N° 76 printemps 2004

 

INFORMATION ÉTRANGER

Forum : <http://fr.groups.yahoo.com/group/sgen-etranger>

Suppléments : PARTIR 2004 - BAREME 2004 POLYNESIE - INDEMNITES D'EXPATRIATION - INDEMNITE I.S.V.L.

Élections à l'A.E.F.E.


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précédent numéro disponible (hiver 2004)


SOMMAIRE


ELECTIONS A.E.F.E.

LE 4 MAI 2004,

PENSEZ A VOTER !


CONSEIL SYNDICAL NATIONAL DU SGEN-C.F.D.T. DE L’ETRANGER

REUNION DU 3 AVRIL 2004

Elections professionnelles à l’A.E.F.E.

Ce scrutin est donc fixé au 4 mai tant pour les commissions consultatives paritaires locales, que pour les commissions consultatives paritaires centrales et le C.T.P. de l’Agence. Le secrétariat national rédigera dans le courant du mois d’avril un tract afin de rappeler aux électeurs l’importance de ces trois scrutins.

La question est posée du système de représentativité des syndicats au conseil d’administration de l’A.E.F.E. : à partir de quel scrutin – C.T.P. ou CCPCA – va désormais être déterminée cette représentativité ? L’arrêté de décembre 2003 ne fournit aucune précision sur ce sujet.

D’autre part, le cabinet du ministre des Affaires étrangères vient de répondre à la lettre du SGEN-C.F.D.T. de l’étranger à propos du nombre de sièges au C.T.P. de l’A.E.F.E. – nombre actuellement limité à 5 pour les représentants du personnel alors que le corps électoral est de 9.300 agents ! !. Il souhaite le maintien de ces 5 sièges actuels mais ne semble pas opposé à l’idée de modifier la situation… lors du prochain scrutin… en 2007 !

Elections professionnelles au C.I.E.P.

D’autres élections ont lieu au Centre International d’Etudes Pédagogiques (comité technique paritaire). Le quorum de 50 % de votants n’ayant pas été atteint au premier tour, un second tour sera organisé en mai.

Coopération SGEN-C.F.D.T. de l’étranger / C.F.D.T.-M.A.E.

Le conseil syndical du SGEN-C.F.D.T. de l’étranger fait le point de la coopération entre les deux syndicats C.F.D.T. œuvrant au ministère des Affaires étrangères. Le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger doit pleinement jouer son rôle dans le cadre d’une meilleure prise en compte des personnels non-titulaires du M.A.E..

Trésorerie

Du fait du passage du système d’adhésion de l’année scolaire à l’année civile, il est encore trop tôt pour avoir une vision précise de la trésorerie 2004 du syndicat. Cependant, à ce jour, un certain nombre d’adhérents n’ont pas encore renouvelé leur cotisation. Nous rappelons que sans cotisation des adhérents, il n’y a pas de syndicat !  Cette année 2004 est particulièrement lourde sur le plan financier en raison des élections à l’A.E.F.E. et du congrès estival : le soutien financier de tous est absolument nécessaire!

Négociations / Informations avec le M.A.E.

Le conseil syndical est informé de la réunion du 22 mars, qui s’est tenue au M.A.E., à propos de la restructuration du réseau à l’étranger (ambassades, consulats, services culturels). [le compte-rendu de cette réunion est publié dans ce bulletin]. Le conseil décide d’adresser un courrier au M.A.E. à propos de la mise en place d’un plan social pour tous les salariés concernés.

Début mars, les représentants C.F.D.T. au C.T.P.M 2 (suivis par d’autres représentants de la FSU, de l’UNSA…) ont demandé de manière express que ce second C.T.P.M soit réuni sans tarder.

Recrutements A.E.F.E., TOM, M.A.E.

Polynésie  : les candidatures sont désormais transmises directement au ministère polynésien.

Commissions Consultatives Paritaires ministérielles (M.A.E.)  :

La réunion de préparation des CCPM 1 et 2 a eu lieu le 23 mars. Les CCPM 1, 2 et 3 seront réunies en avril. Malgré encore quelques « péripéties » de fonctionnement en ce qui concerne les agents comptables, on note avec satisfaction une nette amélioration des pratiques dans ces commissions consultatives.

Congrès de la fédération des SGEN

Le congrès de la fédération des SGEN se tiendra du 10 au 14 mai en Alsace. Trois membres du conseil syndical du SGEN-C.F.D.T. de l’étranger y participeront et réaffirmeront la place du syndicat au sein de la fédération.

Congrès du SGEN-C.F.D.T. de l’étranger

Le congrès du syndicat est fixé au 24 août à Paris avec, l’après-midi du 23 août, accueil des participants et stage destiné aux animateurs à l’étranger sur le développement syndical. [L’ordre du jour de ce futur congrès est détaillé dans ce bulletin].

Divers

Le conseil syndical propose d’écrire au nouveau ministre des affaires étrangères afin de lui faire part des revendications du SGEN-C.F.D.T. de l’étranger, particulièrement dans cette période de restructuration du réseau et de réduction des moyens d’action (action culturelle, assistance technique…)


REUNION DU 22 MARS 2004 AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

REFUS DE L’ADMINISTRATION DE DISCUTER AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES DANS LA TRANSPARENCE SUR LES REDEPLOIEMENTS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

Une réunion concernant l'état des réseaux du M.A.E. a eu lieu entre les syndicats et l'administration, sous la présidence du Directeur général de l'administration, Philippe Zeller. Pour l'administration, il s'agissait d'une réunion d'information en préalable aux C.T.P. (le 1 devant avoir lieu le 31 mars et le C.T.P.M 2... on ne sait quand) car nous ne sommes plus dans la négociation nous a-t-on dit (et quand y fûmes-nous?) mais dans la mise en oeuvre.

A vrai dire nous n'étions pas non plus vraiment dans l'information puisque le DGA nous a déclaré qu'il n'était pas mandaté pour nous communiquer le tableau complet poste par poste, que tous les ambassadeurs ayant reçu la fiche concernant leur poste au plus tard le 26 février et que c'était à l'ambassadeur dans chaque poste d'expliquer la "restructuration" et de mener un dialogue social local. Ensuite, eh bien nos adhérents nous feraient remonter l'information... Mouvements divers autour de la table et réaction unanime de toutes les organisations ("Qu'est-ce qu'on fait là?") pour demander une vraie communication globale du dossier.

Nous avons donc eu droit uniquement à quelques chiffres, à quelques principes généraux et à un saupoudrage de quelques exemples. Puis, sur notre insistance, nous avons obtenu des chiffres globaux sur les trois réseaux (culturel, consulaire, diplomatique)  :

Ces mesures seront effectives à partir de septembre 2004 pour les postes d'expatriés et "dans les délais légaux" pour les recrutés locaux.

