Le Sgen-CFDT de l’étranger inscrit son action dans les orientations définies par la CFDT (Congrès de Grenoble, 2006) et la fédération des Sgen (Congrès de Mons-en-Baroeul, 2007).

Leur déclinaison dans notre champ et les principes de l’action syndicale menée par le Sgen-CFDT de l’étranger se réfèrent toujours aux orientations retenues par les derniers congrès du Sgen-CFDT de l’étranger, et précisées en Conseil syndical au cours du mandat (cf. rapport d’activité).

Pour certains domaines où des évolutions marquantes ont été enregistrées ou bien sont à attendre, le Sgen-CFDT de l’étranger souhaite cependant préciser les orientations de son action à l’occasion de ce Congrès.

Le conseil syndical a choisi de retenir quatre domaines de réflexion et d’action :

1.1. définition du périmètre de syndicalisation du Sgen-CFDT de l’étranger

1.1.1. À l’étranger, le Sgen-CFDT de l’étranger intervient auprès des personnels des établissements français de l’étranger, auprès des agents œuvrant dans les secteurs éducatif, culturel, linguistique et universitaire du ministère des Affaires étrangères et européennes (services de coopération et d’action culturelle, établissements culturels et de recherche, assistance technique en coopération : agents titulaires de l’Éducation nationale, contractuels, personnels de recrutement local, volontaires internationaux, stagiaires français langue étrangère -FLE-), et des personnels détachés auprès des opérateurs de la Francophonie institutionnelle.

1.1.2. Dans les collectivités d’outre-mer, les personnels du ministère de l’Éducation nationale et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche en fonction à Mayotte (en collaboration avec la CISMA-CFDT de Mayotte), en Nouvelle-Calédonie, à Wallis et Futuna et Saint-Pierre et Miquelon sont également syndiqués au Sgen-CFDT de l’étranger. En ce qui concerne la Polynésie, le Sgen-CFDT coopère avec l’organisation syndicale Sgen Polynésie A TI'A I MUA (Debout en avant).

1.1.4. Le Sgen-CFDT de l’étranger a vocation à collaborer avec d’autres syndicats CFDT proches de son champ de syndicalisation notamment le STREM, syndicat CFDT de l’Institut de Recherche sur le Développement, et le syndicat CFDT des Affaires étrangères.

1.2. développement de notre syndicalisation

1.2.1. Le Sgen-CFDT de l’étranger poursuivra son action afin de développer son activité en favorisant partout où cela est possible la création de sections syndicales pérennes.

1.2.2. Compte tenu de son caractère général, il s’attachera particulièrement, partout où cela est possible, dans le respect de l’activité des syndicats locaux affiliés à la confédération européenne des syndicats (CES) ou à la confédération syndicale internationale (CSI), à développer des sections donnant visage à son généralisme dans les établissements d’enseignement français conventionnés ou en gestion directe relevant de l’AEFE et les établissements homologués relevant notamment de la MLF : recrutés locaux, titulaires de l’éducation nationale, personnels administratifs, enseignants, de direction, ouvriers et personnels de service.

1.2.3. Il développera son action spécifique auprès des collègues enseignants titulaires de l’Éducation nationale détachés dans les établissements homologués, hors MLF ou engagés dans d’autres structures (détachés directs).

1.2.4. Il développera son action spécifique auprès des collègues enseignants de français langue étrangère employés notamment dans les établissements culturels (centres culturels et instituts français) et les Alliances françaises. Il relaiera auprès de la fédération les revendications collectives des enseignants et formateurs de français langue étrangère de toute situation statutaire, en France et à l’étranger.

1.2.5. Au niveau de la Direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) du MAEE, où les agents du ministère de l’éducation nationale représentent plus de 50 % du personnel, le Sgen-CFDT développera sa présence spécifique en collaboration avec le syndicat partenaire CFDT-MAE.

1.2.6. Le Sgen-CFDT de l’étranger assurera à distance un rôle de conseil, d’information et d’aide au développement auprès des adhérents désireux de s’investir dans la création ou le renforcement de sections. Il mettra à disposition informations et outils de soutien au militantisme local.

1.2.7. Il ira, dans la mesure du possible, à la rencontre des adhérents dans le cadre des visites de section et de la formation syndicale décentralisée.

1.2.8. Il favorisera la formation syndicale des militants éloignés en leur permettant d’accéder à la formation fédérale nationale dispensée sur le territoire métropolitain.

