Les candidatures sont examinées par une formation paritaire émanant des C.A.P.N. (où siège le SGEN-C.F.D.T.) avec classement dans l'ordre d'un barème. Priorité est donnée aux originaires, aux collègues dont le conjoint travaille sur place ainsi qu'aux postes doubles (dans la mesure où ils existent).

    Les collègues exerçant hors du territoire européen de la France ne sont retenus qu'en l'absence d'autres candidatures (sauf s'ils sont originaires du TOM concerné).

     Voir la NOTE DE SERVICE N° 2002-191 du 25 septembre 2002 (B.O. n° 36 du 3 octobre 2002)

II. DOM : (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion)

    Ces postes passent au mouvement général avec priorité aux personnels originaires de ces départements. Informations dans le "Spécial mutations" de "Profession Éducation".

I. Des instances paritaires pour défendre les personnels (candidats ou en poste)

    Les organisations syndicales représentent les personnels dans différentes instances, en fonction de leurs résultats aux élections professionnelles (Le SGEN-C.F.D.T. n'est pas présent à chaque niveau, mais il suit les travaux de chaque commission).

    Les problèmes individuels (affectation, promotion, contestation de la notation, fin de mission) sont en principe soumis à l'avis de commissions consultatives paritaires. C'est effectivement le cas pour l'A.E.F.E. Au ministère des Affaires étrangères, l'Administration s'est longtemps refusée à faire appel aux C.C.P. pour les nominations et fins de mission (sauf en recrutement "sur place"), arguant notamment de l'existence de commissions mixtes franco-étrangères pour ces recrutements et du fait que les conseillers et attachés culturels sont des fonctionnaires d'autorité. Les nouveaux textes, pris notamment sous la pression de la C.F.D.T., élargissent le champ de compétence de ces commissions (notamment aux coopérants et aux attachés de coopération dans les domaines éducatif, linguistique et universitaire conformément à l'article 6 de l'arrêté du 15 mars 2002).

    Chaque commission ministérielle ou centrale comprend 5 membres de l'administration et 5 membres représentants les personnels. Les commissions locales comptent de 3 à 5 membres de chaque côté, en fonction des effectifs concernés. Ces représentants des salariés sont désignés librement par les organisations syndicales élues. Un renouvellement a lieu tous les trois ans. Le dernier scrutin a eu lieu en avril-mai 2001 pour l'A.E.F.E. Pour le M.A.E., les commissions consultatives paritaires ministérielles et locales sont en cours de renouvellement (clôture le 5 février 2003.

    Les problèmes d'organisation des services et les questions générales (textes réglementaires, carte scolaire, etc.) sont soumis à l'avis d'un comité technique paritaire (comité technique paritaire de l'A.E.F.E. et les comités techniques paritaires ministériels) ou d'une commission technique paritaire locale (mise en place dans très peu de pays malgré les demandes de la C.F.D.T.). La C.F.D.T. a obtenu que les recrutés locaux soient inclus parmi les électeurs (y compris dans les consulats et ambassades).

    Actuellement, les questions qui relèvent des C.T.P. locales sont parfois traitées dans les structures existantes ou bien dans des groupes de travail réunissant les organisations représentatives.

    L'A.E.F.E. est administrée par un conseil d'administration où siègent les représentants des ministères associés, des parents, du parlement et des personnels. Un C.T.P. est consulté pour les modifications de la carte scolaire et des réglementations applicables. Un comité national des bourses se prononce sur la répartition des bourses destinées aux enfants français scolarisés dans des établissements du réseau.

    Il s'agit avant tout de postes d'enseignement, d'éducation, d'administration et de direction dans les 277 établissements scolaires (du premier et du second degré) gérés par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (A.E.F.E.), établissement public sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères (ou conventionnés avec elle).

    Selon le lieu de recrutement, le statut (et la rémunération) des personnes titulaires de l'Education nationale peut être celui d'expatrié ou de résident (au sens du décret n° 90-469 du 31 mai 1990 repris par le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002). Pour les non titulaires, existe uniquement la possibilité d'un recrutement direct avec salaire local, offerte également aux titulaires qui doivent demander leur mise en disponibilité.

    Dans tous les cas, les conditions d'exercice du métier sont comparables à celles en vigueur en France, notamment du point de vue des programmes, des horaires et des obligations de service. Néanmoins, une "lettre de mission" précise certaines spécificités dues à la situation à l'étranger et le projet d'établissement doit prévoir des moyens d'adaptation au contexte local (c'est en tout cas le souhait du SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger). La connaissance de la langue locale ou d'une langue étrangère de grande diffusion peut être exigée et contrôlée.