Pour le réseau culturel en particulier, sous des termes comme "restructuration", "rapprochement (sic) alliance institut", "éviter les doublons", il s'agit bien tout simplement de supprimer des postes et des services pour faire des économies en transformant des postes d'expatriés en postes de RL, en faisant de COCAC des numéros 2 d'ambassade, en supprimant des instituts là où il y a des alliances françaises, etc.

Quelques suppressions explicitement annoncées lors de cette réunion : en Espagne, les instituts de Bilbao et de Saragosse, au Portugal celui de Porto. Sept postes de RL supprimés à Hambourg, six emplois d'expatriés au Portugal, huit emplois d'expatriés et 10 de RL supprimés en Argentine.

Quelques jours plus tard, nous avons reçu du M.A.E. une note intitulée « Aménagement du réseau 2004-2007 / analyse par secteur d’activité ». Il est souligné dans les premières lignes que cet aménagement du réseau « fait apparaître que le réseau culturel est le plus sollicité ». Ce doux euphémisme vient donc enrichir le champ lexical « casse / suppressions d’emploi » déjà riche et fourni des Affaires étrangères. Il est aussi souligné dans ces quelques lignes que « l’exercice (sic) conduit à des redéploiements traduisant la réallocation (que de re !) des moyens en fonction des priorités géographiques. »

Nous publions la partie de la note consacrée au réseau culturel (voir le texte complet sur notre site). On peut constater que le redéploiement perd beaucoup de monde en route et que, dans la balance, les priorités géographiques restent bien minces par rapport aux cascades de suppressions.

L’avenir n’est pas non plus très brillant dans le réseau consulaire  : fermeture, suppression, fusion, regroupement d’activités, c’est toujours la même et inquiétante litanie, sans compter la trouvaille des « consulats d’influence » dont on ne comprend pas très bien quelle valeur ajoutée apporte l’ adjectif mais dont on subodore qu’il doit annoncer un produit allégé. Pour le bilan humain là aussi on aboutit à une suppression nette de 47 emplois d’expatriés et de 44 emplois de recrutés locaux.

Réseau culturel et de coopération

1. Principes d'aménagement du réseau

La démarche entreprise par le Département ne concerne pas le seul réseau des établissements culturels dans la mesure où elle conduit à ne jamais dissocier le réseau culturel du dispositif diplomatique et consulaire. Son objectif est avant tout de rationaliser notre dispositif de lui donner un nouvelle configuration afin de le rendre plus efficace.

Critères retenus pour mener à bien cette démarche

- La réduction des situations où coexistent dans la même ville une alliance française bénéficiant de personnels détachés et un établissement à autonomie financière. Il ne s'agit pas de privilégier une famille d'établissements aux dépens de l'autre, mais de concentrer nos moyens sur l'établissement le plus performant, quel que soit son statut.

- La fusion dans un certain nombre de cas du poste d'attaché culturel et de directeur adjoint de l'établissement à autonomie financière (par exemple, à Séoul).

- Un examen particulier a été mené sur le réseau culturel en Europe. Cet examen a porté sur la pertinence de maintenir nos implantations dans un certain nombre de villes secondaires, afin de renforcer à terme notre présence dans les capitales (et dans certaines métropoles régionales).

- Enfin cette démarche s'est aussi appuyée sur un examen d'indicateurs précis capables de mesurer les activités des établissements. Ces indicateurs portent entre autre aussi bien sur leur capacité d'autofinancement que sur la marge bénéficiaire ou déficitaire des cours de langue et des autres activités.

Mise en place du processus d'aménagement du réseau.

- Dans cet effort de restructuration, une attention particulière a été portée sur le cadre de substitution qui sera mis en place de manière concomitante à la fermeture de l'établissement. Il convient en effet de ne pas confondre les «périmètres» physique, administratif et fonctionnel de nos établissements. La fermeture physique d'un centre n'entraînera pas de facto la dissolution de sa structure administrative (autonomie financière) qui peut subsister comme outil de coopération. Par ailleurs, les moyens pourront dans un certain nombre de cas être redéployés vers d'autres centres en particulier celui implanté dans la capitale ou parfois vers des structures plus légères (Allemagne).

- La fermeture de postes budgétaires de détachés qui seront, pour partie, redéployés sur certains réseaux (Chine, Russie par exemple).

2. Réorganisation d'ampleur de nos réseaux les plus importants

Allemagne :

Egypte :

Liban :

Maroc :

Tunisie :

3. Adaptation de notre présence en province, en particulier en Europe

Autriche  : 

Australie :

Belgique :

Italie :

Luxembourg :

Pays-Bas :

Russie  :

4. Fusion des fonctions de numéro 2 d’Ambassade et COCAC

Rapprochement des fonctions des attachés sectoriels

5. Réexamen du réseau des Alliances françaises au vu des éventuels doublons entre structures (SCAC, centres culturels) et en tenant compte des moyens propres des Alliances 

Argentine :

Brésil :

Mexique :

Portugal :

Autres suppressions dans les AF

Transfert de compétences culturelles des EAF vers les Alliances Françaises

6. Transformation de postes d'expatriés en postes de recrutés locaux là où le marché de l'emploi local et la nature des fonctions exercées le permettent.

 

7. Prise en compte de la dimension régionale  : attachés sectoriels régionaux notamment dans le secteur audiovisuel (Ankara, Douala, Sofia...) et agences comptables régionales

 

8. Renforcement des moyens là où de claires priorités apparaissent

Algérie  :

Chine  :

Israël  :

Danemark  :

Autres pays renforcés  :

Au total, ce réaménagement conduira à la suppression de 195 emplois expatriés dont 31 par transformation en emploi de recrutement local et à la création de 44 emplois expatriés, soit une suppression nette de 151 emplois expatriés. En outre, 18 emplois de recrutement local seront créés (somme des suppressions et créations dont les 31 créations par transformation d'emplois expatriés).


LE TESTAMENT DU MINISTRE

Un télégramme diplomatique (daté du 25 mars) de Dominique de Villepin constitue en quelque sorte un testament ministériel. Si l’on considère que ce qui y est affirmé engage non seulement un ministre en partance mais l’orientation politique du ministère, on pourra prendre ce texte comme une référence à l’aune de laquelle on pourra apprécier la suite, d’autant plus que dans l’introduction de son texte le ministre déclare que pour lui les sacrifices budgétaires consentis l’étaient « pour solde de tout compte ».

