quotité moyenne couvre 86,4 % des frais de scolarité, le nombre des boursiers a augmenté de 3 %, il n’y a pas de logique de réductions financières comme dans les autres secteurs. La diversité des situations est très variable selon les postes. La prise en compte du patrimoine peut être délicate. Cinquante élèves ont été éliminés pour non réussite aux tests d’entrée en sixième qu’imposent certains lycées, la direction d l’A.E.F.E. s’est élevée contre cette pratique.

Lors du CTP, les syndicats, sauf la Liste d’Union ont voté contre la réforme financière et contre la réforme du MAE, présentée par l’administration.

La grève du 1^er décembre a été suivie par l’annonce le 4 décembre d’une rallonge financière de 5 millions d’euros en faveur des personnels de catégorie C, aucune indication n’a été donnée sur la façon dont seraient répartis ses crédits supplémentaires.

La grève du 18 décembre a été peu suivie à l’administration centrale.

Lors du CTP du 20 novembre, aucune réponse n’a été donnée par l’administration aux six questions posées par les représentants syndicaux lors du premier CTP en septembre ? .

Le responsable de l’USMAE a désavoué le soutien qu’avaient apporté les représentants de son syndicat aux positions sur la ligne des recrutés locaux adoptée lors de la rencontre syndicale préparatoire au CTP.

En conclusion, les limites du travail en intersyndicale sont malheureusement évidentes en raison de la diversité des intérêts représentés par les différentes organisations syndicales.

Le Conseil syndical déplore l’absence de vraies négociations sur les conditions de rémunération des personnels locaux au sein du MAE.

Le conseil syndical du SGEN-C.F.D.T. de l’étranger fait le point des modalités de coopération avec le syndicat C.F.D.T. du MAE. A la demande de la C.F.D.T.-MAE la question de la délimitation des champs de syndicalisation fera l'objet d'échanges et d'une consultation des adhérents. 

La désignation des membres du CTPM 2 du MAE et l'utilisation des droits syndicaux attribués par le MAE à la C.F.D.T. (décharge, etc.) fera l'objet d'échanges d'informations.

Le congrès de la fédération SGEN-C.F.D.T. aura lieu en mai, il sera particulièrement important en raison des problèmes de l’année écoulée et devra proposer une réforme profonde des structures.

Un conseil syndical du SGEN-C.F.D.T. de l’étranger est prévu fin mars et une réunion du bureau national éventuellement le 6 février, conjointement avec la réunion du CTP du MAE.

AGENCE POUR L’ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L’ÉTRANGER : LES RECRUTÉS LOCAUX VOTENT !

Le printemps 2004 va voir le renouvellement des instances paritaires de l’A.E.F.E. : comité technique paritaire, commissions consultatives paritaires centrales, commissions consultatives paritaires locales pour les personnels en fonction dans les établissements à gestion directe, à l’administration centrale de l’Agence et pour les expatriés et résidents dans les établissements conventionnés.

Dans les établissements à gestion directe, pour la première fois, les personnels recrutés localement, sans distinction d’emploi et de nationalité vont pouvoir participer aux scrutins CTP et CCPL qui ne concernaient jusqu’à présent que les agents expatriés, résidents et non-titulaires français.

Le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger, qui a toujours milité pour qu’il en soit ainsi, se réjouit de cette modification qui va permettre à 2 000 recrutés locaux étrangers à travers le monde de participer à ces deux scrutins du 4 mai 2004.

Plus de démocratie, plus d’équité: il s’agit là d’une avancée importante pour une meilleure prise en compte des revendications des personnels recrutés locaux (plus de 3 300 collègues à l’A.E.F.E.).

Le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger s’engage à tout mettre en œuvre afin que l’ensemble des personnels de l’A.E.F.E. soit entendu !

Ouverture d'une page spéciale http://etranger.sgen-cfdt.org/elections

Histoire de faciliter la promotion des enseignants, sans doute, le ministère de l’Éducation nationale a fermé deux des quatre derniers centres encore existant (après en avoir déjà fermé beaucoup). Si la situation en Côte d’Ivoire peut expliquer la fermeture d’Abidjan (à condition qu’elle soit provisoire), en revanche on ne comprend toujours pas pour Dakar.

Il ne reste donc plus comme centre à l’étranger que Casablanca et Tunis (proches entre eux et proches de la France). Il en coûtera donc plus cher, pour davantage de collègues recrutés locaux, de vouloir être titularisé.

