INFORMATION  ÉTRANGER Références législatives et réglementaires et rapports officiels

Textes généraux

Constitution de 1958 (version révisée en 2005)

Loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'États étrangers.

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. (Titre Ier du statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales)
Loi dite loi Le Pors.

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. (Titre II du statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales)

Accès au "Code de l'Éducation" sur LégiFrance : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?code=CEDUCATL.rcv 

Décret n^o 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions - mis à jour par le décret n° 2002-456 du 2 avril 2002

Décret n° 84-971 du 30 octobre 1984 relatif à la contribution pour la constitution des droits à pension des fonctionnaires détachés, prévue à l'article 46 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État (dispense pour les coopérants et les enseignants).

Loi n° 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Le décret n° 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l’administration et au fonctionnement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger est abrogé. Il est remplacé par le décret n° 2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l’organisation administrative, budgétaire et comptable de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l’organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères.

Décret n° 93-1084 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger.

Arrêté du 28 août 2003 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger
Arrêté du 29 mars 2004 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger
Arrêté du 7 mars 2005 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger (JO du 7-4-2005)
Arrêté du 20 mars 2006 fixant la liste des établissements scolaires français à l’étranger (JO du 30-4-2006 - BO du 18-5-2006)
Arrêté du 20 mars 2007 fixant la liste des établissements scolaires français à l’étranger (JO du 16-5-2007 - BO du 07/06-2007)
Arrêté du 17 avril 2008 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger (JO du 11 juin 2008, BO du 26 juin 2008)
Arrêté du 21 avril 2009 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger (JO n° 121 du 27 mai 2009 texte numéro 18 - BO n° 25 du 18 juin 2009)

Décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération (les établissements d'enseignement en sont exclus depuis le décret n° 2003-1288 du 23 décembre 2003).

Arrêté du 30 avril 1999 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié et abrogeant l'arrêté du 16 mai 1994 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière.

Loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national.

Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils.

Loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale

Le projet pédagogique et éducatif pour l'enseignement français à l'étranger (2000-2003)

Le plan d’orientation stratégique de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (2004-2007)

Le plan d’orientation stratégique de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (2009-2012)

Décret n° 2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l’organisation administrative, budgétaire et comptable de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l’organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères.

Arrêté du 23 août 2004 modifiant l’arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères

Tableau récapitulatif des bonifications d’ancienneté pour le calcul de la pension civile ou militaire de retraite pouvant s’ajouter aux années prises en compte pour services civils effectués « hors d’Europe » (étranger, outre-mer)

Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement signée le 24 septembre 2003 publiée par décret n° 2006-31 du 5 janvier 2006

Textes concernant la situation administrative et financière des personnels à l'étranger

Décret n° 50-491 du 5 mai 1950 relatif à la rémunération spéciale versée aux professeurs français à l'étranger.

Décret n° 61-421 du 2 mai 1961 portant règlement d'administration publique pour la fixation de certaines dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats de l'ordre judiciaire, détachés hors du territoire européen de la France pour l'accomplissement d'une tâche de coopération technique ou culturelle - Le décret n° 61-421 du 2 mai 1961 à l'exception des dispositions prévues en matière de sécurité sociale par son article 16, cesse être applicable aux fonctionnaires et magistrats régis par le décret du 15 mars 1973

Décret n° 61-422 du 2 mai 1961 portant définition du régime des rémunérations applicables à certaines catégories de personnels exerçant des tâches de coopération technique ou culturelle dans les États de la Communauté et certains États étrangers

Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 relatif aux modalités de calcul des émoluments des personnels de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif en service à l’étranger.

Arrêté du 28 mars 1967 définissant les conditions d’application  aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger.

Arrêté du 1er juillet 1996 définissant les conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l’étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l’étranger (à l'exception des coopérants des pays relevant jusqu'au 31 décembre 1998 du ministère de la Coopération et des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger) modifié par l'arrêté du 18 février 2002

Décret n° 2005-329 du 6 avril 2005 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif en service à l’étranger

Décret n° 73-321 du 15 mars 1973 portant fixation, en ce qui concerne les fonctionnaires de l'État et des établissements publics de État et les magistrats de l'ordre Judiciaire, des modalités d'application des dispositions de la loi n° 72-659 du 13juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'États étrangers.

Décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger.

Arrêté du 26 septembre 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger et note circulaire n° 128 DGA/DRH du 27 septembre 2002 relative aux congés des personnels de l'État et des établissements publics de l'État et régime des temps de séjour

Décret n° 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'État des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l’étranger des agents civils de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif.

Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'États étrangers.

Décret n° 78-571 du 25 avril 1978 fixant le régime de rémunération du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès de certains États étrangers - abrogé par le décret n° 92-1330 du 18 décembre 1992

Décret n° 78-572 du 25 avril 1978 portant définition du régime des congés administratifs et des passages applicable à certaines catégories d'agents de coopération - abrogé par le décret n° 92-1331 du 18 décembre 1992

Décret n° 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les États dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération  (mis en extinction : cf. décret n° 2002-217 du 18 février 2002)

Décret n° 92-1332 du 18 décembre 1992 fixant les conditions et modalités de prise en charge par le ministère de la coopération et du développement des frais de voyage et de transport de bagages des personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les États dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération (abrogé par décret n° 2002-217 du 18 février 2002)

Décret n° 2002-217 du 18 février 2002 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service auprès d'États étrangers et abrogeant les décrets n° 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les États dont les relations de coopération relèvent du ministre chargé de la coopération et du développement et n° 92-1332 du 18 décembre 1992 fixant les conditions et modalités de prise en charge par le ministère de la coopération et du développement des frais de voyage et de transport de bagages des personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique

Arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'États étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique

Arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger

Décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement à l’étranger. Texte remplacé par le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 à compter du 1er septembre 2002 (1er septembre 2003 pour les États-Unis)

Arrêté du 3 juillet 2003 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

Arrêté du 13 février 2004 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger prévoyant dans les établissements d'enseignement relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger l'application de la réglementation sur les indemnités et avantages statutaires en vigueur dans les établissements relevant en France du ministre de l'éducation nationale

Décret n° 2007-1796 du 19 décembre 2007 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des charges de pensions et allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires détachés ainsi que des agents des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financière

Guide de la réinsertion des agents contractuels (document ministériel)

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Les textes de la "réforme" de
la rémunération des personnels de l'A.E.F.E. (décret n° 2002-22)

• Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

• Arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays la liste des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

• Arrêté du 4 janvier 2002 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

• Arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité d'expatriation servie aux personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger

• Arrêté du 4 janvier 2002 relatif au classement dans les groupes d'indemnités d'expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger 

• Arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales et de l'avantage familial servis à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés ou résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

• Arrêté du 4 janvier 2002 relatif au classement dans le groupe d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale des personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

• Arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

• Arrêté du 4 janvier 2002 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger

• Arrêté du 12 août 2002 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge

• Arrêté du 13 février 2004 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger prévoyant dans les établissements d'enseignement relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger l'application de la réglementation sur les indemnités et avantages statutaires en vigueur dans les établissements relevant en France du ministre de l'éducation nationale

  Références des textes originaux

Recommandations pour les recrutés locaux des établissements d’enseignement français à l’étranger : Circulaire n° 02552 du 26 juillet 2001 adressée par l’AEFE aux chefs de mission diplomatique et consulaire

Circulaire AEFE n°1897 du 23 juin 2006 sur la vie scolaire

Circulaire n° 1584/CCF/CCA du 26 septembre 2001 relative aux personnels de recrutement local dans les établissements culturels à autonomie financière

Télégramme AEFE du 6 août 2001 adressé aux postes diplomatiques : réforme du décret du 31 mai 1990 et situation des recrutés locaux dans les établissements d’enseignement français à l’étranger

Décret n° 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les États dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la Coopération et du Développement.

Dossiers sur les volontaires civils  Rémunération

Dossier spécial : Textes nouveaux sur la rémunération des coopérants.

