Le 20e congrès du SGEN-CFDT de l'étranger
24 août 2006
Compte rendu résumé des débats et décisions
XXe Congrès du SGEN-C.F.D.T. de l'Etranger
Vendredi 25 août 2006
Ordre du jour
Présents
Les membres du conseil syndical sortant sont présents ; sont présentes ou représentées les sections de Vienne, Varsovie, Cracovie, Croatie, Roumanie, OFAJ, CLA, Athènes, Montréal.
Intervention du représentant de la fédération.
Joël Devoulon, secrétaire fédéral à l’organisation, membre de la commission exécutive, fait un bref exposé des actions à venir de la fédération. Les choix budgétaires du gouvernement en matière d’éducation vont conduire à une action intersyndicale en septembre.
A une intervention de J.-P. Chouard, qui fait remarquer que 160 000 jeunes quittent le système scolaire sans diplôme, J. Devoulon expose l’exigence du SGEN-C.F.D.T. d’un accès à la réussite, différent de l’égalité des chances telle que définie par nos autorités politiques. Voir l’extrait de la déclaration commune du
19 octobre 2004 « Pour la réussite de tous les élèves, faisons avancer l’école »Une des missions essentielles de l’école est de contribuer à la lutte contre les inégalités et les discriminations de toute nature. Pour cela, elle doit prendre en compte tous les élèves dans leur diversité et, le cas échéant, avec leurs difficultés spécifiques. Dans cette tâche aussi, l’école doit viser l’efficacité, c’est-à-dire réaliser le mieux possible ses objectifs avec les moyens qui lui sont alloués. Ces moyens doivent être suffisants pour lui permettre de mener à bien cette mission, et ils doivent être utilisés prioritairement dans les territoires et les secteurs où ils sont les plus nécessaires, ces territoires et secteurs étant définis selon des processus démocratiques. L’efficacité dans l’utilisation des moyens alloués au service public d’éducation doit légitimement faire l’objet d’une évaluation.
La fédération Interco (intérieur et collectivités territoriales) C.F.D.T. regroupe, entre autres, les syndicats des collectivités territoriales et le syndicat C.F.D.T. du ministère des affaires étrangères (MAE). Les relations du SGEN-C.F.D.T. de l’étranger avec le syndicat C.F.D.T. du MAE sont l’occasion d’un échange sur le rôle de la fédération Interco, ses rapports avec notre fédération et sa capacité à intervenir sur la question de notre champ de syndicalisation sur laquelle nous divergeons avec le syndicat C.F.D.T. du MAE.
J. Devoulon signale que la définition des champs de syndicalisation est de la compétence de la confédération.
Autres questions évoquées lors de nos échanges :
Liens du SGEN-C.F.D.T. de l’étranger avec les syndicats du pays d’accueil : les rapports avec les syndicats des pays d’accueil sont évoqués à l’occasion du conflit de Vienne, où le syndicat autrichien a pris efficacement le relais. J. Devoulon rappelle que le développement du partenariat avec les syndicats locaux est l’une des ambitions du SGEN-C.F.D.T., qui se matérialise notamment dans les collectivités d’outre-mer.
LOLF : ainsi qu’on pourra le lire dans les rapports d’activité des sections, l’administration invoque souvent l’entrée en application de la LOLF pour justifier les coups bas qu’elle fait aux personnels et aux institutions. La LOLF, votée à l’unanimité par le parlement, est un outil de modernisation qui permettra à ce dernier une plus grande implication dans l’établissement du budget. Elle n’est pas responsable de l’insuffisance scandaleuse du budget de l’éducation et du budget culturel…
Défense des services publics à la confédération : c’est le rôle de l’union des fédérations de fonctionnaires et assimilés (UFFA) à la C.F.D.T.
Devenir des élèves issus du réseau de l’AEFE : Le rapport de M.-Ch. Saragosse recherchant causes et remèdes à la déperdition des élèves étrangers des lycées français pour l’enseignement français amène J. Devoulon à rappeler que la réforme LMD, à laquelle le SGEN-C.F.D.T. a souscrit, vise justement à favoriser la mobilité des étudiants.
Une entrevue Fédération/SGEN-C.F.D.T. de l’étranger avec le directeur de la DGCID est envisagée, avant la fin de l’année, selon la disponibilité du secrétaire général de notre fédération, Jean-Luc Villeneuve.
Rapport d’activité
Voir le rapport d’activité intégral sur notre site.
Les points suivants on fait l’objet d’échanges :
Communication : il est convenu que la page d’accueil de notre site sera rendue plus attractive et l’accès aux documents – très nombreux, ce qui fait l’intérêt de notre site – plus aisé.
Congrès confédéral : D. Luquet-Dörflinger, représentante de notre syndicat au congrès, fait un bref compte-rendu. Voir sur notre site.
