L’EXCLUSION
SOCIALE
Rapport de Monique Cerisier-ben-Guiga
à Monsieur Lionel Jospin, Premier ministre,
18 juillet 1999
Ce rapport n’aurait pu s’écrire sans le concours de la Direction des Français à l’étranger, du ministère de l’Emploi et de la Solidarité, la disponibilité des consuls, des personnels consulaires et des assistants sociaux qui m’ont accueillie, sans les témoignages des délégués au CSFE et des sections ADFE à travers le monde que je remercie ici. Ma reconnaissance à Jean-Paul Blandinières, administrateur de l’INSEE, qui a su recueillir et analyser les données nécessaires à la rédaction de ce travail, et à mes assistantes, Catherine Bourassin et Christine Revault d’Allonnes, qui m’ont soutenue et aidée sans relâche.
SOMMAIRE
1. Un rapport issu de la loi n°98-657 relative à la lutte contre l'exclusion sociale 2. L'exclusion sociale à l'étranger : un phénomène réel mais d'ampleur limitée 3. Les limites de l'étude de l'exclusion sociale à l'étranger 4. Les choix méthodologiques du rapport 5. Sociologie générale des Français à l'étranger 6. Catégories et répartitions géographiques des exclusions sociales 8. Causes de l'accroissement du nombre de Français en difficulté à l'étranger
I - LES REVENUS DES FRANÇAIS EN DIFFICULTE A L’ETRANGER 1. Méthodologie : l'exploitation des dossiers de bourses scolaires. 1. Des échantillons biaisés. · le critère géographique 2. Les niveaux de vie infra-normaux · document - un budget familial 3. Les très faibles revenus - 1er quartile des familles boursières 1. Revenus des 25% de familles boursières aux revenus les plus faibles 2. Revenus et coûts de la scolarité 3. Revenus et protection sociale 4. Revenus et dépenses des familles · Tananarive 4. Le niveau de revenu des "familles intermédiaires" 1. Dernier quartile des familles boursières et familles à la limite du bénéfice des bourses 2. Pénalisation des familles exclues du bénéfice des bourses 3. Les familles à revenus intermédiaires face à l'assurance-maladie 1. Des CSP inférieures pour les femmes 2. Revenus des mères d'enfants boursiers 3. Revenus des familles monoparentales · Tunis II - Des formes d'expatriation à risque 1. "L’expatriation-fuite" des jeunes adultes · Londres III - Des situations difficiles 1. Femmes seules avec enfants à l'étranger · une position de faiblesse structurelle 2. Les personnes âgées de 50 ans au chômage · à Buenos-Aires et Rome 1. Peu de personnes âgées, très peu d'allocataires 2. L'allocation de solidarité : un grand progrès, mais des budgets très serrés · Rome 3. Effets pervers d'une aide sociale trop exclusivement concentrée sur les personnes âgées 4. L'accès aux soins médicaux : carence de l'assurance-maladie 5. Le quatrième âge : la dépendance 6. Prévisions sur l'indigence des personnes âgées IV - Points cruciaux de l'exclusion sociale
1. La scolarisation - l'accès à l'éducation · l'exclusion sociale provoquée par la non fréquentation d'une école
française 2. La santé 1. L'impossibilité de se soigner 2. La faiblesse de l'offre sanitaire en Afrique de l'Ouest et à Madagascar 3. L'offre de santé en Tunisie 4. Le coût exorbitant de la santé à Buenos-Aires 5. L'aide médicale consulaire trop sollicitée 6. Coût des soins médicaux en 1999 dans les pays étudiés 7. Baisse de l'aide médicale consulaire depuis 1996 Conclusion 1. Français nés en France 2. Français natifs de l'étranger 3. Personnes âgées 4. Retour en France pour formation professionnelle 5. Restriction de l'accès au rapatriement depuis 1996
I - L'aide sociale consulaire : état des lieux 1. Les lignes directrices de l'aide sociale consulaire · les mérites de l'aide sociale consulaire 2. Les limites de l’organisation de l'aide sociale consulaire 1. Les limites financières de l'action · tableau de l'évolution des crédits d'aide sociale consulaire de
1996 à 1999 2. Les limites structurelles de l'aide sociale consulaire · le manque de personnel spécialisé 3. Les limites politiques de l'action sociale consulaire · l'action consulaire est une condition du maintien dans la
citoyenneté française II - De l'aide sociale à la lutte contre l'exclusion 1. Conférer une large autonomie aux CCPAS (comités consulaires de protection et d'aide sociale · des CCPAS différents selon les continents 2. Concevoir et organiser une politique locale de lutte contre l'exclusion · la composition du CCPAS 3. Organiser les services sociaux consulaires 1. Pays pauvres - communautés françaises paupérisées · organisation du service social dans les pays pauvres 2. Union Européenne - Pays industrialisés 3. Cas mixtes III - Une politique de progrès pour les jeunes 1.1. Création d'une allocation d'aide à l'enfance 1.2. Des secours occasionnels à l'enfance 1.3. Les enfants handicapés Conclusion 2. La scolarité 1. La lutte contre l'exclusion sociale dans les écoles françaises · les bourses scolaires · l'accompagnement social de la scolarité Conclusion 2. La remédiation à l'échec scolaire dans les écoles françaises · les apprentissages pratiques 3. Les solutions alternatives à l'école française 1. L'homologation par le MENRT d'écoles locales francophones · recenser les écoles 2. L'aide à la scolarisation dans des établissements non homologués 4. La formation professionnelle 1. Le modèle du CFPA de Madagascar · une formation préparatoire 2. Extension du Centre de Tananarive 3. Adaptation du modèle CFPA de Madagascar aux PVD 4. Implications budgétaires Conclusion IV - La réinsertion sociale des adultes 1. La réduction des ADD (Allocations à durée déterminée) · le facteur budgétaire 2. Transposition et adaptation des principes du RMI à l'étranger 3. Création de l'ALIS (Allocation locale d'insertion) · exemple de montants pour un adulte · rôle des CCEFP (Comités pour l'emploi et la formation
professionnelle) V - Remédiation aux situations de détresse 1. Personnes sans ressources de plus de 50 ans · incapacité de trouver du travail et "inemployabilité" · une modulation de l'allocation en fonction du logement VI - Politique de santé 1. Pays en voie de développement à environnement médical convenable et financièrement accessible 2. Pays en voie de développement à environnement médical insuffisant · transformation des centres médicaux sociaux de la coopération (CMS)
en centres médicaux-sociaux consulaires VII - Le rapatriement 1. Le Comité d'Entraide aux Français rapatriés (CEFR) 2. Le rapatriement pour indigence · faire évoluer la notion de rapatriement 3. La coordination de l'accueil et de la formation professionnelle · les rapatriés du CEFR
VIII - Conclusion de la 2ème partie 1. Les principes de l'aide sociale consulaire sont dérivés de l'aide sociale métropolitaine 2. Les allocations comparables · le RMI et l'Allocation à durée déterminée (ADD) 4. Graphiques 2. Réalisation de la lutte contre l'exclusion sociale dans les communautés françaises à l'étranger 1. Renforcement des personnels spécialisés en affaires sociales 2. Montée en charge des crédits d'action sociale consulaire 3. Justification des crédits d'action sociale consulaire · rappel des coûts de l'aide sociale en France
Annexe 1 · note sur les outils statistiques consulaires Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5 Annexe 6
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