N° 74 – Octobre 2003

 

INFORMATION ÉTRANGER

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Suppléments : PARTIR 2004 - LISTE DES POSTES EXPATRIES AEFE

SOMMAIRE

ATTENTION LE NUMERO 73, DISPONIBLE EN CLIQUANT ICI, N'A PAS ETE DIFFUSE PAR VOIE POSTALE : 
IL A ETE EN PARTIE REPRIS DANS CE NUMERO

ÉDITORIAL …

Après une année scolaire marquée en France par les grèves d’enseignants et de fonctionnaires face aux plans Fillon-Ferry, grèves qui ont connu des répercussions dans les établissements de l’A.E.F.E. la rentrée à l’Agence voit la pseudo réforme montrer une nouvelle fois ses limites. On constate par exemple des ratés dans le recrutement de faux-résidents, ratés liés au refus de certains rectorats de laisser des enseignants partir en détachement. Cette situation risque de perdurer et de s’amplifier à l’avenir. On n’est pas prêt de résorber les titulaires non-résidents ni de diminuer le recrutement local au profit de postes de résidents.

Pour l’Agence pour l’Enseignement du Français à l’Etranger, nous entrons dans une année électorale pour les CCP. Nous avions demandé que les sièges des représentants du personnel au CTP de l’Agence passent de 5 à 10, comme aux CTP du MAE, ce qui serait plus conforme à l’équité et à la réalité démographique, mais l’administration a préféré caresser les organisations représentées au CTP dans le sens du poil et a ignoré notre demande. Il importe donc que tous les adhérents se mobilisent là où ils sont pour faire progresser le SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger dans les instances représentatives de l’A.E.F.E. comme il l’a fait au MAE.

Au MAE, justement, la fin de l’été se place sous le signe de la consultation (hâtive) des organisations syndicales sur le Plan d’action stratégique du MAE. Ce plan, articulé en chantiers et en propositions (dont certaines sont plutôt des constats) d’échelles et d’importances très inégales est plus fortement balisé par les économies à faire qu’animé, par exemple pour les centres et instituts, par l’esprit d’amélioration des conditions de travail de nos collègues recrutés locaux. Nous n’y trouvons par ailleurs aucune réelle prise en compte des éléments et des propositions les plus intéressantes du rapport Dauge paru il y a deux ans. D’autre part, malgré une augmentation promise de l’aide publique au développement, nous n’avons pas senti une volonté forte de redonner à l’assistance technique toute sa place. Nous en reparlerons.

Philippe Blanzat et Monique El Qacemi, ont, comme ils l’avaient annoncé et comme ils le souhaitaient, quitté le secrétariat national pour s’investir dans d’autres activités. Le Secrétariat et le Conseil syndical les remercient ici d’avoir tant pris à cœur et de s’être si bien investis durant de longues années dans leurs tâches syndicales.

Constantin Kaïtéris

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RÉUNION DU CONSEIL SYNDICAL NATIONAL DU
SGEN-C.F.D.T. DE L’ÉTRANGER DU15 JUILLET 2003

En application des nouveaux statuts [le congrès n’ayant lieu que les années paires], un conseil syndical élargi aux adhérents présents en France s’est tenu le 15 juillet à Paris .

► Renouvellement du secrétariat national

Philippe Blanzat, secrétaire général depuis 2000, et Monique El Qacemi, secrétaire nationale depuis 1994, sont chaleureusement remerciés pour leur engagement sans faille et l’activité qu’ils ont menée au sein du secrétariat national.

Un nouveau secrétariat national est constitué :

Les membres du Conseil Syndical sont : Bernard CANTET, Monique EL QACEMI (France), Françoise FOURNIE (Belgique), Daniel MOREAU (Dakar), Georges VILLARME (Autriche), ainsi que François-Marie PERRIN (Italie).

Deux permanents techniques assurent avec Constantin KAÏTERIS l’activité au quotidien: Patrick BRECHE et Sylvie CHAVENTRE.

►Représentation du SGEN-C.F.D.T. de l’étranger

Le syndicat SGEN-C.F.D.T. de l’étranger est présent dans les instances paritaires centrales suivantes: comités techniques paritaires ministériels et commissions consultatives paritaires ministérielles du Ministère des Affaires Étrangères, commissions consultatives paritaires centrales de l’A.E.F.E.

Il participe à la commission de recrutement dans les écoles européennes, Andorre et les écoles françaises en Allemagne. Le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger est également présent à la commission nationale des bourses scolaires (A.E.F.E.).

