N° 70 – Octobre 2002
INFORMATION ÉTRANGER
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N° 70 – Octobre 2002
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Forum : <http://fr.groups.yahoo.com/group/sgen-etranger>
Pour beaucoup d'entre nous, cette période de l'année est synonyme de rentrée. C'est traditionnellement aussi le moment de faire un état des lieux et de se projeter dans l'avenir.
Pas très brillante, telle est la situation générale.
La réforme intervenue à l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger n'en finit pas de montrer ses limites. Les vrais résidents s'estiment trompés (Indemnité de Sujétion de Vie Locale, majorations familiales). Les "faux expatriés" ne s'y retrouvent pas et renoncent rapidement. Leur multiplication et la rapidité de leur rotation déstructurent les équipes pédagogiques. Les 200 titulaires non-résidents n'ont, actuellement aucune perspective de voir leur situation régularisée. Les recrutés locaux n'enregistrent que très ponctuellement des avancées tangibles. Ceci sur fond de perspectives budgétaires très préoccupantes : la poursuite de cette réforme n'est-elle pas dans l'impasse ?
Le budget du ministère des Affaires étrangères, à l'évidence, ne permettra pas de redonner à la politique culturelle extérieure de la France les moyens de ses ambitions. Comme depuis des années, ce sont les personnels qui risquent d'en pâtir et l'on pense notamment à l'amélioration de la condition des recrutés locaux. Bien qu'affichée comme une priorité du gouvernement, l'aide publique au développement ne bénéficie pas d'un traitement budgétaire propre à espérer le rattrapage du retard accumulé. Dans ces conditions, difficile d'imaginer la place qui sera dévolue à l'expertise de terrain de nos collègues assistants techniques.
Quant à la politique concernant les entités d'outre-mer ex-territoires d'outre-mer, la discrétion la plus totale l'entoure.
L'heure n'est pas au découragement. Plus que jamais, nous devons nous mobiliser. Elément indispensable de cette mobilisation, la communication. Partout, quel que soit le secteur, nos adhérents doivent diffuser des informations sur la situation dans leur établissement, leur secteur professionnel. Saisie directe du secrétariat national ou utilisation du forum Internet, tous les moyens sont bons. Diffuser nos positions, faire connaître nos interventions, susciter de nouvelles adhésions et cotisations garantes de la poursuite de notre action, doivent faire partie de nos objectifs prioritaires.
La réforme des statuts adoptée lors de notre denier congrès a pour ambition d'adapter notre pratique syndicale aux défis auxquels elle est confrontée. Seule, l'implication de tous nos adhérents permettra d'atteindre nos objectifs.
Philippe Blanzat
Les Affaires étrangères, ruban bleu du budget 2003 ? Galouzeau de Villepin est mieux servi que Sarkozy, Perben et compagnie, avec plus de 13 % de moyens supplémentaires par rapport à 2002. C'est ce qui ressort des premiers documents budgétaires connus.
Le Quai a de quoi pavoiser et le Galouzeau se pavaner. Mais, à y regarder de prés, la réalité est moins souriantes : les investissements sont en recul de 13,5 %, la coopération militaire de 10 %, les crédits des centres culturels de 35 %, ceux de l'aide bilatérale au développement de 14 %, et plusieurs autres postes importants stagnent ou diminuent un peu. Ce n'est pas la dèche, mais ça commence à y ressembler.
D'où vient alors la croissance affichée ? De la contribution obligatoire au Fonds européen de développement, qui est en forte augmentation et atteint 500 millions d'euros. Et puis; les annulations de dettes bilatérales, soit 100 millions d'euros, ont été inscrites cette fois au budget du Quai, alors qu'elles figuraient l'année dernière encore au chapitre des charges communes. Sans ces tours de passe passe comptables, le budget des Affaires étrangères serait en légère régression.
Un sale coup pour les ambitions planétaires de Galouzeau de Villepin.
Le Canard enchaîné du 11 septembre 2002
28 août 2002
L'ordre du jour a été publié dans notre bulletin 69 de juin 2002.
Le projet de modification des statuts a été publié en encart dans le bulletin 68 et sur Internet.
Le secrétaire général du SGEN-C.F.D.T. de l'étranger, Philippe Blanzat ouvre le congrès en mettant l'accent sur la diminution des adhésions à notre syndicat. Cette situation est une raison pour laquelle est faite la proposition de modification des statuts et elle restera en filigrane une préoccupation de nos débats au fil du congrès.
Lors de sa présentation le secrétaire général met l'accent sur les points suivants :
Pour répondre à une interpellation faite au secrétariat national à propos de la modification des régimes sociaux en Nouvelle Calédonie, Philippe Blanzat fait état de notre opposition à la réforme de la protection sociale telle qu'elle est menée dans le territoire auprès des instances habilitées à intervenir : fédération des SGEN-C.F.D.T., confédération C.F.D.T., MGEN.
Monique El Qacemi, trésorière, secrétaire à la syndicalisation fait le point sur la dégradation de la situation de notre syndicat du fait de la baisse des effectifs de cotisants, malgré les bons résultats électoraux, tente de l'expliquer et cherche des solutions : les adhésions ont baissé cette année plus nettement qu'en 2001 ; entre 1999-2000 et 2001-2002 le nombre des nouvelles adhésions (qui avait progressé en 1998) est inférieur de près de 30 % aux sorties de champ de syndicalisation. Les raisons, entre autres : certains syndiqués affectés dans un poste relevant de notre champ de syndicalisation ne quittent pas leur syndicat départemental pour le SGEN-C.F.D.T. de l'étranger ; d'autres ne cotisent qu'un an sur deux… tout en continuant de solliciter le secrétariat national par leurs questions et demandes d'aide et d'intervention ; enfin, l'existence de sections bien structurées permet d'influencer positivement la syndicalisation, il faudrait que l'activité militante soit plus importante.
Il est nécessaire de faire comprendre à nos adhérents et sympathisants que notre capacité à les défendre (collectivement et individuellement) dépend des moyens qu'ils nous accordent : du nombre d'adhérents à jour de leur cotisation dépend notre quotité de décharges, des cotisations encaissées, le fonctionnement du secrétariat national et des instances.