Le ministre annonce ensuite que cette année les crédits de l’Aide Publique au Développement « ne subiront ni gel ni annulation » et que « des crédits de payement additionnels sont alloués aux postes pour appuyer les projets FSP ». Un comité interministériel pour la coopération et le développement (CICID) consacré aux problèmes est annoncé pour juin.

D’après Dominique de Villepin, Chirac a donné la garantie que l’ensemble des crédits du ministère seront préservés de toute mesure de gel ou d’annulation. Il devrait même être prioritaire pour le rattrapage de dépenses de structures ou d’intervention trop longtemps différées . Un contrat pluriannuel passé avec le ministère des finances garantira les ressources du ministère. Il termine enfin en annonçant une mission confiée à Raymond-François Le Bris qui fera l’état des lieux du réseau extérieur de l’Etat.

Bien. Nous prenons note. Mais nous restons sceptiques devant ce tableau d’un avenir radieux face à un présent si sombre. Pour en rester au niveau sémantique quand on constate que la commission devra aboutir à  avancer des propositions en vue de rationaliser notre action extérieure et que dans la conclusion de cet écrit testamentaire on nous parle de « redressement », « d’entreprise de rationalisation », nous, nous entendons « entreprise de démolition » et c’est bien ce qui ressort des bribes d’information que l’administration nous lâche. (voir l’article sur l’état du réseau)


REFORME DE LA PRISE EN CHARGE DES VOYAGES

DES VOYAGES … ET DES CONGES …

Un projet de réforme de la prise en charge des voyages des agents a été présenté aux organisations syndicales. Il s’agirait de remplacer le système de la périodicité actuelle (10, 15, 20 ou 30 mois) par le versement d’une indemnité annexée au traitement des personnels en poste à l’étranger.

En clair, une indemnité de voyage serait versée mensuellement à tout agent expatrié, représentant 1/12ème du coût d’un voyage , sur la base d’un congé annuel pour l’ensemble des agents en poste à l’étranger et de leurs ayants-droit.

Réforme du congé maladie  :

Jusqu’à présent, la rémunération était différente selon que le congé de maladie se déroulait en France ou à l’étranger. La réforme prévoit d’unifier les modalités de rémunération des personnels à l’étranger quel que soit le lieu où est pris le congé maladie (France ou étranger). Il serait donc accordé aux agents en congé de maladie  :

Si en général, cette réforme va dans le bon sens, il est dommage que l’indemnité de résidence n’ait pas été maintenue à 50% pour le troisième mois, comme cela était le cas dans le passé .

Maladies professionnelles – Accidents du travail  :

En cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail, la rémunération est également modifiée  :

Majorations familiales  :

Le calcul des majorations familiales tiendra désormais compte de quatre paramètres  :

Cette réforme vise à mieux prendre en compte les frais de scolarité et les surcoûts liés à l’expatriation (coût du logement, de transport et garde pour les enfants de moins de trois ans).

Par contre, la formule proposée pour les agents recrutés sur place ne peut nous satisfaire  : les majorations familiales se trouveraient en effet réduites de 50 % pour ces personnels, les personnels résidents de l’A.E.F.E. se trouvant pénalisés de la même manière !! Serait ce considérer que les enfants de ces agents n’ont besoin que d’une chambre de 7 m²… au lieu de 15 ? 


RAPPORT 2003 SUR LES AFFAIRES ETRANGERES

CE QU’EN DIT L’INSPECTION …

 Nouvel acte de « modernisation » au ministère des Affaires étrangères  : le rapport de l’inspection générale du ministère est désormais public. Bonne chose puisque cette nouvelle formule permet à chacun de prendre connaissance de la synthèse des observations faites par l’inspection (le texte intégral est disponible sur Internet).

Le rapport 2003 n’a pas manqué de nous étonner sur le fond mais aussi par son style (exemple des questions posées dès l’introduction : « L'ambassadeur ou le consul général a-t-il les moyens de remplir sa mission ? Comment sont ils mis en œuvre et avec quel impact ? » De qui ou plutôt de quoi parle-t-on ? Confondrait-on les hommes et les missions ?? Si certains chefs de poste veulent bien nous répondre à propos de leur propre mise en œuvre ou de leur impact, nous serons ravis de prendre connaissance de leurs réponses…).

Justement ce rapport 2003, d’une trentaine de pages, commence par une description de ce qu’est, ce que fait, ce que pense l’inspection qui a bien compris qu’il est important de parler de soi-même – sinon, on vous oublie si vite !-. Son rapport étant désormais public et l’inspection générale étant désormais directement rattachée au ministre et non plus « noyée » dans la DGA, il était important qu’elle se « définisse », qu’elle ait des objectifs (conforter son statut, étendre ses missions…). Elle précise d’entrée de jeu que l’équipe actuelle, trop réduite, ne peut faire face à tout  : en résumé, il faut lui attribuer des effectifs supplémentaires !

Seulement voilà, elle constate dès les premières pages dudit rapport que les suppressions d’emplois imposées au M.A.E. ces dernières années et l’introduction des 35 heures sans augmentation d’effectifs ont eu des conséquences sérieuses dans de nombreux postes. Alors à quoi bon une inspection plus étoffée si les postes sont toujours plus étranglés ??

Il est vrai que si l’on s’en tient aux statistiques indiquées dans ce rapport, ce ne sont plus des agents « disponibles et dévoués » qui travaillent au Département, ce sont des héros ! –ainsi le M.A.E. compterait au total 9 409 agents ! ! Sont « oubliés » les recrutés locaux, les coopérants civils et militaires, les volontaires internationaux ; le total réel des effectifs 2002 étant de 24 720 agents, sans compter l’A.E.F.E. ! De plus, l’inspection ne cache pas qu’un certain nombre de stagiaires de grandes écoles ou d’universités font le travail de diplomates sans la moindre rémunération. En bref, au M.A.E., on embauche…. gratuit.

L’inspection pense que « des possibilités de réduction d’effectifs existent encore. Elles ont été inventoriées dans le cadre de la modernisation du réseau, mais elles deviennent rares ». Les agents totalement surchargés de travail dans de nombreux postes apprécieront cette analyse…….

Autre perle inoubliable  : « la culture de l’évaluation se répand de plus en plus au sein du réseau et tous les responsables ont bien intégré les impératifs de la LOLF et l’exigence d’évaluation permanente qu’elle impose ».Tant sur l’évaluation que sur la mise en œuvre de la LOLF, nous restons dubitatifs ; quand le Département prendra t il en compte la réalité du travail dans les postes tant pour partager les expériences positives que pour analyser les problèmes et mettre en place des solutions ? Il est vrai que la « rationalisation-réduction » permanente occupe beaucoup plus de temps et d’énergie que les nouveaux projets ou l’évaluation effective en vue d’une amélioration générale.

