N° 71 – Janvier 2003
INFORMATION ÉTRANGER
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N° 71 – Janvier 2003
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Personnels des instituts et centres culturels, Coopérants : |
La défense des personnels n'est pas sans poser parfois des questions déontologiques. Que l'on en juge :
Un collègue rémunéré au titre d'un contrat avec un organisme privé, magistralement conseillé et soutenu par un syndicat, estime sa rémunération insuffisante et attaque le ministre des Affaires étrangères auprès duquel, sur sa demande, il a été détaché par le ministre de l'Education nationale. Utilisant un décret un peu oublié, le décret n° 50-491, il fait condamner le MAE par le tribunal administratif de Strasbourg et devrait à terme percevoir la différence entre son salaire contractuel et son traitement de grade augmenté de 15 % de l'indemnité de résidence des fonctionnaires expatriés. Quelques milliers de francs de l'époque …
Ce système de détachement de fonctionnaires du MEN au MAE sur des emplois non rémunérés par ce dernier, les syndicalistes en connaissaient les limites et ne le toléraient que parce qu'il permettait à 1 850 collègues de par le monde de pouvoir continuer à bénéficier de leur statut de fonctionnaire, de poursuivre leur carrière et de continuer à se constituer une pension civile de retraite (l'État continuant à acquitter la part patronale) dans des conditions contractuelles qu'ils avaient eux-mêmes choisies.
La réaction a été brutale. Le ministère de la Fonction publique, prétextant le risque de nouveaux recours a enjoint aux Affaires étrangères de mettre un terme à cette procédure.
Le SGEN-C.F.D.T. depuis juin 2002 s'efforce de pousser l'Administration vers une solution, la moins dommageable possible pour nos collègues, hélas sans trop d'illusions : pour beaucoup, ils n'auront d'autre choix que celui d'abandonner leur emploi actuel ou leur carrière.
Que fallait-il faire ? Privilégier l'intérêt légitime d'un individu ou préserver une situation, certes boîteuse, mais consensuellement acceptée dans l'intérêt général ? Qu'aurions- nous fait face à un tel dilemme ? Notre propos n'est pas de donner des leçons et nous sommes preneurs de votre opinion.
Le secrétariat national du SGEN-C.F.D.T. de l'étranger fera son possible pour que la nouvelle année vous soit professionnellement favorable et souhaite que 2003 vous apporte la concrétisation de vos espoirs.
Philippe Blanzat
Rencontre entre la direction de l'A.E.F.E. et le secrétariat national du SGEN-C.F.D.T. de l'étranger
1. Avenir des établissements français en Europe
2. Situation des recrutés locaux
4. Conditions de titularisation après réussite au concours
Commission nationale des bourses
M.A.E.: Les grandes orientations de la politique en faveur du français
TOM : accord de coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale
Contre la haine en Côte d'Ivoire
Attention :
Nouveau mode de prise en compte des cotisations syndicales annuelles.
Il était important pour le SGEN-C.F.D.T. de l'étranger de pouvoir rencontrer Mme Bossière, nouvelle directrice de l'A.E.F.E. ayant pris ses fonctions en septembre. Cette entrevue a permis de faire état des questions qui doivent trouver des solutions afin de mieux défendre les intérêts de nos collègues, d'améliorer la qualité du fonctionnement de nos établissements et de permettre de développer une vision pour l'avenir du réseau des établissements scolaires français à l'étranger.
* * *
Le SGEN-C.F.D.T. de l'étranger était reçu le mercredi 4 décembre 2002 par Madame Maryse Bossière, directrice de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger, assistée de Monsieur Denis Louche, directeur adjoint. Notre délégation était composée de Philippe Blanzat, Monique El Qacemi, Constantin Kaïtéris et Alain Schneider. Les points suivants ont été abordés :
Parce que nous pensons que le meilleur moyen de préserver la situation de nos collègues en poste en Europe est d'exiger de participer aux réflexions en cours sur l'évolution du dispositif, le SGEN-C.F.D.T. a rappelé que cette problématique était au tout premier plan de ses préoccupations. Nous demandons l'ouverture de discussions dans les meilleurs délais. L'association des personnels à l'évolution négociée du dispositif, une planification concertée sont autant d'éléments garants de la réussite d'une mutation éventuelle des établissements.
Si Madame Bossière ne fait pas état d'un projet défini, il apparaît clairement, que pour elle, une uniformité des mesures ne saurait répondre à la diversité des situations. L'insertion des établissements français dans le tissu éducatif local, notamment, est un paramètre crucial et très variable.
Deux points particuliers motivaient l'inscription de cette question à l'ordre du jour de cette rencontre :
Concernant le premier, l'Agence serait impuissante face aux dérives des établissements. Nous ne pouvons accepter cette affirmation et rappelons que l'Agence dispose d'un pouvoir hiérarchique sur tous les chefs d'établissement.