Alors que nous répondions jusqu'à maintenant à toutes les demandes, faut-il dorénavant, alors que nos décharges risquent de diminuer, ne répondre qu'aux seuls adhérents ? aux autres si cela ne nécessite pas de travail de recherche ? multiplier les appels à cotisation (par des messages sur notre site Internet, par exemple) ?
Recettes : en diminution.
Dépenses : cinq réunions du conseil syndical cette année ont fait augmenter ce poste de dépenses ; de même l'organisation du stage de formation des militants en instituts a fait augmenter les dépenses pour frais de mission.
Des frais d'avocat et des frais de propagande pour les élections importants feront l'objet de prise en charge partielle par d'autres instances syndicales.
Le rapport d'activité est adopté à l'unanimité moins une abstention.
Le SGEN-C.F.D.T. de l'étranger dispose actuellement des quotas de décharge suivants :
Dans un court exposé il fait état d'un constat peu optimiste trois mois après l'arrivée du nouveau gouvernement :
- pas de ligne politique éducative lisible,
- pas de concertation ni de dialogue social (par exemple à l'occasion de la publication de la circulaire d'application de l'ARTT des CPE),
- accent mis sur la répression (délit d'outrage envers les enseignants - mais pas envers les ATOSS, membres aussi de l'équipe éducative ; centres d'accueil fermés ; perte des allocations familiales),
- entrave au droit syndical.
Concernant le budget 2003 de l'éducation nationale, beaucoup de flou et des inquiétudes :
- que deviennent le plan pluriannuel adopté par le précédent gouvernement, les ZEP, dont on ne parle pas, les contrats jeunes de l'enseignement professionnel, les emplois jeunes après 2003, les IUFM ?
Le premier degré est sans doute le secteur le plus problématique : il y manque 30 % de personnels (qui seront pris sur les listes complémentaires aux concours) et de quatre à cinq mille directeurs, d'où la décision d'interdire le recrutement des enfants en maternelle à deux, voire trois ans.
Puis s'engagent un échange d'informations et une discussion :
Après une présentation de la motion rappelant l'historique de sa rédaction et faisant ressortir que le SGEN-C.F.D.T., syndicat général, était le mieux à même d'avoir un projet d'ensemble pertinent sur la place du français langue étrangère et seconde (FLE/FLS) dans l'enseignement, en France, outre-mer et à l'étranger, la discussion fait ressortir le consensus sur les orientations du texte, mais souhaite une nouvelle rédaction du paragraphe C. Proposition est faite que le prochain conseil syndical reprenne cette rédaction et que la motion soit validée comme motion du syndicat.
Unanimité, moins une abstention. Texte intégral ci-dessous
La discussion porte sur la périodicité du congrès : tous les deux ou trois ans, faisant ressortir la nécessité pour nos sections et nos adhérents dispersés de par le monde un moment de rencontre annuel. Le secrétariat national répond qu'il est envisagé de tenir un conseil syndical - auquel les adhérents seraient conviés - à la date où se tient le congrès, les années sans congrès.
Une autre proposition concerne le nom du syndicat (article 1er du projet) SGEN-C.F.D.T. de l'étranger, particulièrement mal perçu par nos interlocuteurs en TOM. Il apparaît qu'aucune des propositions de nom faites n'est entièrement satisfaisante.
Enfin l'article 9 c fait l'objet de deux propositions de modification : au lieu de : Il peut pourvoir au remplacement d'un de ses membres en cours de mandat,
- première proposition : Il peut pourvoir au remplacement d'au maximum 1/3 de ses membres…
- deuxième proposition : Il peut pourvoir au remplacement d'un ou plusieurs de ses membres…
L'amendement est rejeté.
L'allongement de la durée séparant deux congrès ordinaires est adopté à l'unanimité (moins une abstention)
Seuls quatre participants approuvent la durée de 3 ans proposée initialement : l'amendement fixant cette durée à deux ans est ensuite adopté à l'unanimité (une abstention).
Le prochain congrès ordinaire se tiendra donc en 2004.
L'alinéa est modifié conformément à la seconde proposition.
L'ensemble du texte révisé est adopté à l'unanimité.
Le conseil syndical est élu à l'unanimité :
Les séances du congrès étaient présidées par Dominique Luquet-Dörflinger. Le compte-rendu est de D. Moreau.
Le Conseil syndical s'est immédiatement réuni aprè s le congrès, avec comme invités plusieurs représentanbts du conseil syndical du syndicat C.F.D.T. du MAE, dont sa secrétaire générale Sylvie Chaventré. Ses membres ont travaillé sur les textes de la propagande des élections aux commissions paritaires du Ministère des Affaires Etrangères.
Il a été ensuite procédé à la désignation du nouveau secrétariat national :
Secrétaire général : Philippe Blanzat
Trésorier : Constantin Kaiteris
Membres du secrétariat national : Monique El Qacemi, Dominique Luquet-Dörflinger, Alain Schneider
La désignation de Patrick Brèche comme permanent technique est approuvée.
Ce fut une partie très intéressante du congrès qui nous a permis de voir une identité des problèmes et des évolutions similaires, en particulier entre Athènes et Vienne qui ont des lycées dirigés par des chefs d'établissement qui viennent directement de France.
La réforme étant passée, l'année a été plus calme que les précédentes, d'autant plus que deux vifs motifs d'inquiétude du personnel ont disparu, l'un général, concernant l'indemnité de sujétion de vie locale (ISVL) en cas d'arrêt maladie et l'autre, local, concernant l'intégration des personnels « mis à disposition » de l'établissement par l'académie de Lille comme résidents définitifs. Il convient de noter toutefois que des doutes et des interrogations persistent sur le montant effectif des majorations familiales et des frais de scolarité.
L'activité principale, en tant que représentant du personnel et de la section SGEN-C.F.D.T., a consisté à informer et défendre les adhérents et sympathisants, siéger dans les différentes commissions (conseil d'établissement du lycée, commission locale des bourses), intervenir auprès de la direction pour des médiations.
Année agitée par le problème salarial. La grève de novembre a été suivie à 99 % et a eu un écho dans la presse. En fin de compte :
des contrats sont accordés, mais pas encore élaborés en concertation avec les personnels ;
une augmentation salariale a été demandée et accordée par le ministère mi-juillet.
Restent des problèmes non résolus :
mécanisme et taux de l'imposition (le secrétariat national a posé le problème au ministère).