Commissions consultatives paritaires au ministère des affaires étrangères : Au CTPM 2 du MAE du 13 décembre 2005 ont été examinés pour avis formel :
un projet de décret supprimant les CCPM, projet retiré de l’ordre du jour. Le mandat des élus en commissions consultatives ministérielles (CCPM) du MAE s’est achevé le 15 mars 2006. Qu’en est-il donc du renouvellement de ces CCPM ?
Un projet créant une CCPM compétente pour les sanctions disciplinaires […], les licenciements pour insuffisance professionnelle et refus de congé pour formation syndicale pour les agents contractuels du MAE. Qu’en est-il de la légalité d’une CCPL uniquement consultée sur les questions disciplinaires et quelle est son articulation avec les autres CCPM ? Le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger interrogera le MAE sur le renouvellement des CCPM et le devenir du projet de nouveau CCPM.
Le rapport d’activité a été adopté à l’unanimité.
Rapports d’activité des sections.
Vienne, lycée français :
Année sans problème. Le cadre statutaire et salarial (grille salariale des maîtres auxiliaires) des recrutés locaux a été adopté.
Le projet d’établissement (trilinguisme, classe d’intégration dans l’enseignement primaire assurée par des enseignants spécialisés FLE, pédagogie différenciée) a enrayé la chute du recrutement des élèves.
L’équivalence du baccalauréat français et du Matura autrichien pour entrer à l’université rend inutile la création d’un diplôme commun de fin d’études secondaires du type Abibac.
Vienne, institut français :
L’année a été très difficile puisque marquée par le licenciement de l’ensemble des professeurs de l’Institut, le tribunal autrichien a suivi les personnels dans la contestation des modalités de licenciement et dans l’obligation d’établir un plan social. Le refus de négocier avec les représentants syndicaux s’avère extrêmement coûteux pour l’état français. Un motif d’inquiétude demeure quant à la structure représentative car le Conseiller culturel a contesté la validité de la Commission consultative paritaire locale.
Varsovie, institut français :
La mésaventure arrivée à nos collègues enseignants à l’institut de Vienne a inquiété les personnels de l’institut de Varsovie et les a incités à créer cette année une section syndicale.
Avec raison : rigueur budgétaire, baisse de la subvention du ministère à l’institut et concurrence des écoles de langue privées ont amené les gestionnaires de l’institut à licencier des personnels administratifs, à faire pression sur d’autres pour qu’ils prennent une retraite anticipée, a augmenter, à salaire constant le nombre de vacations faites par les enseignants.
Nos collègues en poste sous contrat de "permanents" recrutés à bac+5, après avoir passé un concours complexe et avoir fait des stages, ont actuellement 20 ans d’expérience et coûtent trop cher (environ 850 € par mois).
Les dix nouveaux professeurs recruté, sans concours ni formation – ni consultation de la CCPL, puisque censés être prestataires de service indépendants ! – coûtent infiniment moins.
Cette situation de prestataire de service indépendant étant illégale en Pologne, il faut d’abord exiger de l’institut qu’il applique la loi.
Enfin, et c’est le plus important, le français est en perte de vitesse en Pologne. Y maintenir une qualité de l’enseignement et un soutien financier à la hauteur est essentiel.
Cracovie, institut français :
Quoi qu’en ait dit l’administration lors du dernier (et ultime) CTPM 2 du MAE, tenu en décembre et auquel a participé la secrétaire de la section SGEN-C.F.D.T. de l’étranger en tant que membre titulaire, l’harmonisation des grilles de salaire de l’ambassade et des consulats avec celle des instituts était loin d’être faite et a nécessité l’envoi d’une dizaine de lettres (au directeur de la DGCID, à l’ambassadeur) pour aboutir à une situation qui ne satisfait pas entièrement les personnels, puisque leur salaire n’a pas été amélioré par l’application de la nouvelle grille, acceptée cependant au prix de concessions…
Prenant prétexte de l’application de la LOLF, les dirigeants de l’institut laissent entendre que les horaires des enseignants pourraient être augmentés. Rien, dans la nomenclature de la LOLF, n’oblige à assimiler les enseignants à des administratifs, encore moins à placer les enseignants, fonctionnaires de catégorie A, dans la grille à un salaire inférieur à celui des personnels administratifs, personnels de catégorie C.
Athènes, lycée français :
Les effectifs augmentent et des travaux de rénovation continuent dans l’établissement. L’ISVL est en totalité financée depuis janvier par l’établissement contre 30% auparavant.
Deux postes de résidents sont transformés en postes d’expatriés. Beaucoup de nouveaux collègues cette année.