Quant au bilan de l'application des circulaires, il serait difficile à établir voire impossible dans les établissements conventionnés. Nous rappelons l'obligation d'informer annuellement le parlement sur la condition des recrutés locaux (loi n° 2000-321 du 12 avril 2000) et notre souhait de voir conditionner l'homologation des établissements au respect des normes minimales prévues par les circulaires.
Ce point nous fournit l'occasion de rappeler à Madame Bossière notre opposition à la réforme du décret de 1990 telle qu'elle a été négociée entre l'Agence et la FSU.
Pour l'Agence, la mise en place de la réforme s'est traduite par une amélioration de la rémunération des résidents. Cette affirmation est vraie. Elle ne saurait cependant démontrer une amélioration de la situation de l'ensemble de nos collègues. Il suffit de rappeler que bon nombre des résidents ("faux résidents") devraient en fait bénéficier de contrat d'expatrié si ceux-ci n'avaient pas été massivement supprimés au cours de ces dernières années au titre de cette réforme ou non.
L'A.E.F.E. nous dit son incapacité à faire accepter par le ministère des Finances le paiement de ces indemnités à nos collègues.
L'A.E.F.E. concède qu'elle a été surprise par les difficultés qui ont pu surgir çà et là quant à l'application de règles qui paraissaient simples à mettre en oeuvre. Une normalisation générale devrait intervenir progressivement. Les problèmes en Europe seraient dus, d'une part à la prise de position tardive de la caisse d'allocations familiales et d'autre part à la mécanique comptable qui a entraîné, sur des sommes importantes, des versements suivis de remboursements mal compris par les intéressés.
L'A.E.F.E. n'a pas encore résolu le problème de l'application du nouveau décret aux personnels résidents en poste aux États Unis.
Pourquoi la réforme de l'A.E.F.E.
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Pour Madame Bossière, le stage en France est une occasion peut-être unique pour nos collègues d'avoir un contact avec la réalité du système éducatif français.
Pour nous les conditions matérielles qui s'imposent à nos collègues ne sauraient conférer un caractère positif au bilan de cette expérience. Nous demandons que des négociations soient reprises avec l'Éducation nationale pour permettre aux lauréats de concours de choisir d'effectuer leur stage en France ou à l'étranger dès lors que les conditions prévues pour nos collègues en poste en France sont réunies.
Madame Bossière est favorable à une procédure facilitant le retour dans l'établissement d'origine après titularisation.
Madame Bossière prend note de nos revendications :
Sont évoqués notamment les problèmes rencontrés à Amman (horaires des personnels 1er degré), Ottawa (relation avec l'administration), Conakry (attitude de l'association des parents d'élèves gestionnaire), Vienne (relations entre le lycée et le poste).
La réunion s'achève par l'exposition de notre souhait de voir la capacité à gérer les ressources humaines élevée au rang de critère incontournable dans le recrutement des personnels de direction. La spécificité des que nos collègues sont amenés à exercer à l'étranger dans des conditions ne correspondant pas à celles qu'ils connaissent en France doit amener l'A.E.F.E. à réfléchir sur ses critères de sélection et son dispositif de formation. Le stage initial actuel ne peut pas répondre aux interrogations légitimes qui apparaissent souvent après quelques semaines d'exercice.
La commission nationale des bourses s'est tenue les 17 et 18 décembre 2002. S'appuyant sur le travail préparatoire remarquable du service des bourses de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, les débats ont donné lieu à des échanges d'une grande richesse entre les partenaires du système éducatif : l'agence, les sénateurs, l'éducation nationale, le ministère des affaires étrangères, les délégués au conseil supérieur des français de l'étranger, les représentants des associations de parents d'élèves. Seules deux fédérations syndicales étaient représentées, le SGEN étant la seule à être présente durant les deux jours.
Le temps manque pour commenter les nombreuses et différentes données pourtant très intéressantes qui ont été fournies aux participants et nous mentionnerons uniquement des points principaux du débat.
Les parents d'élèves, les délégués du Conseil supérieur des français étranger et le SGEN-C.F.D.T. se sont émus du nombre d'élèves ayant obtenu des bourses et n'ayant finalement pas été scolarisés pour cause d'échec aux tests d'entrée dans les établissements scolaires. Ils ont demandé des éclaircissements, exprimé leur hostilité aux procédures de sélection et rappelé l'extension de service public que les établissements de l'agence sont censés assurer. (L'administration a par ailleurs rapporté que, dans un poste qu'elle avait visité, le concepteur des tests n'était même pas au courant de leur objet !) Des stratégies différentes sont mises en oeuvre notamment en République centrafricaine et à Djibouti pour faciliter la scolarisation des enfants en difficulté. Nous avons demandé que le service pédagogique de l'agence recadre l'ensemble du problème.