Enfin les personnels de l'IFAL n'ont pu voter qu'au second tour des élections au CTPM 2, le matériel de vote n'étant pas parvenu plus tôt.
COMPTE RENDU section de Mexico septembre 2001 à juillet 2002De septembre à novembre 2001, nous avons eu de nombreuses réunions et échanges de courrier avec la direction afin d'obtenir des contrats pour les vacataires et un réajustement salarial pour tout le personnel. Le 26 novembre tout le personnel du CCC-IFAL a fait grève. Face au silence de l'ambassade, nous avons organisé diverses actions pour que la presse locale parle de notre situation. Pendant une semaine, tous les jours nous avons eu un article en notre faveur dans différents journaux de la capitale. Le Ministre Conseiller nous a reçus et nous a promis que les choses allaient évoluer au sein du CCC-IFAL. En décembre un appel à candidature a été lancé pour : 10 contrats pour les professeurs, 3 contrats pour le personnel administratif et 2 contrats pour le personnel de service. La CTPL n'existant pas à Mexico, la direction a convoqué les représentants du personnel pour l'attribution des contrats. (L'attribution a été faite en fonction de l'ancienneté). En janvier 2002, la direction nous a montré les pages du budget correspondant à la demande des contrats et au réajustement salarial. En mars, nous avons eu quelques problèmes pour les élections au CTPM2, lors du premier tour la direction semblait ignorer que les recrutés locaux avaient le droit de vote. Nous avons pu voter sans problème lors du deuxième tour. Nous avons eu la réponse du budget fin juin début juillet. A partir du mois de juillet les titulaires des nouveaux contrats ont été payés comme contractuels (congés payés...). Ils ont également reçu une lettre confirmant leur contractualisation. Pour l'instant personne n'a signé de contrats, il sera proposé "ultérieurement". Tout le personnel du CCC-IFAL va avoir un nouveau contrat qui cette fois respectera la législation locale. Les anciens contractuels sont assez mécontents car avec "l'annualisation" il n'y aura plus d'heures supplémentaires. Pour un contrat de 21 heures le maximum semaine fixée par la direction est de 28 heures, nous avons souhaité qu'un minimum de 15 heures semaine soit aussi fixé pour éviter les surcharges de travail certains mois. Ici les problèmes commencent car la première semaine de juillet les minimum n'ont pas été respectés pour certains profs. Autre nouveau problème :celui des impôts, si le fisc décide réellement de faire cotiser les employés, la situation va être dramatique. |
1200 fonctionnaires d'Etat sont en activité à Mayotte (1000 personnels du second degré, 200 du premier degré). Le SGEN-C.F.D.T. compte 18 adhérents, mais il faut aussi faire état, ainsi qu'il a été souligné plus haut, de l'existence d'adhérents SGEN-C.F.D.T. restés dans leur syndicat départemental métropolitain.
Il existe à Mayotte une confédération syndicale locale associée à la C.F.D.T. qui joue un rôle de formation auprès des syndicats locaux. Sur l'initiative du SGEN-C.F.D.T. de Mayotte une manifestation unitaire a eu lieu le 1er mai.
Le SGEN-C.F.D.T. ne siège pas actuellement au groupe consultatif paritaire (qui est un monopole FSU), c'est pourquoi il envisage de s'associer avec d'autres syndicats afin d'obtenir des sièges aux CAPN qui devraient voir le jour.
Après une année agitée par la demande du maintien d'un congé administratif qui ne se confonde pas avec les congés scolaires - que le SGEN-C.F.D.T. ne soutient plus - l'année scolaire qui s'achève a été calme.
Les revendications du SGEN-C.F.D.T. à Mayotte :
stage local d'adaptation aux conditions d'enseignement : la demande est repoussée faute de crédits de formation.
Allongement du temps de séjour de quatre à six ans permettant de mener à bonne fin les projets engagés ou de mieux en assurer le relais ou bien possibilité élargie de rester sur le territoire en tant que résident.
Rappelons enfin qu'une présentation de Mayotte est sur le site Internet du SGEN-C.F.D.T. de l'étranger.
A la difficulté de trouver localement le bon interlocuteur pour nos revendications, Philippe Blanzat répond que l'intervention auprès du ministère de l'Outre-Mer est de la compétence de notre confédération
Le lycée franco-allemand de Fribourg fonctionne selon des normes allemandes : baccalauréat allemand, séquences d'enseignement de 45 minutes, pas de conseil d'administration, mais assemblée des professeurs qui se réunit sept fois l'an, pas de droit de grève pour les fonctionnaires allemands. Cela signifie pour les 22 enseignants français (les Allemands sont 45), outre une autre approche pédagogique, plus de tâches administratives, 22 séquences d'enseignement hebdomadaires, mais surtout une action syndicale délicate.
Il y a environ 500 élèves dans la section allemande et 300 dans la section française ; en 2003 ces sections devraient être rassemblées et l'établissement devenir «intégré».
On déplore la perte de postes d'expatriés alors qu'on recourt aux services de non titulaires.
Il n'y a pas de section SGEN-C.F.D.T. constituée au lycée franco-allemand de Fribourg.
Deux adhérents au SGEN-C.F.D.T. de l'étranger et deux adhérents au syndicat C.F.D.T. du ministère des affaires étrangères.
Deux problèmes, le logement des coopérants et la diffusion de l'information à l'occasion des élections aux comités techniques paritaires ont été l'occasion de deux rencontres avec le chef du service de coopération.
L'année scolaire 2001-2002 a été moins mouvementée que la précédente mais les collègues restent très attentifs aux divers changements intervenus à l'A.E.F.E., et assez perturbés par l'installation des nouvelles modalités d'ordre financier (allocations familiales, différentiel, etc. …) d'autant plus que ces modalités, bien expliquées par ailleurs, sont encore peu comprises, y compris par l'intendance du lycée qui privilégie peu la clarté et la transparence. Il y a eu pas mal de problèmes en ce qui concerne le tarif des heures supplémentaires pour les collègues qui ont ½ heure supplémentaire. Tout a été réglé tant bien que mal. Sur le plan local tout se passe bien, l'administration est très attentive et favorise le dialogue, ce qui facilite beaucoup les choses. Pour la prochaine rentrée nous prévoyons une augmentation du nombre des membres de la section, de nouveaux (futurs) collègues ayant pris contact fin juin.