1.3. mise en œuvre de la politique de développement syndical

1.3.1. Pour mettre en œuvre sa politique de développement, le Sgen-CFDT de l’étranger entend poursuivre l’étroite collaboration amorcée avec la fédération Sgen-CFDT dans le cadre du contrat de développement souscrit en 2007 afin de disposer de moyens humains en formation et de crédits d’intervention.

1.3.2. Le Sgen-CFDT continuera à favoriser la souscription d’un contrat de développement par les sections syndicales et à en effectuer le suivi. Il veillera, dans la mesure de ses possibilités, en plus des décharges attribuées au titre du fonctionnement et de l’activité syndicale, à l’attribution de décharges AEFE de développement auprès des sections constituées mais aussi auprès des personnels isolés désireux de développer un syndicalisme CFDT dans leur établissement.

1.3.3. A la suite des bons résultats électoraux aux Commissions consultatives paritaires locales de l’AEFE attestant de la vitalité de notre militantisme de terrain, le Sgen-CFDT de l’étranger souhaite, grâce au tableau de bord des élus locaux, favoriser le renouvellement militant dans un secteur de forte mobilité géographique pour les personnels.

1.3.4. Pour optimiser sa visibilité, son action à l’étranger et dans les collectivités d’Outre-mer, aller à la rencontre des personnels, le Sgen-CFDT de l’étranger souhaite mobiliser l’ensemble des forces de la CFDT : secteur international de la confédération, fédération et syndicats aux champs géographiques similaires. Le Sgen-CFDT demande la création d’un agenda des déplacements à l’international transversal afin de mieux porter les valeurs défendues par la CFDT, de mieux mobiliser notre collectif pour les personnels syndiqués de l’étranger et accroître notre présence sur le terrain.

1.3.5. Pour mener sa politique de développement et augmenter ses crédits d’intervention, le Sgen-CFDT de l’étranger souscrira un contrat CCO dans le cadre de la ligne 3 de l’axe 1 (organisation – priorités nationales) et de l’axe 3 (priorités du plan de travail).

1.3.6. Pour mener sa politique de développement et augmenter ses crédits d’intervention, le Sgen-CFDT interviendra de nouveau auprès du secteur international de la confédération et, si nécessaire, auprès de la secrétaire nationale confédérale en charge de l’international, notamment sur la question de notre action dans le cadre du soutien aux activités syndicales interprofessionnelles à l’étranger.

2.1.1. Le Sgen-CFDT se battra pour que les missions de service public à l’étranger soient préservées et pour que le réseau des établissements français à l’étranger continue à se référer aux valeurs républicaines de notre système éducatif.

2.1.2. Le Sgen-CFDT demande que les objectifs et moyens de diffusion de la langue et de la culture française soient clarifiés et déclinés au plus haut niveau de l’État. Le Sgen-CFDT de l’étranger déplore un plan de relance du français aux ambitions trop étroites, faute de moyens à la hauteur des affirmations politiques.

2.1.3. Afin d’appuyer le développement du français dans l’espace francophone et non francophone, le Sgen-CFDT demande qu’une politique cohérente de diffusion de masse soit renforcée de sorte à diffuser des matériaux à visée éducative et pédagogique tous supports et en libre accès pour apprendre le français (nouvelles technologies mais aussi radio et télévision et matériel – livres, DVD, etc. – qui en découlent). L'accès aux matériaux, aux ressources d’enseignement du français doit être facilité et rendu possible tant au sein qu’en dehors des systèmes scolaires.

2.1.4. Le Sgen-CFDT souhaite que l’action internationale de la France dispose de moyens nécessaires pour contribuer efficacement à l’augmentation du nombre et de la qualité de ceux qui enseignent le français dans le monde, dans les établissements d’enseignement, les établissements culturels, Alliances françaises, entreprises et associations et de ceux qui, à leur tour, formeront de nouveaux enseignants de français.

2.1.5. Le Sgen-CFDT souhaite que l’accent soit mis sur la formation continue des personnels et que soit encouragé le développement de nouvelles formes de formation, notamment grâce à la formation ouverte et à distance.