A propos des recrutés locaux qui « occupent une place essentielle dans notre réseau » [ils représentent tout de même presque 12.000 agents totalement oubliés dans l’état des effectifs comptabilisés par l’inspection], on commence à prendre conscience qu’en plus des questions de salaires, de protection sociale, de fiscalité, il faudrait enfin se pencher sur les questions de formation et de carrière . Euh…oui ! Sachant que les agents recrutés locaux des instituts et centres culturels attendent toujours la création d’un service à Paris chargé de gérer leur situation, le bout du tunnel est encore loin !

De son côté, le réseau consulaire tel que décrit par l’Inspection ne brille pas par son optimisme... « hétérogène, très mobilisé par ses tâches administratives, avec un périmètre d’intervention sans doute trop large et des tâches pas toujours justifiées », il fait peine à voir. On semble avoir fait le constat que les autres pays, tant européens que dans le reste du monde, ont des charges consulaires beaucoup moins lourdes que les nôtres ce qui nous incite à réduire notre activité. En bref, nous allons vers du « toujours moins ». Et puis, si l’immatriculation, l’état civil, le notariat, les élections sont déjà presque des « exceptions françaises » , que dire de l’action sociale (bourses scolaires, aide sociale…) trop onéreuse et …dont profitent principalement des doubles nationaux. Pour le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger, il avait toujours été clair qu’il n’existait qu’une seule sorte de Français ; eh bien non ! A l’étranger, il y a les vrais-vrais Français et puis… les autres !

En tout état de cause, l’outil consulaire décrit par l’inspection générale paraît bien terne, de plus en plus replié sur lui-même alors que beaucoup d’agents exerçant dans ce secteur ont certainement une toute autre idée de leur activité, de leur utilité, mettant en œuvre des projets et des savoir-faire qui auraient mérité d’être connus, reconnus.

Si le réseau culturel est plus ouvert sur l’extérieur et moins occupé par sa propre vie interne, il est atteint par un autre mal  : l’absence de moyens et de crédits qui a « bloqué l’action du réseau » pendant presque toute l’année 2003. Cette situation ne devrait pas s’améliorer en 2004 et l’inspection propose d’ores et déjà diverses solutions de fusions-réorganisations-synergies-rapprochements devant permettre un nouveau train d’économies pour 2004. En bref, toujours aussi bien mais avec encore moins !

Quant au réseau éducatif , il doit faire face à une augmentation régulière des effectifs d’élèves (plutôt bon signe !) bien que l’A.E.F.E. ne soit pas dotée des moyens en conséquence. On note toutefois que des « formules innovantes d’activité se sont mises en place hors d’Europe… »   et on lit avec plaisir que des partenariats ont pu être créés avec d’autres pays européens. Voilà peut–être quelques bons exemples à étudier de plus près pour faire avancer ce que, nous, nous nommerons « la modernisation ».

Dans le secteur diplomatique, les chefs de poste devront désormais avoir une véritable stratégie de communication avec équipe « ad hoc » (cellule de com’) et « un point com’ »à l’ordre du jour de la réunion hebdomadaire des représentants de l’ensemble des services de l’Etat (sic). Quant aux ambassadeurs, ils devront savoir utiliser les médias d’influence et le Département organisera à leur intention des formations à l’interview télévisée. Il ne faudra pas négliger non plus les journaux et revues spécialisées  : supports indispensables à notre « politique d’influence ». En bref, communiquons, communiquez  : la politique extérieure de la France ne s’en portera que mieux !

Et puis, il faut créer un nouvel état d’esprit et développer de nouvelles méthodes de travail mais on ne dit pas réellement comment... (curieux, il nous semble avoir déjà entendu cela des dizaines de fois. Pas vous ?)

Le rapport d’inspection propose que les ambassadeurs se rencontrent un peu plus souvent , par exemple, dans un cadre régional. On pourrait même prévoir des plans d’action régionaux, des conférences annuelles régionales, des groupes de travail et des ambassadeurs chefs de file…régionaux, aussi naturellement ! ! ! Pourquoi pas, mais si l’inspection pense ainsi développer de nouvelles méthodes de travail, cela nous paraît « un peu court » ! Quel nouvel « état d’esprit » pour l’ensemble des autres agents, quelles nouvelles méthodes de travail ? ? ?Aucune précision sur ce sujet.

Enfin, ce rapport se termine sur la question de la rémunération des agents de l’Etat à l’étranger  : vaste débat qui a déjà fait couler beaucoup d’encre… L’inspection avoue que le système n’est pas transparent puisque les montants des indemnités de résidence ne sont pas publiés au Journal Officiel, laissant ainsi à penser que certains agents sont privilégiés (sic). Elle avoue aussi qu’un conseiller culturel non-diplomate – lisez non-titulaire des Affaires étrangères - est moins bien rémunéré qu’un titulaire et qu’il faudrait que cette fameuse indemnité de résidence tienne compte des fonctions réellement exercées. A ce sujet, il sera mis fin aux tableaux de vocation  : enfin, une réelle simplification qui devrait avoir pour conséquence un meilleur ajustement de deux paramètres importants  : compétences – profil de poste.

En résumé et comme la plupart du temps au M.A.E., la lecture d’un tel document vous laisse « sur votre faim » car s’il semble concerner tout le monde, il ne porte en réalité que sur un nombre très limité d’agents du Département ; que les « oubliés » ne se fâchent pas, ils ont une immense consolation à partager  : ils sont majoritaires !


POLITIQUE D’INFLUENCE

BILLETS D’HUMEUR ATTIQUE

Dans le dossier sur la francophonie du Figaro Littéraire du 19 mars 2004, on trouve un article sur la Grèce qui titre d’emblée sur la candidature du pays à l’Organisation internationale de la francophonie mais dans lequel se fait entendre une curieuse dissonance. Alors que le papier de l’envoyé spécial du journal donne l’impression que la francophonie existe bien en Grèce et qu’il l’a rencontrée chez les responsables culturels, les journalistes, les écrivains, les élèves des écoles francophones, ceux du lycée français tout comme dans les publications de la mairie d’Athènes et que par ailleurs des intellectuels francophones expriment un sentiment d’abandon de la France depuis le début de ce siècle, abandon marqué par les fermetures d’annexes de l’Institut Français, il fait tenir à l’ambassadeur de France, Bruno Delaye, ancien directeur de la DGCID, d’étranges propos.