Tout au long de l'année nous avons tous apprécié le contact permanent avec le bureau national via Internet, ainsi que le souci des collègues de nous tenir au courant des décisions prises ou des contacts établis, tant en ce qui concerne les établissements culturels que les lycées et collèges ; nous souhaitons tous que le contact soit maintenu de la même façon.
M-A Ribeiro
Après l'éprouvante année scolaire 2000 - 2001 dans les établissements de l'A.E.F.E. (cf., notamment, les 13 jours de grève de novembre 2000), nous attendions tous de l'année 2001 - 2002 qu'elle soit une année plus tranquille du point de vue social ! Les annonces de l'A.E.F.E. durant l'été ont cependant conduit temporairement à une remise en cause du relevé de conclusions signé par nos représentants à Paris. Par ailleurs, l'activité syndicale a été marquée par la fin de la longue procédure de négociations sur un nouveau contrat local.
L'année scolaire n'avait pas encore trois semaines, le choc du 11 septembre à New York était dans toutes les têtes, et pourtant nous avons dû très rapidement nous mobiliser à nouveau face à la volonté de l'A.E.F.E. et du MAE de remettre en cause le relevé de conclusions signé pourtant avec nos représentants nationaux à Paris en novembre 2000. La pression de la journée de grève internationale du 28 septembre a permis d'aboutir rapidement à l'annonce de mesures transitoires pour les personnels résidents, notamment sur la question des majorations familiales.
Un long travail de négociations pour un nouveau Contrat Local.
Cycle débuté lors de l'année scolaire précédente, les rencontres de travail avec les représentants du Service culturel se sont poursuivies en 2001 - 2002, espacées parfois de nombreuses semaines, le temps d'obtenir l'accord de principe (ou le refus…) de l'A.E.F.E. sur la situation intermédiaire du moment.
Le SGEN-C.F.D.T. a été présent à chacune de ces réunions et est fréquemment intervenu pour défendre les demandes des collègues avec qui les contacts ont bien évidemment été permanents, avant et après ces réunions. Il faut souligner que, durant toute cette période, la qualité et la cohérence du travail intersyndical (avec les organisations françaises - FSU et UNSA - et marocaines - CDT et UMT ) nous ont parfois permis de peser avec efficacité face aux projets de l'administration. Avec les autres organisations professionnelles, le SGEN-C.F.D.T. a donc joué sa part dans ce processus.
Les discussions ont parfois été vives. Si nos interlocuteurs ont accepté de mettre fin à la discrimination à la nationalité (le diplôme devient la référence essentielle), il nous a été imposé dans le même temps la fin de toute référence à la grille de la Fonction Publique française dans la nouvelle mouture du contrat local. Face à la détermination de l'administration (« Ce n'est pas négociable ! » dixit M. Verclytte, alors directeur de l'A.E.F.E., à Rabat le 15 octobre, la mobilisation inégale de nos collègues ne nous a pas permis de nous opposer efficacement à cette mesure.
Le 30 mai dernier, une dernière réunion a permis enfin de mettre la dernière main à ce contrat local qui entrera en vigueur dès septembre 2002. Si, pour les enseignants, la situation semble globalement satisfaisante, l'avis des personnels administratifs et de service est beaucoup plus nuancé. Ces derniers qui disposaient déjà majoritairement d'un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) auront cependant jusqu'au 1er septembre 2004 avant de signer ce nouveau contrat. Pour plus de détails, nous vous proposons de consulter ou télécharger ces documents sur le site Internet du SGEN-C.F.D.T. Etranger.
Au Maroc, notre organisation professionnelle n'est véritablement organisée en section syndicale qu'au sein de l'établissement régional de Casablanca.
Au quotidien, répondre aux demandes très variées des collègues.
Le SGEN-C.F.D.T. a œuvré pour répondre du mieux possible aux demandes très variées des collègues, syndiqués ou non :
accompagnement de collègues suite à une convocation de l'administration
interventions écrites et orales sur des sujets divers : vie quotidienne des établissements scolaires, vigilance et, le cas échéant, soutien juridique, pour faire respecter les textes officiels (Congé Longue Maladie, Cessation Progressive d'Activité, etc. )
informations précises pour les concours et les affectations, etc.
Dans de nombreux cas, le lien direct, via Internet, avec le Secrétariat national à Paris a été d'un secours précieux. Merci à nos collègues qui ont toujours répondu efficacement à nos demandes.
Au sein de l'intersyndicale du lycée Lyautey, le SGEN-C.F.D.T. a activement participé à l'action visant à définir des règles claires et transparentes sur la question du recrutement local, par exemple :
les profils de poste seront clairement définis :
pour les enseignants, la licence d'enseignement exigée sera précisée et précèdera éventuellement la mention « à défaut, d'autres diplômes en rapport avec les compétences exigées »
pour les surveillants, l'exigence du baccalauréat français sera mentionnée et précèdera éventuellement la mention « à défaut, un autre baccalauréat ».
un numéro sera affecté à tout dossier déposé.
une réponse, négative ou positive, sera adressée à toutes les candidatures qui auront été jugées recevables
les représentants des organisations syndicales pourront consulter librement, pour vérification, tous les dossiers jugés recevables au regard de l'appel à candidature
les personnels en contrat à durée déterminée et non pressentis pour l'année suivante devront en être informés au plus tard dans le courant de la troisième semaine de mai.
Seule une action syndicale, vigilante et continue, pourra faire que cette procédure soit appliquée rigoureusement chaque année.
Yves Le Mignant
La section syndicale de l'Institut Français - Poste mixte de Cracovie, réunit deux syndicats : la C.F.D.T. -MAE (11 membres) et le SGEN-C.F.D.T. étranger (6 membres), soit 17 sur la totalité de19 agents employés. Elle a été créée en mai 2001 et depuis elle essaie de remédier à la dégradation du statut professionnel et surtout social de l'ensemble du personnel. C'est d'autant plus urgent que faisant partie, avec le Consulat Général de Cracovie, du Poste Mixte (même chef, même adresse, souvent même taches effectuées dans les locaux communs) le personnel de l'Institut se retrouve dans la situation d'employés de deuxième catégorie, les disparités de salaires entre l'Institut et le Consulat allant au moins du simple au double !