2.2. pour l’ensemble du réseau

2.2.1. Pour le Sgen-CFDT, la nécessité de moderniser le réseau et d’optimiser nos outils de développement du français et de notre enseignement à l’étranger passe nécessairement par un engagement fort en actions et en moyens de l’État. Actions et moyens doivent être mis en œuvre par les grands opérateurs institutionnels français, en coopération étroite avec les organisations internationales auxquelles la France apporte sa contribution. Le ministère des Affaires étrangères doit disposer d’un outil efficace pour piloter l’ensemble du dispositif.

2.2.2. Dans les postes, le Sgen-CFDT demande que l’ensemble des actions éducatives, de coopération culturelle, universitaire et linguistique soient coordonnées par le service de coopération et d’action culturelle dans le cadre d’un plan de travail défini et qu’elles soient connues de l’ensemble des opérateurs et acteurs : personnels enseignants, personnels techniques, administratifs et de direction de l’AEFE, de la MLF, des Alliances françaises, des établissements culturels, assistants techniques, experts techniques internationaux…

2.2.3. Le Sgen-CFDT rappelle la nécessité que soient confiés le suivi et la gestion des actions de coopération culturelle, universitaire, linguistique et éducative à des personnels spécialistes de ces domaines, partout où de tels projets sont mis en œuvre.

2.2.4. Le Sgen-CFDT approuve la démarche conduisant à des évaluations pays portant sur des périodes significatives, puis exploitées par la direction générale de la coopération internationale et du développement afin de mesurer efficience et efficacité de l’ensemble de nos actions dans les postes. Pour le Sgen-CFDT, ce bilan nécessaire doit permettre d’établir un plan de relance de la coopération linguistique, éducative, universitaire et culturelle, et de décliner son application précise en fonction des situations locales.

2.3. pour une réorganisation des établissements culturels et des Alliances françaises cohérente et soucieuse des personnels

2.3.1. Pour le Sgen-CFDT, le réseau des établissements culturels et de recherche doit rester un outil reconnu de la coopération et de l’action culturelle. Depuis 1999, le désengagement de l’État se fait sans concertation ni lisibilité. Le Sgen-CFDT demande que les personnels et représentants soient associés à la réflexion menée et aux modalités de mise en œuvre des décisions prises. Un dispositif d’accompagnement visant à sécuriser les parcours professionnels doit être mis en place.

2.3.2. Le Sgen-CFDT dénonce l’externalisation des activités vers des opérateurs privés dont les intérêts à long terme sont incertains et pour le moins non mesurables.

2.3.3. Le Sgen-CFDT dénonce la dégradation des conditions de travail des enseignants dans les établissements culturels, enseignants sur lesquels repose de plus en plus la rentabilité de ces établissements.

2.3.4. Le Sgen-CFDT s’oppose à la fermeture d’établissements qui contribuent fortement, de par la compétence et l’excellente formation de ses personnels, à la richesse de la francophonie locale et au tissu culturel ou scientifique local.

2.3.5. Le Sgen-CFDT dénonce l’absence de concertation, voire la brutalité avec laquelle l’administration annonce les fermetures d’établissements. Le Sgen-CFDT souhaite, qu’en amont de telles décisions, les personnels soient consultés sur l’avenir de leur établissement de sorte à proposer des alternatives à la fermeture et aux licenciements. Le regroupement avec d’autres établissements européens pourraient constituer, par exemple, une alternative possible.

2.4. pour une modernisation du réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger

2.4.1. Le Sgen-CFDT milite pour la mise en place d’une carte scolaire cohérente des établissements d’enseignement français, carte qui tiendra compte de l’histoire, des nécessités politiques mais aussi des flux migratoires des Français expatriés.

2.4.2. Le Sgen-CFDT se bat pour le maintien de personnels détachés de l’éducation nationale et lutte contre la précarité de l’emploi de tous les agents contribuant aux missions de service public à l’étranger.

2.4.3. Face aux nombreux déconventionnements, le Sgen-CFDT demande que la discussion sur la question des statuts des établissements d’enseignement français de l’étranger et de leurs opérateurs soit examinée en concertation avec l’ensemble des partenaires concernés, et notamment les personnels et leurs organisations professionnelles.

2.4.5. Pour le Sgen-CFDT, la modernisation du réseau des établissements français de l’étranger passe également par la rénovation et la construction des établissements : l’État a transféré à l’AEFE la compétence immobilière sans l’accompagner de crédits correspondants. Il n’est pas acceptable que cette charge repose sur les contributions des parents d’élèves sans participation significative de l’État.