► Situation à Mayotte

La section SGEN-C.F.D.T. de Mayotte va être animée par deux nouvelles responsables: Françoise HOLZAPFEL et Denise ABILY.

Jean Luc VILLENEUVE, Secrétaire Général de la Fédération, devrait se rendre à Mayotte dans la semaine du 15 décembre à l’occasion d’un colloque sur la laïcité et prendra contact avec les adhérents SGEN sur place.

Sur le terrain, le renforcement des liens avec la SISMA-C.F.D.T. sera recherché. La communication depuis Paris devra mieux fonctionner afin que la section de Mayotte puisse, entre autres, avoir accès au fichier des nouveaux recrutés. Les résultats des nominations devront également être transmis aux élus.

► Audit des rémunérations

L’Inspection Générale des Finances et l’Inspection Générale des Affaires Étrangères ont réalisé un rapport sur les rémunérations des personnels expatriés, étape préliminaire à une réforme des indemnités de résidence. (Cet audit est consultable en ligne sur notre site Internet)

► Trésorerie

Le nombre d’adhérents début juillet est légèrement supérieur à celui enregistré en juillet 2002. La trésorerie du syndicat est équilibrée pour 2003 mais l’effort d’économie devra se poursuivre.

Caisse de solidarité : suite aux mouvements de grève du printemps, plusieurs sections et adhérents ont fait parvenir des chèques de solidarité. Le Conseil Syndical décide, dans la limite des fonds disponibles, de compléter, à raison de 5 euros par jour, l’indemnisation attribuée par la Caisse Nationale d’Action Syndicale de la C.F.D.T. (indemnité de 16 euros par jour aux adhérents C.F.D.T. à partir du 3e jour de grève).

► Intervention de Jean Luc VILLENEUVE

L’intervention de J.-L. Villeneuve, Secrétaire Général de la Fédération, a porté en grande partie sur les problèmes générés par la signature de l’accord sur les retraites de la C.F.D.T.

Sur les 110 syndicats composant la fédération, un seul a approuvé la position confédérale; la situation est plus nuancée au niveau des adhérents car on peut estimer à 20 % ceux qui sont d’accord avec la position prise par la confédération sur le dossier des retraites. La ligne oppositionnelle développée par le SGEN a rencontré une forte approbation. Quelques sections ont franchi le pas de la démission (environ 1000 adhérents) et de nombreuses sont en attente, l’échéance étant l’assemblée générale des syndicats qui va avoir lieu les 1er et 2 octobre. La réflexion portera sur la place et le rôle du SGEN dans la C.F.D.T. et sur le type de syndicalisme. Doit-on privilégier le syndicalisme de négociation ou le rapport de force, y compris en intersyndicale ?

La confédération veut initier, lors du conseil national en octobre, une réflexion sur un meilleur fonctionnement entre le sommet et la base. En revenant sur les mouvements de grève du printemps, on peut constater qu’il ne s’agissait pas d’un mouvement corporatiste et qu’il s’agissait de dire non à la politique ultra-libérale du gouvernement; les personnels ont une inquiétude profonde sur le devenir des services publics, sur le type de société en train de se mettre en place. Jamais jusqu’à présent, un mouvement en structure intersyndicale n’avait connu une telle durée et ampleur. Il fallait se battre pour corriger les décisions et sauver l’essentiel des systèmes sociaux.

L’attachement des syndiqués SGEN de la C.F.D.T. est fort, surtout dans la tranche d’âge des 40/55 ans. La confédération tend à vouloir devenir un syndicat d’adhérents et là, la divergence est forte avec la fédération des SGEN.

La crise du militantisme (moins de vie de sections et de débats) affaiblit la capacité démocratique du syndicalisme, les adhérents fonctionnent par délégation de confiance et le centralisme démocratique de la confédération amène des prises de décisions rapides sans qu’il y ait le temps du débat. Dans le cas des intermittents, la C.F.D.T. a négocié en tant que représentante de tous les salariés, et pas seulement au nom des intermittents du spectacle. Lorsque la crise a été évidente entre le SGEN et la C.F.D.T., François Chérèque a tout fait pour essayer d’éviter la rupture et de maintenir le dialogue.

L’attachement du SGEN à une structure syndicale en confédération est évidente et la réflexion sur les nouvelles formes de fonctionnement doit aussi s’inscrire dans la dimension européenne.

J.-L. Villeneuve a ensuite répondu aux questions à propos du FLE et de la nécessité de reconnaissance de cette compétence dans le profil des postes ; le travail ne peut se faire qu’en structure inter branche, la composition d’un groupe de réflexion doit pouvoir répondre à la question « comment travailler cette problématique transversale ? ».