Moralement inadmissible, cette situation n'évolue point faute de moyens financiers nécessaires qui permettent de niveler, au moins en partie les différences de salaires injustifiées. De toute évidence, l'administration n'a pas considère jusqu'au bout le concept de « Poste Mixte » avant de décider sa création. .
Aussi l'Institut de Cracovie se heurte-t-il à une contradiction majeure dans son fonctionnement : d'une part, selon son statut officiel, son but n'est pas de faire des bénéfices, de l'autres sans recettes supplémentaires, il ne sera pas question d'augmenter les salaires car les subventions du Ministère, qui diminuent d'ailleurs chaque année, se voient « gelées » dans leur grande partie.
Cette contradiction n'est pas près d'être résolue. Même si l'on considère l'Institut comme une entreprise ( proposition hautement délicate dans le domaine de culture), il serait opportun de nommer à la tète d'une telle entreprise un manager professionnel, spécialiste de la gestion de culture. Espérant qu'un jour un responsable, ayant cette qualification, sera nommé à l'Institut Français de Cracovie en qualité de directeur, la section syndicale de Cracovie ne baisse pas les bras et continue son combat de tous les jours sous forme de dialogue social avec la Direction.
Malgorzata Pieniazek
Commentaire de membres du conseil syndical : nous pouvons intervenir auprès du Directeur du français au ministère pour lui rappeler qu'il existe une circulaire sur l'harmonisation des situations au sein des divers établissements d'un poste, mais nous devons garder à l'esprit que l'autonomie financière des instituts, raison de cette différence, peut conduire, au cas où les cours de français seraient considérés comme déficitaires, à une diminution de l'effectif des personnels, voire à une disparition de l'institution.
Des réductions toujours ; il ne reste que l'Institut Central qui fonctionne réellement. La plupart des profs titulaires ont été « recasés » : retour en France pour certains, maintien dans d'autres fonctions... et recrutement au Lycée (entre autres cette année une collègue à 2 ans de la retraite …n'ayant jamais enseigné dans le système français !)
A l'Institut de Thessalonique un de nos collègues cherche toujours le moyen d'être titularisé. Les services culturels semblent prendre au sérieux le problème
Les événements de l'année écoulée :
En mars notre proviseur M. Lanos nous quitte pour l'Afghanistan, laissant en plan la question des recrutés locaux. .
Le 15 mai, arrivée de M. Delbarre, le nouveau proviseur (ex Lycée International de Lyon) qui se met très vite au courant et apparaît pour le moment efficace.
Pas de problème majeur pendant l'année : quelques tracasseries au niveau du quotidien (absences, maladies…), le grand dossier reste celui des recrutés locaux de statuts fort divers face à une loi grecque particulièrement compliquée. Les choses devraient se régler à la rentrée.
Un échec : la révision du barème de recrutement appliqué en CCPL. Plusieurs réunions n'ont abouti à rien. Point d'achoppement : les points attribués par le chef d'établissement qui restent déterminants (sans être justifiés ou discutés). SGEN et SNES proposent une autre formule, qui devrait être rediscutée à la rentrée avec les nouveaux Conseiller culturel et Proviseur.
Syndicalement parlant, une bonne entente avec le SNES, l'UNSA semble faire cavalier seul, ne se préoccupant que de ce qui se passe dans le primaire et de ses adhérents. Au SGEN, une section qui rétrécit en raison des départs…à partir de maintenant il va falloir compter avec un départ à la retraite par an… sans arrivée de nouveaux…,ce qui m'amène à parler de l'avenir.
Problème majeur ; la baisse des effectifs. Nous sommes très en dessous des prévisions des 2 années écoulées, ce qui met les finances de l'école en danger... Le mot d'ordre est donc économie et le nouveau proviseur s'attaque à la tâche.
Pour le moment les enseignants sont maintenus en poste tant bien que mal, mais les partants de 2003 ne seront probablement pas remplacés (l'Agence a supprimé un poste de résident cette année ; nous devrions en perdre 3 ou 4 l'année prochaine -expatriés +résidents).
La situation financière est aggravée par le coût croissant des transports scolaires, des limitations qu'impose la loi grecque pour les droits de scolarité (4 % d'augmentation obligatoire pour les profs, augmentation des droits limités à 3 %, bonjour la logique). De leur côté les syndicats grecs ne sont pas très coopératifs et considèrent l'école comme une entreprise privée et un employeur à affronter.
Les mesures prises : réduction des crédits d'enseignement, changement d'horaires pour pouvoir supprimer des bus, campagne de publicité pour étoffer les 2 sections (avec la suppression des postes d'expatriés, les parents posent déjà le problème de la qualité de l'enseignement !), Renégociations sur la reconnaissance du bac pour les Grecs et Binationaux (je n'entre pas dans le détail, ce dossier est vieux de 25 ans),. . et la grande nouveauté :
En septembre nous lançons une classe européenne en 6e (30 élèves répartis sur 2 classes) avec l'histoire-géographie comme matière non linguistique, expérience que nous aimerions voir suivre par la section grecque en 2003. Les objectifs : adapter notre enseignement aux réalités européennes, attirer du monde... et à plus long terme envisager un diplôme qui serait reconnu par les Grecs. A suivre.
Un souci : le calendrier scolaire. L'Agence impose des dates de fin des cours du primaire qui rendent la fin de l'année (bac, brevet... ) quasi ingérable et augmentent les frais de transport… Le Proviseur est en négociations avec l'Agence… (quand aurons-nous à Paris des gens capables de comprendre les spécificités culturelles et climatiques de chaque pays… au lieu de croire que nous passons notre temps à nous dorer la pilule !)
Les avantages familiaux ayant été versés pendant l'été, je pense que notre premier travail consistera à expliquer aux collègues les modalités de calcul et le système de paiement des droits de scolarité.
Rien de bien original comme vous le voyez, si ce n'est une grande inquiétude sur l'avenir du lycée….
Annie Kostarakis
Tout d'abord, le bilan des inscrits au SGEN : 6 professeurs parmi les 11 contractuels de l'institut.
En ce qui concerne les revendications :
Les améliorations obtenues cette année sont le résultat du travail des représentants du personnel de l'Institut français de Vienne.