2.4.6. De façon générale, le Sgen-CFDT dénonce le rétrécissement du budget de l’AEFE, budget qui ne lui permet plus d’assumer l’ensemble de ses missions, et d’autant que les actuelles alternatives au financement par le recours au partenariat public privé ont fait long feu.

2.4.7. Le Sgen-CFDT dénonce l’absence de réflexion en amont de la signature du décret 2007-1796 relatif aux cotisations retraite des fonctionnaires détachés et demande que les conséquences pour l’avenir des établissements d’enseignement français, des structures d’enseignement bilingue, des universités, des associations soient prises en compte au-delà du court terme. Une solution pérenne doit être trouvée pour compenser cette charge nouvelle et permettre au réseau d’enseignement français à l’étranger de fonctionner avec un nombre significatif de fonctionnaires détachés.

2.4.8. Le Sgen-CFDT s’émeut de la hausse constante des droits d’écolage survenue au cours des dix dernières années et mettra tout en œuvre afin que la logique de restrictions budgétaires ne se reporte pas sur les seules familles. Un enfant français scolarisé à l’étranger coûtant actuellement moins qu’un élève scolarisé en France, le Sgen-CFDT demande que des mesures de rattrapage pour l’ensemble des enfants scolarisés soient prises au plus vite dans le respect la loi n° 90-588 du 6 juillet 1990 assignant notamment l’AEFE à veiller à la stabilisation des frais de scolarité (article 2, 4).

2.4.9. Le Sgen-CFDT dénonce l’absence de réflexion préalable et l’absence de moyens supplémentaires pour la mise en œuvre de la décision présidentielle d’introduire graduellement la prise en charge par l'État du coût de l’enseignement pour les enfants français de l’étranger. Le Sgen-CFDT s’inquiète de la non prise en compte des multiples conséquences de cette mesure entraînant la gratuité pour un nombre restreint d’élèves et un renchérissement des frais de scolarité pour les plus nombreux qui ne peuvent en bénéficier.

3.1. Afin de garantir l’accès à l’enseignement français à tous les élèves français de l’étranger, le Sgen-CFDT, tout en reconnaissant la qualité du dispositif actuel, milite pour une politique des bourses scolaires ambitieuse visant à permettre aux catégories intermédiaires exclues du dispositif d’en bénéficier.

3.2. Afin d’ouvrir l’accès à l’enseignement français aux familles francophones et francophiles et d’assurer la mixité sociale des établissements, le Sgen-CFDT demande la mise en place d’une politique d’accueil élargie pour les élèves étrangers.

3.3. Dans le cadre du vivre ensemble, le Sgen-CFDT demande que les projets d’établissement, auxquels il est particulièrement attaché, prennent systématiquement en compte l’ouverture sur le pays d’accueil.

3.4. Afin de garantir l’accès à l’enseignement français à tous les élèves français de l’étranger et la réussite de tous, le Sgen-CFDT milite pour une bonne intégration des enfants handicapés dans les établissements.

3.5. Le Sgen-CFDT milite pour que les élèves rencontrant des difficultés bénéficient de la mise en place d’un parcours particulier de réussite éducative dans l’établissement. La seule issue d’exclure un élève de son école pour résultats insuffisants n'est pas acceptable pour le Sgen-CFDT.

3.6. Afin de garantir l’accès à l’enseignement français à tous les élèves français de l’étranger et la réussite de tous, le Sgen-CFDT milite pour la création de filières technologiques et professionnelles, partout où elles sont nécessaires.

3.7. Le Sgen-CFDT demande que soit poursuivie, au regard du contexte local, dans le respect des programmes d’enseignement français et en dotant les établissements d’une plus grande autonomie pédagogique, la mise en place, là où c’est pertinent, de doubles certifications, d’option internationale du baccalauréat, de classes bilingues.

3.8. Le Sgen-CFDT milite pour une meilleure préparation des élèves à l’entrée dans l’enseignement supérieur français ou local.

3.9. Le Sgen-CFDT souhaite, tout en notant des améliorations certaines, que les conditions d’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur français pour les élèves étrangers titulaires d’un baccalauréat français, international ou d’un double diplôme, soient encore simplifiées.

4.1.1. Le Sgen-CFDT demande que les personnels bénéficient de toute la reconnaissance que mérite leur investissement. A cet effet, le Sgen-CFDT demande que ces personnels bénéficient des mêmes égards que les personnels diplomatiques.