Cette réforme votée en juillet dernier s’applique au 1^er janvier 2004 et prévoit un calendrier progressif des nouvelles dispositions. Sa mise en œuvre nécessite la parution de nombreux textes réglementaires.

► Durée d’assurance : actuellement, il faut avoir cotisé 150 trimestres (soit 37,5 annuités) pour bénéficier d’une pension à taux plein. A partir de 2008, la durée d’assurance sera fixée à 40 annuités avec une progression de deux trimestres par an pendant cette période 2003-2007. Cette durée devrait être portée à 41 annuités en 2012 en fonction de la situation démographique, sociale et économique.

Attention, la durée d’assurance est bien comptée tous régimes confondus.

► Départs anticipés : la loi prévoit la possibilité de départ anticipé en retraite pour les salariés ayant commencé à travailler dès 14, 15 ou 16 ans. Sous réserve de durée de cotisations, ces salariés pourraient faire valoir leurs droits à pension à partir entre 56 et 59 ans. Les textes d’application sont parus pour les salariés du secteur privé (J.O. du 31 octobre 2003) mais pas encore pour les agents de la Fonction publique. La C.F.D.T. vient de lancer un rappel à l’ordre au ministère de la Fonction publique ! 

► Rachat des années d’études : cette possibilité est ouverte dans la limite totale de douze trimestres d’assurance. Pour la Fonction publique, il s’agit du rachat des années d’études supérieures, sans que le diplôme obtenu à l’issue des études ait été nécessaire pour se présenter au concours de la Fonction publique passé par les fonctionnaires concernés. A ce jour, les conditions de mise en œuvre de cette mesure sont totalement prohibitives et irréalisables.

► Surcote - décote :

□ La surcote est instaurée à compter du 1^er janvier 2004. Cette majoration de la pension s’élèvera à 3 % par an, pour toute année cotisée après 60 ans et au-delà de la durée nécessaire pour bénéficier de la retraite à taux plein (dans la limite de 20 trimestres pour les fonctionnaires).

□ La décote s’appliquait déjà dans le passé pour les salariés du secteur privé (abaissement du taux en cas de départ en retraite avant 65 ans pour les salariés ne totalisant pas 150 trimestres d’assurance). Pour les fonctionnaires, la décote s’appliquera à partir de 2006 ; un coefficient de minoration sera appliqué au montant de la pension pour chaque trimestre manquant dans la limite de 20 trimestres. Ce taux passera progressivement de 0,125% en 2006 à 1,25% en 2015.

Cette décote entrera progressivement en vigueur à partir de 2006 pour s’appliquer totalement en 2020. Par contre, elle ne s’appliquera pas aux fonctionnaires handicapés.

► Il est prévu un assouplissement du dispositif « cumul emploi-retraite ».

Le cumul d’une retraite de base avec une activité professionnelle sera possible à partir du 1^er janvier 2004 à condition que le total des revenus ainsi obtenus ne soit pas supérieur au dernier salaire perçu avant la liquidation de la pension.

► Mesures en faveur des conjoints :

L’assurance veuvage sera supprimée et le mécanisme de la pension de reversion sera modifié : ainsi le conjoint d’un assuré décédé pourra percevoir une pension de reversion : la seule condition d’accès sera une condition de ressources. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur au 1^er juillet 2004 avec cependant maintien de l’allocation veuvage pour les prestations déjà versées.

► L’assurance vieillesse des parents au foyer est élargie à compter du 1^er janvier 2004 aux membres de la famille qui ont un adulte handicapé à leur charge et non plus aux seuls parents.

► A partir du 1^er janvier 2004, la mise en retraite pour invalidité, sans condition d’âge, ne pourra avoir lieu qu’en cas de non-réalisation d’une mesure de reclassement.

► La liquidation de la pension s’exprimera en trimestres et non plus en annuités. Parallèlement à l’allongement de la durée de cotisations, le taux de pension restera fixé à 75 % du traitement des six derniers mois d’activité. Jusqu’à présent, chaque année cotisée donnait droit à 2 % de pension (37,5 annuités).A partir de 2008, ce taux annuel sera de 1,875 %.

► Il sera possible aux fonctionnaires d’être maintenus en activité au-delà de la limite d’âge (65 ans en général) afin de leur permettre de compléter le nombre de trimestres manquant.

► A partir du 1^er janvier 2004, les périodes effectuées à temps partiel seront comptées pour la liquidation de la pension comme des périodes à temps plein.

► Le minimum de pension garanti sera modifié de manière progressive entre 2003 et 2013. Il correspondra, au 1^er janvier 2004, à la valeur de l’indice net majoré 227 pour une carrière complète de 40 annuités et proratisé progressivement jusqu’en 2013 en fonction du nombre d’années de service effectuées compris entre 15 et 40 ans.