« Il faut arrêter de rêver. La francophonie, en Grèce, n’existe plus chez les moins de 50 ans, elle ne se manifeste pas dans la rue. Il faut que je fasse une remise de décoration à l’ambassade pour entendre parler français. Aujourd’hui, tout le monde parle anglais. »

Nous aimerions croire que notre ambassadeur a été piégé par le journaliste ou que celui-ci a mal compris ses propos car nous n’osons penser que Bruno Delaye ne soit pas au moins une fois sorti de son ambassade pour aller, par exemple, dans une école francophone où la moyenne d’âge est quand même inférieure à 50 ans.


RAPPORT SUR LE ROLE DE L’A.E.F.E.

CE QU’EN DIT LA COUR DES COMPTES …

Autre rapport , autre sujet  : la cour des comptes s’est penchée sur l’état de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger, mettant l’accent sur diverses « anomalies »… (le texte intégral est disponible sur le site internet du SGEN-C.F.D.T. de l’étranger)

Des points positifs  :

La Cour des Comptes reprécise d’emblée la mission première de l’A.E.F.E. qui est d’assurer , au profit des enfants de français expatriés, l’instruction publique conformément au principe de l’obligation scolaire.

Une augmentation du nombre total d’élèves a été enregistrée, mais de manière contrastée (augmentation importante en Afrique mais baisse sensible en Europe occidentale). Toutefois, le réseau scolaire français à l’étranger représente un outil culturel important ,envié par de nombreux autres pays tant par le nombre d’établissements à travers le monde que par la réussite scolaire enregistrée (taux de réussite au baccalauréat particulièrement élevé).

Rappelons que le réseau est composé de 413 établissements scolaires, présents dans 128 pays  : 74 établissements en gestion directe, 194 établissements conventionnés et enfin 145 homologués mais leur répartition sur le globe reste très inégalitaire  : 6% seulement des EGD sont en Asie et pour toute l’Amérique, il n’existe qu’un seul établissement en gestion directe !

Des points négatifs  :

- La situation statutaire des agents pose problème dans la mesure où, parallèlement à une diminution du nombre d’expatriés et une augmentation du nombre de résidents (+ 9% en 5 ans), le recrutement local a quasi-explosé , représentant par exemple 77 % de l’ensemble des personnels des établissements conventionnés. La Cour des Comptes relève ainsi que le nombre d’enseignants diplômés s’est réduit et s’interroge légitimement sur la qualité de l’enseignement dispensé. Elle regrette que le ministère des Affaires Etrangères n’ait pas tenté d’analyser cette situation.

D’autre part, la situation financière des personnels résidents s’est globalement dégradée par rapport à celle des expatriés tandis que les plus mal lotis sont les agents de recrutement local  : leur situation est mal connue de l’A.E.F.E., leur protection sociale loin d’être satisfaisante. L’amélioration de la situation de ces personnels est certes prévue mais la mise en œuvre et les moyens correspondants restent dans le plus grand flou !

- L’A.E.F.E., pas plus que le ministère des Affaires étrangères, n’a pu jusqu’à présent connaître le coût global de l’enseignement français à l’étranger  : absence d’outils comptables permettant de regrouper les éléments chiffrés compte tenu des diverses sources de financement. Difficile, comme le souligne la Cour des Comptes, de mieux connaître l’activité et mieux répondre aux besoins…

- L’organisation administrative pose également problème puisque l’A.E.F.E., établissement public, peine à imposer son autonomie  : « chapeautée » sur le plan administratif et comptable par le ministère des Affaires Etrangères, elle est dépendante du ministère de l’Education Nationale pour ce qui concerne les personnels et l’expertise pédagogique. Enfin, les établissements scolaires à l’étranger subissent la tutelle des ambassades qui les « considèrent trop souvent comme des services à leur disposition ».

Exemple frappant de cette situation  : alors que la création de l’Agence date de 1990, le décret relatif à son organisation administrative, budgétaire et comptable n’est paru que fin décembre 2003, soit 13 ans plus tard ! D’autre part, le budget de l’Agence est fixé entre le M.A.E. et le ministère des Finances sans que l’A.E.F.E. ne participe aux discussions ! ! !

- Les missions de l’A.E.F.E. posent également problème ; outre l’obligation d’assurer à l’étranger le service public de l’instruction pour les enfants français, l’Agence a également un rôle de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers. Or, la situation n’est pas totalement claire entre ces différentes missions ce qui ne favorise pas une bonne lisibilité.

- La Cour des Comptes déplore d’autre part l’absence de stratégie d’ensemble du réseau. Les ouvertures ou fermetures d’établissements semblent trop souvent liées aux circonstances, sans plan préalable (ces « techniques » sont, du reste, bien connues au M.A.E.…). Enfin, elle constate que le système actuel ne favorise pas l’orientation des élèves étrangers vers l’enseignement supérieur français alors que la réputation des écoles françaises à l’étranger est excellente  : contradiction intéressante ! La Cour des Comptes estime que les pouvoirs publics ont une « connaissance insuffisante et fragmentaire » des causes qui détournent les élèves des études universitaires en France.

Les questions financières  :

Afin de réduire les coûts, depuis plusieurs années, l’Etat a substitué des agents résidents aux agents expatriés. Cela ne va pas sans difficultés  : les rémunérations proposées aux résidents dans des pays difficiles ne sont pas assez attrayantes, créant ainsi des difficultés de recrutement.

L’augmentation du nombre de résidents influe également sur l’augmentation des droits de scolarité (la diminution de la subvention de l’Etat étant compensée par une hausse des droits de scolarité). La Cour des Comptes note que ce système va à contre-courant des pratiques utilisées en France où l’ensemble des enseignants sont rémunérés par l’Etat, qu’ils enseignent dans le secteur public comme dans le secteur privé.

Les différences enregistrées dans le montant des droits de scolarité, d’une ville à l’autre, ne sont pas clairement connues et la Cour des Comptes demande à ce que les critères fixant ces droits soient plus transparents.

Elle fait une proposition (presque révolutionnaire !!!) d’évaluation de la gratuité de l’enseignement. Son raisonnement repose sur le fait qu’aucune étude n’a jamais été réalisée sur le coût, pour l’Etat et pour les entreprises employant des expatriés, des frais de scolarité ; coût auquel il faudrait rajouter le montant des bourses attribuées aux familles. Cette proposition sera-t-elle entendue ?? Si on en croit les réponses du ministère des affaires étrangères et du ministère des Finances, le chemin est encore long avant qu’une telle étude soit entreprise.