Mises à jour des indemnités et coefficients : dernière revalorisation disponible

Textes concernant la situation administrative et financière des personnels en TOM

Loi n° 50-772 du 30 juin 1950 fixant les conditions d'attribution des soldes et indemnités des fonctionnaires civils et militaires relevant du ministère de la France d'outre-mer et les conditions de recrutement, de mise en congé ou à la retraite de ces mêmes fonctionnaires.

Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer

Décret n° 51-511 du 5 mai 1951 relatif aux régimes de rémunération, des prestations familiales et des congés administratifs de certains cadres de fonctionnaires civils relevant du ministère de la France d'outre-mer.

Décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953 portant aménagement du régime de rémunération des fonctionnaires de l'État en service dans les départements d'outre-mer

Décret n° 67-600 du 23 juillet 1967 fixant le régime de rémunération des magistrats et des fonctionnaires de l'État en service dans les territoires d'outre-mer.

Arrêté du 28 juillet 1967 relatif au coefficient de majoration applicable aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'État en service dans les territoires d'outre-mer.

Décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 relatif au régime de rémunération des magistrats et des fonctionnaires de l'État en service à Mayotte (remplacé par le décret n° 96-1027 du 26 novembre 1996)

Circulaire du 5 novembre 1980 portant définition de la notion de résidence habituelle.

Décret n° 89-271 du 12 avril 1989 relatif aux conditions et modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre (applicable à Mayotte, en partie remplacé par le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998).

Décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'État et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna.

Décret n° 96-1027 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'État et de certains magistrats à Mayotte.

Décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif au versement de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'État en service dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.

Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte, ratifiée par la loi n° 98-144 du 6 mars 1998

Décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’État à l’intérieur d’un territoire d’outre-mer, entre la métropole et un territoire d’outre-mer, entre deux territoires d’outre-mer et entre un territoire d’outre-mer et un département d’outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle de Saint-Pierre-et-Miquelon

Convention ETAT-TERRITOIRE n° 214-99 du 19 juillet 1999 sur l'Éducation en Polynésie française

Décret n° 2001-1224 du 20 décembre 2001 modifiant le décret n° 78-293 du 10 mars 1978 fixant le régime de rémunération et les avantages accessoires des magistrats et des fonctionnaires de l'État en service dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d’une prime spécifique d’installation (départements d'outre-mer)

Décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001  portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation (Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy)

Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte

Textes concernant les droits syndicaux

Loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 autorisant les syndicats professionnels

Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 (concerne toute la Fonction publique) et circulaire générale du 18 novembre 1982

Circulaire d'application du 14 février 1985 (ministères des Affaires étrangères et de la Coopération)

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires

Circulaire A.E.F.E. n° 4660 du 11 octobre 1994 relative au fonctionnement du conseil d'établissement et du conseil d'école dans les établissements conventionnés et en gestion directe

Décret n° 94-726 du 19 août 1994 relatif aux comités techniques paritaires du ministère des affaires étrangères et dérogeant à certaines dispositions du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires

Décret n° 2006-32 du 11 janvier 2006 relatif au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères

Arrêté interministériel du 1^er juillet 1983 portant institution de commissions consultatives paritaires au ministère de relations extérieures.

Arrêté du 14 février 2001 relatif aux élections aux commissions consultatives paritaires locales et aux commissions consultatives paritaires centrales de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté interministériel du 15 mars 2002 portant création de commissions consultatives paritaires ministérielles et locales compétentes pour les personnels en fonction dans les services et établissements culturels et de recherche relevant du ministère des affaires étrangères et pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'États étrangers.

