BO n° 22 du 3 juin 2004

MOUVEMENT
Affectation des personnels enseignants du second degré, d’éducation et d’orientation en Nouvelle-Calédonie - rentrée 2005
NOR : MENP0401075N
RLR : 804-0
NOTE DE SERVICE N°2004-087 DU 25-5-2004
MEN
DPE B4

Réf. : L. n° 50-772 du 30-6-1950 ; D. n° 96-1026 du 26-11-1996 ; D. n° 96-1027 du 26-11-1996 ; D. n° 96-1028 du 27-11-1996 ; D. n° 2002-1128 du 4 -9-2002 ; A. du 31 -7-2003

Texte abrogé : N. S. n° 2003-124 du 1-8- 2003 Texte adressé aux rectrices et recteurs d ’académie ; aux vice-recteurs

La présente note de service a pour objet d’indiquer les conditions dans lesquelles doivent être déposées et instruites les candidatures à une affectation en Nouvelle-Calédonie pour la rentrée scolaire de février 2005.
Pour Wallis-et-Futuna, les modalités de dépôt des candidatures sont précisées dans une note de service distincte (voir dans ce numéro, page 1114).
Peuvent faire acte de candidature, les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation du second degré titulaires, souhaitant obtenir une mutation en Nouvelle-Calédonie.
Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions dans une collectivité d’outre-mer ne peuvent déposer une nouvelle candidature qu’à l’issue d’une affectation d’une durée minimale de deux ans hors de l’une de ces collectivités.
Les personnels stagiaires (y compris les stagiaires issus de l’IUFM du Pacifique et les stagiaires en situation en Nouvelle-Calédonie) désirant obtenir une première affectation en Nouvelle-Calédonie en qualité de titulaires, doivent également faire acte de candidature.

I - Dépôt des candidatures

Les demandes doivent être déposées par voie électronique sur le site SIAT accessible à l’adresse
  www.education.gouv.fr, rubrique “personnels, concours, carrières” puis “enseignants” selon le calendrier à respecter impérativement (annexe I). Un formulaire accessible dans la rubrique “personnels, concours, carrières” puis “enseignants” permet de saisir directement la candidature et les vœux.
Pour formuler leur demande, les personnels utilisent l’identifiant éducation nationale (NUMEN) attribué par l’autorité compétente. En cas de non connaissance par les agents de leur NUMEN, les intéressés s’adressent à leur chef d’établissement ou à défaut, par écrit, à la division des personnels enseignants de leur vice-rectorat ou de leur rectorat.
Les demandes qui ne pourraient être déposées par voie électronique, peuvent être formulées, à titre exceptionnel, au moyen d’un dossier téléchargeable sur le site SIAT.

II - Transmission des dossiers

Le dossier, une fois édité est obligatoirement signé par le candidat puis remis dans le délai imparti (avant le 30 juin 2004) en deux exemplaires, accompagné des pièces justificatives en un seul exemplaire au supérieur hiérarchique direct qui portera son avis sur la candidature de l’intéressé, ainsi que son appréciation sur la manière de servir de ce dernier. L’avis doit être motivé. Les personnels en disponibilité au moment du dépôt de leur candidature doivent transmettre leur dossier par l’intermédiaire du chef d’établissement ou de service de leur dernière affectation.
Il est demandé aux autorités hiérarchiques concernées de bien vouloir acheminer les dossiers de candidature au fur et à mesure de leur présentation, avant le 13 juillet 2004 (cf. annexe I). J’appelle votre attention sur le fait que tout retard de transmission risque en effet de porter atteinte à l’intérêt des candidats ayant déposé leur dossier dans le délai imparti.
Tout dossier parvenu au bureau DPE B4 incomplet, en dehors de la voie hiérarchique ou hors délais (cf. annexe I), ne pourra être examiné.

III - Observations particulières

Lors de l’examen des dossiers, seront privilégiées :
- les candidatures des personnels pouvant accomplir un séjour de quatre années avant d’atteindre l’âge d’ouverture des droits à pension ;
- les candidatures des personnels justifiant d’une stabilité de poste supérieure à deux ans dans leur académie de départ.
1 - Rapprochement de conjoints
Peuvent bénéficier d’un rapprochement de conjoints :
- les agents mariés ;
- les agents ayant conclu un pacte civil de solidarité (joindre la pièce justificative) ;
- les agents concubins, sous réserve que le couple vivant maritalement ait à charge un enfant reconnu par l’un et l’autre, ou un enfant reconnu par anticipation dans les mêmes conditions (joindre les pièces justificatives).
Il convient, dans ces cas, de présenter une attestation de l’activité professionnelle du conjoint, sauf lorsque celui-ci est agent du ministère de l’éducation nationale pour lequel il suffit de rappeler le corps et le grade. Cette attestation doit être récente, préciser le lieu d’exercice et la date de prise de fonctions. Il peut s’agir d’un certificat d’exercice délivré par l’employeur, d’une attestation d’inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce (artisan ou commerçant), d’un certificat d’inscription au conseil de l’ordre dont relève le conjoint (profession libérale) ou d’une attestation d’inscription au rôle de la taxe professionnelle.
2 - Durée des affectations
En application des dispositions du décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996, la durée de l’affectation est limitée à deux ans avec possibilité d’un seul renouvellement.
3 - Prise en charge des frais de changement de résidence
Le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 modifié subordonne la prise en charge des frais de changement de résidence à une condition de durée de service au sein de l’éducation nationale d’au moins cinq années ; le décompte des cinq années de service s’apprécie à l’issue de la dernière affectation en outre-mer obtenue par l’agent.


Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

Annexe I

CALENDRIER DES OPÉRATIONS - NOUVELLE-CALÉDONIE

Annexe II

INFORMATIONS RELATIVES AUX POSTES SITUÉS EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Rappel : En Nouvelle-Calédonie, l’année scolaire commence fin février pour se terminer vers la mi-décembre.
Les personnels affectés en Nouvelle-Calédonie sont placés sous l’autorité du vice-recteur (vice-rectorat-BP G4-98848 Nouméa cedex, télécopieur n° 00 687 27 30 48, site internet :   http://www.ac-noumea.nc ou mél. : ce.vicerectorat@ac-noumea.nc).
Leur attention est particulièrement attirée sur les conditions de vie dans les îles Loyauté et en brousse (1) qui nécessitent une grande capacité d’adaptation et d’intégration des ressources et des traditions locales (système coutumier).
Ces conditions de vie se caractérisent par un certain isolement, qui peut parfois se traduire par des difficultés d’approvisionnement et par des difficultés de logement.
En outre, les lycées et lycées professionnels étant implantés à Nouméa, Poindimié (lycée), Touho (LP) et Wé (lycée polyvalent des Iles), les personnels affectés hors de ces localités doivent savoir que leurs enfants scolarisés dans le second cycle long devront être hébergés en internat. Il est donc particulièrement nécessaire de prendre contact, dès connaissance de l’affectation, avec le chef de l’établissement concerné. Compte tenu du décalage entre les années scolaires métropolitaine et calédonienne, l’inscription dans la classe supérieure à celle suivie par l’enfant de septembre en février n’est pas systématique. Il est nécessaire de se renseigner sur la réglementation en vigueur auprès du vice-rectorat.
Les demandes de mutation interne ne sont recevables qu’après 2 ans de stabilité dans le poste.
Les informations suivantes sont également portées à la connaissance des candidats.

1 - Particularités des postes enseignants dans les petits établissements de brousse et des Iles

Les personnels affectés peuvent être amenés à assurer un complément de service :
- soit dans une autre discipline ;
- soit dans le groupe d’observation dispersé (GOD) rattaché à l’établissement d’affectation ;
- soit dans l’antenne de lycée professionnel (ALP) parfois rattachée à l’établissement d’affectation ;
- soit dans une SEGPA.
La langue maternelle de nombreux élèves étant autre que le français, les personnels affectés auront à mettre en œuvre des pratiques pédagogiques adaptées.

2 - Particularités des postes enseignants dans les antennes de lycée professionnel (ALP)

Sauf celle d’Ouvéa et de Touho rattachées à des LP, ces antennes sont rattachées à des collèges : La Foa, Bourail, Koné, Koumac, Houaïlou, Poindimié, Maré. Ce dispositif de remédiation prépare les élèves de plus de quinze ans à des certificats d’aptitude professionnelle au développement (CAP D), délivrés par modules capitalisables.
L’enseignement est fondé sur une pédagogie par objectifs, une pédagogie du projet et un contrôle continu des connaissances. Dans ce cadre, les professeurs des ALP sont amenés à exercer leurs fonctions en liaison avec les professeurs de collège dans le cadre du cycle central (5ème et 4ème).
Quelle que soit sa spécialité, le professeur de lycée professionnel affecté dans une antenne du lycée professionnel, devra être capable :
- de travailler en équipe avec 5 ou 6 collègues, mais aussi en partenariat avec les techniciens et les artisans locaux ;
- d’ajuster ses connaissances techniques et pédagogiques aux nécessités d’un enseignement polyvalent.
Le candidat à un poste dans une antenne du lycée professionnel en Nouvelle-Calédonie doit pouvoir assurer, dans certains cas, des cours pratiques dans des valences différentes de sa formation de base. À cet effet, des actions de formation continue sont proposées.

3 - Stage d’adaptation

Les personnels affectés en Nouvelle-Calédonie participeront obligatoirement à un stage de sensibilisation aux spécificités calédoniennes qui se déroulera pendant les vacances scolaires (première semaine de vacances après la rentrée).

4 - Assistance médicale

De nombreux services hospitaliers sont inexistants sur le territoire : chirurgie cardiaque, neurochirurgie (froide), chirurgie urologique, chirurgie pneumologique, absence de radio-isotope, explorations médicales limitées (IRM, coronarographie), pas de service chambre stérile, pas de service de rééducation fonctionnelle, pas de greffe (prélèvement d’organe impossible), pas de conseil génétique (mais FIV et amniocentèse possibles).
Certaines pathologies nécessitent donc une évacuation sanitaire (Evasan) en Australie ou en métropole : cancérologie pour indication de radiothérapie, chimio, toute la pathologie vasculaire sus mésentériques, pas de coronarographie, pas d’angioplastie, brûlés, malformations congénitales graves, accident de décompression, chirurgie du rachis de stabilisation (tétras ou paraplégique), neurochirurgie froide, toutes pathologies nécessitant un suivi à l’aide d’exploration médicale par IRM, etc.

5 - Accueil

Des représentants du vice-rectorat sont présents en salle d’arrivée de l’aéroport de La Tontouta pour tous les vols fixés par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Dès que la composition des familles est connue, le vice-rectorat peut organiser :
- le transport Tontouta-Nouméa ;
- la réservation d’un hôtel pour la première nuit.
Les personnels qui souhaitent bénéficier de ces facilités sont priés d’en informer le vice-rectorat par télécopie au 00 687 27 30 48 ou mél. : ce.vicerectorat@ac-noumea.nc

(1) Brousse : appellation, consacrée par l’usage, de tout le territoire de la Nouvelle-Calédonie à l’exception de l’agglomération de Nouméa et des Iles.