La stagnation du nombre d’élèves étrangers dans les établissements scolaires, en raison de l’impossibilité d’augmenter les capacités d’accueil des établissements pose également problème  : la contribution de l’A.E.F.E. à la diffusion de la culture française à l’étranger risque de se restreindre alors qu’il s’agit bien là d’une des missions de l’Agence. Si cette orientation devait se confirmer, elle devrait être décidée par l’A.E.F.E. et non appliquée localement, sans instruction.

La Cour des Comptes, dans sa conclusion, regrette qu’il n’existe pas d’étude d’ensemble afin de mesurer l’efficacité du réseau d’enseignement français à l’étranger. Elle s’étonne également « qu’aucune réflexion prospective et critique n’ait jamais été menée sur le sujet ». Elle estime le réseau disparate, incapable d’établir une hiérarchie raisonnée des besoins, trop enclin à répondre aux revendications de groupes de pression divers (tiens, on se croirait au M.A.E. ….) et regrette l’impuissance de l’Etat à définir ses priorités.


CAMPAGNES DE RECRUTEMENTS

RECRUTEMENT AU M.A.E.  : POSTES D’ATTACHES CCPM1 ET 2.

Les commissions consultatives paritaires ministérielles 1 et 2 se sont réunies le 8 avril 2004 (en 2003 : début juin !).

L'administration avait semble-t-il tiré les leçons des conditions exécrables de travail de l'année 2003 et les représentants du personnel avaient pu préparer cette réunion avec plus de sérieux, ayant accès dans des délais normaux aux dossiers.

Les délégués SGEN-C.F.D.T. ont demandé que dans l'avenir :

Notre délégation s'est félicitée de la prise en compte des diplômes de second et troisième cycle ad hoc (FLE, coopération éducative, etc.) et de la prise en compte de "jeunes" candidats. Elle a néanmoins déploré que la DGCID comme la DRH laissent les postes gérer les recrutements locaux sans information générale des candidats potentiels, sous le prétexte que ces emplois sont de statut local ou de recrutement "sur place", alors qu'il est clair que les viviers et les centres de formation sont en France. Nous avons aussi dénoncé le fait que des postes d'attachés de coopération universitaire soient présentés comme des postes d'attaché scientifique et échappent ainsi au passage par la CCPM concernée.

Tous les candidats qui nous avaient adressé une fiche syndicale ont été informés du sort de leur candidature.

Quelques chiffres

· 1355 candidatures de fonctionnaires du MEN ont été enregistrées et transmises, dont 680 ont été jugées recevables :

· 548 sur des postes d'ACPF (coopération pour le français)

· 20 sur des postes d'ACE (coopération éducative) - en fait il s'agit d'ACPF classés dans un groupe d'IR plus favorable!!

· 38 sur des postes d'ACU (coopération universitaire)

· 74 sur des postes de chargé de mission

· 326 candidatures de non fonctionnaires du MEN sont parvenues directement au M.A.E.

· 212 candidats ont été reçus au ministère des affaires étrangères par les affectataires (dont 178 en binôme DRH/DGCID : Pascal Sanchez et Hervé Mascarau)

RECRUTEMENT A.E.F.E.  :

- EXPATRIES  : DERNIERE ANNEE DE SUPPRESSIONS DE POSTES ?
- RESIDENTS  : L’ARBITRAIRE NE DOIT PAS PASSER .

Depuis 2000, chaque année, des postes d’expatriés sont supprimés par l’administration pour être remplacés par des postes de faux résidents. Au fait, nous sommes à la quatrième et dernière année de ce régime conformément au plan de suppressions de postes de l’Agence qui découlait de la « réforme » de 2000, tacitement approuvée par la FSU. Qu’en sera-t-il vraiment l’an prochain ? Du moins ce qui reste de recrutement se passe-t-il dans des conditions de transparence acceptables ? Il devrait en aller de même pour les recrutements de résidents puisqu’ils se font en ccpla avec un barème. Il n’en est malheureusement pas toujours ainsi et on assiste à des dérapages. A Madagascar, au lycée de Tamatave, l’administration a voulu transformer un poste de certifié de sciences économiques et sociales en poste SES ou Economie-gestion alors qu’il n’y a pas de section STT dans l’établissement et qu’il y avait une résidente de SES ! Et comme cela ne suffisait pas pour mettre l’enseignante d’éco-gestion en tête, elle reçoit 30 points supplémentaires tombés d’on ne sait où !

Le SGEN de Madagascar et les autres syndicats ont vigoureusement protesté et nous avons relayé la protestation des collègues auprès de l’Agence, mais il a fallu une grève de deux jours et le désaccord clair du doyen de l’inspection de SES pour que l’administration locale comprenne qu’elle faisait fausse route et soit désavouée par la direction de l’A.E.F.E. Question  : est-il important pour mieux comprendre l’obstination de l’administration sur place à enfreindre les règles de savoir que la collègue d’éco-gestion était l’épouse du proviseur ?

A Phnom Penh on a assisté à une manipulation des critères du barème par l’administration une semaine avant la ccpla en vue de rendre secondaire ce qui avait été l’année précédente le critère principal, à savoir l’ancienneté dans l’établissement, essayant ainsi d’écarter d’un recrutement de résident dans le primaire une collègue TNR ! Là aussi nous sommes intervenus et les choses sont rentrées dans l’ordre.

Mais l’arbitraire de certains chefs d’établissement auxquels le pouvoir monte parfois à la tête ne s’exerce pas seulement dans les ccpl ; nous en avons vu des exemples ailleurs et en d’autres occasion comme à Harrare au Zimbabwe ou à Calgari au Canada. Et là encore nous sommes intervenus. Tout cela nous montre que la meilleure protection des collègues face à l’arbitraire est une présence syndicale forte dans les établissements et que celle-ci doit passer par une participation massive aux élections qui se déroulent maintenant.


ECOLES EUROPENNES, REUNIONS PREPARATOIRES

Le 11 février se sont tenues deux réunions préparatoires sur le recrutement dans les écoles européennes pour le premier et le second degrés auxquelles le SGEN de l’Etranger a participé.

Le changement principal adopté d’un commun accord a été de repousser la limite d’âge pour pouvoir candidater de 51 à 56 ans. L’autre nouveauté a été la mise en place d’un entretien avec les candidats pour certains postes. Nous ne sommes pas contre dans le principe s’il s’agit de convoquer les gens véritablement susceptibles d’êtres retenus pour tous les postes, compte-tenu de leur petit nombre, et que les critères déterminants de cet entretien sont précisés de façon transparente (adéquation aux compétences demandées, informations sur les conditions spécifiques d’enseignement dans ces postes). Le sgen a exprimé clairement son opposition aux prolongations de mission au-delà des 9 ans. L’administration insiste plus que jamais sur une réelle compétence nécessaire en langues étrangères et une formation et/ou des compétences en FLE, ce avec quoi nous ne pouvons qu’être d’accord.