► Volontaires Internationaux

Les jeunes qui s’engagent dans cette voie, en tant que V.I. Ambassade, ne bénéficient pas d’une protection sociale correcte (assurance privée pour la couverture maladie, absence de cotisations à l’assurance vieillesse et au régime chômage).

Sylvie Chaventré est mandatée par le Conseil Syndical pour faire avancer le dossier avec Alain Schneider.

Le prochain Conseil Syndical se réunira le 18 ou le 25 octobre à Paris.

COMPTE RENDU DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU 26 AOÛT 2003 AU MAE

page spéciale

Le Ministre :

Le Ministre se réjouit de cette réunion qui lui permet de présenter les grandes orientations de la réforme du Quai d’Orsay. Il s’agit aujourd’hui d’une présentation, de propositions qu’il s’agira ensuite de débattre. « Nous nous reverrons dans les prochaines semaines ».

Il précise que certains n’ont pas souhaité la tenue d’un comité technique paritaire conjoint.

Quatre dossiers sont à l’ordre du jour :

Le plan d’action stratégique établi par le Comité de pilotage, avec 107 propositions, dont le Ministre regrette la transmission tardive aux organisations syndicales. Certes, les conditions de préparation de ce CTPM n’ont pas été bonnes mais il souhaitait que les représentants des personnels soient informés avant la Conférence des Ambassadeurs ( ! ! !)

2) Les rémunérations à l’étranger; L’adaptation du réseau à l’étranger;

4) La loi organique relative aux lois de Finances (LOLF).

► Le plan d’action stratégique

Le Comité de Pilotage a travaillé avec les services, les directions, les postes à l’étranger. Il a orienté son travail sur l’Europe, les nouvelles technologies de l’information et de la communication, les finances de l’État avec une réorganisation des réseaux afin d’obtenir des marges de manœuvre en raison des difficultés financières actuelles. Il tient à préciser que le budget 2004 du MAE sera augmenté de 3% par rapport à celui voté pour 2003 ce qui lui paraît correct ( Devrons nous cependant affronter de nouveaux gels budgétaires en 2004 ? ? ?)

Les 107 propositions seront débattues dans l’avenir à travers une large concertation (tant mieux !)

Il s’agira d’améliorer la coordination en renforçant l’activité interministérielle (Affaires étrangères et autres administrations), en créant notamment une direction collégiale comprenant le secrétaire général du MAE et trois ou quatre secrétaires généraux adjoints qui travailleront sur la Fonction Européenne, la Fonction Économique et la Fonction Stratégique. En ce qui concerne l’animation et le suivi des postes, ils seront réalisés par les directions géographiques.

Autre axe fort : mieux responsabiliser les agents. Enfin, il sera nécessaire d’accentuer l’opérationnel de nos actions.

-Afin de faciliter la continuité des actions, le plan d’action des ambassadeurs sera remplacé par le plan d’action de l’ambassade. Il s’agit de mettre à nouveau le MAE au cœur de l’action extérieure de l’État, en redonnant un sens politique à notre métier, en retrouvant « le cœur » de ce métier. L’ambassadeur devra être coordonnateur, animateur, stratège etc.…..

-Afin de mieux responsabiliser les agents, la gestion sera effectuée par objectifs avec une forte évaluation. La nomination aux emplois supérieurs sera réalisée par un comité diplomatique et consulaire (nouvelle entité) sur la base des candidatures et ce, dans la plus grande transparence.

- Afin d’accentuer l’opérationnel de nos actions, il est prévu d’améliorer les outils des nouvelles technologies de l’information et de la communication, les méthodes de travail et simplifier les documents. En matière de ressources humaines, une charte de la formation sera mise en place ainsi qu’un recensement des métiers du MAE ; l’accent sera également mis sur l’évaluation. Dans le domaine budgétaire on prévoit la mise en place des budgets-pays, la globalisation des crédits et l’instauration de services administratifs et financiers uniques dans les ambassades. En conclusion, la transparence, la coopération et le travail en réseau devront être améliorés.

► L’adaptation du réseau à l’étranger

Cette adaptation se décline selon trois exigences :

L’évolution doit être pragmatique (suppression de ce qui ne sert à rien et redéploiement selon les besoins du MAE). Il sera également nécessaire d’analyser le rapport « coût-propriété » de nos locaux à l’étranger et voir ce qui peut faire l’objet d’économies.