► Le cumul emploi-retraite sera possible si le montant brut des revenus d’activité n’excède pas le tiers du montant brut de la pension.

► A partir du 1^er janvier 2004, et en conformité avec les principes communautaires, la loi étend aux hommes veufs de femmes fonctionnaires le dispositif de pension de reversion existant actuellement pour les veuves de fonctionnaires. Il en va de même pour le droit à pension de reversion des orphelins et pour la pension de reversion en cas de pluralité de conjoints.

► En matière de retraite complémentaire, à compter du 1^er janvier 2005, un régime public de retraite « additionnel » obligatoire, par répartition et par points sera créé. Il reposera sur une fraction des primes et indemnités actuellement non prise en compte pour le calcul de la pension. Les droits seront ouverts à partir de 60 ans sous condition d’avoir été admis à la retraite.

► Bonifications pour enfants : diverses modifications sont prévues dans le système de bonifications pour enfants pour mise en conformité avec le droit européen.

• Pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1^er janvier 2004, la bonification d’un an est supprimée et remplacée par la validation des périodes consacrées à l’éducation de l’enfant dans la limite de 3 ans par enfant. Cette règle s’applique de la même manière aux femmes comme aux hommes.

Pour les femmes fonctionnaires ayant accouché postérieurement à leur recrutement, une majoration de durée d’assurance de deux trimestres sera accordée. La majoration de pension de 10 % pour trois enfants et de 5 % par enfant supplémentaire est maintenue.

• Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1^er janvier 2004 :

Tous les fonctionnaires, hommes et femmes, dont la pension est liquidée postérieurement au 31 décembre 2003, bénéficient d’une bonification d’un an s’ils ont interrompu leur activité pour éduquer un enfant pendant au moins deux mois consécutifs. Cette bonification s’applique aussi aux autres enfants élevés pendant 9 ans avant leur 21^e anniversaire (enfant du conjoint, enfant sous tutelle etc.). Enfin, cette bonification est accordée aux femmes ayant accouché alors qu’elles étaient fonctionnaires, ou bien durant leurs études, à condition que leur recrutement ait eu lieu dans un délai de deux ans après l’obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours.

Pour les enfants invalides, les fonctionnaires élevant à leur domicile un enfant de moins de 20 ans invalide à 80 % au moins, bénéficient d’une majoration de durée d’assurance de un trimestre par période d’éducation de 30 mois, dans la limite de quatre trimestres.

Pour une information actualisée sur la nouvelle réglementation, consultez les liens sur notre page spéciale

Une brochure intitulée "Retraite des fonctionnaires - Guide pratique", présentant la nouvelle réglementation, est disponible en téléchargement

Ces sites présentent également les questions/réponses les plus fréquentes.

Suite à la demande du SGEN-C.F.D.T. de l’étranger formulée lors de la réunion du Comité technique paritaire du 20 octobre, une réunion a eu lieu le 14 novembre à propos des contractuels en fin de contrat et de l’activité de la cellule de réinsertion de la DRH (Ministère des Affaires étrangères – DGA/DRH/PLD/AG - 23 rue La Pérouse - 75775 PARIS CEDEX 16 - Tél. : 01 43 17 69 32).

Le nombre total d’agents contractuels bénéficiaires de l’allocation de retour à l’emploi en 2003 a été de 543 - contre 564 en 2002 -.

Compte-tenu du nombre d’agents ayant retrouvé un emploi ou ayant quitté le dispositif pour fin de droits, retraite etc., on a dénombré, par exemple, 298 personnes indemnisées en septembre 2003 (ce nombre de bénéficiaires étant variable d’un mois à l’autre).

Une convention signée entre le ministère et l’Association pour l’emploi des cadres (APEC) permet aux agents contractuels au chômage de bénéficier d’un bilan de compétences et d’une aide personnalisée à la réinsertion; 56 personnes ont bénéficié de cette convention depuis sa mise en place en 2002. Cependant, l’intervention de l’APEC ne s’avère pas efficace pour les contractuels enseignant le français langue étrangère (F.L.E.) et les possibilités de réinsertion sont particulièrement difficiles pour eux.

Les responsables de la cellule de réinsertion prévoient de reprendre contact avec l’APEC afin de faire le point des aspects positifs comme négatifs de la convention.

