Plan d’action stratégique – « Affaires étrangères 2007 »
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étrangères 2007 »
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6 : Valorisation des métiers culturels et du développement"
Discours prononcé par le ministre (CTP et conférence des ambassadeurs)
Réponse de la CFDT à l'intervention du ministre (version CTPM 2)
Monsieur le Ministre,
Votre présence, Monsieur le Ministre, est pour nous la preuve de l’importance capitale, pour l’avenir du Département, des sujets qui sont à l’ordre du jour, aujourd’hui. Nous prenons acte des assurances que vous venez de donner quant à votre volonté d’entretenir un dialogue avec les organisations syndicales, tout particulièrement pendant cette période de remise en question, en profondeur, du fonctionnement et des structures de notre ministère.
Ceci étant, la CFDT (CFDT MAE et SGEN-CFDT Etranger) entend protester vivement contre la manière dont ce comité technique paritaire extraordinaire est organisé :
Tout d’abord, nous avons appris hier, que contrairement à ce qui avait été décidé depuis début juillet, à savoir la réunion conjointe des deux CTP, possibilité prévue par les textes et qui tombait sous le sens compte tenu du fait que l’exercice concerne l’ensemble des agents, l’administration a décidé au dernier moment, à la demande d’une organisation syndicale de réunir, de manière séparée et répétitive, les représentants du personnel du Département. Cette situation qui vous oblige à intervenir deux fois en quelques minutes sur le même sujet, démontre presque par l’absurde l’urgence d’abolir ce régime de deux CTP, dérogatoire aux règles de la Fonction publique et qui, à l’intérieur du ministère, instaure une démarcation arbitraire entre agents participant d’une même mission. Comment, par ailleurs, être crédible quand nous insistons sur une plus grande cohérence de l’action extérieure de l’Etat, si chez nous, nous sommes incapables de reconnaître une seule et même mission ?
Malheureusement l’organisation de ce CTP a été défaillante pour la transmission des documents préparatoires.
En effet, comme vous le savez, nous avons demandé ce CTP extraordinaire parce que les dossiers concernant ces 3 points prévus à l’ordre du jour du CTP de juin étaient vides. Alors que 2 mois sont passés depuis, voici ce que nous avons reçu comme documents préparatoires pour la réunion d’aujourd’hui :
sur la question des rémunérations à l’étranger, le rapport d’audit certes, mais aucune information sur les projets de l’administration concernant ce point
sur les perspectives d’évolution du réseau diplomatique, consulaire et culturel, quelques pages qui se résument à un état de l’existant pour les ambassades et les consulats, et, pour le réseau culturel, à des vœux pieux quant aux principes qui devraient guider sa révision ; mais rien de concret ni de précis sur les projets de l’administration - nos collègues ne peuvent s'en satisfaire et les organisation syndicales doivent pouvoir être consultées en amont
sur la modernisation, une compilation de simples notes de présentation connues depuis longtemps puisque disponibles depuis des mois sur Diplonet ;
et, enfin, le plan d’action stratégique, mais c’est le SEUL document substantiel qui nous est parvenu, hors délai (les documents doivent être remis au plus tard 8 jours avant le CTP), et en tout cas bien trop tard pour que les conseillers syndicaux qui mettent au point la position du syndicat puissent l’étudier et en débattre.
Enfin nous regrettons de constater que l’organisation des débats, pour aujourd’hui, telle qu’elle nous a été annoncée par l’administration - à savoir quelques minutes de temps de parole par organisation syndicale - est contraire à l’esprit comme à la lettre des textes.
Monsieur le Ministre, nous sommes sensibles au fait que vous ayez voulu présider vous-même ce CTP et nous connaissons bien les contraintes de votre emploi du temps. Pour autant, votre présence aujourd’hui ne doit, ni ne peut, se traduire par une limitation des interventions des organisations syndicales.
Faute de ces deux conditions – la possibilité de préparer nos interventions et un temps de parole « raisonnable »- la réunion de ce jour ne peut être considérée par la CFDT comme un comité technique paritaire mais devient de facto une réunion d’information présidée par le ministre.
Alors que l’administration ne cesse de mettre en avant sa volonté de dialogue et qu’il nous a été dit et répété x fois que cette réforme devait être « portée par l’ensemble des agents », nous attendons de vous, Monsieur le Ministre, que ce dialogue se mette enfin en place, en centrale, mais aussi dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services et établissements culturels et de coopération, sur tous les sujets fondamentaux que vous avez évoqués pour l’avenir de ce ministère.
Ce dialogue est d’autant plus indispensable que, comme vous le savez, de graves préoccupations s’expriment au sein du département.
De lourdes difficultés budgétaires engendrent une dégradation du service public et du service au public, et elles remettent en question la continuité de nos actions de coopération ; nous constatons de graves carences du dialogue social dans les postes et la dégradation de la situation de nombreuses catégories d’agents. La situation de plusieurs catégories de personnel nécessite des décisions urgentes (par exemple poursuite de l'amélioration des situation des recrutés locaux, révision du statut des volontaires internationaux - les déclarations du ministre délégué à la coopération en juillet n'ont eu aucune suite à ce jour).
Merci, Monsieur le ministre, de votre attention.
Il n'y a pas eu de CTPM conjoint mais 2 CTPM successifs avec pour la CFDT et la CGT les mêmes personnes (les siégeants du CTPM1 passant experts du CTPM2 et réciproquement). de façon absurde le ministre a donc fait 2 discours identiques et nous avons bien sur réitéré notre discours.
Qu'a t-on appris ?
1- que le ministre est très attaché au dialogue social, qu'il souhaitait que les agents adhèrent aux réformes, qu'il regrette les mauvaises conditions de préparation de ces CTP mais il voulait que les organisations syndicales soient informées avant les ambassadeurs ( ! ! ). Bref les propositions sont sur la table , le débat s'ouvre, le Secrétaire Général et le Directeur général de l'Administration sont à notre disposition.
Le hic c'est les délais: le ministre a d'abord évoqué, devant le CTPM1, un CTP extraordinaire en décembre. Après que nous lui ayons fait remarquer à l'entracte que la lettre de mission de Raffarin prévoyait une échéance au 1er octobre, il parlait devant le CTPM2 "des semaines qui viennent"
2- que le budget 2004 serait en progression de 3% mais qu'on ne pouvait exclure de futures régulations budgétaires
3- Audit sur les rémunérations :
le ministre reprend à son compte les propositions de l'audit avec une précision,
les économies réalisées (car économies il y a) seront POUR PARTIE
transformées en primes pour la centrale. A noter qu'il n'a pas évoqué l'expérimentation
européenne.
4- plan d'action stratégique: rien n'est décidé tout est à débattre
5- LOLF: 3 programmes: influence de la France, développement et solidarité, services publics
Compte tenu des délais, il est indispensable que nos positions soient définies pour la fin septembre.
Nous rencontrerons (CFDT uniquement) le SG le plus rapidement possible.
Pour ne pas lui permettre de botter en touche ("j'examinerais") nos observations lui seront transmises auparavant.