4.1.2. En tant que syndicat de l’éducation nationale, le Sgen-CFDT assurera l’aide au départ, le suivi de carrière et l’aide à la réintégration des collègues en fin de détachement ou en disponibilité.

4.1.3. Le Sgen-CFDT apportera son soutien dans les démarches des personnels visant à valoriser les acquis à l’étranger dans le déroulement de leur vie professionnelle pour les fonctionnaires détachés au moment de leur réintégration dans l’Éducation nationale, dans le cadre des parcours professionnels pour les personnels recrutés localement.

4.1.4. Dans un réseau en pleine mutation, le Sgen-CFDT sera plus que jamais attentif aux conditions de travail de tous les personnels (stress, pressions, tensions, augmentation des tâches…). L’enquête sur le Travail en questions menée dans le réseau AEFE permettra d’ajuster les axes de la réflexion syndicale du Sgen-CFDT et de mieux définir les actions à mener en matière d’amélioration des conditions de travail.

4.1.5. Pour les personnels enseignants, le Sgen-CFDT revendique la prise en compte d’un service toutes tâches comprises qui intègre notamment les actions menées en matière de coopération éducative. L’investissement des personnels dans ces actions doit nécessairement passer par une réduction du temps de face à face avec les élèves.

4.1.6. Le Sgen-CFDT revendique, pour l’ensemble des personnels, une évaluation non pas individuelle mais collective et basée sur les objectifs à atteindre fixés dans le cadre du projet d’établissement.

4.2. situation des personnels recrutés locaux

4.2.1. Le fonctionnement des établissements d’enseignement et de diffusion de la langue française repose majoritairement sur des personnels étrangers et sur des Français de l’étranger recrutés localement. Dans les pays du Sud notamment, les conditions d’emploi et de rémunérations de ces personnels recrutés locaux sont souvent très insatisfaisantes au regard de l’exigence de qualité et de productivité de notre système.

4.2.2. Le Sgen-CFDT demande la mise en œuvre d’une politique visant à ce que soient respectés les principes généraux du droit international du travail et qui ne se contente pas de respecter les minima fixés par les règles locales.

4.2.3. Il demande que l’employeur affilie ses employés recrutés locaux et cotise pour sa part à un régime de protection sociale et de retraite, prenne en charge les complémentaires santé et retraite, là où les régimes de protection sociale locaux sont inexistants ou notoirement insuffisants.

4.2.4. Concernant la rémunération, il demande que les grilles de tous les personnels de recrutement local, quel que soit le lieu de leur service, ambassade, consulat, instituts ou centres culturels ou établissement d’enseignement français et quelle que soit la fonction des personnels, soient harmonisées et alignées sur la grille la plus favorable.

4.2.5. Les règles de progression individuelle et collective des rémunérations et de promotion ne doivent pas reposer sur l’arbitraire des chefs de poste ou d’établissement, mais sur des règles claires construites dans le cadre du dialogue social.

4.2.6.1. Le Sgen-CFDT demande le respect de la circulaire 1584/CCF/CCA publiée le 26 septembre 2001 par le Directeur général de la coopération internationale et du développement pour l’ensemble des personnels qu’ils aient des fonctions administratives, techniques, d’encadrement, d’enseignement...

• contrats de travail,

• grille de rémunérations, avancement, prise en compte de l’ancienneté.

• publicité des vacances d’emploi,

• transparence des recrutements.

4.2.7.1. L’AEFE a publié des recommandations pour les recrutés locaux des établissements d’enseignement français à l’étranger (circulaire 2552 du 26 juillet 2001), visant à ce que soient respectés a minima les principes généraux du droit international du travail ainsi que la législation locale. Le Sgen-CFDT demande que ces recommandations deviennent obligations et pour ce faire qu’elles soient inscrites dans les conventions ou partenariats qui lient/lieront les établissements à l’AEFE. Le Sgen-CFDT demande qu’un volet social soit joint au processus d’homologation d’un établissement.

4.2.7.2. Concernant les personnels enseignants et d’éducation, le Sgen-CFDT demande que les recrutés locaux, qui constituent la moitié des effectifs de ces personnels dans les établissements français à l’étranger, bénéficient d’un emploi stable, quand celui-ci correspond à un besoin avéré et durable.

4.2.7.3. Il demande particulièrement qu’il ne puisse être donné sur ces postes, une priorité à un fonctionnaire titulaire en disponibilité qui ne peut, dans cette situation, bénéficier des avantages attachés à son statut.