    S'agissant plus spécialement des postes d'expatrié, toutes les indications sont données au B. O. n° 37 du 10 octobre 2002 (recrutement des personnels d'inspection, de direction, CASU, AASU, SASU) et au B.O. n° 41 du 7 novembre 2002 (recrutement des instituteurs, professeurs des écoles, personnels du second degré, d'éducation et d'orientation).

• A.E.F.E. (direction) – 57 boulevard des Invalides – 75351 PARIS CEDEX 07 – tél.  +33 (0)1 53 69 30 00 - accueil +33 (0)1 53 69 30 90

• A.E.F.E. (service des personnels) 1 Allée Baco - l'Acropole - BP 21509 - 44011 NANTES CEDEX 01
  Tél. : +33 (0)2 51 77 20 20 - (0)2 51 77 29 03 - Fax : + 33 (0)2 51 77 29 05

• Minitel : 3615 AEFE

• Internet : http://www.aefe.diplomatie.fr

    Les candidats à un détachement de ce type, le plus avantageux en termes de rémunération (traitement indiciaire [bloqué le temps d'un contrat] + indemnité d'expatriation et, le cas échéant, majorations familiales) et de prise en charge des voyages (tous les ans ou 2 ou 3 ans selon la zone) et des déménagements (à l'arrivée et au départ, sous réserve de l'achèvement du contrat), peuvent se référer à la note de service N° 2001-181 du 19 septembre 2001 parue au B. O. N° 35 du 5 octobre 2001. (Note 2002-2003 parue au B.O. du 7 novembre 2002). Seuls les titulaires de la Fonction publique peuvent être recrutés. Les candidatures sur les postes d'enseignement et d'éducation sont gérés via Internet.  Les autres dossiers (personnels d'encadrement, personnels administratifs) sont demandés directement au ministère de l'Éducation nationale .

    Ces dossiers doivent être de retour au ministère par la voie hiérarchique le 16 décembre 2002 (pour les personnels enseignants, pour les personnels de direction : 20 novembre, pour les personnels administratifs : 20 novembre)

    La formulation des vœux se fait cette année en même temps que le dossier de candidature. La liste des postes est parue au B.O. le 10 octobre pour les personnels de direction, d'inspection et d'administration et le 7 novembre pour les personnels enseignants. A noter qu'en 2000-2001, il y avait plus de 4 128 candidatures valables pour 122 emplois d'enseignants expatriés pourvus à la rentrée 2001 !

    Pour 2002, le nombre de postes d'expatrié est divisé par 4 !!! (voir la liste)

CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES UTILISES PAR L'ADMINISTRATION Ne sont examinés qu'en l'absence d'autres dossiers de candidature les dossiers des candidats : exerçant en TOM ou à Mayotte ou Saint-Pierre-et-Miquelon ; âgés de plus de 54 ans à la date du recrutement (49 ans pour les instituteurs); ayant accompli : plus de 15 ans hors de France dans l'ensemble de leur carrière ; plus de 9 ans hors de France non interrompus par un séjour minimum de 3 ans en France. Tous les services de titulaire sont comptabilisés (y compris en TOM, DEFA/DEFFSA, Ecoles européennes, recruté local…). Seules, les années de CSN ne sont pas comptabilisées. qui ne se trouvent pas en fin de mission (expatrié) ; qui sont depuis moins de trois ans sur leur poste de résident ; réintégré(e) depuis moins de trois ans après une affectation à l'étranger ou en TOM ; ayant enseigné moins de deux ans en France depuis la fin de leur détachement ; en disponibilité depuis plus de deux ans ; qui ont moins de trois ans de service effectif dans la fonction à la date du recrutement. POSTES DOUBLES ET CANDIDATURES LIEES : Chaque candidature est examinée indépendamment de celle du conjoint. Lorsque son conjoint (ou son "PACS") est recruté sur un poste d'expatrié, un collègue peut se porter candidat sur un poste de résident (recrutement ultérieur en commission consultative paritaire locale). La CCPCA ne peut se prononcer sur le recrutement d'un résident. L'exigence d'un poste double (expatrié/expatrié ou même expatrié/résident) a pour effet d'écarter les deux candidatures. LANGUE : Pour certains postes, la connaissance d'une langue est exigée. Les candidats doivent alors fournir des justificatifs de la connaissance de cette langue. EXPERIENCE DU SECOND CYCLE : Lorsque cette mention figure dans le profil. Les candidats doivent avoir enseigné dans ce cycle  5 ans plus tôt au maximum. BAREME   Pour les enseignants du second degré, le barème comporte deux éléments : 1) ANCIENNETE (PONDERATION DE CARRIERE) : maximum de 18 Certifié et agrégés Echelon 3 4 5 6 7 8 9 10 11 HC Points 18 18 16 14 12 10 7 5 3 2 N.B. : les points attribués à chaque échelon compensent l'augmentation de la note moyenne de chaque échelon P.E.G.C. Echelon 1-3 4 5 6 7 8 9 10 11 HC Points 20 19 17 14 12 10 7 5 3 3 N.B. : les points attribués à chaque échelon compensent l'augmentation de la note moyenne de chaque échelon Pour les collègues non reclassés : est pris en compte l'échelon de leur nouveau grade ayant un indice de rémunération égal ou immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur ancien grade ; pour un AE devenant certifié : échelon d'AE 5 6 7 8 9 10 11 échelon de certifié 3 4 5 6 7 8 8 2) NOTATION : note professionnelle sur 100 Note pédagogique annuelle sur 60 + note administrative sur 40. L'année de référence est l'année précédant celle de la candidature (au 31 décembre 2002 pour la rentrée 2003). Le barème des collègues non reclassés sera calculé en utilisant les notes moyennes de l'échelon correspondant au tableau ci-dessous : Echelon 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Note administrative 33,3 34,2 35,6 37 38 38,7 39,1 39,3 39,6 Note pédagogique 39,5 39,5 40,5 41,5 42,5 43,5 45,5 47,5 49,5   Pour les enseignants du premier degré, le barème comporte deux éléments : 1. ANCIENNETE (PONDERATION DE CARRIERE) : maximum de 14 Instituteurs Echelon 1-2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Points 0 0 0 3 7 10 12 14 12 12 N.B. : les points attribués à chaque échelon compensent l'augmentation de la note moyenne de chaque échelon P.E. Echelon 1-3 4 5 6 7 8 9 10 11 HC Points 0 0 3 7 12 14 14 10 7 5 N.B. : les points attribués à chaque échelon compensent l'augmentation de la note moyenne de chaque échelon 2. LA NOTE SUR 20 DOSSIERS RETENUS : Les candidatures sont étudiées suivant l'ordre décroissant du barème. Pour les postes à profil complexe, l'adéquation au profil l'emporte sur le barème (d'où l'importance de joindre des justificatifs). Pour les postes publiés, il est tenu compte des voeux exprimés sur la fiche de vœux. Pour les postes supplémentaires (vacances ou créations tardives), il est tenu compte : des vœux exprimés dans la fiche de voeux pour un poste situé dans le même pays qu'un poste publié ; des zones géographiques indiquées dans le dossier dans les autres cas. Sur chaque poste, un classement est établi : n° 1, n° 2, n° 3... Les collègues n'ayant pas de rapport d'inspection ne sont jamais classés en position n° 1. si le candidat classé en n° 1 n'accepte pas la proposition de poste, celle-ci sera adressée au candidat classé n° 2... si des postes se découvrent après les réunions des commissions, ces postes seront proposés en priorité aux collègues classés.

    Après une présélection effectuée par l'Administration (représentants de l'Éducation nationale et de l'A.E.F.E.) sur la base du barème ci-dessus (reproduit au dos de la fiche syndicale), la sélection se fait en deux temps, à Paris ou à Nantes :

1. proposition de choix faite en commission consultative paritaire, avec vérification du barème et prise en compte le cas échéant d'autres éléments du dossier,

2. nomination prononcée par le directeur de l'A.E.F.E. accompagnée d'un détachement de l'Éducation nationale.

    En cas de refus de proposition sans motif sérieux et justifié, le dossier ne sera plus recevable durant deux ans pour une nouvelle candidature à un détachement à l'étranger.

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RENTREE 2003

CALENDRIER DES OPERATIONS DE RECRUTEMENT A L'A.E.F.E.
DES PERSONNELS D'INSPECTION, DE DIRECTION, D'ADMINISTRATION ET DES PERSONNELS ENSEIGNANTS
sur des postes d'expatrié