► Les rémunérations à l’étranger

Les rémunérations conditionnent la vie et le bien-être des agents. Il faut également parler de la rémunération des recrutés locaux.

Un audit a été demandé en 2002 par le ministère des finances sur les rémunérations des agents expatriés. Cet audit a relevé des anomalies, incohérences entre pays mais il n’y a pas de « sur-rémunérations ». Il sera nécessaire de reclasser les indemnités de résidence selon les pays, revoir le montant de ces IR par rapport aux frais de scolarité. Il est également prévu de créer une prime d’éloignement qui remplacerait les billets d’avion, dits « billets de congés payés ». Enfin, les tableaux des vocations sont obsolètes et devraient être supprimés. Les rémunérations à l’étranger sont également liées à celles perçues en France et le ministre indique avoir obtenu qu’une partie des économies réalisées à l’étranger pourra être « recyclées » dans les primes au profit des agents à l’administration centrale.

Les revalorisations salariales au profit des recrutés locaux devront être poursuivies et les questions de protection sociale devront également être traitées. Le MAE se doit d’être un employeur exemplaire.

► La LOLF

Cette nouvelle loi prévoit le passage d’une gestion par moyens à une gestion par objectifs.

Pour le MAE, on prévoit 3 programmes (y compris les dépenses de personnels nécessaires dans chaque programme) :

Nous devons avoir une politique étrangère forte, restaurer l’autorité du ministère(!). Une analyse des indicateurs de résultats sera nécessaire à tous les niveaux.

Monsieur le Ministre,

Votre présence, Monsieur le Ministre, est pour nous la preuve de l’importance capitale, pour l’avenir du Département, des sujets qui sont à l’ordre du jour, aujourd’hui. Nous prenons acte des assurances que vous venez de donner quant à votre volonté d’entretenir un dialogue avec les organisations syndicales, tout particulièrement pendant cette période de remise en question, en profondeur, du fonctionnement et des structures de notre ministère.

Ceci étant, la C.F.D.T. (C.F.D.T. MAE et SGEN-C.F.D.T. Étranger) entend protester vivement contre la manière dont ce comité technique paritaire extraordinaire est organisé :

Tout d’abord, nous avons appris hier, que contrairement à ce qui avait été décidé depuis début juillet, à savoir la réunion conjointe des deux CTP, possibilité prévue par les textes et qui tombait sous le sens compte tenu du fait que l’exercice concerne l’ensemble des agents, l’administration a décidé au dernier moment, à la demande d’une organisation syndicale de réunir, de manière séparée et répétitive, les représentants du personnel du Département. Cette situation qui vous oblige à intervenir deux fois en quelques minutes sur le même sujet, démontre presque par l’absurde l’urgence d’abolir ce régime de deux CTP, dérogatoire aux règles de la Fonction publique et qui, à l’intérieur du ministère, instaure une démarcation arbitraire entre agents participant d’une même mission. Comment, par ailleurs, être crédible quand nous insistons sur une plus grande cohérence de l’action extérieure de l’État, si chez nous, nous sommes incapables de reconnaître une seule et même mission ?

Malheureusement l’organisation de ce CTP a été défaillante pour la transmission des documents préparatoires.

En effet, comme vous le savez, nous avons demandé ce CTP extraordinaire parce que les dossiers concernant ces 3 points prévus à l’ordre du jour du CTP de juin étaient vides. Alors que 2 mois sont passés depuis, voici ce que nous avons reçu comme documents préparatoires pour la réunion d’aujourd’hui :

  • sur la question des rémunérations à l’étranger, le rapport d’audit certes, mais aucune information sur les projets de l’administration concernant ce point

  • sur les perspectives d’évolution du réseau diplomatique, consulaire et culturel, quelques pages qui se résument à un état de l’existant pour les ambassades et les consulats, et, pour le réseau culturel, à des vœux pieux quant aux principes qui devraient guider sa révision ; mais rien de concret ni de précis sur les projets de l’administration - nos collègues ne peuvent s’en satisfaire et les organisations syndicales doivent pouvoir être consultées en amont

  • sur la modernisation, une compilation de simples notes de présentation connues depuis longtemps puisque disponibles depuis des mois sur Diplonet ;

  • et, enfin, le plan d’action stratégique, mais c’est le SEUL document substantiel qui nous est parvenu, hors délai (les documents doivent être remis au plus tard 8 jours avant le CTP), et en tout cas bien trop tard pour que les conseillers syndicaux qui mettent au point la position du syndicat puissent l’étudier et en débattre.