4.3. refonte des statuts des fonctionnaires détachés auprès de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

4.3.1. La présence de personnels titulaires français à l’étranger est indispensable pour garantir la qualité des établissements et leur fonctionnement conforme au modèle français

4.3.2. Le Sgen-CFDT revendique au minimum 50 % d’enseignants titulaires dans les établissements dépendant de l’AEFE.

4.3.3. Comme il l’avait déjà demandé lors de la révision du statut de résident, le Sgen-CFDT approuve aujourd’hui une remise à plat des statuts des fonctionnaires, en vue d’un statut unique avec prise en charge de la mobilité pour les personnels qui s’y soumettent.

4.3.4. Il demande pour les personnels, outre le traitement indiciaire :

• une garantie de salaire a minima avec le versement d’indemnité assurant au fonctionnaire le pouvoir d’achat qu’il aurait à Paris,

• un supplément de rémunérations pour enfants à charge,

• une indemnité de changement de résidence, éventuellement dégressive sur trois ans pour inciter à la stabilité dans le poste, à l’arrivée en poste,

• la même indemnité au départ, après six années minimum dans le poste, ayant pour but de favoriser, après cette durée en poste, une mobilité profitable à l’établissement,

• un voyage tous les trois ans.

Il demande qu’une politique d’aide au logement soit mise en place dans les pays où la situation est particulièrement difficile dans ce domaine, y compris par l’acquisition d’un parc propre de logements de fonction.

4.3.5. Le Sgen-CFDT est favorable, dans l’intérêt des personnels et des établissements, à ce que soit favorisée l’attribution de postes doubles à des couples là où ces postes doubles peuvent être réalisés.

4.4. politique de formation ambitieuse des personnels des établissements français à l’étranger

4.4.1. La formation continue doit poursuivre deux objectifs : permettre à l’ensemble des personnels de mieux connaître et de s’approprier les nouvelles exigences pédagogiques et institutionnelles françaises et de mieux adapter son enseignement au bilinguisme, au biculturalisme et de connaître la culture scolaire du pays d’accueil. Les agents, quel que soit leur statut, doivent pouvoir accéder à une réelle offre de formation, sur place, en France ou en ligne.

4.4.2. Le Sgen-CFDT demande que les plans de formation continue soient établis en concertation avec les ayant droit, afin que cette participation continue bénéficie d’un intérêt et d’une participation en rapport avec son coût et les efforts déployés pour la mettre en place.

4.4.3. Pour cela, le Sgen-CFDT demande que soient recensés et respectés les besoins des personnels en matière de formation continue.

4.4.4. Il demande, pour un recours optimal aux ressources de formation, que soient recherchées et employées en priorité les ressources locales et régionales lorsqu’elles existent.

4.4.5. Le Sgen-CFDT demande que les personnels de tous les établissements d’enseignement français homologués à l’étranger, susceptibles de bénéficier de la formation continue, soient associés au processus d’établissement du plan de formation.

4.5. situation des personnels à l’AEFE en centrale

4.5.1. Le Sgen-CFDT de l’étranger milite pour que, durant leur détachement, les personnels, à grade et fonctions équivalents, bénéficient de primes identiques, quel que soit leur ministère d’origine.

4.6. situation des personnels au ministère des Affaires étrangères et européennes

4.6.1. Le Sgen-CFDT de l’étranger milite pour que, durant leur détachement, les personnels de l’Éducation nationale détachés sur contrat, comme les agents non titulaires en CDD ou en CDI soient gérés selon les mêmes principes que les fonctionnaires titulaires du MAEE, y compris dans l’attribution des primes en centrale et pour l’attribution d’un groupe d’indemnité de résidence à l’étranger.

4.6.2. Le Sgen-CFDT demande, pour assurer la transparence du recrutement, que soient réactivées les Commissions consultatives paritaires instituées par l’arrêté non abrogé du 15 mars 2002.

4.7. situation des personnels au Centre international d’études pédagogiques

4.7.1. Le Sgen-CFDT milite tout particulièrement pour réduire la précarité des personnels recrutés en CDD dans cet établissement.

4.8. situation des personnels à l'Office franco-allemand pour la jeunesse

4.8.1. Le Sgen-CFDT milite pour une coopération franco-allemande des peuples et soutient sa section engagée dans une lutte juste pour les agents de l'OFAJ.