La commission locale des bourses s'est réuni pour la première fois depuis longtemps. Soixante-trois bourses ont été accordées. L'administration fait état de quarante structures (implantées surtout à Alger et en Kabylie) suivant les programmes français (tolérance du gouvernement algérien) et scolarisant 13 000 élèves.1 300 boursiers potentiels pourrait déposer des dossiers de demande en 2003. Le budget des bourses supportera-t-il cet afflux massif de dossiers ? Il est permis d'être inquiet...
Nous saluons l'adoption de cette mesure qui traduit la conviction maintenant partagée par tous que seule la scolarisation précoce, dès l'âge de trois ans, peut aider efficacement à prévenir l'échec scolaire, particulièrement celui des élèves issus des classes sociales défavorisées.
Les fiches établies pour chaque poste font apparaître des disparités considérables d'une commission à l'autre. Parents d'élèves et enseignants sont trop souvent sous représentés lorsqu'ils ne sont pas totalement absents. En ce qui concerne les enseignants, nous pensons que leur présence serait particulièrement utile à une meilleure connaissance de l'environnement social dans lequel évoluent leurs élèves. Nous exprimons le souhait que l'Agence vérifie que nos collègues peuvent effectivement bénéficier d'autorisation d'absence pour assister à ces travaux. Plus généralement, nous demandons que les fiches établies par les postes mentionnent les membres disposant du droit de vote. Cette proposition est reprise par l'administration.
Le service des bourses dresse le bilan de la mise en œuvre de ce critère. 53 élèves (40 familles) ont été exclus du bénéfice des bourses. Ils n'en ont pas moins poursuivi leur scolarité dans le réseau. Tous les participants à l'exception de la représentante de l'Union des Français de l'Étranger ont rappelé leur attachement à cette mesure d'équité qui crédibilise davantage encore le travail rigoureux de la commission.
Si la gestion extraordinairement fine des crédits permet, malgré les vicissitudes d'une campagne de bourses (fluctuation des changes, augmentation des frais de scolarité, crises politiques…) d'optimiser l'emploi des fonds disponibles, l'évolution de certains paramètres inquiète. La dérive pressentie des frais de scolarité (en partie liée à la réforme), l'explosion éventuelle de la demande de bourses en Algérie seront-elles compensée par l'augmentation de la dotation globale sans que soit remis en cause l'équilibre général patiemment enrichi de mesures nouvelles, année après année ? En cette fin décembre, tous les vœux sont permis…
Les écoles européennes sont une émanation de l'Europe et ont pour objectif en priorité d'aider à la scolarisation des enfants des fonctionnaires européens. L'action de nos représentants dans ce groupe de travail vise à maintenir la transparence aussi bien dans les nominations que dans les décisions de prolongation des contrats, il s'agit de veiller au respect des procédures et d'oeuvrer à leur amélioration.
Jeudi 14 novembre s'est tenue une réunion du groupe de travail chargé des écoles européennes.
À l'origine consacrée à l'examen des demandes de prolongation de mission et à la préparation de la campagne de recrutement 2003-2004, cette réunion s'est limitée au premier des deux points faute de temps.
Deux nouvelles inspectrices, Mmes Nicole Leblanc, Inspectrice de l'Éducation nationale, et Denise Rinderknech, Inspectice Générale de lettres, intégraient ce groupe présidé par M. Noël Hermann, chef du bureau DPE C.
Aux deux demandes de prolongation qui avaient été communiquées dans les documents préparatoires se sont ajoutées deux autres dossiers aucours de la séance. Au total, deux concernaient le premier degré et deux, le secondaire ; elles ont toutes été soutenues par l'Administration. Seul l'examen de la première a donné lieu à une consultation formelle des organisations des personnels. Le SGEN-C.F.D.T., le SNUIPP, le SNES et le SE-UNSA ont voté contre ; le SNALC, la FAEN et la FPFRE ont voté pour. L'administration ayant annoncé ses intentions, aucun autre vote n'a eu lieu, le SGEN-C.F.D.T., le SNUIPP et le SNES ayant fait remarqué la vanité de l'exercice.
Faut-il voir dans le renouvellement de la « participation inspectorale » les raisons du changement de cap opéré par l'administration ? Car c'est bien d'un changement de cap qu'il s'agit : 4 demandes déposées, 4 demandes acceptées !