On constate à l’aide des tableaux de statistiques que les agents contractuels au chômage sont plus nombreux dans la tranche d’âge de 30 à 40 ans. Toutefois, selon la DRH, ces collègues en grande majorité ne considèrent pas le retour en France comme une « pénalité » et sont souvent très motivés pour suivre des formations.

La DRH a constaté que certains agents ont effectué une reconversion professionnelle totale: ouverture vers un autre métier, création d’une entreprise, etc.

On constate également que l’été 2003 aura été moins « lourd » que l’été 2002; en effet, entre le 1^er août et le 1^er novembre 2002, 96 personnes ont été prises en charge par la cellule de réinsertion alors qu’en 2003, pour ces mêmes trois mois, 77 nouveaux bénéficiaires ont été recensés.

A la demande des organisations syndicales, la DRH s’est engagée à communiquer des informations complémentaires : nombre de contractuels qui auront terminé leur CDD en 2004, statistiques en « instantané » sur des périodes passées, point des contractuels rentrés de Côte d’Ivoire, contacts avec le GIP France Coopération Internationale et le Service des Fonctionnaires Internationaux afin de voir si certains contractuels au chômage pourraient être réemployés dans ces services.

Dernière information : Le guide de la réinsertion des agents contractuels mis à jour en mai 2003 est disponible auprès de la cellule de réinsertion de la DRH du ministère des Affaires étrangères

(Tél. : 01 43 17 69 32 - Fax : 01 43 17 70 61).

La situation des effectifs étant peu claire lors de la réunion du Comité technique paritaire du 20 octobre (le nombre des coopérants avait « brusquement » chuté à 997 agents effectivement en fonction), une réunion spécifique sur la question des effectifs s’est déroulée à notre demande le 31 octobre.

Cette fois, une réelle clarification a été réalisée. Voici au titre de l’année 2002, la répartition des agents selon les statuts et les services :

● A l’administration centrale (Paris et Nantes) : 3959 agents dont 3 592 titulaires et CDI et 367 contractuels à durée déterminée. Il convient d’ajouter à ces effectifs 57 vacataires et 73 militaires.

● Dans les services diplomatiques, consulaires et dans les services de coopération et d’action culturelle : 3 851 agents expatriés dont 177 contrats à durée déterminée, 287 volontaires internationaux et 5 871 recrutés locaux.

● Dans les établissements culturels (instituts, centres culturels et directions d’alliances françaises): 1 235 agents non titulaires expatriés, 2 683 agents recrutés locaux sur fonds propres, 3 421 agents recrutés locaux sur subvention et 219 volontaires internationaux.

● Assistance technique (titre IV) : 1 629 coopérants civils - et non pas 997, tant mieux ! - et 495 volontaires internationaux. On compte également 593 coopérants militaires.

Le total des effectifs pour le seul ministère des Affaires étrangères s’établit pour l’année 2002 à 24 721 agents. D’autre part, le plafond d’emplois pour l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger est fixé à 6 282 emplois dont 77 emplois à l’administration centrale de l’A.E.F.E. Quant à l’OFPRA, autre établissement public, il bénéficie de 406 emplois au budget.

La situation de nos collègues volontaires internationaux préoccupe depuis plusieurs mois le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger, qui constate à travers des dossiers concrets les « lacunes » importantes dans la couverture sociale qui leur est « accordée » !

Le volontariat civil concerne les jeunes de 18 à 28 ans, qui peuvent pendant une période allant de 6 à 24 mois, accomplir une mission d’intérêt général dans les domaines de la défense, de la sécurité et de la prévention, de la coopération internationale ou de la cohésion sociale et de la solidarité.

Si, en France, le volontariat civil est accompli auprès d’une personne morale autre que l’État, il n’en va pas de même à l’étranger et outre-mer. C’est ainsi que le ministère des Affaires étrangères emploie un peu plus d’un millier de volontaires internationaux dans ses propres services à l’étranger et en coopération technique. Le volontariat est une activité à plein temps incompatible avec une activité rémunérée publique ou privée. De plus, les intéressés doivent accomplir leur engagement auprès d’un seul organisme ou collectivité.

Les volontaires internationaux reçoivent une indemnité mensuelle prise en charge par l’État, exonérée de l’impôt sur le revenu et exclue de l’assiette de la CSG et de la CRDS. Les volontaires bénéficient des droits à congés, de congés exceptionnels pour événements familiaux (mariage, naissance d’un enfant etc.).