NATURE DES OPERATIONS		PERSONNELS DE DIRECTION ET ADMINISTRATIFS	PERSONNELS ENSEIGNANTS
Communication par l'A.E.F.E. au MJENR des profils de postes à pourvoir		19 septembre 2002	16 octobre ou 21 octobre 2002
Publication de la note de service et des postes au BOEN		10 octobre 2002	7 novembre 2002
Date limite de réception des dossiers de candidatures	Candidats en poste en France	Personnels de direction et d'inspection 15 novembre 2002 dossier + fiche de vœux	Personnels du second degré 16 décembre 2002
		Personnels administratifs 15 novembre 2002 dossier + fiche de vœux	Personnels du premier degré 16 décembre 2002 (dossier)
	Candidats en poste à l'étranger	dossier + fiche de vœux   (par envoi séparé si nécessaire) 22 novembre 2002	dossier + fiche de vœux (par envoi séparé si nécessaire) 16 décembre 2002
Date limite de réception des fiches de vœux	Candidats en poste en France	Sans objet	Personnels du second degré sans objet
			Personnels du premier degré minitel : du 9 du 20 décembre
	Candidats en poste à l'étranger	22 novembre 2002	16 décembre 2002
"Binômes" (réunions A.E.F.E. - MJENR)		Personnels administratifs 14-15 janvier 2003	Personnels du second degré du 3 au 8 février 2003
		Personnels de direction et d'inspection 14-15 janvier 2003	Personnels du premier degré du 24 au 28 février 2003
Entretiens		du 17 janvier au 7 février 2003	Personnels du second degré (CPE, etc.) du 17 au 21 février 2003
			Personnels du premier degré (directeurs…) du 6 au 20 mars 2003
CCPCA (commission consultative paritaire centrale de l'AEFE)		Personnels d'inspection, de direction et administratifs 13 février 2003	Personnels du second degré 4-5 mars 2003
			Personnels du premier degré 26 mars 2003

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II-B. "Résidents"

    L'A.E.F.E. rémunère également des personnels recrutés localement, parmi les fonctionnaires résidant en principe sur place ou ceux dont le conjoint (au sens strict de l'état civil), quelle que soit sa nationalité, est établi dans le pays ou y est détaché ou expatrié. Dans le cas où ce "vivier" est trop étroit, les établissements peuvent faire appel à des fonctionnaires qui ne sont pas encore dans le pays, mais leur recrutement par l'A.E.F.E. n'est légalement possible qu'à l'issue d'un séjour effectif de trois mois durant lequel ils sont placés en disponibilité et rémunérés localement par l'établissement scolaire lui-même (du 1^er septembre au 30 novembre). C'est le "recrutement différé de résidents". Cette situation de "faux-résident" est dénoncée par le SGEN-C.F.D.T. comme par les autres organisations syndicales comme inacceptable, car il s'agit en fait de "faux expatriés", ou plutôt de vrais expatriés privés des avantages prévus au titre de l'expatriation par les textes en vigueur. La réforme de 2002 n'a pas résolu cette question, même si elle a permis la création d'une indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale et le versement d'avantages familiaux.

    Les émoluments sont défini par le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 (traitement indiciaire, ISO, prestations familiales, indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale).

    Le statut de résident A.E.F.E. ne donne droit à aucune prise en charge des frais de changement de résidence. Dans certains cas, l'établissement scolaire assure un voyage périodique en France : se renseigner.

    Le dossier de candidature doit être demandé et retourné directement à l'établissement ou au service culturel de l'Ambassade de France selon un calendrier défini localement (l'examen des dossiers en commission consultative paritaire locale a lieu avant le 10 avril).

Le dossier de candidature doit être demandé et retourné directement à l'établissement ou au service culturel de l'Ambassade de France selon un calendrier défini localement, tributaire cependant d'impératifs de l'A.E.F.E. et du MEN. Calendrier 2002 (à titre indicatif) :

• date limite de convocation des C.C.P.L.A. : 10/04/2002

• date limite d'acceptation du poste : 20/04/2002

• date limite de réception des candidatures à l'A.E.F.E. : 26/04/2002

• date limite pour demande d'accord préalable de détachement à l'E.N. : 06/05/2002.

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II-C. Recrutement direct et rémunération locale

Les pièges du "recrutement local" hors postes de "résident A.E.F.E."    Candidats au recrutement avec rémunération versée localement, que vous soyez titulaires ou non, prenez vos précautions avant de partir ! Le contrat local est un contrat de droit privé, conforme aux lois du travail du pays où se trouve l'établissement. Rien ne garantit que le poste qu'on vous proposera aura les mêmes avantages et obligations que le poste équivalent à l'Éducation nationale en France ou un poste A.E.F.E. Pour preuve la mésaventure de ce collègue :    Maître auxiliaire, recruté en France (précisément en raison de son expérience de maître auxiliaire) pour occuper un poste de documentaliste dans un lycée français, ce collègue se voit informé à son arrivée qu'il aura bien des fonctions de documentaliste… mais avec un contrat d'administratif : 39 heures de présence hebdomadaire à la documentation, y compris pendant une partie des vacances scolaires ! A prendre ou à laisser !    Que ferez-vous dans un cas semblable ? Dénoncerez-vous le contrat ? Peut-être, si le coût du voyage n'a pas déjà mis à mal vos finances…

    D'autres postes rémunérés localement (ne relevant pas de l'A.E.F.E.), qui ne donnent pas droit au détachement sauf dans le cas d'établissements agréés par l'Education nationale non conventionnés avec l'A.E.F.E. existent dans certains pays. Ils sont pourvus selon les diplômes et le profil, l'appartenance à la Fonction publique n'étant pas en principe un critère pertinent de sélection.