Une fois n'est pas coutume, le SGEN-C.F.D.T. et les syndicats de la F.S.U., SNES et SNUIPP, ont défendu les mêmes positions :
opposition à l'allongement de la durée des missions déjà les plus longues à l'étranger (9 ans), allongement qui nuit à la rotation des personnels et empêche d'autres collègues d'accéder à cette ouverture que représente l'expatriation,
opposition à ce que l'implication dans un projet pédagogique motive systématiquement l'octroi d'une dérogation. Ce n'est pas là, à notre sens, un critère exceptionnel au sens des textes en vigueur. Les projets pédagogiques doivent en principe intégrer, dès leur conception, le paramètre « fin de mission » et prévoir si nécessaire le co-pilotage.
opposition à ce que le groupe de travail se prononce en fonction d'une évaluation de la pertinence des projets voire de la compétence des collègues !
Nous avons demandé que les motifs d'octroi de dérogations exceptionnelles soient précisément définis et le caractère d'exception absolument préservé.
Enfin, nous avons tenu à rappeler notre attachement à ce que les postes exigeant des compétences en didactique du Français Langue Etrangère soient profilés en conséquence et donnent lieu à un recrutement ad hoc. Notre propos a été opportunément illustré par le fait qu'une demande de prolongation a été accordée au motif qu'aucun des quatre collègues (!) nommés à la rentrée dernière n'avait les compétences requises pour pallier le départ d'un collègue.
Malgré notre opposition à ces mesures dérogatoires, il nous appartient de faire connaître à nos collègues l'attitude nouvelle de l'administration afin qu'ils ne réfrènent pas leur désir éventuel de demander une prolongation de leur mission.
Philippe Blanzat
P.S. : Une note de service précisant la procédure de recrutement devrait paraître début mars. Le recrutement ferait l'objet d'une réunion du groupe de travail le 15 mai.
Le nombre de diplômés DELF et DALF (seule certification officielle attestant le niveau de français des étrangers délivrée par le ministère français de l'éducation) a augmenté de 29 % entre 2001 et 2002. La nécessité d'avoir une politique active en faveur de la diffusion de notre langue s'impose.
Le développement du plurilinguisme en Europe : il s'agit de développer la place du français en tant que deuxième langue la plus apprise en Europe et langue officielle dans les organisations internationales.
L'affirmation de la langue française comme outil d'aide au développement au sein des espaces francophones.
La définition d'une stratégie et d'actions adaptées à de nouveaux publics dans les pays appelés à intégrer de manière croissante les grands circuits commerciaux et culturels comme la Chine, l'Inde et la Russie par exemple.
La promotion du français comme langue première ou seconde y compris dans les filières précoces.
Le développement de l'enseignement bilingue, mis à égalité d'intérêt avec les écoles du réseau A.E.F.E.
Nous pouvons être d'accord avec ces objectifs, l'inquiétude qui demeure est de savoir si les budgets des services et établissements de coopération et d'action culturelle permettront la réalisation de ces orientations. La situation des personnels chargés de la mise en application reste encore souvent précaire, les rémunérations des recrutés locaux restent dans leur ensemble insuffisantes, bien que l'on assiste à une amélioration lente des statuts.
La préoccupation majeure est l'évolution budgétaire générale de la DGCID : des indices concordant nous laissent penser que la politique en faveur du français est à la traîne, mais surtout les régulations budgétaires 2001 et 2002, comme celle annoncée en 2003 ne permettent pas de mener une action cohérente.
Suite à un jugement rendu à Strasbourg le 5 février 2002 en faveur d'un détaché "administratif" au Maroc (pour une affectation dans un établissement de l'OSUI), le ministère des Affaires étrangères ne peut plus accorder de nouveau détachement "administratif" à des fonctionnaires souhaitant exercer dans un établissement de droit étranger. Le secrétaire général du SGEN-C.F.D.T. de l'étranger est intervenu, par un courrier, afin de savoir où en est ce dossier de la plus grande importance pour quelque 1 850 de nos collègues en poste soit dans des établissements culturels (ou scolaires hors réseau A.E.F.E.), des écoles nationales, des universités.
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Paris, le 24 décembre 2002
à Monsieur Philippe ZELLER
Directeur Général de l'Administration
Ministère des Affaires Etrangères
23 rue La Pérouse
PARIS 16
Monsieur le Directeur Général,
Nous prenons bonne note de l'annonce d'une réunion le 15 janvier prochain destinée à préparer l'ordre du jour du second comité technique paritaire du ministère des affaires étrangères.
Nous souhaitons instamment que cette occasion soit saisie pour évoquer, au fond et dans le détail, la situation des personnels détachés auprès de ce ministère et touchés par la modification des procédures jusqu'alors utilisées.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Directeur Général, l'expression de nos respectueuses salutations.