En effet, les principales revendications des personnels de l'Institut portaient cette année sur la situation des 7 professeurs contractuels non-titulaires dont la rémunération était bien inférieure à celle de tout le reste des employés de la maison, et de plus, ne correspondait à aucune juridiction.
Prenant appui sur la circulaire "Delaye" du 26 septembre, les représentantes du personnel ont proposé la grille du droit local s'appliquant aux institutions de droit privé pour servir de base à un nouveau système de rémunération pour les 7 personnes concernées.
Cette proposition a été acceptée et mise en vigueur à partir de janvier 2002.
L'échelon "niveau d'études" choisi comme base de salaire a été le même pour tous les professeurs (l'échelon supérieur, la rémunération proposée dans la grille correspond au minimum !).
Cette grille locale prévoit :
Un avancement selon l'ancienneté (tous les 5 ans), ce dont les collègues ne bénéficiaient pas auparavant. Par contre, la direction ne compte l'ancienneté qu'à partir du recrutement à l'institut ( pour tous les employés de la maison).
Un taux d'augmentation de salaire annuel indépendant des décisions prises par la direction de l'institut.
Le paiement d'un 13e et d'un 14e mois en plus, résultant de la moyenne des sommes touchées les 6 mois précédents et tenant ainsi également compte des heures complémentaires effectuées.
Ce nouveau système de rémunération est un net progrès pour les collègues (+10 %) malgré un taux horaire de base inférieur( mais qui va bientôt s'améliorer avec l'ancienneté) et un salaire qui est toujours en deçà d'un salaire français.
A titre d'exemple :
Calcul du salaire brut par mois d'un professeur contractuel non titulaire à l'institut français de Vienne :
Avant janvier 2002 : Taux horaire x nombre total d'heures = salaire annuel
Salaire annuel : 14 = salaire mensuel
Les heures complémentaires sont payées à mesure, à la vacation et à un taux inférieur.
Depuis janvier 2002 : Taux horaires x nombre total d'heures : 12 = salaire mensuel
Salaire mensuel 12 fois + 2 mois (13e et 14e)= salaire annuel
Les heures complémentaires sont payées aussi à la vacation, mais au même taux que les autres et elles sont ajoutées dans le calcul des 13e et 14e mois.
Voilà 6 mois de négociations pour arriver à une amélioration et encore 6 mois avant de signer un avenant au contrat qui satisfasse tout le monde !
Il reste encore beaucoup de questions à régler, en particulier la situation des vacataires qui n'est pas toujours claire. Il y a à l'institut 3 professeurs vacataires détachés qui travaillent aussi ailleurs pour pouvoir avoir le nombre d'heures nécessaire à leur détachement. Le mieux serait de pouvoir les intégrer dans l'équipe, mais la direction refuse pour le moment tout nouveau contrat, même en cas de départ d'un collègue contractualisé.
Du travail pour l'année prochaine !
Liliane Baumgartner
Bernadette Coulomiès
Nous avons connu une année très difficile, notre lycée voit ses effectifs diminuer. D'importants investissements sont nécessaires afin d'assurer la sécurité des locaux et leur rénovation, les bâtiments datent de 1950.
Les comptes sont en rouge et des mesures d'économies ont été mises en place :
- licenciement de 13 surveillants
- les enseignants du primaire assurent la surveillance de la récréation de midi, du réfectoire et les remplacements des collègues absents.
- Des classes sont supprimées en primaire et en secondaire
- Les effectifs en groupe sont augmentés
Les personnels ont accepté ses efforts afin d'aider au rééquilibrage du budget du lycée, ils ont d'autre part fait des propositions afin d'augmenter le nombre des élèves.
Le deuxième chantier de négociations a concerné l'élaboration du projet d'établissement. L'orientation de lycée multi-langues a été renforcée, une classe trilingue anglais-allemand est ouverte au niveau 4e et l'enseignement de l'anglais est renforcé en 6e. L'intégration des cours d'histoire et de géographie est en discussion et ne doit pas se faire en supprimant l'enseignement en français de ces matières essentielles dans la construction identitaire des élèves. L'exemple du lycée de Munich où l'enseignement de l'histoire et de la géographie sera exclusivement assuré par des enseignants allemands ne nous semble pas du tout souhaitable.
Enfin, dernière mesure importante, il y a eu la création d'une classe d'accueil primaire/ collège afin d'ouvrir le recrutement en cours de scolarité à des élèves non-francophones.
Le problème qui demeure et que nous pensions pouvoir résoudre avant la fin de l'année scolaire est celui du contrat des recrutés locaux. Depuis deux ans, les négociations sont continuellement ralenties par l'administration, changement de proviseur, changement en cours d'année d'intendant ; nous pensions aboutir, le texte des contrats était prêt à être signé. Lors de la réunion fixée le 1er juillet, l'administration a contesté la représentativité des négociateurs, il s'agissait de collègues élus au comité d'entreprise en juin 2001, conformément à la législation autrichienne. La nouvelle équipe administrative conteste en dehors de tout délai légal cette élection et a donc repoussé la négociation du règlement intérieur.
D. Luquet-Dörflinger
Au CLA, après plusieurs années de négociation, 3 ayant droits Le Pors, enseignants de langues étrangères sont finalement en voie de titularisation sur des postes de collègues partant à la retraite.
Par ailleurs les effets la loi dite «Sapin» de résorption de la précarité continuent de nous surprendre. Dans un premier temps les contractuels IATOSS sur budget propre ont vu leurs contrats révisés à la baisse par décision unilatérale du président de l'Université ; les nouveaux contrats ne faisant plus mention du corps des ITARF de l'Education Nationale auquel ils étaient assimilés, bloquent ainsi tout droit à la promotion, à l'avancement indiciaire ainsi qu'à la prise en compte de l'ancienneté. Aujourd'hui il semblerait que des contrats similaires soient en préparation pour les enseignants contractuels sur budget propre, sous prétexte que certains gagnent plus que les titulaires. De telles décisions ne font en général l'objet d'aucun avertissement écrit préalable en direction de l'intéressé.
Alors que nombre de ces personnels œuvrent à des tâches pérennes depuis quinze ou vingt ans et que leurs tâches devraient être effectuées par des titulaires, situation qui avait été inventoriée par le Ministre Sapin, l'Administration continue à les employer sous contrats dans des conditions qui vont en se dégradant. Les nouveaux contrats sont à 70 % pour un an, ce qui n'est ni motivant pour la personne, ni intéressant pour l'institution qui doit former continuellement un nouveau personnel peu motivé.