Protection sociale : si les volontaires civils en France sont assurés auprès du régime général pour ce qui concerne les prestations en nature de l’assurance maladie, maternité, invalidité et les prestations en espèces (congé maladie de 30 jours pour une période de 6 mois consécutifs, congé de maternité ou d’adoption), il n’en va pas de même pour les volontaires internationaux qui se trouvent assurés, pour les prestations en nature, auprès d’une compagnie privée d’assurance, ce qui a, entre autres, généré des problèmes importants en cas de changement de régime en milieu de séjour. En ce qui concerne les prestations en espèces pour les volontaires internationaux, l’État assure lui-même la couverture de ces risques pour les V.I. et leurs ayants droit.

Dans le domaine de la retraite, le temps de service accompli d’une durée au moins égale à 6 mois, est assimilé à une période d’assurance pour le calcul des droits à la retraite, dans le régime vieillesse de base. Ce temps de service sera pris en compte par le régime spécial de retraite auquel le volontaire sera affilié ultérieurement. Les sommes correspondant aux cotisations sont prises en charge par le fonds de solidarité vieillesse.

En matière d’assurance chômage, à l’issue de leur période de volontariat, nos collègues ne peuvent prétendre au bénéfice de l’assurance chômage. S’ils n’ont pu retrouver un emploi dès la fin de leur période de volontariat, leurs seuls droits résident dans le R.M.I. ! Bien maigre indemnisation pour ces volontaires qui ont, pour certains, servi jusqu’à deux ans…

Pour le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger, cette situation doit être totalement « revue et corrigée » afin que les volontaires puissent bénéficier des mêmes droits que les autres salariés.

Dans la semaine du 17 au 20 novembre 2003, la DPE B4 du ministère a procédé à l’affectation des enseignants du 2^nd degré et des CPE en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna. Les élus du SGEN-C.F.D.T. étaient présents à chacune des commissions.

Des CPL (commissions paritaires locales) ont été mises en place en Nouvelle-Calédonie pour les agrégés, les certifiés, les professeurs d’EPS et les PLP. Mais le ministère n’a pas encore su comment résoudre le problème de calendrier propre à ce TOM et à Wallis et Futuna (leur rentrée est en février) et n’a donc pas encore mis en place un mouvement à gestion déconcentrée pour la Nouvelle Calédonie.

Les affectations pour la rentrée en février 2004 se sont donc faites selon les mêmes procédures que les années antérieures.

Il faut remarquer que dans certaines disciplines, bien que le nombre de postes soit bien supérieur en Nouvelle-Calédonie qu’à Wallis et Futuna, il est relativement plus aisé d’aller dans une de ces îles qu’en Nouvelle Calédonie où il existe un vivier local d’enseignants où un certain nombre de postes sont réservés et non disponibles au mouvement. C’est particulièrement vrai sur Grande Terre et dans les communes proches de Nouméa.

Il y a eu quelques problèmes avec des postes doubles bien que le ministère ait essayé de faire au mieux. Mais la configuration géographique ne permet pas une grande souplesse dans les affectations des conjoints et l’affaire se complique lorsque l’un des deux est PEGC (très peu de postes) ou PLP (pas de postes partout)

L’année prochaine, le mouvement sur la Nouvelle-Calédonie devrait se faire en deux temps pour les corps qui ont une CPL : un "inter" et un "intra". L’appel à candidature serait alors avant la fin de l’année scolaire 2003-2004. A suivre …

La commission nationale des bourses s’est réunie les 16 et 17 décembre. Nous saluons, cette année encore, le remarquable travail préparatoire du service des bourses de l’A.E.F.E. La bonne préparation du dossier et la clarté des documents fournis ont permis à la commission de fonctionner dans de très bonnes conditions de travail. Notons qu’aux côtés des délégués du conseil supérieur des français de l’étranger, des représentants d’associations de français à l’étranger et des représentants d’associations de parents d’élèves, le SGEN était la seule des organisations enseignantes (sur les deux représentées) à être présente durant toute la commission.

Le bilan pour l’année 2002-2003 (rythme nord) et 2003 (rythme sud) donne un montant de bourses accordées de 38,22 millions d’euros pour 19 300 bourses avec par boursier un coût moyen de 1980 euros et une quotité moyenne de 86,4% par boursier. Parmi les élèves s’étant vu attribuer une bourse après la 1^ère commission nationale, 1686 n’ont pas été scolarisés à la rentrée 2003-2004. Pour près de la moitié il s’agit d’un retour en France ou d’un départ vers un autre pays. Viennent ensuite comme cause le choix par les familles du système local, la non inscription, ou la non présentation des enfants. Parmi d’autres raisons plus discutables, si seulement 2,5 % d’élèves non pas été scolarisés parce que la bourse accordée était jugée insuffisante, il reste néanmoins deux éléments d’exclusion inacceptable puisque 3,5 % des boursiers n’ont pas été scolarisés dans un établissement A.E.F.E. pour « échec aux tests d’entrée » et 2,25 % par manque de place !