Sylvie Chaventré |
Philippe Blanzat |
Secrétaire Générale |
Secrétaire Général |
C.F.D.T. - MAE |
SGEN-C.F.D.T. de l'Etranger |
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Paris, le 26 novembre 2002
Monsieur le Directeur général
de l'administration
Ministère des Affaires étrangères
23 rue La Pérouse
75775 PARIS CEDEX 16
Objet : détachement administratif sur des emplois non-budgétaires
Monsieur le Directeur général,
Le 17 juillet dernier, lors des journées du réseau de la DGCID, l'administration annonçait la suspension des procédures de détachement administratif auprès du ministère des Affaires étrangères sur des emplois non-budgétaires.
Depuis cette date, des discussions interministérielles ont eu lieu visant à débloquer une situation lourde de conséquences pour le service public d'une part et pour les personnels d'autre part. Naturellement, ces derniers nous préoccupent tout particulièrement.
En effet, à ce jour, le résultat des négociations interministérielles est encore incertain. Nous ne doutons pas qu'une issue favorable au maintien des actions de ces personnels en faveur de la diffusion de la langue et de la culture française puise être trouvée préservant leurs conditions d'évolution de carrière et de constitution de droits à pension.
Nos collègues devraient être en position de pouvoir choisir en toute connaissance de cause afin d'opter pour une éventuelle réintégration dans leur administration d'origine. Le processus administratif va s'enclencher dans les prochains jours. Il est urgent et indispensable qu'une large information des personnels concernés soit entreprise dans les plus brefs délais.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Directeur général, l'expression de notre profonde considération.
Le Secrétaire général,
Philippe Blanzat
Après le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l'État du 21 novembre 2002, la FSU ne semble pas vouloir stopper ses actions contre le RUAMM. Il est donc utile de faire le point sur ce dossier de façon à permettre à nos responsables de comprendre ce qui est en jeu.
Les accords de Nouméa (5 mai 1998) et la consultation électorale en Nouvelle Calédonie du 8 novembre 1998 qui en a découlé, ont engagé l'État français à redéfinir ses relations avec la Nouvelle Calédonie.
Cela s'est traduit par l'adoption d'une loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle Calédonie publiée au Journal officiel le 21 mars 1999 (page 4197) suite à la validation de cette loi par le Conseil Constitutionnel (décision n° 99-410 DC du 15 mars 1999 publiée dans le même Journal officiel).
Cette loi (annexe 1) fixe :
par son article 21, les compétences restant dévolues à l'Etat
par son article 22, les compétences dorénavant dévolues à la Nouvelle Calédonie
dans son article 99, cette loi prévoit que les compétences dévolues à la Nouvelle Calédonie sont mises en œuvre selon les dispositions fixées par des "lois de pays".
les articles 100 à 107 définissent les principes d'adoption et de vérification de la constitutionalité des lois de pays.
Il ressort clairement de la loi organique que, si la fonction publique de l'État relève bien des compétences qui restent dévolues à l'État (article 21-8), la protection sociale, l'hygiène publique, la santé sont de la compétence de la Nouvelle Calédonie (article 22-4).
La Nouvelle Calédonie a adopté une "loi de pays" relative à la sécurité sociale (il s'agit de la "loi de pays" n° 2001-016 du 11 janvier 2002). Cette loi crée le RUAMM (régime unique d'assurance maladie et maternité).
En conséquence de cette loi, le Parlement français a intégré les modifications législatives nécessaires du Code de la sécurité sociale dans la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 (JO n° 54 du 5 mars 2002) relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (article 126-annexe 2) et fixé l'entrée en vigueur du RUAMM au 1er juillet 2002.
Parallèlement, les caisses de sécurité sociale métropolitaine et néo-calédonienne ont renégocié l'accord de coordination en vigueur depuis 1966 pour prévoir les modalités techniques du « transfert ».
Nota Bene : L'article 126-I B précise bien l'exigence d'affiliation à la CAFAT. A la fin du séjour en Nouvelle Calédonie, la réaffiliation au régime général de sécurité sociale s'effectue conformément aux dispositions du Titre Ier du Livre VII. Toujours selon l'article 126- I B, dernier alinéa, une Convention doit être passée entre les Mutuelles prévues à l'article L 712-6 et la CAFAT de la Nouvelle Calédonie. D'après nos informations, ces discussions auraient du mal à se mettre en place…la convention n'existe donc pas pour l'instant.
Le nouvel accord de coordination ainsi négocié entre les régimes de sécurité sociale devait être « homologué » par décret du gouvernement français pour pouvoir entrer en application au 1er juillet 2002. C'est ce qui amène le Gouvernement à saisir pour avis le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l'Etat en juillet dernier.