Deux nouvelles écoles seraient créées  : Luxembourg 4 et Bruxelles 4. Les écoles de Bruxelles en particulier, dans la perspective de l’arrivée des fonctionnaires des Etats entrant dans l’UE, vont être surchargées.

Peu de postes cette année pour des enseignants français dans les sections francophones : 3 postes dans le primaire, 8 dans le secondaire (4 en lettres modernes, 2 en histoire-géographie, 1 en mathématiques, 1 en physique.) Voir aussi le BO n° 10 du 4 mars 2004.


RECRUTEMENTS SEFFECSA

Le 6 avril 2004 se réunissait l’instance consultative paritaire compétente à l’égard des personnels d’enseignement affectés dans les établissements situés en Allemagne relevant du ministère de la Défense. Au total 13 postes étaient à pourvoir dans le premier degré dont 1 poste d’adjoint spécialisé option E. et 3 postes dans le second degré dont 1 en Mathématiques, 1 en Technologie et 1 en Lettres classiques. Les candidatures des enseignants résidant dans l’hexagone ont été retenues en priorité. L’Administration a privilégié dans ses choix le profil des candidats, le barème n’ayant qu’une valeur indicative.

L’effort d’information concernant le recrutement entrepris cette année sera maintenu dans l’avenir  : publication au BO, publicité dans le Monde de l’Education, diffusion d’une plaquette dans les différents rectorats.


RWANDA  : DIX ANS APRES.

ITSEMBATSAMBA NI ICYAHA KIDASIBANGANA *

Actuellement, en France, aux environs du 7 avril 2004, dix ans après le début du génocide rwandais commis contre les Tutsis, la presse écrite et audiovisuelle (à l'exception notable des chaînes publiques France 2 et 3) commémore à sa façon ce dixième anniversaire.

A l'époque, en 1994, un certain nombre d'entre nous étions en poste (pas forcément au Rwanda) et une forte mobilisation syndicale se déclencha tout en se poursuivant un certain temps.

Personnellement, en ce dimanche électoral du 28 mars, je me suis trouvé d'écouter sur France-inter la très bonne émission "cosmopolitaine" qu'anime Paula Jacques et, ce jour-là, ça s'intitulait "paroles de rescapées". Il s'agissait du dialogue plus qu'exceptionnel entre deux femmes toutes deux rescapées : Esther Mujawayo, Tutsie qui survécut au génocide rwandais, et Simone Veil qui n'avait pas 18 ans à sa sortie d'un camp proche d'Auschwitz tout en survivant au génocide des juifs par les nazis. Esther Mujawayo, aujourd'hui thérapeute se bat notamment auprès des instances internationales pour leur faire comprendre que le génocide au Rwanda n'a pas fini de tuer : ainsi, ces femmes violées que les génocidaires ont sciemment contaminées par le sida et qui sont dans l'impossibilité de se soigner faute d'argent et d'aide. Simone Veil souligna "nous, les juives, c'est au contraire la haine raciale qui nous a protégées du viol" et termina l'émission ainsi "dire qu'on avait dit qu'on serait vigilants, qu'on pourrait éviter ce genre de chose. Et on n'a pas su le faire." Dans "Le Monde diplomatique" de ce mois d'avril 2004, un article intitulé "penser l'impensable : massacres et génocides" (de Jacques Sémelin, directeur de recherches au CNRS) se termine ainsi "...  malheureusement, le spectre du génocide n'est pas derrière nous et le "plus jamais ça !" recommence quand même".

Jean-Paul Launay

      Esther Mujawayo s'occupe de l'association d'aide aux veuves du génocide d'avril et à leurs enfants (Avega) avec, entre autres personnes, Jeanne Mukamusoni (chargée du soutien psychologique) ; deux adresses de contact  : Avega - BP 1535 - Kigali (Rwanda) ou en France "Appui Rwanda" - Librairie "Envie de Lire" - 14 rue Gabriel Péri - 94200 Ivry sur Seine (tout en précisant sur l'enveloppe "pour Avega"). 

      On peut trouver des informations dans Le Monde 2 du 27-28 mars 2004 et dans Le Monde (supplément radio - télévision) du samedi 20 mars.

Pour plus d’informations sur le génocide au Rwanda, voir sur notre site les liens et la bibliographie très complète.

* LE GENOCIDE EST UN CRIME QUI NE VIEILLIT PAS


COUP DE CŒUR DE LA REDACTION

ECOTOUR, L’AN VERT DE LA TERRE

Sous ce joli nom on trouve une initiative intéressante et que nous avons eu envie de faire connaître aux adhérents et lecteurs dispersés à travers le monde.

Ecotour, c’est une équipe de quatre étudiants d’école de commerce (EDHEC) qui sont partis depuis février pour un voyage de 8 mois dans 11 pays répartis sur trois continents (Amérique Latine, Afrique, Asie) à raison de 3 semaines par pays visité. Cette démarche s’inscrit dans une perspective environnementale et en rapport avec des projets locaux de développement durable. Il s’agit , après avoir identifié des initiatives locales dans trois domaines (eau, biodiversité, énergie), d’aller les étudier et de les médiatiser en France à travers un site internet et un suivi de projet par des établissements d’enseignement.

Le projet a démarré bien en amont du voyage puisque l’équipe a consacré l’année 2003 à l’identification d’activités, à la préparation du voyage et à la recherche de partenaires et de sponsors.

Les projets retenus concernent par exemple le commerce équitable, les plantes médicinales, l’écotourisme, le reforestation. Au retour des conférences seront données dans des écoles et des universités et un guide sera publié avec une version adulte et une destinée aux jeunes scolaires

Nous donnons ci-dessous un extrait du journal tenu par les membres de l’équipe au Mexique, leur première étape. Pour plus d’informations, le site d’Ecotour  : www.ecotour2004.org ou http://www.fraternet.org/ecotour2004/site/indexok.html

Tapatchula : 9 février-12 février (par Julien Coette)

 Notre destination, le Chiapas, Etat le plus pauvre du Mexique situé à l’Ouest, à la frontière avec le Guatemala, terre des plus beaux paysages de jungle et berceau de nombreuses civilisations dont les Mayas et les Aztèques. Chiapas, également terre de révoltes, siège du mouvement zapatiste du commandant Marcos en 1994 pour défendre les conditions des peuples indiens, les plus pauvres du Mexique et les plus marginalisés.