Enfin nous regrettons de constater que l’organisation des débats, pour aujourd’hui, telle qu’elle nous a été annoncée par l’administration - à savoir quelques minutes de temps de parole par organisation syndicale - est contraire à l’esprit comme à la lettre des textes.

Monsieur le Ministre, nous sommes sensibles au fait que vous ayez voulu présider vous-même ce CTP et nous connaissons bien les contraintes de votre emploi du temps. Pour autant, votre présence aujourd’hui ne doit, ni ne peut, se traduire par une limitation des interventions des organisations syndicales.

Faute de ces deux conditions – la possibilité de préparer nos interventions et un temps de parole « raisonnable »- la réunion de ce jour ne peut être considérée par la CFDT comme un comité technique paritaire mais devient de facto une réunion d’information présidée par le ministre.

Alors que l’administration ne cesse de mettre en avant sa volonté de dialogue et qu’il nous a été dit et répété x fois que cette réforme devait être « portée par l’ensemble des agents », nous attendons de vous, Monsieur le Ministre, que ce dialogue se mette enfin en place, en centrale, mais aussi dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services et établissements culturels et de coopération, sur tous les sujets fondamentaux que vous avez évoqués pour l’avenir de ce ministère.

Ce dialogue est d’autant plus indispensable que, comme vous le savez, de graves préoccupations s’expriment au sein du département.

De lourdes difficultés budgétaires engendrent une dégradation du service public et du service au public, et elles remettent en question la continuité de nos actions de coopération ; nous constatons de graves carences du dialogue social dans les postes et la dégradation de la situation de nombreuses catégories d’agents. La situation de plusieurs catégories de personnel nécessite des décisions urgentes (par exemple poursuite de l’amélioration des situations des recrutés locaux, révision du statut des volontaires internationaux - les déclarations du ministre délégué à la coopération en juillet n’ont eu aucune suite à ce jour).

Merci, Monsieur le ministre, de votre attention.

Le Ministre termine ce CTPM en remerciant les syndicats pour leurs analyses. Il souhaite que le travail se fasse de manière positive avec un véritable dialogue social dans les prochaines semaines (un « livre blanc » va être établi et diffusé, des ateliers vont être mis en place etc.).Il s’engage à revoir les organisations syndicales très bientôt sur tous ces sujets car il est soucieux de dialoguer et regrette que les documents d’aujourd’hui n’aient pas pu être remis plus tôt.

Chacun doit soutenir la réforme ; une bonne réforme est une réforme comprise, partagée. La concertation devra également avoir lieu sur l’adaptation du réseau. Le Ministre est de bonne volonté mais les contraintes sont très lourdes : il est nécessaire de parvenir à la meilleure réponse possible avec un ministère performant.

Le secrétaire général et le comité de pilotage se tiennent à la disposition des organisations syndicales pour prolonger les échanges.

COMMISSIONS CONSULTATIVES
PARITAIRES MINISTÉRIELLLES AU MAE

Les Commissions Consultatives Paritaires Ministérielles 1 (personnels des services de coopération et d’action culturelle), 2 (personnel des centres et instituts culturels) et 3 (personnel de l’assistance technique) ont été réunies le 12 juin 2003.

CCPM1 et CCPM2

Vous trouverez ci-dessous l’intervention de la C.F.D.T. effectuée en début de réunion des CCPM 1 et 2 :

« La CFDT proteste contre les conditions dans lesquelles se tient cette CCPM.

En effet, les convocations ont été envoyées très tardivement (moins d’une semaine avant pour la CCPM 2 reçue la veille) et ne sont accompagnées que d’un seul document : la liste des postes parus à la transparence. L’invitation à consulter les dossiers n’est pas parvenue aux organisations syndicales.

La CFDT demande qu’à l’avenir :

- une réunion préparatoire lors du premier trimestre scolaire fixe le calendrier et les modalités de travail,

- les documents suivants soient transmis avec les convocations : liste des candidats par postes, liste des candidats indiquant leurs vœux, liste des candidats exclus, propositions de l’administration.

La C.F.D.T. propose que la CCPM soit convoquée deux ou plusieurs fois éventuellement et dès lors que l’avancement des travaux de recrutement le justifie.