Le nouveau Ministre se laisse entraîner alors par la FSU dans l'annonce du report de l'adoption de ce décret (pour laisser le temps aux discussions de se développer pour répondre aux interrogations légitimes qui s'expriment). Comme en Nouvelle-Calédonie, le RUAMM est attendu par tout le monde (sauf les fonctionnaires d'Etat et en particulier les enseignants), le Gouvernement est contraint de prendre un décret homologuant l'accord de coordination mais en en excluant les fonctionnaires de l'Etat. Ce décret qui devait être publié dans la foulée du CSFPE du 12 juillet 2002, ne l'a été que le vendredi 22 novembre 2002, le Premier Ministre ne trouvait pas le temps de le signer. En Nouvelle-Calédonie heureusement, tout le monde fait comme si le RUAMM s'appliquait depuis le 1er juillet 2002 (sauf pour les fonctionnaires d'Etat ).
Au CSFPE du 21 novembre 2002, le Gouvernement a décidé d'homologuer l'accord de coordination y compris pour les fonctionnaires de l'Etat. C'est ce qui l'amène donc à proposer un décret modifiant le décret n° 2002-1371 du 19 novembre 2002 publié au JO n° 272 du vendredi 22 novembre 2002. Ce premier décret homologue l'accord pour tous sauf les fonctionnaires de l'Etat, le projet de second décret supprime cette restriction. On devrait donc revenir à la case départ dans quelque temps (espérons que la signature et la publication de ce décret modificatif n'interviendront pas dans six mois). Toutes les personnes résidant en Nouvelle-Calédonie plus de six mois relèvent donc officiellement maintenant du RUAMM.
1- La C.F.D.T. (secteur confédéral TOM, secteur confédéral protection sociale…) au niveau métropolitain (CNAM, ministère des affaires sociales - direction de la sécurité sociale, secrétariat à l'Outre Mer) et l'USOENC, organisation syndicale associée à la C.F.D.T. de Nouvelle Calédonie (notamment par ses administrateurs à la CAFAT, caisse de sécurité sociale de Nouvelle Calédonie) ont à toutes les phases de la discussion été consultées. En Nouvelle-Calédonie, la FSU l'a été également et ce depuis 1997. Mais depuis l'arrivée de certains responsables, le mot d'ordre était « on ne va pas à la CSU » (appelé par la suite RUAMM). Pour des raisons évidentes de représentativité, la FSU n'a par contre pas été associée aux discussions au sein de la CNAM.
2- La C.F.D.T. et l'USOENC ont approuvé à chaque étape les mesures envisagées, ce qui ne signifie pas qu'elles renoncent à améliorer ces dispositifs notamment au fur et à mesure de la mise en œuvre du RUAMM quand apparaîtront d'éventuelles difficultés. Ils réclament aussi un autre financement que celui qui a été mis en place (un impôt indirect sur les services), par un impôt de type CSG. C'est pourquoi l'UFFA-C.F.D.T. est intervenue dès le conseil supérieur de la fonction publique du 12 juillet 2002 pour demander que le décret d'homologation de l'accord de coordination soit publié sans retard, tout en mettant en place un groupe de travail technique qui permettrait de relever les difficultés techniques qui pourraient apparaître et d'examiner les réponses à y apporter.
3- La nature du processus engagé envers la Nouvelle Calédonie interdit politiquement à la C.F.D.T. de s'inscrire dans un dispositif qui se contenterait d'imposer à la Nouvelle Calédonie la mise en place d'une politique de sécurité sociale strictement décalquée sur la politique métropolitaine. Cela entraîne nécessairement comme conséquence que les fonctionnaires de l'Etat qui acceptent d'aller exercer en Nouvelle Calédonie se voient appliquer, comme tous les autres Néo-Calédoniens, les règles législatives et réglementaires qui découlent des dispositifs de transfert de compétences qui ont été décidés démocratiquement.
4- L'UFFA-C.F.D.T. ne peut suivre la FSU sur l'argument d'inconstitutionnalité des mesures prises parce que la loi organique a bien prévu dans son article 22 de confier à la Nouvelle Calédonie toutes les compétences en matière de « protection sociale ».
5- L'UFFA-C.F.D.T. admet sans difficulté l'obligation faite aux agents de l'Etat exerçant plus de six mois en Nouvelle Calédonie d'affiliation à la CAFAT. À noter que cette affiliation ne porte que sur les seules prestations en nature (article 5 deuxième alinéa de l'accord de coordination- annexe 3). Si cela était nécessaire, cela démontre bien que cette affiliation n'est dans les faits qu'une désaffiliation de principe du régime métropolitain (reposant sur le fait qu'un même salarié ne peut bénéficier de deux affiliations pour un même risque), puisque les indemnités journalières éventuellement à verser à un agent de l'Etat nommé en Nouvelle Calédonie ne relèveront pas de la CAFAT.