Après un trajet de 18 heures dans un bus tout confort, nous arrivons dans la ville où est situé le siège de la coopérative ISMAM qui travaille en collaboration avec Peter Schorn SA sur le café équitable Chiapaneco. La ville n’est pas très jolie en soi et la chaleur y est étouffante. On doit facilement atteindre les 30 degrés alors que nous sommes au mois de février! Nous n’avons pas l’adresse de l’hôtel réservé par José Verdugo, un membre de la coopérative, et nous constatons le sous équipement des cyber cafés de cette ville lorsque nous voulons utiliser la clé USB de Julien. Finalement, nous choisissons un hôtel à 150 pesos la nuit pour 4, soit environ 75 francs et nous côtoyons les cafards et les rats à tous les étages. Le lendemain, après un déjeuner typique où nous avons dû tirer les plats au sort (tacos de Chuleta, de Bistec, de Maciza et une troublante tarte au citron fromage pour Louis), nous nous posons dans un petit café pour préparer notre présentation des comptes de Chiapaneco à la coopérative et préparer notre visite du lendemain.

Mercredi, nous rencontrons José Verdugo, responsable de la clientèle et du développement commercial à la coopérative, située à 30 minutes à pied de notre hôtel. Nous nous rendons compte tout de suite que notre espagnol est loin d’être parfait car José parle très vite, il nous invite dans la salle de réunion d’ISMAM pour convenir avec les autres membres du directoire de notre agenda du lendemain. Nous faisons ensuite un tour dans la cour où les grains de café sèchent au soleil et nous rentrons dans la salle des machines de transformation du café. De retour au centre, nous préparons nos interviews afin de poser nos questions dans un espagnol correct.

Réveil matinal, notre journée est placée sous le signe de l’efficacité, premier objectif, interview de José face à notre caméra. A son aise, il nous explique le fonctionnement de la coopérative et le travail réalisé dans le cadre du commerce équitable sous la marque Chiapaneco. Nous présentons les comptes dans l’après midi et répondons aux nombreuses interrogations de l’assemblée à ce sujet. Nous réalisons ensuite une interview toujours filmée de José Manuel, en charge de la certification des labels, qui nous apprend de nombreuses choses sur leur travail avec Flo. Fin de la journée, notre travail de reporters se ponctue par des prises de vue des installations de la coopérative, visitée au même moment par des étudiants mexicains.

 Dernier jour, nous devons quitter Tapatchula à 8 heures pour nous rendre dans une plantation de café de la Sierra Madre, au fin fond du Chiapas, afin de rencontrer les bénéficiaires du commerce équitable, les petits producteurs. 2 heures 30 de route dans les magnifiques vallées du Chiapas et nous voilà arrivé.

Les gens nous regardent comme des bêtes curieuses, peu habitués à voir des blancs visiter leurs terres. Nous prenons un pick up qui nous emmène, quasiment sur les jantes, à la plantation au sommet de la montagne. Féerique. Après l’interview dans un décor vraiment naturel et authentique, nous sommes reçus chez un des socios pour le déjeuner. Gênés, les gens nous reçoivent comme des rois. On nous offre du miel, première prise de conscience du décalage entre nous et eux. Une vie assez dure, besogneuse et reculée.

Version intégrale : http://www.fraternet.org/ecotour2004/site/img/pdfs/Mexique_Carnet.pdf


LE DETACHEMENT ADMINISTRATIF ET LE DETACHEMENT DIRECT

LE POINT SUR LA QUESTION

A la suite de son refus (depuis l’arrêt Papet-Perrin) de prendre en charge le détachement « administratif » des agents qu’il ne paie pas, le M.A.E. a fait une mise au point en janvier. En voici les termes. Il y a 2500 agents détachés « administratifs ». 220 dans des centres et instituts culturels, 580 dans des organisations internationale, « 1700 occupent des fonctions d’enseignement et de recherche dans des organismes ne relevant pas de l’Etat français ou dans des établissements scolaires non conventionnés avec l’A.E.F.E. ». C’est pour cette dernière catégorie que les agents doivent demander à leur administration d’origine, « une demande de détachement direct auprès de la personne morale avec laquelle ils ont signé un contrat de travail ». Le télégramme diplomatique précise que le rôle du poste sera simplement de transmettre la demande à l’administration d’origine avec un « avis sur la réalité des informations communiquées par l’agent ».

Nous avions adressé une lettre à l’Education nationale pour obtenir des précisions sur les possibilités de détachement direct. Nous publions ci-dessous notre lettre

 

CONFEDRATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL
SYNDICAT GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE

SGEN-C.F.D.T DE L'ETRANGER

Paris, le 18 février 2004

A Monsieur Noël HERRMANN,
chef du bureau DPE B5

Objet  : Détachement direct des enseignants à l’étranger.

       Monsieur,

       Comme vous le savez, la volonté du ministère des Affaires étrangères de se dégager de son rôle dans la pratique du «détachement administratif» entraîne une situation qui inquiète, à juste titre, nos collègues se trouvant dans cette situation. Le détachement direct auprès des établissements d’éducation employant et payant les personnels titulaires concernés semblait constituer une solution, mais sa mise en route ravive l’inquiétude de nos collègues.

       Les informations qui nous parviennent concernant la façon dont le ministère de l’Éducation nationale envisage de délimiter le périmètre d’application de ce détachement direct sont incertaines voire contradictoires. Nous aimerions donc connaître de façon précise la nature des établissements pour lesquels il est question d’accorder aux enseignants y exerçant un détachement (écoles homologuées, universités étrangères, autres ?).

      Si les établissements homologués sont appelés à être les principaux intéressés, nous relevons dans leur liste des oublis et/ou des incohérences. Ainsi, par exemple, les établissements confessionnels du Liban y figurent, tout comme ceux de l’OSUI au Maroc mais pas l’ECAM, établissement confessionnel à Rabat.

     N’y a-t-il pas d’ailleurs une certaine confusion entre l’aspect de «certification pédagogique» de l’homologation et le caractère administratif du détachement ? Ne serait-il pas plus simple d’accorder ce détachement direct, au demeurant moins avantageux que le «détachement administratif» antérieur à tout enseignant titulaire exerçant à temps plein dans un établissement d’enseignement ?

        Dans l’attente de votre réponse et en vous priant de croire, Monsieur, à l’assurance de mes salutations distinguées.

Le secrétaire général

                                                                      Constantin Kaïtéris

et voici le courrier reçu en réponse.


XIXème CONGRES DU SGEN-C.F.D.T. DE L’ETRANGER

LES 23 et 24 AOUT 2004

ORDRE DU JOUR ET BULLETIN D’INSCRIPTION

PENSEZ A VOUS INSCRIRE !