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III. Postes dans des services et établissements culturels du ministère des affaires étrangères

    Les emplois relevant de la direction générale de la coopération internationale et du développement du ministère des Affaires étrangères (D.G.C.I.D.) amènent à exercer un métier différent de ceux exercés en France ou au sein de l'A.E.F.E., dans les services de coopération et d'action culturelle des ambassades et les établissements culturels qui en dépendent. Les recrutements se font en fonction d'un profil spécifique. Les organisations syndicales peuvent participer à la procédure de sélection de certains postes (attachés de coopération pour le français, attachés de coopération éducative, attachés de coopération universitaire), dans le cadre des CCPM révisées par l'arrêté du 15 mars 2002. Le ministère de l'Education nationale (direction des relations internationales et de la coopération) n'est plus amené à effectué une sélection comme il l'a fait de 1999 à 2002.

    Le travail comporte des fonctions de conception, de coordination, de gestion d'animation et de mise en œuvre de l'action culturelle et de coopération linguistique, éducative, universitaire, scientifique et technique. La formation universitaire (maîtrise ou D.E.S.S. de F.L.E. p. ex.) et l'expérience (qui peut être acquise partiellement en tant que coopérant du service national ou volontaire international) sont prises en compte.

    La création des établissements à autonomie financière (dénommés parfois centres culturels et de coopération culturelle et linguistique) rend plus floue la différence entre les services culturels des ambassades et les centres et instituts français, dont le conseiller culturel assure souvent la direction. Outre les postes de conseillers et attachés culturels, qui dirigent et coordonnent sous l'autorité de l'ambassadeur ou du consul l'ensemble des activités, il existe des postes d'attachés ou chargés de mission spécialisés (coopération pour le français, coopération éducative, coopération pour la science et la technologie, échanges culturels et artistiques, audiovisuel, jeunesse et sports, direction des cours, bibliothèque, documentation, etc.), des postes administratifs (secrétaire général de service ou d'institut, pourvu parfois par des enseignants, agent comptable, réservé aux corps d'administration etc.).

    Rémunération : (décret n° 67-290 du 28 mars 1967, arrêté du 1^er juillet 1996) traitement indiciaire (bloqué pour la durée d'un contrat) + indemnité de résidence et, le cas échéant, majorations familiales (prise en charge des voyages (au bout d'1, 2 ou 3 ans) et des déménagements (à l'arrivée et au départ). Un contrat dure 2 ans et est renouvelable une fois.

    Désormais, les fonctionnaires de l'Éducation nationale et de la Recherche doivent formuler leur candidature par Internet sur le site du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (MJENR), page gérée par la Direction des relations internationales et à la coopération (DRIC), bureau du réseau extérieur et de la coopération technologique, 4 rue Danton, Paris 6e, 75357 PARIS 07 SP - tél. 01 55 55 08 27, fax 01 55 55 24 68, mél : dric-a4@education.gouv.fr (voir calendrier). 

On se référera au B.O. du 3 juillet 2003 ; les postes concernés font l'objet périodiquement d'une publication avec description des emplois. Il faut saisir sa candidature directement sur Internet (pas de transmission par la voie hiérarchique)à. 

Les fonctionnaires d'autres administrations et les non-titulaires peuvent tenter d'être recrutés après avoir adressé un dossier, comportant un curriculum vitæ détaillé et une lettre de motivation, directement à la sous-direction des personnels culturels et de coopération du ministère des affaires étrangères (bureau des candidatures PL-D/AFF), 23 rue La Pérouse – 75775 PARIS CEDEX 16. Prendre rendez-vous pour être reçu (tél. +33 (0)1 43 17 60 07 ou +33 (0)1 43 17 73 77).

    Il existe quelques possibilités de détachement auprès d'organismes intergouvernementaux. Les vacances de poste sont disponibles à la sous-direction des fonctionnaires internationaux, 244 boulevard Saint-Germain, 75303 PARIS 07 SP tél. +33 (0)1 43 17 88 34.

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