6- De toute évidence, la C.F.D.T. ne peut affirmer que l'accord de coordination est parfait en tout point. Elle restera vigilante et, avec les administrateurs de l'USOENC à la CAFAT, veillera à porter les revendications qui s'avéreront nécessaires pour améliorer le RUAMM pour tous les citoyens français vivant en Nouvelle Calédonie. Cette vigilance ne l'amène pas aujourd'hui à soutenir un appel à la grève le 9 décembre 2002 (NB : Cette date correspond au début des épreuves de rattrapage du Bac) .
7- La mise en œuvre de l'accord de coordination est aussi urgente car elle a un coût financier non négligeable pour la CAFAT. Dans l'accord en application depuis 1966, les retraités métropolitains (fonctionnaires ou non) résidant en Nouvelle Calédonie pouvaient s'inscrire à la CAFAT sans payer de cotisation (c'est la sécurité sociale qui continuait à prélever à la source, sans reversement à la CAFAT) et ils étaient couverts suivant les règles de celle-ci. Et vice-versa, les retraités calédoniens résidant en métropole bénéficiant d'une retraite CAFAT pouvaient s'inscrire à la sécurité sociale sans payer de cotisation (là aussi ils continuaient à être prélevés directement à la source). Le déséquilibre au détriment de la CAFAT vient tout simplement du fait que le nombre de retraités métropolitains en Calédonie est sans commune mesure avec celui du nombre de retraités calédoniens en France, le différentiel estimé est de l'ordre de 800 000 CFP par an, sur un budget du régime maladie qui est de 22 milliards CFP. Dans le nouvel accord, il est prévu une compensation.
Les fonctionnaires de Mayotte ont des inquiétudes sur un recul des droits des assurés sociaux et sur l'application éventuelle à Mayotte du RUAMM. Il n'y a à ce moment aucune consultation sur ce sujet prévu au Conseil supérieur de la Fonction publique qui devrait être entendu pour toutes modifications du système de sécurité sociale. D'autre part, un projet de texte pour l'affiliation à la caisse locale devrait obligatoirement être soumis aux membres des caisses de la Sécurité sociale, ce qui n'est pas le cas pour l'instant. Le processus de la Nouvelle Calédonie est spécifique, il est la suite logique des opérations d'autonomisation politique du territoire.
Il semblerait que les bruits ne soient pas justifiés mais il va sans dire qu'il faut demeurer extrêmement vigilant, d'autant plus que va s'enclencher en France un processus de décentralisation. Les informations alarmistes qui circulent appellent une mise au point des autorités locales.
Le secrétariat national du SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger procède à la mutation du système d'enregistrement des cotisations dans le but de le rapprocher du système confédéral.
Système actuel
Cotisation enregistrée entre le 1er septembre et le 31 août valable pour l'année scolaire et validée vis à vis de la C.F.D.T. pour l'année civile commençant le 1er janvier de la période.
Nouveau système (en place à partir du 1er janvier 2003)
Cotisation annuelle sur 12 mois à partir du 1er jour du mois d'enregistrement de l'adhésion. Les adhérents à jour de deux trimestes consécutifs de cotisation ont la possibilité de régler leur cotisation trimestriellement par chèque. Tout adhérent dont la cotisation sera expirée depuis plus de trois mois sera radié.
Transition
Toute cotisation annuelle reçue avant le 1er septembre 2002 est réputée qualifier l'adhésion jusqu'au 31 décembre 2002.
Toute cotisation annuelle reçue entre le 1er septembre 2002 et le 31 décembre 2002 est réputée qualifier l'adhésion jusqu'au 31 décembre 2003. Les prélèvements automatiques trimestriels correspondent à la cotisation du trimestre en cours.
Chaque adhérent recevra, avec son attestation fiscale 2002, un courrier précisant sa situation au regard de son adhésion.
Les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation viennent de participer aux élections professionnelles. Si la participation reste très supérieure aux différentes élections, politiques et professionnelles, qui se déroulent dans notre pays, on ne peut néanmoins ne pas s'inquiéter d'une relative et constante érosion du taux de participation depuis plusieurs années. Le SGEN-C.F.D.T. demeure largement la troisième organisation du premier degré et la deuxième dans le second degré. On doit souligner que de très nombreux personnels se reconnaissent dans le syndicalisme de transformation avancé par notre organisation. Le SGEN-C.F.D.T. entend bien mettre en avant ses revendications avec toutes celles et tous ceux qui prônent une École de la réussite de tous les jeunes. C'est aujourd'hui un enjeu majeur pour l'ensemble de notre société. Le SGEN-C.F.D.T. continue de réclamer un grand débat public afin de préciser les missions que la nation assigne à son École et qui doivent se traduire par des moyens à la hauteur des enjeux. L'écoute de toutes et de tous est indispensable pour construire un projet ambitieux. Le débat actuel sur le collège, par exemple, devrait donner l'occasion de porter cette politique de transformation nécessaire.