Si le nombre de IATOSS passant des concours qui leur correspondent augmente, pour ce qui est des contractuels ou vacataires enseignants, leur carrière s'est construite essentiellement en FLE, peu ont l'expérience du secondaire, réputé ne pas exister dans le secondaire et échouent régulièrement aux concours réservés. Quant a leurs compétences, n'y a-t-il pas moyen de faire reconnaître leur parcours par une démarche d'une VAE (validation des acquis de l'expérience) dans le cadre de la loi de modernisation sociale (Loi n 2002-73 du 17 janvier 2002) faisant de la validation des acquis une voie à part entière de la qualification.
Aujourd'hui l'éducation n'étant plus jugée prioritaire mais plutôt comme un secteur «pléthorique», la situation se bloque. Comme il y a peu de création de postes dans les universités, celles-ci gèrent la pénurie et font du «redéploiement» interne en déshabillant certains pour en «aider» d'autres. Pendant ce temps le nombre de vacataires horaires, augmentent (11 pleins-temps au CLA pour l'année écoulée).
La rentrée se profile agitée en FLE mais pas seulement…
Thierry Lebeaupin
Depuis les années 80, le SGEN-C.F.D.T. s'est engagé dans la défense des revendications des enseignants et chercheurs impliqués dans le champ du français langue étrangère, tant dans les établissements scolaires et universitaires de France que dans le réseau de coopération où ils assurent des fonctions diverses (au sein des services et établissements de coopération et d'action culturelle comme en qualité d'assistant technique).
Avec d'autres il a pris part aux grandes réformes de cette décennie, concernant la création des filières universitaires de FLE, qui ont permis l'obtention de postes de maîtres de conférences et de professeurs, après celle d'adjoints d'enseignement tout comme l'intégration dans la Fonction publique de beaucoup d'enseignants vacataires y compris d'anciens coopérants durant cette période.
Ce secteur est aujourd'hui partiellement dans une impasse, du fait de plusieurs facteurs restés non traités. Les Ministères de l'Éducation et des Affaires étrangères semblent convenir qu'ils doivent œuvrer conjointement pour faire face à l'étranger comme en France aux besoins en langue qui se modifient de plus en plus rapidement mais on se borne pour l'instant au constat.
Alors que les besoins en «FLE/FLS» (1) , (autrement dit «FLES») en France comme à l'étranger évoluent, se transforment, ils restent mal perçus par l'Education Nationale quand on considère le statut réservé aux personnels qui dispensent cet enseignement, leur recrutement, la reconnaissance de leurs compétences ou la mauvaise gestion des ressources humaines disponibles dans des établissements publics comme dans des structures associatives assurant des tâches de service public, tant en France qu'à l'étranger. En effet alors que l'Université met sur le marché de l'emploi chaque année, plusieurs centaines de titulaires de maîtrises de FLE, le ministère de l'Education nationale ne tient pas compte dans ses recrutements de ces diplômes pour l'enseignement scolaire en France prétendant qu'il n'y a pas besoin de FLE en France malgré les problèmes rencontrés dans les classes d'accueil et maintient la majorité des nouveaux chargés de cours dans l'enseignement supérieur dans des statuts précaires.
Aujourd'hui il existe pourtant des Français dont le français n'est pas la langue maternelle, tant dans les banlieues de l'Hexagone qu'à Mayotte ou ailleurs. Pour ces publics, les approches propres au Français Langue Maternelle se révèlent peu adaptées alors que les méthodologies FLE/ FLS leur conviendraient mieux. Ne faudrait-il pas du reste plutôt parler dans ces cas de français langue non-maternelle ? En 1999, B. Cerquiglini (2) avait inventorié à la demande du Ministère de l'Éducation nationale, soixante-quinze « langues de la France ». Ce nombre a dû augmenter aujourd'hui. Le Français langue étrangère répond donc paradoxalement à des réalités plurilingues nationales aussi bien qu'internationales au sein d'une Francophonie elle aussi plurilingue.
Le SGEN-C.F.D.T. estime donc que les besoins d'enseignants ayant les compétences spécifiques « FLE/FLS » dans l'enseignement scolaire dans l'Hexagone et outre-mer sont suffisamment importants pour que des emplois fléchés «FLES» soient créés et attribués prioritairement à des enseignants ayant la formation correspondante, dans un cadre universitaire traditionnel (formation initiale) comme dans le cadre de la formation continue. Les centres de FLES mais aussi les cursus de formation de professionnels du FLES et les instances impliquées des ministères de l'Éducation Nationale et des Affaires Étrangères, devront effectivement proposer des solutions.
Si les actions de politique éducative relatives aux langues, en France et hors de France se doivent d'évoluer, ces actions impliquent l'ensemble du système éducatif français (enseignement obligatoire, secondaire, universitaire, professionnel), les collectivités territoriales (enseignements municipaux, actions régionales dans le cadre de la coopération décentralisée), le secteur associatif (langues régionales, actions en direction des communautés nouvellement installées…) ainsi que le dispositif international de politique linguistique à l'étranger et ses partenaires nationaux (systèmes éducatifs, régionaux, universités et institutions de formation des enseignants des pays concernés).
Le SGEN-C.F.D.T préconise donc que la réflexion des pouvoirs publics s'oriente ainsi conjointement dans trois directions : l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur, et les secteurs relevant des Affaires étrangères et de la Coopération
Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger préconise d'engager une concertation sur :
Pour le SGEN-C.F.D.T. de l'Etranger, un tel dispositif serait également utile pour les détachements dans des établissements relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger accueillant de fortes proportions d'étrangers et auprès de structures en coopération (sections bilingues, filières francophones).
Le syndicat ne pense pas néanmoins que la revendication d'un « CAPES FLE » soit adéquate, car son cadre est trop restreint et la compétence « FLE » dépasse le seul second degré. Elle n'est souvent pas suffisante bien souvent pour des postes à plein temps. De plus le FLE/FLES ne concerne pas uniquement l'enseignement du français mais également l'enseignement en français de disciplines non linguistiques (biologie, géographie, mathématiques, sciences physiques, etc.) dans les classes bilingues. Par ailleurs peut-on créer un CAPES simplement pour donner un débouché aux étudiants ?