Les organisations syndicales, les organisations de parents d’élèves et les délégués du Conseil supérieur des Français de l’étranger se sont une nouvelle fois émus de cette non scolarisation d’élèves français pour échec à des tests dont le but doit être de permettre de placer ces élèves à un certain niveau et non de les éliminer en contrevenant ainsi à la mission de service public des établissements de l’Agence. Les représentants de l’administration nous ont dit eux-mêmes avoir vu dans un établissement des tests qui leur ont paru clairement, par leur difficulté, comme un système destiné à éliminer ceux qui les passaient. Cela doit cesser et c’est sur place, au niveau des établissements qui ont ces pratiques, qu’il faut intervenir pour qu’il y soit mis fin.

Les perspectives pour les prochaines commissions locales sont une délégation en augmentation de 4 % (en euros) par rapport aux bourses accordées en CNB pour les secondes CLB 2003-2004 des pays du rythme sud, et en augmentation de 6 % pour l’année scolaire 2004-2005 des pays du rythme nord. D’après l’administration, le contexte budgétaire (compte tenu de plus de la revalorisation de l’euro) n’est pas tel qu’il entraîne un changement de la politique des bourses. Nous en prenons acte.

Depuis le CTP conjoint du 27 août (CTP 1 et 2), les réunions entre les organisations syndicales et l’administration du MAE se sont succédées à une cadence soutenue. Au total, trois CTP conjoints présidés par le ministre (et la rencontre qu’il a eue avec l’ensemble des organisations et associations), des rencontres régulières avec les directeurs généraux et le secrétaire général concernant les « chantiers » de la réforme annoncée sur laquelle l’administration affirmait sa volonté de nous consulter. On nous a annoncé sur tous les tons, lors de ces rencontres, qu’il s’agissait de « La Réforme » tant attendue qui réviserait les modes mêmes de fonctionnement du ministère et qui concernerait les domaines diplomatique, consulaire et culturel. Cela devait aller de pair avec l’introduction de la LOLF prévoyant les budgets gérés par objectifs et projets.

Dès le début de la « concertation », une question n’était pas très claire : s’agissait-il d’une volonté spécifique aux affaires étrangères de « se réformer », d’entamer une modernisation ? Ou s’agissait-il de répondre à une obligation dictée par Matignon (dans la circulaire de juin du Premier ministre), le ministère devant revenir à ses « fondamentaux », quitte à se délester des activités considérées comme « annexes » ?

Dès les premières réunions, cette situation très floue avait de quoi nous inquiéter sur l’avenir de certaines missions de service public, assurées d’ailleurs pour une bonne partie d’entre elles par des agents non-titulaires ou recrutés locaux. Les objectifs annoncés dans les fiches qui nous étaient présentées évoquaient le renforcement de la présence française dans les domaines diplomatique, consulaire et culturel, mais au vu des propositions, l’impression était plutôt la lecture d’un catalogue de mesures de taille et de portée disparates esquissant une volonté de désengagement de l’État et d’une délégation grandissante de ses missions. Pour le domaine des réseaux culturel et scolaire nous intéressant le plus directement, ce que nous attendions c’était que soit clairement affirmé la nécessité de les maintenir et de leur donner les moyens d’exister et de travailler plutôt que l’affirmation incantatoire qu’ils sont uniques au monde. Cela, nous ne l’avons pas entendu. Nous aurions aussi voulu être rassurés : ne pas être obligés de traduire redéploiement et adaptation par suppression. Nous n’avons pas été rassurés.

De réunion en réunion, il nous est apparu que les suggestions, les propositions, les critiques, les revendications concrètes et précises que nous pouvions faire n’étaient pas entendues que l’on nous resservait à chaque fois, plus ou moins améliorées au niveau de la rédaction, les mêmes propositions, ou les mêmes absences de propositions. Plus encore, nous avons eu très vite l’impression que les restrictions budgétaires annoncées surdétermineraient tout ce dont il était question. En effet, à la problématique, déjà nébuleuse, de la réforme à mener, il s’en est ajouté une seconde, celle des moyens budgétaires à la disposition du MAE, ce qui a dirigé les projecteurs sur la question des rémunérations des agents du ministère. Il ne s’agissait plus de savoir si modernisation il y aurait mais de l’obligation de reverser un certain nombre de millions d’euros au budget puis de la « récupération » d’une partie d’entre eux. Après l’annonce du fait qu’il rendait à Bercy de 20 millions d’euros pris sur les indemnités de résidence, le ministère annonçait la récupération partielle et la redistribution de 4,2 millions pour les recrutés locaux (somme dont personne n’a encore pu réellement entrevoir le mode de gestion) et de 3,8 millions sous forme de primes aux agents de l’administration centrale.

