ATTENTION : MISE A JOUR EN COURS !!!
A.E.F.E. ("expatriés") et Affaires étrangères (administration) |
Affaires étrangères (postes de conseillers, attachés, directeurs , secrétaires généraux et chargés de mission) |
Coopération |
Écoles européennes |
Mission
laïque française |
Nouvelle
Calédonie, |
Mayotte, Polynésie, St Pierre et Miquelon |
Établis.
scolaires |
|
Référence réglementaire | Note de service en avril | BO du 4 septembre 2003 | BO du 4 septembre 2003 | |||||
Retrait du dossier |
Jusqu’au 3 octobre 2003 |
Dates
variables : |
||||||
Remise du dossier au supérieur |
différent selon les catégories |
Pas de voie hiérarchique |
Pas de voie hiérarchique |
non précisé |
Envoi direct |
Jusqu’au 3 octobre 2003 |
Envoi direct |
|
Date limite darrivée au service gestionnaire |
20 novembre 2003 (inspection, direction, administration) |
Avant le 30 septembre 2003 |
Avant le 30 septembre 2003 |
26 mars 2004 |
31 janvier 2004 |
17 octobre 2003 |
Dates
variables : |
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Publication |
9 octobre 2003 (inspection, direction, administration) |
Pas de liste |
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Dates propres |
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Vux (télématiques ou papier) |
Compris dans le dossier de candidature ou fiche de vux (pour le primaire) |
Compris dans le dossier de candidature |
Jusquau |
Procédure propre |
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Propositions de nomination |
Février-mars 2004 |
Jusqu’au 30 avril 2004 |
Jusqu’au 30 avril 2004 |
Avril 2004 |
Mars ou avril 2004 |
Novembre 2003 |
|
Avril 2004 |
ATTENTION : DATE LIMITE POUR L'ACCORD
PREALABLE
AU DETACHEMENT : 6 MAI 2004
Andorre (établissements français) : retrait du dossier (DESCO-MOM) avant le 15 décembre 2003, remise au chef détablissement (ou, pour le premier degré, à lI.E.N.) avant le 26 janvier 2004, date limite darrivée au service gestionnaire 23 février 2004. NOTE DE SERVICE N° 2003-143 DU 18-9-2003
Formation linguistique et échanges denseignants B.O. spécial N° 7 du 6 novembre 2003 Profs de langues : dépôt des dossiers au Rectorat jusquau 20 décembre 2003, Prof des écoles/Instituteurs : arrivée à lI.A. avant le 20 décembre 2003 ; (transmission le cas échéant à DESCO A10, 110 rue de Grenelle 75357 Paris avant le 17 janvier 2004) ; échanges poste à poste : (transmission à DRIC B4, avant le 31 janvier 2004) ; Louisiane : le dossier doit être parvenu à La Nouvelle-Orléans avant le 17 janvier 2004Rappel : les demandes de
mutations/réintégration dans les DOM
se font selon le même calendrier que les demandes pour la France métropolitaine.