Bien qu’estimant que les conditions d’un travail efficace ne sont pas réunies, la C.F.D.T. a décidé de siéger afin de ne pas retarder davantage la nomination de nos collègues. Elle veut croire que les dysfonctionnements dénoncés trouvent également leur cause dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions régissant désormais ces commissions et que la bonne volonté manifestée par l’administration permettra à l’avenir l’exercice normal du droit syndical. »

A la demande de la C.F.D.T., un vote est intervenu sur les propositions de l’administration :

CCPM 1 : Pour 5 voix (administration)

Contre 0

Abstentions 5 voix (4 C.F.D.T. 1 liste d’Union)

CCPM 2 : Pour 6 voix (5 administration et 1 UNSA )

Contre 0

Abstentions 2 voix (C.F.D.T.)

(La FSU n’était pas présente.)

La C.F.D.T. a choisi de s’abstenir pour marquer son refus des conditions de travail réservées à ces commissions.

Quelques faits et chiffres :

  • 65 postes étaient à pourvoir (26 relevant de la CCPM 1, 39 de la CCPM 2)

  • 795 dossiers ont été adressés par le ministère de l’Éducation nationale au ministère des Affaires étrangères. Ils ont, à la demande de ce dernier, été complété par chacun des candidats d’un CV et une lettre de motivation.

  • Ces dossiers ont donné lieu à 236 entretiens simples, 45 entretiens multiples et une centaine de contacts téléphoniques

  • Au jour de la commission 56 candidats sont pressentis, 9 postes ne sont pas encore pourvus.

  • À noter qu’au terme de ce recrutement, 6 postes précédemment occupés par des non-titulaires du MEN seraient confiés à des titulaires, un seul occupé précédemment par un titulaire serait proposé à un non-titulaire du MEN.

A notre demande, l’administration a précisé sa grille de lecture des candidatures, grille dont chaque élément est apprécié en fonction du profil demandé pour le poste.

  • titulaire ou non du ministère de l’éducation nationale

  • connaissance de la langue du pays d’exercice

  • expérience identique en France ou dans le réseau

  • rajeunissement des recrutés

  • étendue de l’expérience (carnet d’adresse, …)

  • habitudes des contacts de haut niveau (présentation, élocution, …)

  • capacités en matière de gestion

  • pour les candidats ayant effectué un retour en France, caractère « utile à ce nouveau départ » de ce retour (au sein du CNDP, du CIEP, de projet LINGUA, de service de relations internationales de structures du MEN, de programmes internationaux, …)

En dernier ressort, c’est le poste diplomatique qui tranche …

CCPM 3

Cette première réunion de la 3e commission consultative paritaire ministérielle, suite aux élections de février dernier, s’est déroulée en présence des représentants de la CFDT et de la Liste d’Union.

En ce qui concerne le mouvement 2003, les premières publications de postes ont été effectuées en octobre 2002 et la situation en Côte d’Ivoire a influencé le mouvement.

Sur 142 postes publiés, 20 postes ont été supprimés et 13 coopérants ont été maintenus. D’autre part, 7 postes ont été gelés en Côte d’Ivoire et 5 désistements ont été enregistrés (au Gabon et en Tunisie).

Pour l’exercice 2004, la publication des postes va avoir lieu fin juin 2003; la date limite des candidatures est fixée à fin septembre. La réduction du nombre de postes en substitution est confirmée.

[Il est rappelé que la durée d’expatriation dans UN pays est fixée à 4 ans maximum, sans dépasser, parallèlement, 7 années d’expatriation au cours des 10 dernières années].

Les représentants C.F.D.T. et Liste d’Union ont protesté quant aux conditions de préparation de cette commission : CCPM trop tardive, absence de liste des candidats ayant postulé, absence de liste des candidats écartés, etc......

On note par contre avec satisfaction, comme cela avait été indiqué par la DRH, qu’un certain nombre d’assistants techniques rentrés de Côte d’Ivoire sont réaffectés dans d’autres pays (une quinzaine d’agents en tout). On constate aussi que certains postes ne sont pas pourvus (Égypte, Indonésie, Tunisie) : il serait intéressant de mener une réflexion sur les postes restés vacants !

COMMISSION NATIONALE DES BOURSES
24 ET 25 JUIN 2003

voir la page spécifique

Comme chaque fois, à deux reprises dans l’année, la réunion de la commission nationale des bourses est l’occasion d’un coup de projecteur révélateur sur le réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger et, faut-il le rappeler, sur sa raison d’être, les élèves et leurs familles.

L’occasion nous aura été fournie d’exprimer deux motifs de satisfaction et de poser deux questions.