Le SGEN-C.F.D.T. entre pour la première fois à la CAPN des personnels de direction. Ce succès vient compléter les bons résultats obtenus dans les académies et notamment les sièges gagnés à Lyon, Grenoble, Nancy, Nantes et Créteil.
Ce succès est celui de tous. Toutes les voix, tous les efforts ont compté.
Ce n'est pas la réussite d'un moment mais bien l'aboutissement d'un travail long, patient et déterminé mené depuis de nombreuses années.
La représentativité du SGEN-C.F.D.T. parmi les personnels de direction est aujourd'hui incontestable, même dans les académies où nous n'avons pas encore d'élus.
À nous de faire en sorte qu'il ne s'agisse pas que d'une étape de notre développement.
Joël Devoulon - Secrétaire national
Avec 25,23 % des suffrages exprimés, la C.F.D.T. confirme sa deuxième position dans le paysage syndical français. Elle est « la seule grande confédération à maintenir son score », s'est réjoui François Chérèque. Stabilité en pourcentage (- 0,11 %), mais progression de son audience en chiffres absolus: avec un gain de 77 640 voix par rapport au scrutin de 1997, elle récolte 1 305 623 voix.
En Côte d'Ivoire, dans un contexte d'instrumentalisation de la xénophobie, sur fond de crise économique provoquée par un pillage multiforme (interne et externe), une rébellion armée a précipité la radicalisation des stratégies politiques. Cette radicalisation mise sur des clivages Nord-Sud et/ou Islam-Christianisme, qu'elle provoque puis avive. Les Ivoiriens sont sommés de s'enrôler dans un camp ethnique ou religieux. Les "tièdes" sont soupçonnés de trahison (…)
Le monde se souvient, ou devrait davantage se souvenir, de l'horreur de 1994 au Rwanda, quand un mélange de haine, de peur et de contrainte a enrôlé plus d'un million de personnes dans le massacre d'environ 800 000 autres, leurs voisins. Il n'est pas possible que l'humanité accepte ce risque pour la Côte d'Ivoire, même à une échelle moindre. Un embrasement de la guerre civile ferait courir le risque d'innombrables pogromes, et d'un engrenage mimétique des atrocités. Les organisations et les personnalités soussignées décident de coaliser leurs volontés pour tenter d'épargner le pire. Elles demandent que le Conseil de sécurité des Nations unies soit saisi au plus tôt, par les États qui en ont le pouvoir, pour :
condamner avec la plus grande fermeté toute tentative de relance des hostilités, la crise actuelle n'ayant d'issue possible que politique, en particulier sur les questions de citoyenneté, de démocratie et de justice ;
décréter un embargo sur les livraisons d'armes, interdire l'emploi de mercenaires, condamner le recrutement d'enfants-soldats, lancer une enquête sur le financement et l'armement des rébellions ;
exiger la fermeture immédiate des médias de la haine ;
menacer de déférer les propagandistes de l'ethnisme, les recruteurs de milices, les commanditaires d'escadrons de la mort et les autorités qui les tolèrent devant la Cour pénale internationale.
La France, par l'étroitesse de ses relations avec la Côte d'Ivoire, a une responsabilité toute particulière. Elle dispose de nombreux moyens, y compris la saisine du Conseil de sécurité, pour enrayer l'engrenage mortifère. C'est une question de volonté et de priorité politiques. Se trouvant de fait au cœur du processus d'interposition, elle ne peut le déserter tant que n'est pas mis en place un dispositif suffisant pour empêcher un drame qui peut encore être évité. Elle ne peut rééditer le départ précipité des troupes de son opération Amaryllis, en avril 1994 au Rwanda - contribuant alors à abandonner toute une population au déferlement génocidaire.
Les organisations et personnalités soussignées s'engagent et invitent à soutenir toutes les expressions d'un langage de paix, de citoyenneté et de dialogue en Côte d'Ivoire. Elles encouragent les Ivoiriens à propager un message de résistance à la logique du clivage ethnique et religieux, à l'enrôlement des civils dans une guerre fratricide (certains le font déjà, avec beaucoup de courage, sans recevoir un écho suffisant). Elles invitent à la diffusion d'un slogan du genre : « La haine ne passera pas par moi ». Chaque Ivoirien, personnellement et dans ses multiples formes de relations sociales, peut contribuer à désamorcer cette arme, à l'exemple des responsables des différentes communautés de Bouaké qui ont brisé le cycle de représailles en instaurant des groupes de vigilance conjointe.
Contact : http://www.survie-france.org