On ne peut pas nier que le système des indemnités de résidence nécessite une révision qui comprendrait des hausses et des baisses en fonction d’une analyse objective et d’une réactualisation poste par poste. Mais les choix annoncés (beaucoup plus de baisses et des baisses globalement plus fortes que les hausses) sont apparus comme déterminées par les économies à faire et non le contraire. Dès lors, la réforme passait au second plan et ces mesures ont cristallisé et fédéré les mécontentements des agents du ministère. Tout cela a donc abouti à deux journées de grève (les 1^er et 18 décembre) dont la première a été particulièrement suivie et répercutée par les médias de par son caractère de jamais vu.

Devant les remous créés tant à la centrale que dans les postes, le ministre annonce alors, le 5 décembre que 5 millions ont encore pu être « débloqués » et qu’ils sont destinés à améliorer les indemnités de résidences des agents titulaires de catégorie C. Pour le MAE, il s’agissait de la dernière concession arrachée à Bercy. L’histoire de cette négociation de quatre mois, de ce grand projet qui « devait être porté par tous les agents » apparaît donc comme celle d’un théâtre d’ombre, celui de la réforme alors que les enjeux réels étaient les restrictions budgétaires et les tentatives pathétiques du ministère pour les limiter. Pourtant la réforme reste nécessaire et pour nous, elle devrait mettre en avant quelques axes prioritaires : La priorité au service public, concrètement, sur le terrain ; la priorité à une relance effective de la coopération ; un véritable plan d’action en faveur des recrutés locaux comportant l’analyse des problèmes et des besoins et prévoyant les moyens nécessaires à sa mise en œuvre ; des projets de partenariat avec d’autres administrations, associations, etc. ; une véritable politique de formation pour tous qui dépasse largement les projets existant au MAE. D’importantes questions restent posées en ce début d’année. Le gouvernement est-il prêt à se donner les moyens de maintenir la présence extérieure de l’État ? Est-il déterminé à maintenir ce service public à travers les consulats, les établissements culturels, les établissements scolaires dont on déclare qu’ils constituent des réseaux incomparables ? Le ministère est-il prêt à mettre le prix pour payer tous ceux qui travaillent pour lui dans ces réseaux de façon décente et équitable? Sinon, ce sont des ruines incomparables que nous présenterons au monde et à nos partenaires.

Chers amis,

La séparation a été difficile. Ce soir du 28 septembre 2003 m’a rappelé le jour que j’ai quitté mes parents pour aller m’installer à Conakry afin de continuer mes études à l’Université. Je n’ai pas arrêté de penser à vous tous que j’ai laissés derrière moi en Guinée et que j’aime tant. J’ai passé une nuit blanche. De temps en temps je zappais sur les chaînes pour essayer d’oublier un peu mais j’ai tellement d’affinité avec que ce n’est pas possible.

Le voyage en lui-même :

Souhait de bienvenue du commandant de bord, vol à 11 700 mètres d’altitude et autour de 860 km/h. Un repas unique, délicieux, boisson à volonté.

Arrivée à Paris 5 heures 50 min soit 10 min avant l’heure préalablement indiquée :