Deux motifs de satisfaction

● La généralisation de la possibilité d’obtention de bourses pour les élèves âgés de 3 ans. Au terme d’une démarche prudente mais résolue qui a vu les dérogations se multiplier sans mettre en péril l’équilibre du système, ce sont désormais tous les élèves âgés de 3 ans qui pourront bénéficier d’une bourse. Cette mesure permettra donc une scolarisation précoce de ces enfants ce dont nous nous félicitons.

● La réaffirmation de la non-subordination de l’obtention de bourses aux résultats scolaires. Cette position de la commission nationale nous satisfait tant il paraît évident que ce sont souvent les élèves d’origine socioculturelle modeste qui ont le plus besoin d’être soutenus dans la poursuite d’une scolarité pas toujours évidente.

Deux questions

● Nous nous sommes une nouvelle fois enquis du nombre d’enfants de familles expatriées par le ministère des Affaires étrangères ou de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger bénéficiant de bourses scolaires. Leur nombre, 10, est stable. Nous revendiquons en effet que l’audit en cours au ministère des Affaires étrangères amène cette administration à revoir ses grilles de rémunération de manière à ce que le niveau des émoluments des personnels expatriés n’oblige pas ces derniers à avoir recours au système des bourses pour pouvoir scolariser leurs enfants. On espère que la base de données constituée au service des bourses de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger sera sollicitée pour éclairer ce chantier de la réforme.

● Inquiets des conséquences de la réforme du décret de 1990 sur les frais d’écolage, nous avons appris que l’augmentation du coût moyen par boursier (8 %) n’est pas due qu’à ce paramètre mais, aussi, à la hausse de la moyenne des quotités attribuées.

D’autres informations

Algérie: le nombre de dérogations pour classes non-homologuées a presque doublé (19 contre 10) entraînant une augmentation du nombre de boursiers qui, à terme, pourrait générer une situation préoccupante.

La prise en compte du patrimoine permet d’aller vers plus d’équité. Par exemple, le contraste entre les États-Unis et Madagascar est frappant.

Pour l’enseignement supérieur, le service des bourses s’emploie à faciliter l’instruction des dossiers de demandes de bourses sur critères sociaux des CROUS.

L’augmentation très importante des frais de scolarité dans les écoles européennes est due à la baisse des réductions de tarifs auparavant accordées aux enfants de parents non-fonctionnaires de la communauté européenne.

L’agence vérifiera plus systématiquement que les demandeurs de bourses ne soient plus bénéficiaires de prestations sociales de la part des caisses d’allocations familiales françaises.

L’effet change, avec la revalorisation de l’euro par rapport au dollar, a été extrêmement bénéfique. Un retournement de tendance aurait bien entendu des conséquences inverses.

Nous avons une fois de plus salué le travail remarquable accompli par Monsieur Jean-Luc Massin et son équipe au service des bourses scolaires.

ÉLECTIONS À LA MISSION LAÏQUE FRANCAISE

Inscrits : 264

Votants : 157

Nuls : 3

Blancs : 4

Exprimés : 150

FSU : 61 et 2 sièges 40,66 %

FAEN : 36 et 1 siège 24 %

UNSA : 34 et 1 siège 22,66 %

SGEN-CFDT : 15 10 %

UNSEN-CGT : 4 2,66 %

La baisse de participation atteint 20 %.

Rappel des résultats du scrutin précédent

FSU  47,54 %

FAEN  25,70 %

UNSA  21,33 %

FO  3,28 %

UNSEN-CGT  2,19 %

Nous n’avions pas déposé de liste lors de ce précédent scrutin. Malgré un score honorable, le SGEN-C.F.D.T. ne fait le retour attendu à la commission paritaire de la M.L.F. Néanmoins le résultat nous permet de jouer de nouveau un certain rôle auprès de cette catégorie.

COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES LOCALES

(scrutin du 24 juin 2003)

- Bucarest : Inscrits 71, votants 62,

suffrages valablement exprimés 61,

blanc ou nul 1,

UNSA-Education 2,

SNES-FSU/SNUipp 4,

C.F.D.T. 55 voix 3 sièges

- Nouakchott CCPL 1 : Inscrits 66, votants 22,

suffrages valablement exprimés 22,

blanc ou nul 0,

FPFRE 13 voix 2 sièges,

CFDT 9 voix 1 siège

- Djibouti : Inscrits 95, votants 69,

suffrages valablement exprimés 65,

blancs ou nuls 4,

FSU 43 voix 3 sièges;

FPFRE 22 voix 2 sièges.