Arrêtés organisant la consultation le 5 février 2003 (CCPM, CCPL)

Arrêté du 20 mars 2006 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 15 juin 2006 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire des agents contractuels du ministère des affaires étrangères

Circulaire du 30 juillet 2003 relative à la mise en oeuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l'État en cas de grève

Arrêté du 2 mars 2004 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 2 mars 2004 fixant les modalités de consultation du personnel en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 3 mars 2004 abrogeant les arrêtés des 17 et 18 décembre 1991 portant création de commissions consultatives paritaires centrales et locales auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 3 mars 2004 portant création de commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 3 mars 2004 fixant les modalités de consultation du personnel en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux conditions de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 27 février 2007 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Candidatures et affectations

voir ici

Rapports divers

Vadémécum des centres culturels et autres EAF (juillet 2006)

Rapport de Marie-Christine Saragosse (juillet 2006) au DGCID : Les élèves étrangers des lycées français : un enjeu pour l’enseignement supérieur français

Rapport d'évaluation de la politique en faveur du français Hubert ASTIER (2005)
Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000443/index.shtml

Réflexion et propositions sur l'organisation et le fonctionnement des services de l'État à l'étranger
Raymond-François LE BRIS (2005)
également sur : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000440/index.shtml

Pour une nouvelle stratégie de l'action culturelle extérieure de la France : de l'exception à l'influence
Louis DUVERNOIS Sénat. Commission des affaires culturelles (2004)
http://www.senat.fr/rap/r04-091/r04-091.html

Les établissements scolaires français au Canada : mission d'évaluation de MM. Jacques DERSY, François MONNANTEUIL, inspecteurs généraux  (2004)

Rapport au CICID d'Edouard A.WATTEZ et Christian CONNAN sur LA RENOVATION DE L’EXPERTISE TECHNIQUE : UN DEFI FRANCAIS

Rapport du Sénateur André Ferrand sur les financements de l'enseignement français à l'étranger
Rapport remis au Premier ministre le 15 octobre 2004.

Stratégie ministérielle de réforme - ministère des affaires étrangères 2003-2007 - synthèse officielle (novembre 2003)

RAPPORT de L’INSPECTION GENERALE des AFFAIRES ETRANGERES pour l’année 2003

Rapport 2003-2004 de la Cour des Comptes (Chapitre III : Affaires étrangères) :
L’enseignement français à l’étranger : le rôle de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)

British Council et Goethe Institut ; deux modèles pour une coopération culturelle internationale ? PDF, 60 pages.
Michel Doucin, ancien secrétaire général du HCCI, et Norbert Engel, ancien conseiller au HCCI, août 2002
Le British Council et le Goethe Institut constituent avec le dispositif français les trois principaux dispositifs nationaux de promotion des échanges culturels internationaux. S’ils présentent des points communs, ils bénéficient de leur propre histoire et de leur propre contexte, donnant à chacun de ces dispositifs des caractéristiques intéressantes à comparer. Les deux premières parties de l'étude décrivent les dispositifs britannique et allemand ; la troisième partie lance des pistes de réflexion.

"Quelles ressources humaines pour quelle coopération ?" Projet d'avis du Haut Conseil de la Coopération Internationale devant être adopté en assemblée plénière le 25 juin 2002

Rapport sénatorial sur la réforme de la coopération : La réforme de la coopération à l'épreuve des réalités : un premier bilan 1998-2001 PENNE (Guy) ; DULAIT (André) ; BRISEPIERRE (Paulette) (novembre 2001)

Rapport Barrau de l'Assemblée nationale sur la réforme de la coopération (26 septembre 2001)

Projet de loi de finances 2002, présentation des projets de budget des Affaires Étrangères et de la Coopération, documents mis en distribution le 08 novembre 2001 :
- Affaires Étrangères, présenté par Yves Tavernier
http://www.assemblee.nationale.fr/budget/plf2002/b3320-01.asp
- Coopération, fait par Didier Migaud
http://www.assemblee-nationale.fr/budget/plf2002/b3320-03.asp

Rapport Cohen sur l'accueil des étudiants étrangers en France (juillet 2001)

Rapport Trupin sur la politique éducative extérieure de la France (juillet 2001)

Rapport Dauge sur les instituts et centres culturels français (mars 2001)

Rapport Nemo sur l'avenir de l'assistance technique (mars 2000)

Rapport de Monique Cerisier ben Guiga sur l'exclusion sociale chez les Français de l'étranger (juillet 1999)

L'Enseignement français à l'étranger, contribution à notre rayonnement culturel : un bilan en demi-teinte
Pierre LEQUILLER (1996)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/974063300/index.shtml