Aéroport Charles de Gaulle. Je n’ai pas été particulièrement impressionné par la beauté de son architecture. Mais sa taille et son gigantisme dépassent complètement tout ce que je pouvais imaginer. C’est une véritable ville Roissy. Après les formalités de police, nous avons eu le privilège de ne pas passer à la douane. Le douanier nous ayant poliment demandé de continuer. Nous n’avons même pas eu à nous arrêter. Et puis il fallait retrouver le bureau de liaison de l’Egide à l’aéroport (l’organisme qui gère ma bourse).Je commence donc à regarder et à lire les étiquettes au-dessus des cabines. Je ne trouve rien. En faite, ça n’existe pas. C’est alors que j’ai eu le bon sens de me diriger vers un stand de ADP-Information (Aéroport de Paris). En fait, c’est ce qu’il fallait justement faire. Mais puisqu’il faut toujours galérer quand on vient nouvellement de débarquer dans une nouvelle ville. La dame/demoiselle ne me donna pas la bonne information. Ayant donc un chariot plein de bagage, ma collègue aussi d’ailleurs, je lui ai demandé de m’attendre, d’autant plus qu’elle se plaignait d’un mal au dos, pour que je puisse aller chercher l’endroit. C’est alors que j’ai commencé une longue visite du hall A de l’aéroport. Tout seul comme un grand, j’ai entamé les interminables ascenseurs (escaliers roulants) de Roissy. Vous voudrez sûrement avoir les sensations que j’ai eues. Tout simplement la sensation de les avoir déjà pratiqués. N’ayant pas pu trouver la cabine pour retirer le ticket nous permettant de nous rendre au siège de l’Egide dans le 10^e arrondissement, je suis revenu voir ma collègue qui s’impatientait. Elle m’a dit avoir vu des gens ouvrir une porte en face d’elle et prendre un bus. Elle a conclu que nous devrions faire pareil. Ne voulant pas la contrarier j’ai accepté tout en émettant des réserves. Nous y sommes allés. En franchissant cette porte, j’ai été frappé par un coup de vent froid. C’est alors que je me suis rendu compte que nous étions dehors. Après un petit tour en bus, toujours dans l’Aéroport, nous sommes revenus à la case départ. Heureusement que nous avons reconnu les lieux. C’est alors que j’ai décidé de prendre entièrement les choses en main. Bien que je n’aie rien dit à ma collègue pour éviter de la contrarier. Je lui ai à nouveau demandé de m’attendre à côté des bagages. J’ai cherché à nouveau vers bureau ADP-information. La responsable nous a tout de suite indiqué le bureau de la femme qui donne les tickets. En fait ce qui ne nous a pas été dit à Conakry est que certains travailleurs de ADP-Information ne savent pas que c’est dans un de ces multiples bureaux de ADP que les tickets sont distribués. La dame nous remet donc deux tickets Air France Bus. Notre galère n’est cependant pas terminée encore. Il nous faut nous rendre à Porte Maillot chercher la cabine téléphonique 75-77, uniquement cette cabine, et appeler un numéro qui nous a été communiqué. Dans le bus, je rencontre un Monsieur boursier du même organisme que moi. Après salutation, il commence à me raconter son odyssée. J’étais finalement heureux de ma situation surtout que j’étais accompagné d’une personne pas bien portante. Dans ce froid matinal, le bus nous dépose devant l’hôtel Concorde-Alphayed (? je ne suis pas sûr de l’orthographe) cette fois j’avais un compagnon pour chercher la bonne cabine. Émilie à nos habitudes surveille notre bagage. Cette fois, aucun problème nous avons appelé le bon endroit et puis un taxi est venu nous chercher au bout de 5 minutes. Nous pouvions à présent respirer. Commence alors une longue traversée de Paris, magnifique. L’Arc de triomphe, le 8^e, 9^e et le 10^e arrondissement. Des vieux et beaux bâtiments, tels que je les imaginais. Cependant, ce qui m’a impressionné, c’est leur excellent état d’entretien. Ils donnent l’impression d’avoir été construits récemment. Nous voilà à Égide, près de 50 étudiants qui attendent. Ils nous accueillent et nous demandent de prendre place. Rencontre avec la dame qui gère les dossiers des étudiants guinéens, la demoiselle qui gère les logements, payement de la bourse du mois d’octobre. Cela a duré environ 3 heures. Quelques minutes auparavant, c’est Aurélie (étudiante en Labo) qui nous rejoint à Égide. Elle nous a accompagnés à notre logement à Issy les Moulineaux. Puis nous sommes venus ensemble au labo où une petite fête a été organisée à l’occasion de notre arrivée et du départ de Malika (étudiante en labo) pour le Sénégal. Moi et Émilie sommes repartis à la Cité quelques minutes après en métro nous reposer. Comme tous les Guinéens qui vivent à l’étranger j’ai découvert la galère du téléphone en Guinée. J’ai essayé tous les numéros que j’ai pu. Les portables tout comme les fixes, rien à faire, malgré les conseils de Maxime (un étudiant guinéen qui habite Issy) qui m’a suggéré d’appeler tard.

Je vous remercie tous de m’aimer autant et de l’avoir exprimé avec tout ce que vous avez fait pour moi. Vous demeurerez à jamais dans mon cœur.

Je vous rassure, je sens que je vais aimer Paris. Il y a de gros bâtiments, mais peu d’immeubles hauts.

On voit donc bien le ciel, ça j’adore.

Bien à vous et à bientôt.