Dans tous les cas, la spécificité des fonctions FLE devra être respectée, notamment lorsque des professeurs des écoles, professeurs certifiés ou professeurs agrégés (ou assimilés) exerçant dans ces sections sont évalués ou inspectés. Ce qui pose la question d'une mention ou option « FLE/FLS » pour les IEN et IPR, voire à l'Inspection générale.
Dans les centres de langues liés aux universités (de statuts divers, département au sein d'une UFR, service commun, association, etc.) l'aggravation de la précarité des statuts des personnels non titulaires, qui effectuent souvent des tâches pérennes d'enseignement, de formation ou de recherche en FLE depuis quinze à vingt ans, n'est pas acceptable.
Le SGEN-C.F.D.T. de l'Etranger demande que :
S'agissant des postes d'enseignant-chercheur, la création d'une section spécifique au CNU ne constituerait pas une panacée et la présence du FLE/FLS au sein de différentes sections existantes serait peut-être une meilleure solution pour garantir la présence de la discipline auprès de champs apparentés. Actuellement trop d'ATER se retrouvent sans poste d'enseignant-chercheur au terme de leur thèse.
Le SGEN-C.F.D.T. de l'Etranger préconise :
Le ministère des affaires étrangères constate pour sa part que même si le français est dans une « dynamique ascendante » dans le monde, son maintien au niveau international dépend des moyens dont les services concernés disposent. Or, force est de constater que ces moyens ne sont pas au rendez-vous.
Le SGEN-C.F.D.T. de l'Etranger considère comme important de souligner que le dispositif à mettre en œuvre ne doit pas viser pas la défense normative de la langue française mais globalement développer une politique cohérente au profit des utilisateurs diversifiés du français, à la fois francophones et non francophones.
1. Français Langue Seconde : français langue non maternelle utilisé comme langue officielle ou d'enseignement soit un français langue étrangère officialisé politiquement. L'appellation FLES, français langue étrangère et seconde rend compte ainsi du fait que le FLS fait partie du champ du FLE.
2. Bernard Cerquiglini : « Les langues de la France» disponible sur Internet : http://www.culture.fr/culture/dglf/lang-reg/rapport_cerquiglini/langues-france.html
La situation politique difficile après les élections du printemps a renforcé la crise économique sur l'île de Madagascar.
Nous nous sommes quittés en juin après plusieurs mois particulièrement pénibles au cours desquels le dévouement de l'intégralité des personnels a permis le maintien d'un système scolaire sans faille.
A l'époque, l'action syndicale n'a cessé de pointer du doigt les problèmes liés à la crise (inflation, pénurie, risque de licenciements), qui touchaient en premier lieu les contrats locaux.
Une pétition signée par 200 personnels sur 380, et une journée de grève le 30 mai, suivie par 70 % du personnel au LFT avaient signifié à l'administration que les choses n'en resteraient pas là.
En visite à Madagascar le 7 juillet, le ministre des Affaires étrangères nous a transmis ses remerciements et a loué notre efficacité !!!!
Aujourd'hui, l'inflation due à la crise est estimée aux alentours de 25 %, la prime d'expatriation, après une augmentation de 8 % en juin, subit une nouvelle hausse de 3,4 %.
Aussi, en accord avec les actions précédentes et après consultation des personnels le 2 septembre 2002, le SGEN-C.F.D.T., le SNUIPP, le SNES ont -ils décidé la grève à partir du jeudi 5 septembre, valable pour toute l'île et pour tous.
Les revendications sont les suivantes :
Une caisse de solidarité a été ouverte pour venir en aide aux recrutés locaux.
Nous rappelons que le Vade-mecum fédéral du SGEN-C.F.D.T. est en ligne (http://vademecum.sgen-cfdt-plus.org). Il vous renseigne sur le statut général de la Fonction publique et sur celui plus spécifique des enseignants du primaire et du secondaire.
Le secrétariat parisien est à votre disposition ainsi que tous les élus SGEN aux différentes commissions représentatives des personnels.
Nous appelons aux paiements des cotisations afin de pouvoir rester à votre service.
Payez votre adhésion ou faites adhérez vos collègues !
La direction des ressources humaines (PL-D) fait le bilan de la situation des agents sans affectation ou à la recherche d'emploi. Le ministère se refuse à prendre en compte la situation des agents recrutés localement dans les établissements culturels à autonomie financière (EAF), pour lesquels l'administration renvoie aux situtations locales (législation nationale et ressources des établissements). Les syndicats demandent que des facilités soient accordées aux agents souhaitant préparer des concours de la fonction publique. Ils demandent que soient précisés les droits à une allocation chômage française des agents quittant un emploi dans un pays de l'Union européenne.
Le guide de la réinsertion remis par PL-D à cette occasion a immédiatement été mis en ligne sur notre site.
- "Gel républicain" : le rétablissement d'une partie des crédits "régulés" ne répare pas le dommage causé par près de six mois de blocage, d'autant que certains postes (missions et invitations) font l'objet de restrictions drastiques ; le fonctionnement des établissements culturels et de coopération ne peut s'accommoder de ces à-coups incompatibles avec le déroulement de programmes de coopération ; les conditions de travail des agents deviennent invivables.
- Les conséquences d'un jugement récent du Tribunal administratif de Strasbourg sur les détachements "administratifs" font l'objet de démarches du SGEN-C.F.D.T. de l'Etranger auprès de la DGCID et de la DGA du ministère des Affaires étrangères.
Près de 2 000 Français sont emprisonnés dans des établissements pénitentiaires dans un grand nombre de pays en Afrique, en Asie, en Europe et sur le continent américain. Ils sont particulièrement vulnérables, coupés des soutiens affectifs et juridiques et souvent détenus dans de mauvaises conditions. Des familles françaises cherchent à être soutenues pour pouvoir mieux venir en aide à leur proche, en prison à l'étranger. L'association FIL a été créée pour les accompagner. Elle travaille en étroite collaboration avec le European Group for Prisoners Abroad et, bien sûr, avec les représentations diplomatiques et consulaires françaises et diverses associations, comme l'Association démocratique des Français de l'étranger ou l'Association nationale des Visiteurs de Prison.