- Nouakchott CCPL 2 : Inscrits 14, votants 11,

suffrages valablement exprimés 9, blancs ou nuls 2,

CFDT 9 voix 3 sièges

 

- Nairobi : Inscrits 35, votants 6,

suffrages valablement exprimés 4,

blancs ou nuls 2,

CFDT 4 voix 2 sièges.

- Cotonou pas de candidat

- Praia pas de candidat

La C.F.D.T. confirme sur ce scrutin complémentaire sa représentativité et son audience auprès des personnels de coopération et d’action culturelle.

[Rappelons que les CCPL traitent statutairement des questions individuelles intéressant les personnels en fonction dans les services et les établissements culturels et de recherche relevant du ministère des affaires étrangères et les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d’États étrangers. Elles donnent leur avis sur :

● le recrutement et la dénonciation du contrat souscrit par les agents de recrutement local dans les établissements culturels et de recherche.

● les demandes de révision de notation

● les manquements graves aux obligations de leurs fonctions - recrutés locaux, agents détachés et placés sur un contrat local et exerçant dans un établissement culturel ou de recherche ou un organisme de diffusion culturelle ou accomplissant une mission de coopération ou une mission d’enseignement ou d’intérêt public à l’étranger ou effectuant une mission auprès de l’office universitaire et culturel pour l’Algérie-]

CALENDRIER PRÉVISIONNEL - MOUVEMENTS 2004

Pour les enseignants du premier degré, les dates prévisionnelles des permutations (susceptibles de modifications à la marge) sont les suivantes :

Saisie des candidatures du 7 novembre 2003 au 25 novembre 2003 sur le site télématique ou électronique ;

Traitement par le Ministère et communication des résultats aux intéressés entre le 15 mars et le 30 mars 2004.

Pour les enseignants du second degré, les dates prévisionnelles du mouvement inter-académique et intra-académique sont les suivantes ( les dates ci-dessous sont données sous toute réserve, c’est le premier projet transmis par le ministère) :

Comme les années précédentes, le SGEN-C.F.D.T. réalisera un Profession Éducation spécial 1er degré « Changer de département » (courant octobre) et un Profession Éducation spécial 2ème degré « Mutations, premières affectations » (courant décembre ).

CALENDRIER DES RECRUTEMENTS 2004 – TOM/ÉTRANGER/ANDORRE

RECRUTEMENTS DANS LES TOM

► Pour les personnels enseignants spécialisés du 1er degré (BOEN n° 32 du 4 septembre 2003) :

Date de limite de dépôt des dossiers de candidature: le 3 octobre 2003.

► Pour les personnels enseignants du second degré, d’éducation et d’orientation en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna (BOEN n° 32 du 4 septembre 2003) :

Date limite de dépôt des dossiers de candidature : le 3 octobre 2003.

Nouveau ! Pour Mayotte, St Pierre et Miquelon et la Polynésie, les modalités de candidatures seront précisées ultérieurement. Des changements importants sont à prévoir. Ainsi pour Mayotte, les demandes d’affectation se feront désormais dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée.

► Pour les personnels de direction en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon (BOEN n° 34 du 18 septembre 2003) :

Date limite de retrait des dossiers : le mercredi 15 octobre 2003.

Date limite de réception des dossiers par le bureau DE B3 : le vendredi 14 novembre 2003.

RECRUTEMENTS EXPATRIES A.E.F.E.

La note de service précisant les modalités de recrutement ainsi que les profils des postes vacants sera publiée au BOEN du 6 novembre 2003.

RECRUTEMENTS EN ANDORRE

La note de service concernant les postes dans les établissements d’enseignement français en Andorre pour la rentrée 2004 est parue au BOEN n° 35 du 25 septembre 2003 ;

Date limite de réception des lettres de demande de dossier de candidature adressées directement à la mission Outre-Mer Andorre de la DESCO (MEN) : le 15 décembre 2003 inclus.

La force d’un syndicat repose sur ses membres : sans cotisations, pas de syndicat

N’oubliez pas de nous communiquer tout changement dans votre situation professionnelle ou le fonctionnement de votre section nationale ou d’établissement SGEN-C.F.D.T.

NOM et PRÉNOM :

AFFECTATION 2002-2003 :

AFFECTATION 2003-2004 :

ADRESSE :

 

 

 

SECTION SYNDICALE :

SECRÉTAIRE SORTANT :

NOUVEAU SECRÉTAIRE :

TRÉSORIER SORTANT :

NOUVEAU TRÉSORIER :

COURRIEL :

TÉL. :

ADRESSE POSTALE :

 

 

http://etranger.sgen-cfdt.org/coordonnees