Les sections internationales fonctionnent jusqu’en 2nde. Les élèves binationaux partent toujours étudier en France généralement en raison de l’obligation pour eux de passer le concours d’entrée à l’université, obligatoire en Grèce, en plus du bac. Une seule avancée, malgré les échanges entre la Directrice de l’Agence et les représentants du Ministère grec. Nos élèves pourront passer le concours l’année du bac (qui a lieu après) ce qui leur évite de perdre un an, le concours étant validé dès l’obtention du bac. Les cours de préparation aux examens de langue étrangers continuent et sont une réussite. De même que les activités périscolaires offertes aux enfants du primaire après 14h30.
Un cours de chinois sera ouvert à la rentrée. L’italien est en difficulté.
Il est certain que les CCPL à Athènes, depuis l’arrivée de M. Delbarre (le Proviseur) se passent très bien. Nous connaissons très tôt les postes à pourvoir et avons le temps de consulter tous les dossiers au lycée ; Le barème qui date de 1994 sert en fait de base de travail et permet de dégager un groupe de candidats remplissant les conditions. C’est généralement sur ce groupe, groupe sur lequel le Proviseur a réuni un maximum d’informations, que se fait la discussion. Les critères retenus – outre le fait qu’un vrai résident est prioritaire – s’appuient sur les besoins spécifiques à l’établissement quant à l’expérience des collègues. Il existe dans notre barème des points du chef d’établissement ; jamais le Proviseur ne s’en est servi, car toujours il s’est trouvé une solution consensuelle faisant généralement l’unanimité. Les débats se font dans la transparence et dans la confiance.
Le nombre de syndiqués s’amenuise au fil des départs à la retraite.
Visite de la directrice de l’AEFE et de du Ministre de l’Education Nationale.
Les élections au CSFE : notre collègue et secrétaire de la section UNSA Chantal Picharles a été élue. Sur les 3 sièges, elle a celui de l’ADFE.
Montréal
Nous retiendrons de l’année 2005/2006 l’extension des locaux et la fin de l’ère Lust [le proviseur, NDLR]. Les travaux, ayant engendré poussière, bruit et diminution des espaces alors que les effectifs étaient en hausse, ont rendu les conditions de vie très difficiles, pour tous. Il aurait alors fallu une direction forte et cohérente mais la dernière année du mandat du proviseur n’allait pas le voir modifier son mode opératoire et nous avons comme d’habitude dû composer avec son double langage, selon qu’il s’adresse aux personnels ou aux parents. Mais cette démagogie a ses limites et les élèves eux-mêmes demandent à ce que les règlements soient appliqués. Je pense que l’Agence a vu juste en ne prolongeant pas la mission de Lust car, coïncidant avec la mise en service des locaux totalement fonctionnels, la rentrée 2006 sera un nouveau départ à tous points de vue et l’ensemble de la communauté scolaire en est à mon sens bien consciente. La visite de Mme Bossière a été très bien perçue et a beaucoup contribué à l’apaisement des esprits et la dissipation de certaines craintes ataviques (i.e. la présence de 2 établissements à Montréal). Il reste néanmoins 2 sujets majeurs de préoccupation : a) est ce que le collège saura maintenir ses effectifs à la hauteur de ses engagements financiers tout en préservant la qualité pédagogique et b) la volonté affichée en France par le ministère de l’éducation nationale de « nettoyer » les horaires et autres décharges (première chaire, laboratoire,...).
Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) :
Organisme international créé par le traité de l’Elysée en 1963, l’OFAJ a vu son statut radicalement modifié par un accord de 2005, ratifié par le parlement en 2006. Outre qu’il remet en cause l’autonomie et l’indépendance de l’organisme, le nouveau statut exclut les personnels des instances de décision et ne leur donne qu’une place d’ "observateur " dans les instances consultatives. Il remet gravement en cause le statut des personnels (obligation de CDD, renouvelables une seule fois). La mise en place des nouvelles instances se fait de manière chaotique, du moins du côté français : le conseil d’orientation n’est toujours pas constitué ; le statut du personnel n’est toujours pas publié d’où impossibilité de savoir quelles instances de concertation et de recours protégeront les personnels.
Cela inquiète d’autant plus les personnels que le statut actuel, spécifique à l’OFAJ, organisme international, d’une part est imprécis sur de nombreux points, d’autre part permet aux secrétaires de l’OFAJ de se retrancher derrière ce caractère sui generis de l’établissement pour dénier au personnel le droit d’user de l’outil syndical pour se défendre.
Rapport financier – syndicalisation
Le nombre des adhérents est en légère hausse. Le trésorier signale la situation, récurrente, d’adhérents SGEN-C.F.D.T. de syndicats départementaux ou académiques qui, détachés à l’étranger, ne rejoignent pas le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger.
Le rapport financier a été adopté à l’unanimité.
Élection du conseil syndical.
Sont élus au conseil syndical national du SGEN-C.F.D.T. de l’étranger pour le mandat 2006-2008, à l’unanimité :
Membres du secrétariat national :
Rapport d’orientation